Rechercher dans le congrès et les archives

Tirant profit d’une recherche traitant du rapport entre les infrastructures viaires et la forme urbaine dans le contexte de la ville nord-américaine durant la deuxième moitié du XXème siècle, il serait question de présenter l’impact de l’hégémonie de l’automobile sur la fabrique de la ville contemporaine. Il s’agit ainsi d’aborder le rôle des idéologies et des pratiques de la planification urbaine ayant appuyé cette hégémonie non seulement sur la configuration urbaine, mais également sur l’urbanité perçue en tant que paramètre identifiant le fait urbain en tant que tel. Dans cette optique,…

Dans le cadre de cette communication, nous voulons observer les engagements militants au sein de CasaPound Italia (CPI), une organisation d’extrême droite italienne. Le contexte entourant l’émergence du groupe, soit les crises politiques des années 1990 et 2000 et la crise financière de 2008 qui a affecté la zone euro, a porté certains chercheurs (Di Nunzio et Toscano 2011 ; Castelli Gattinara et coll. 2013) à souligner les liens entre ces événements et la montée en popularité de CasaPound Italia (CPI). Notre communication veut s’intéresser aux spécificités et évolutio…

Le sport, comme d'autres sphères de la société, est aussi confronté à des manifestations de violence. Prenant diverses formes, la violence en contexte sportif  cause des torts importants – voire irréparables – aux sportifs qui en sont victimes. En plus de vivre une mauvaise expérience, certains quittent même leur sport, amers et profondément blessés. Malgré l'amélioration des connaissances sur le sujet, encore peu de démarches d'intervention et de prévention existent à ce jour au Québec. Face à ce constat, Sport'Aides'est donné pour missiond'intervenir pouréliminer la violence du milieu sp…

Diverses études ont montré des interactions complexes entre le vieillissement, la mobilité et la santé. Le concept de mobilité chez les aînés inclut plusieurs dimensions dont l’autonomie, l’accessibilité et le bien être d’exister socialement. Afin de garantir un cadre de vie agréable et adapté, les décideurs publics se doivent ainsi de comprendre et d’anticiper les comportements et les besoins de cette population, en matière de santé, transports, etc.Dans cette perspective, à travers des enquêtes empiriques réalisées (2012―2014) au sein des éco-quartiers de Vauban et Rieselfeld (Fri…

Dans un contexte linguistique où le français est devenu la langue publique au Québec depuis l’avènement de la loi 101, la communication proposée s’intéresse à la minorité anglophone du Québec et plus particulièrement à ses jeunes et à la façon dont ils établissent leur rapport à la langue et à l’identité dans le milieu social où ils vivent. En tenant compte de l’espace dans lequel les jeunes anglophones évoluent, nous nous pencherons sur la façon dont ils conçoivent leur rapport à la langue et à l’identité. L’identité est perçue ici comme un construit social dynamique et en constante évolu…

Les difficultés que peut engendrer la traduction des lois du français vers l’anglais et ses conséquences sur l’accessibilité à la justice sont bien connues. Les traductions sont notamment susceptibles de provoquer une multiplication des litiges et de réduire l’intelligibilité du texte de la loi. Or, avec l’adoption du nouveau Code de procédure civile (qui entre en vigueur en 2016), dont l’un des objectifs est d’améliorer l’accès à la justice, le législateur a décidé d’abroger l’article 3 de l’ancien Code et de se retirer du droit de l’interprétation bilingue. Celui-ci s’en remet donc aux r…

Constatant l’implication de membres de la communauté d’origine syrienne de Montréal autour du conflit syrien en cours, on peut s’interroger sur les différentes grilles de lecture qui guident le positionnement politique de ces individus. À cet égard, trois approches principales semblent émerger dans les médias ou la littérature scientifique: la dynamique révolutionnaire des Printemps arabes, l’ingérence de puissances étrangères impérialistes sur le sol syrien depuis les premiers soulèvements et les loyautés communautaires (ou ethnoconfessionnelles). Comment ces grilles de lectures influence…

Bien souvent dans les pays d'immigration musulmane en Europe et en Amérique du Nord ce qu'il est convenu d'appeler les « communautés musulmanes » locales sont perçues et décrites comme bien plus monolithiques qu'elles ne le sont. C'est du moins très perceptiblement le cas dans les médias ainsi que dans la classe politique qui n'est pas nécessairement au fait de sa propre recherche scientifique nationale. Comme nous avons pu le documenter par le passé, au  Québec, la population musulmane se caractérise par une grande diversité ethnique née de la variété des pays de naissance (« arabes…

Un véritable « tournant délibératif » a eu lieu au sein de la science politique depuis trente ans, produisait diverses théories de l’action politique et de la participation citoyenne. L’idéal délibératif s’est alors constitué dans une nouvelle quête de légitimité des institutions.Alors que la littérature sur la délibération politique s’est penchée principalement sur les conditions de mise en œuvre de cet idéal, peu a été écrit sur la relation qu’entretient la délibération avec l’action politique prise largement. Autrement dit, quelle est la nature de l’ordre normatif sur lequel se b…

L'avènement d'Internet et des nouvelles technologies a ouvert le champ à la création de valeurs dématérialisées. A ce titre, l'information tient une place à part : elle a acquis une valeur inédite, surtout lorsqu'elle est rare, et susceptible de représenter un gain ou une économie.Pourtant, la protection juridique de l'information, en dehors du droit de la propriété intellectuelle, est faible, surtout au regard de la masse considérable de données méritant également une protection, du fait de leur valeur. L'infraction de vol est un exemple typique de cette absence de prise en charge,…

Dans le cadre de la recherche Les séparations et les divorces chez les couples immigrants et réfugiés au Québec (CRSH, M. Vatz Laaroussi et al., 2012-2016) menée auprès de 45 couples qui se sont séparés après s'être installés au Québec, une typologie sur les trajectoires migratoires a été construite. Ces couples provenaient de 4 régions du monde et notamment du Maghreb. Cette communication porte d'une part sur les trajectoires migratoires des Maghrébins qui se sont séparés au Québec. Quels sont les événements (le contexte de départ, l'immigration, l'intégration socioprofessionnelle…) qui p…

Depuis quelques années, le système de justice canadien connait une véritable crise, confirmée en 2011 par une analyse de World Justice Project qui a classé le Canada au 9e rang sur 12 pays européens et nord-américains dans ce domaine. Ces pays ont été évalués en fonction de différents facteurs dont le dénominateur commun est celui de l’accès : accès à de l’information juridique, accès à une représentation, accès aux tribunaux civils, accès à une justice indépendante, etc. Depuis quelque temps  une formule assez originale est en train de connaitre beaucoup de succès…

En 2012, une pénurie de médicaments frappe les hôpitaux canadiens lorsque Sandoz, fournisseur de la moitié du marché des injectables, se trouve dans l’impossibilité d’approvisionner le réseau hospitalier. Le Comité directeur multilatéral sur les pénuries de médicaments au Canada mandaté par le gouvernement fédéral voit le jour cette même année pour une meilleure compréhension de cet écosystème. En juin 2015, le Comité fait la lumière sur la fragilité du système ainsi que du besoin de collaboration quant aux pratiques de gestion de la chaîne d’approvisionnement. Considérant les rationalités…

Le droit contemporain tend à intégrer de plus en plus de composantes éthiques, phénomène désigné par l’expression « éthicisation du droit ». À partir des résultats obtenus dans le cadre de ma thèse de doctorat en philosophie pratique, je me concentrerai sur les conditions de validité des lois éthiques, du point de vue de l’éthique, en contexte québécois. Afin d’explorer ces conditions de validité, je cernerai d’abord les principaux cadres conceptuels permettant d’assurer l’ancrage conceptuel du nouveau discours juridique. Par la suite, je présenterai une grille d’analyse permettant d’éclai…

Les instruments d’action publique dits de concertation et de participation du public tel que ceux qui répondent à l’appellation Gestion intégrée des zones côtières (GIZC) sont souvent présentés comme des dispositifs neutres. Pourtant, ces dispositifs informationnels et participatifs ont des effets, ne serait-ce que dans leur prise en charge ou non de la conflictualité qui les entoure. Il est donc intéressant de s’interroger sur la capacité de ces instruments à se laisser pénétrer ou non par des idées conflictuelles et un discours plus polémique, notamment pour promouvoir un bien commun ter…

Dans la foulée du Gouvernement ouvert, les municipalités québécoises ont emboîté le pas et entrepris de mettre certains jeux de données à la disposition de leurs citoyens. Diverses initiatives ont vu le jour dans quelques municipalités au tournant de 2010. Ces initiatives visaient à permettre aux populations locales et aux développeurs intéressés d’avoir un accès direct aux données et permettre une meilleure exploitation de celles-ci en développant, par exemple, des applications qui facilitent la vie municipale. Or, après quelques bons coups, cette libération des données a connu un …

Les travaux en histoire de la justice criminelle au Québec concernent pour la plupart la période antérieure au milieu du 20e siècle, de même que les juridictions inférieures. Notre étude met à contribution les archives de la Cour du banc du Roi (CBR). À l’époque, cette appellation recouvre deux réalités institutionnelles. Ce tribunal avait pour mandat, en première instance, de juger les crimes les plus graves du Code criminel (meurtres, viols, etc.). Il siégeait aussi en appel, tant en matières civiles que criminelles. Certes, l’histoire de certains crimes majeurs est maintenant…

Problématique de référence :Les législations linguistiques québécoise et française visent toutes deux la consécration d’une seule langue officielle. Mais une fois devant le juge, font-elles pour autant l’objet d’interprétations similaires? Pour répondre à cette question, nous posons l’hypothèse que ces lois ont été inspirées par une intention républicaine, mais qu’elles ont fait l’objet d’interprétations libérales.Conclusions générales : À la lumière des archives parlementaires et des textes des lois, nous concluons que les législations linguistiques québécoise et française ont été …