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84e Congrès de l'ACFAS

La distinction entre les migrants économiques et les demandeurs d'asile dans les circonstances humanitaires extrêmes : quelle contribution des pays d'origine et de transit?

Auteur : Dr Ndeye Dieynaba Ndiaye
Colloque : 471 - Migrants, déplacés ou réfugiés? L'apport du droit international à la compréhension du conflit syrien
Dans la mesure où la distinction établie en droit international entre les migrants économiques et les demandeurs d'asile implique des obligations juridiques différentes dans les pays d'accueil, il est pertinent de se questionner sur cette situation dans un contexte de mondialisation caractérisé par des déplacements massifs de migrants mixtes vers certains pays.Il est aussi important de voir cette problématique dans les pays d'origine ou de transit des migrants et des demandeurs d'asile d'autant plus que ces derniers sont devenus des acteurs clés dans la gestion des flux migratoires…

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Compréhension de la crise migratoire par le droit : menaces, défaillances et perspectives

Auteur : Audrey Gratadour
Colloque : 471 - Migrants, déplacés ou réfugiés? L'apport du droit international à la compréhension du conflit syrien
Le droit est généralement conçu comme porteur de rationalité, d'une certaine distance vis à vis des évènements et cela parce qu'il assure l'organisation de la société et résout les conflits dans la société. Il propose des catégories, des étiquettes. Au premier abord, il apparaît utile et pertinent. Toutefois, on peut légitimement se demander si la confusion existante à propos des mouvements de population n'est pas directement liée à une certaine défaillance du droit. En effet, le droit qui cible les mouvements de population est à la fois national, régional, international. Il date en grande…

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La criminalisation contemporaine du réfugié : de personne vulnérable à protéger à criminel dangereux à rejeter 

Auteur : Fannie Lafontaine
Colloque : 471 - Migrants, déplacés ou réfugiés? L'apport du droit international à la compréhension du conflit syrien
Tout en montrant comment ce processus de criminalisation s'est mis en place dans la pratique des États et s'est accru avec la confluence des conflits armés et des migrations de masse, la proposition esquisse quelques solutions praticables afin de réduire l'amalgame entre réfugiés/déplacés/migrants et sécurité nationale.

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L'(in)action du Conseil de sécurité en faveur des déplacés de guerre : une (ir)responsabilité de protéger dans le cas du conflit syrien?

Auteur : Alain-Guy Sipowo
Colloque : 471 - Migrants, déplacés ou réfugiés? L'apport du droit international à la compréhension du conflit syrien
La communication analyse l'action du Conseil de sécurité en faveur des déplacés de guerre à la lumière de la doctrine de la responsabilité de protéger en vertu de laquelle, dans l'intérêt de la protection des populations civiles, le Conseil peut intervenir afin de mettre fin aux hostilités. Après avoir esquissée brièvement les bases juridiques d'une telle action, la communication examinera d'une part dans quelle mesure la protection des déplacés de guerre peut constituer une cause d'intervention dans un conflit armé et d'autre part les considérations juridiques ou politiques qui ont empêch…

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L'ambiguïté des réponses nationales à la crise des réfugiés syriens : le cas des pays du Moyen-Orient

Auteur : Olivier Barsalou
Colloque : 471 - Migrants, déplacés ou réfugiés? L'apport du droit international à la compréhension du conflit syrien
Depuis 2010, près de 5 millions de Syriens ont trouvé refuge dans les pays limitrophes de la Syrie. Alors que la Turquie, le Liban, la Jordanie, la Jordanie et l'Irak sont parmi les premiers pays d'accueil de migrant syriens, alors que les pays de la péninsule arabique, l'Arabie Saoudite en tête, persistent dans leur refus d'accueillir des Syriens. Qu'est-ce qui explique cet écart à la fois quantitatif et qualitatif entre les pays arabes du Moyen-Orient? La présente communication s'attardera à identifier les ressorts/motivations, les actions posées ainsi que les effets de la contribution d…

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«Terrorisme» : Enjeu ou facteur de confusion dans le débat sur l'accueil des réfugiés syriens?

Auteur : Camille Marquis Bissonnette
Colloque : 471 - Migrants, déplacés ou réfugiés? L'apport du droit international à la compréhension du conflit syrien
Le problème de définition du terrorisme, qui est à la base de toute mesure pour le contrer, s'invite dans le débat sur les mesures politiques et juridiques qui sont appropriées pour répondre au phénomène de mouvement massif des populations. Le terrorisme possède de nombreuses définitions, et de nombreuses instances internationales ont tenté de préciser son sens, mais aucun d'entre eux n'est parvenu à un résultat qui fasse consensus. Ce flou polysémique autour du terrorisme mène à des raccourcis trompeurs, comme on le constate notamment quand le débat sur le terrorisme et le contre-terroris…

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De la Palestine à la Syrie, de la Syrie à la Thaïlande : obligations des États

Auteur : Chantal Hudson
Colloque : 471 - Migrants, déplacés ou réfugiés? L'apport du droit international à la compréhension du conflit syrien
Le présent article se penchera surtout sur les obligations des États dans le droit coutumier international, le droit des apatrides et le phénomène de double-réfugié surtout dans une perspective Sud-Sud. Ponctué d'exemples concrets, les réflexions de l'article sont pertinentes au débat canadien en ce qu'elles offrent une perspective approfondie du déplacement de population venant de la Syrie, elles examinent les obligations du Canada par rapport aux réfugiés apatrides et elles mettent en lumière les conséquences lorsque des pays refusent d'accorder un statut à certains groupes de « migrants…

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Réfugiés et personnes déplacées dans le contexte de conflits armés, quel cadre juridique? Quelles protections?

Auteur : Julia Grignon
Colloque : 471 - Migrants, déplacés ou réfugiés? L'apport du droit international à la compréhension du conflit syrien
Cette présentation a pour but de poser le cadre juridique international applicable aux personnes fuyant les conflits armés ou les situations de violence généralisée. Elle montrera comment le droit international humanitaire, corpus juridique spécialement conçu pour les conflits armés, appréhende ces personnes et les protections qu'il offre. De ce constat, la présentation poursuivra en mettant en évidence comment ces protections se sont étendues au gré des contextes et du temps, au travers notamment des constructions juridiques ad hoc. La présentation abordera également la contribution et le…

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Un afflux massif incontrôlé? Portrait des mesures de contrôle des réfugiés de la Syrie vers le Canada

Auteur : Hélène Mayrand
Colloque : 471 - Migrants, déplacés ou réfugiés? L'apport du droit international à la compréhension du conflit syrien
Cette présentation vise à clarifier les mesures de contrôle établies afin de protéger les populations qui accueillent les réfugiés dans le contexte de l'afflux de réfugiés syriens vers le Canada. Elle vise à déconstruire certains amalgames qui sont fait non seulement entre réfugié et terroriste, mais également entre la hausse de réfugiés acceptés par le Canada et un afflux massif incontrôlé. De plus, cette mise en oeuvre des préoccupations sécuritaires dans le droit interne canadien sera mise en contexte avec les obligations humanitaires du Canada, notamment en vertu de la Convention des N…

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L'Union européenne et la crise des réfugiés syriens

Auteur : Olivier Delas
Colloque : 471 - Migrants, déplacés ou réfugiés? L'apport du droit international à la compréhension du conflit syrien
Dans une conférence spéciale, la communication dresse un état des lieux des positions des pays membres et de l'Union européenne au sujet de la crise des réfugiés syriens.

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Le statut juridique des réfugiées et leur vulnérabilité : leçons tirées d'une étude sur les réfugiés de Syrie au Liban

Auteur : Monica Trevino
Colloque : 471 - Migrants, déplacés ou réfugiés? L'apport du droit international à la compréhension du conflit syrien
En plus de quitter leur pays d'origine presque sans rien, les réfugié(e)s fuyant un contexte de conflit sont confrontés à divers défis et difficultés, qui eux sont liés au contexte du pays d'accueil. En 2015, nous avons effectué une étude au Liban, parrainée par Oxfam Grande-Bretagne, sur l'autoprotection et les stratégies d'adaptation des réfugié(e)s venant de Syrie, ainsi que des communautés hôtes. Notre étude indique que la précarité du statut juridique des réfugié(e)s augmente leur vulnérabilité à l'exploitation, leur insécurité alimentaire et d'abri, et entrave leur accès aux services…

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L'action humanitaire et la protection des déplacés, des migrants et des réfugiés dans le cadre du conflit syrien : la difficile cohérence des valeurs promues par l'Union européenne

Auteur : Mulry Mondélice
Colloque : 471 - Migrants, déplacés ou réfugiés? L'apport du droit international à la compréhension du conflit syrien
Cette communication, décrivant diverses actions menées par l'UE et ses États membres dans le cadre de la crise syrienne, soulignera quelques incohérences dans la promotion des valeurs dans ses relations extérieures. Elle misera sur l'importance de l'intersectionalité des actions pour la protection des personnes dans le cas de l'État confronté à une quête de démocratie.

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