92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Mélissa Villella
Colloque : 545 - Incidents critiques à l’école
Certaines personnes chercheuses et professionnelles au Québec avancent qu’un Ordre professionnel en éducation est nécessaire pour valoriser la profession; elles donnent l’exemple de celui de l’Ontario pour justifier leur perspective (cf. Landry, 2024; Lingneau, 1997; Royer, 2023; Ségin, 2024; Tardif et Gauthier, 1999). Depuis 1997, on doit être membre en règle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario [OEEO] pour enseigner dans les écoles financées par les deniers publics (oct.ca/fr). Entre autres, il s’agit de l’organisme qui enquête sur les plaintes de faute professionn…
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Karina Lapointe
Colloque : 545 - Incidents critiques à l’école
Le quatrième et dernier stage représente une source de stress importante pour les stagiaires au baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire qui doivent démontrer beaucoup d’autonomie et assumer près de l'ensemble des tâches liées à la profession enseignante (Almerico, 2018; Eksi et Yakisik, 2016; Mansfield et al., 2016). Il serait donc nécessaire de bien les préparer aux situations professionnelles qu'elles devront affronter, qui représentent autant une source de plaisir, qu'une source potentielle de tension et de souffrance (Araújo -Oliveira et al., 2022; Ngui et Lay…
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Marthe Mafok Foka
Colloque : 545 - Incidents critiques à l’école
L’inclusion des enseignants francophones formés à l’étranger (EFFÉ) en milieux scolaires par les directions d’école et les collègues constitue un enjeu majeur pour le maintien d’une éducation en français de qualité au Canada (Duchesne, TcheumtchouA Nzali et Gagnon, 2022; Villella, 2024; Gagnon, Tcheumchoua Nzali, 2002a). Ces enseignants doivent non seulement s’adapter aux réalités pédagogiques locales, mais aussi surmonter des défis liés à leur reconnaissance professionnelle, à l’acceptation institutionnelle et aux attentes culturelles (Gagnon, Duschene et Tcheumchoua Nzali, 2002b). Cette …
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Frédérique Halliday
Colloque : 545 - Incidents critiques à l’école
L’animation de discussions littéraires en classe génère des tensions situées au croisement de la didactique et de la gestion de classe. Elles concernent notamment la gestion de la parole, la posture d’autorité et l’accompagnement des interprétations des élèves (Altet, 2012; Bucheton & Soulé, 2009; Ria, 2020). Cette communication propose d’examiner comment des incidents critiques, rencontrés dans l’enseignement à partir de la littérature jeunesse, façonnent la construction des gestes professionnels et soutiennent le développement d’une enseignante novice. L’analyse de récits de pratique per…
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Joannie St-Pierre
Colloque : 545 - Incidents critiques à l’école
Le désordre scolaire relève du tabou dans la mesure où il peut discréditer le sentiment de compétence de l’enseignant et, par le fait même, un traitement silencieux au prix de la préservation d’une image positive de soi s’opère. Bien que d’innombrables possibilités d’ajustements soient chargées, les tensions qui s’y actualisent demeurent invisibles et indicibles. Comment avoir scientifiquement accès à ces tensions alors qu’accepter de parler de difficultés, même à mi-voix ou de façon privée, va à contre-courant dans notre culture de l’excellence et de l’efficacité qui fait l’éloge du héros…
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Joannie St-Pierre
Colloque : 545 - Incidents critiques à l’école
À la suite d’une recherche analysant les incidents critiques au sein d’une école secondaire du Québec, je constate que l’apport formateur de ce processus est indéniable. Pourtant, pendant le processus, l’anticipation du partager de mes écrits m’a angoissée. Je tenais à témoigner de mes récits avec authenticité, mais du coup, cette authenticité m’exposait et devenait une menace à ma représentation de moi-même. Vers la fin de ma collecte de données, cette pression liée à l’exposition de soi a été contrebalancée par la valorisation dont me témoignaient mes collègues alors qu’ils reconnaissaie…
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Marc-André Éthier
Colloque : 545 - Incidents critiques à l’école
Dans un contexte éducatif où les enjeux sociopolitiques sont de plus en plus présents, cette proposition de communication s’intéresse aux définitions des «enjeux controversés» dans l’enseignement de l’histoire, en particulier dans les contextes scolaires où des questions sensibles et affectives sont abordées. S’appuyant sur une revue des écrits de divers didacticien·ne·s des sciences humaines et sociales, cette recherche explore les enjeux sociopolitiques ouverts, complexes et structurés, qui suscitent incertitude et désaccord, non seulement dans l’espace public, mais aussi en salle de cla…
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Annie Presseau
Colloque : 545 - Incidents critiques à l’école
L’intégration des élèves à besoins éducatifs particuliers (ÉBÉP) dans les classes régulières ne se fait pas sans heurts. Plusieurs enseignants se sentent épuisés devant la lourdeur de la tâche alors que les directions doivent gérer une pénurie de personnel et des contraintes financières limitant leurs actions. Ce contexte est propice à la survenue d’incidents critiques (IC). Ceux-ci sont utilisés en sciences sociales pour favoriser l’établissement de liens entre théorie et pratique (Vivegnis et al., 2022) et identifier les émotions et valeurs en jeu afin de mieux comprendre certaines situa…
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : John Mcmahon
Colloque : 546 - L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : James Kelly
Colloque : 546 - L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec
Nous examinerons les interactions entre l’article 73 de la Charte de la langue française et l’article 23 de la Charte des droits, de même que les décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires Protestant School Boards (1984), Solski (2005) et Nguyen (2009). Dans ces trois affaires, la Cour suprême du Canada a invalidé l’application de l’article 73 de la loi 101, qui restreint l’accès à l’enseignement public en anglais. Ces décisions ont été vues comme une perte d’autonomie politique pour l’Assemblée nationale du Québec. Plutôt que d’étudier pourquoi l’application de l’article 73 …
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Emmanuelle Richez
Colloque : 546 - L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec
À travers le pays, plusieurs gouvernements provinciaux remettent en question la pertinence des conseils scolaires élus. Ils cherchent simultanément à réduire la taille de l'État et à centraliser le pouvoir décisionnel en matière d'éducation. Les réformes politiques proposées qui affaiblissent la démocratie scolaire portent atteinte aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. C’est notamment le cas de la loi 40 au Québec qui a transformé les commissions scolaires en centres de services. L’English School Boards Association (ESBA) conteste judiciairement cette loi du fait q…
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Brian Lewis
Colloque : 546 - L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Stephen Thompson
Colloque : 546 - L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec
Les compromis, la protection de la culture et la dimension identitaire sont au cœur du débat sur les droits des minorités dans le cadre constitutionnel canadien. Parmi ces minorités se trouve la communauté québécoise d’expression anglaise, qui s’efforce de préserver sa langue et sa culture dans une province francophone. Pour ce faire, ils s’appuient sur le droit à l’instruction dans la langue de la minorité garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. En 2023, j’ai présenté une étude intitulée English-speaking Quebec and Minority Language Educational Rights: A Lost Opportun…
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Guillaume Rousseau
Colloque : 546 - L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec
L’article 23 de la Charte canadienne doit-il être interprété plus strictement au Québec? L’article 93 LC1867 a toujours été très important pour le Québec et, de ce fait, il ne peut voir son contenu réduit excessivement dans cette province. L’interprétation large de l’article 23 a pour effet de réduire la portée de cet article 93. L’historique de cet article 23 révèle que l’objectif du Constituant était de s’aligner sur la Charte de la langue française et non de la contrer, sauf pour la clause Québec. Le paragraphe 3 de l’article 23 doit être interprété à la lumière de son paragraphe 1 qui …
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Raphaël Gani
Colloque : 546 - L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Marion Sandilands
Colloque : 546 - L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec
Cette présentation examinera le rôle de l'article 23 dans une conception particulière de la « canadienneté ». Elle se penchera principalement sur le droit constitutionnel, en mettant un accent particulier sur la structure constitutionnelle et la jurisprudence. Nous avancerons que l'article 23 constitue, de manière délibérée, un élément central de l'architecture fondatrice de la constitution canadienne. Enfin, nous replacerons les litiges actuels relatifs à cet article au Québec dans un contexte constitutionnel plus large.
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Diane Gérin-Lajoie
Colloque : 546 - L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec
L ’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit aux communautés de langue officielle au Canada (CLOSM) l’instruction dans la langue de la minorité de la province ou du territoire de résidence, ainsi que la pleine gestion de ces établissements scolaires et ce, par le biais des commissions scolaires. Or, une nouvelle législation est venue changer la situation en ce qui a trait à la gouvernance des écoles au Québec. En effet, depuis le 15 juin 2020, les commissions scolaires du Québec sont devenues des centres de services scolaires, à la suite de l’adoption de la Loi 40…
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Raphaël Gani
Colloque : 546 - L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Thomas Mulcair
Colloque : 546 - L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec
L’honorable Thomas Mulcair a participé à des consultations sur le libellé de l’article 23 alors qu’il était avocat au conseil de la langue française. Il a par la suite été Directeur des affaires juridiques chez Alliance Québec où il a préparé plusieurs causes devant les tribunaux sur l’application de l’art. 23. Il a également été membre de la « Commission d’appel sur la langue d’enseignement » du Québec.L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés a fait l’objet de nombreuses analyses et interprétations par les tribunaux. Dans son exposé, M. Mulcair passera en revue …
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Raphaël Gani
Colloque : 546 - L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec
Depuis les années 1970, les programmes scolaires sont traduits intégralement du français à l'anglais au Québec, ce qui constitue une perte d'autonomie curriculaire pour les anglophones, qui avaient accès par le système protestant et catholique à des programmes distincts. Depuis les années 1980, la jurisprudence de l'article 23 (Québec, 1985; l'Île-du-Prince Édouard, 1988; Alberta, 1990; Québec, 2023) offre des balises quant à la gouvernance des programmes scolaires pour les minorités de langue officielle, allant d'un continuum de la présence, à la participation, à la gestion et à la prise…
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Julius H. Grey
Colloque : 546 - L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec
L’application de l’article 23 de la Charte en tant qu’argument autonome reste insuffisante lors de recours relatifs à la minorité anglophone du Québec. Cette présentation s'appuiera sur les litiges concernant les demandes d’exemption aux lois linguistiques du Québec, en particulier en ce qui concerne l’accès des enfants aux écoles anglophones. Des obstacles procéduraux artificiels compliquent les recours, une interprétation restrictive du droit et des faits conduit au rejet de cas légitimes, et le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant est rarement invoqué de manière détermin…
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Dominique Pépin-Filion
Colloque : 546 - L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec
Cette communication offrira une mise en contexte à l’aide des nouvelles données de Statistique Canada sur les enfants admissibles à l’éducation en anglais au Québec. Elle portera sur les nouvelles questions sur la langue d’instruction et les concepts utilisés au Recensement de 2021 afin de dénombrer les enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle minoritaire au Canada selon les trois critères de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. On s’attardera au nombre d’enfants admissibles, à l’exigence de citoyenneté canadienne des ayants droit et à la so…
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Anthony Di Mascio
Colloque : 546 - L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec
En 1997, une modification constitutionnelle a rendu l'article 93 – qui protégeait les systèmes scolaires catholiques et protestants – inapplicable au Québec. L'un des arguments en faveur de la fin de l'enseignement confessionnel était que l'article 23 de la Charte garantirait les droits de la minorité anglophone, assurant ainsi la pérennité d'un système scolaire distinct. Pourtant, l'enseignement protestant bénéficiait depuis plus d'un siècle d'une protection solide en vertu de l'article 93, tandis que la robustesse de l'article 23 était moins certaine. Dans quelle mesure la communauté an…
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Michael N. Bergman
Colloque : 546 - L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec
La Cour suprême du Canada a maintes fois affirmé qu’en vertu de l’article 23 de la loi constitutionnelle de 1982, les minorités de langue officielle ont droit de regard sur leur système d’éducation publique. L’État québécois cherche à limiter l’autonomie du système d’éducation publique anglophone. Premièrement, l’Éta contrôle les programmes d’études. Deuxièmement, il adopte le projet de loi 21, utilisant la clause dérogatoire pour réglementer la tenue des enseignants et interdire les symboles religieux dans les écoles publiques. Troisièmement, le projet de loi 40 restructure la gouvernance…
92e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Érik Labelle-Eastaugh
Colloque : 546 - L’article 23 et les recours judiciaires concernant l’éducation en anglais au Québec
Dans l’arrêt Mahe (1990), la Cour suprême du Canada a statué que « toute garantie générale de droits linguistiques, surtout dans le domaine de l'éducation, est indissociable d'une préoccupation à l'égard de la culture véhiculée par la langue en question ». Toutefois, ce n’est qu’en 2021 – dans le cadre de la contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité de l’État – que les tribunaux seront amenés à se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi en raison de son seul effet sur la « culture » d’une minorité protégée par l’article 23 de la Charte, et ce, de fa…
