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Conformément à la section 36(1) la Loi sur l’Immigration et la Protection des Réfugiés du Canada, tout non-citoyen coupable d’une infraction dite de ‘grande criminalité’ sera déclaré interdit de territoire. Depuis 2013, la Cour Suprême du Canada permet aux juges de prendre en considération les conséquences en matière d’immigration qui découlent d’une condamnation pénale afin de déterminer quelle est la peine appropriée pour une affaire. Cette présentation conceptualise les interdictions de territoire pour motif de criminalité comme un acte d’internalisation de la frontière canadienne, et s…

Cette recherche est motivée par la valorisation des forces des designers pour les inciter à contribuer activement à la transition climatique. La recherche propose d’étudier la relation entre le travail en équipe et l’écoresponsabilité des solutions de design. Les designers sont reconnus pour leurs aptitudes créatives, mais aussi pour leur aisance à travailler en contextes incertains. Toutefois, ils sont peu outillés pour travailler en équipe, ce qui ne les prépare pas adéquatement à la réalité collective du monde professionnel. Cette étude vise donc à réduire l’écart entre le niv…

La pandémie de la covid-19 a entraîné des changements majeurs dans le fonctionnement des systèmes de justice, qui ont adopté des nouvelles technologies pour la réalisation des audiences et pour la transmission de documents. En se penchant sur le travail mené par les conseils de discipline des ordres professionnels et par le Tribunal des professions, cette communication présente les résultats d’une recherche empirique consistant dans la réalisation de 21 entretiens semi-dirigés auprès des acteurs clés du milieu. Si, d’après nos répondants, l’adoption des technologies n’a pas eu d’impact sur…

La Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) reconnaît l’importance des « choix en matière d’urbanisation » aptes à favoriser une mobilité durable. Visant la compacité des ensembles urbains, la densification mise sur l’intensification des activités des milieux déjà urbanisés. Si elle est souvent vue comme clé du développement durable, peut-elle contribuer à recoudre les territoires fragmentés de la périphérie ? Là, où lotissements résidentiels et power centers évoluent selon des logiques de fonctionnement par…

Depuis l’adoption du nouveau Code civil qui a marqué la volonté du législateur de prioriser les modes privés de prévention et de règlement des différends et de favoriser l’accessibilité de la justice, en réduisant les coûts des démarches judiciaires et en améliorant l’efficacité des procédures extrajudiciaires et en désengorgeant les tribunaux. Toujours dans cet objectif, plusieurs lois et de nouvelles pratiques mettant l’accent sur la médiation ont vu le jour, souvent inspirées d’autres systèmes juridiques. L'objectif de la communication est de mettre en lumière le renouvellemen…

La production spatiale de Cap-Haïtien face à la vulnérabilité grandissante de l'habitat aux inondations devient plus préoccupante aujourd'hui. Cap-Haïtien est situé dans la région tropicale côtière de l'hémisphère nord. Il a un régime pluviométrique tropical présentant des occurrences d'inondations enregistrées annuellement. La ville est située en Haïti, un pays du Sud Global relié par différents moments de développement inégal et combiné. Sa croissance démographique accélérée et les catastrophes durant ces deux dernières décennies (2000-2020) ont entraîné des transformations de son tissu …

Cette communication explore la conception de l'accès à la justice centré sur la personne, en particulier dans le contexte d'avancées technologiques significatives. Cette exploration est ancrée dans la réponse à deux questions essentielles : Premièrement, quels sont les courants philosophiques et les théories les plus pertinents pour structurer la recherche afin d'enrichir la compréhension d'une telle conception de l'accès à la justice ? Deuxièmement, comment les technologies émergentes, telles que celles associées à la chaîne de blocs (blockchain) et à l'intelligence artificielle, peuvent-…

Face à des politiques climatiques jugées insuffisantes, de plus en plus d’individus et d’organisations de la société civile se tournent vers les tribunaux pour contraindre les gouvernements ou des entreprises à en faire davantage pour lutter contre les changements climatiques et s’adapter à ses effets. Une catégorie de contentieux climatiques sont dits « stratégiques » en ce qu’ils visent en particulier les politiques climatiques des États et entreprises dans le but d’induire un changement sociétal. Le droit est mobilisé dans ces procès comme une « arme » pour tenter d’induire les autorité…

Les terres arables des pays sahéliens sont majoritairement exploitées par les populations locales pour tirer leurs moyens de subsistance. Cependant, les droits fonciers précaires, l’accès insuffisant aux terres et à l’eau fragilisent davantage ces populations pauvres. Comment préserver ces dernières face à la compétition sur le sol entre utilisation agricole et réalisation d'infrastructures/aménagements non agricoles ? La communication vise à montrer que l'agriculture doit être considérée dans les politiques d'aménagement comme une source de richesse économique et écologique. La réflexion …

Dans une société dépendante des connaissances scientifiques et techniques, la preuve par expertise est indispensable au processus de recherche de la vérité devant les tribunaux. Sous l’effet de la tradition accusatoire et contradictoire, l’usage d'experts pose toutefois bon nombre de difficultés que le législateur québécois a tenté de résoudre au moment de la réforme du Code de procédure civile de 2016.  Aujourd’hui, on constate que les mesures intégrées au Code font face à certaines résistances, et sinon se limitent à atténuer les manifestations d’un problème dont les ca…

Les pressions démographiques en milieu rural ivoirien ont significativement intensifié les pressions foncières. L’accroissement démographique pendant ces dernières années (2,6 % de 2014 à 2020) d’une part, et des mobilités forcées liées à l’instabilité sociopolitique de 2002 et 2011, d’autre part, en sont les principales causes. L’objectif de cet article est de caractériser la dynamique récente de la population de la région de la Marahoué (zone de contact forêt-savane ivoirienne) et les pressions qu’elle exerce sur le couvert végétal. Ainsi, l’étude s’est basée sur l'analyse multiéchelle (…

La présentation portera sur l’administration de la justice par la voie de directives judiciaires et sur l’effet de ce mode d’administration sur l’objectif des réformes de la procédure civile québécoise de faciliter l’accès à la justice. L’article 63 du Code de procédure civile du Québec prévoit que les tribunaux peuvent édicter des directives « purement administratives » propres à chaque district judiciaire pour déterminer le fonctionnement de leurs chambres. Cependant, les différences régionales entre les pratiques et les interprétations du Code sont susceptibl…

En introduisant l’article 718.2e) du Code criminel, la réforme de 1996 a consacré une approche différenciée pour les Autochtones en matière de détermination de la peine. Même si l’un des buts de cette réforme était de diminuer la surreprésentation carcérale des Autochtones, celle-ci a connu une augmentation de 31,3% entre 1996 et 2021. À la lumière d’un résultat aussi contraire aux intentions affichées, plusieurs n'ont pas hésité à conclure à un échec total de la réforme de 1996, tout en avançant des facteurs internes au système de justice pour l’expliquer : résistance au changeme…

La parution du rapport « Rebâtir la confiance » en 2020 a déclenché, au Québec, un mouvement de réforme de la justice en matière de violences faites aux femmes. Tribunal spécialisé, services intégrés, financement amélioré du milieu communautaire, nouveaux points de services juridiques : le Québec n’a pas lésiné sur les moyens pour répondre aux besoins des femmes. En 2024, il est donc curieux de constater que ces améliorations n’ont pas empêché le déploiement d’un contre-phénomène. Si la justice criminelle se réorganise, les justices privées et sociales se revigorent elles aussi. Les mouvem…

En situant l'urbain comme une invention humaine qui s’adapte dans le temps, notre communication aborde la perception du désastre urbain résultant non pas de chocs, mais plutôt de stress. Notre cadre conceptuel démontre qu’au-delà de l’échelle psychosociale, il existe des stress qui naissent des interactions existantes entre les institutions sociales organisationnelles, les formes d'aménagement conçues et les différentes urbanités vécues. Nous nommerons ce type de stress « les stress liés aux systèmes urbains » ou « stress urbains ». Précisons ici que le mot « urbain » employé pour pondérer…

L’utilisation du terme répression est devenue courante dans les droits français et canadien pour désigner différents mécanismes, pénaux ou extrapénaux, de sanctions punitives. Pourtant, la notion de répression n’est pas définie en droit positif et l’est très rarement en doctrine. Les questions de l’existence et de la validité juridiques de la notion de répression, au sens de la théorie du droit en réseau (F. Ost et M. Van de Kerchove, De la pyramide au réseau? Pour une théorie dialectique du droit, 2010) se sont donc posées. L’étude comparée des droits français et canadie…

Le Canada a inscrit, dans sa constitution de 1982, le principe de la primauté du droit. Ce concept, présent dans la pensée grecque et romaine, suscite de nombreux commentaires à partir des révolutions libérales. Son contenu est alimenté par les réflexions de Montesquieu, de Locke, des Federalist Papers, et de tant d'autres. Mais dans la science du droit, se dégage une opposition entre une version substantive et une version formelle de l'État de droit. Au XXe siècle, ce sont les théoriciens de la version formelle qui s'imposent, sous l'influence de Hans Kelsen. Ouvrant l…

Cette communication est une ébauche de mon projet de mémoire de maîtrise portant sur la place des femmes dans la politique de santé maternelle de l’État haïtien. Je m’interroge sur la façon dont cette politique de santé participe à la reproduction des inégalités sociales dans la société haïtienne? Mon objectif est d’analyser les mécanismes de reproduction de ces inégalités vécues par ces femmes par l’intermédiaire des contraintes liées à l’accessibilité aux soins de santé. En m’appuyant sur une approche féministe intersectionnelle (Crenshaw, 1989; Hill-Collins, 2016; Guillaumin, …

Des études indiquent que le cumul de traumas en enfance (TCE, p. ex., violence parentale, négligence) serait associé à plus de symptômes dépressifs à l’âge adulte. Or, peu d’études ont examiné cette relation chez les hommes et les mécanismes explicatifs de ce lien demeurent inconnus. Deux mécanismes spécifiques aux hommes victimes pourraient être la dysrégulation émotionnelle et le stress d’écart à la masculinité (c'est-à-dire le stress lié à la perception de ne pas correspondre aux normes de masculinité). Les hommes victimes de TCE vivraient plus de dysrégulation émotionnelle et plus de s…

L’éducation épaule les aspirations d'un État à construire sa nation. Par des programmes communs, les écoles transmettent des récits partagés du passé et établissent une vision commune de l'avenir. Cet enjeu se présente toutefois différemment dans les États multinationaux, où plusieurs communautés nationales s'efforcent de coexister au sein d'une structure étatique. Au Canada, des différences ont été observées dans les curriculums d’histoire des dix provinces – et en particulier dans celui du Québec (Beauchemin et Fahmy-Eid 2014; Moreau et Smith 2019). Mais peu d’auteurs se sont intéressés …

Autant qu’il soit important de rendre compte de la manière dont le racisme s’est initialement glissé dans les systèmes et institutions de la province de Québec et d’en exposer les expressions quotidiennes, il est aussi crucial d’identifier les manières par lesquelles elles se perpétuent ou se transforment. Diverses études réalisées notamment aux États-Unis soulèvent la place souvent insidieuse qu’occupe le racisme au sein d’institutions universitaires ainsi que dans la profession d’avocat·e (Cabrera, 2014; Hikido et Murray, 2016; Nelson et al., 2019; Hirsh & Lyons, 2010; Moore, 20…

Un nombre grandissant de recherches réalisées au Québec et ailleurs suggèrent que les hommes démontrent une certaine réticence face à la demande d’aide pour des problèmes de santé mentale qui sont notamment liés à la dépression, à la toxicomanie, aux incapacités physiques ainsi qu’aux événements stressants de la vie. À ce jour, peu de recherches se sont attardées à l’étude de la demande d’aide des hommes qui font du navettage (fly-in-fly-out - FIFO) en contexte minier. Pourtant, les recherches montrent que le fait d’avoir un horaire atypique, de travailler pendant de longues heures de trav…

C’est dans le double contexte de la poursuite de recherches engagées en 2019 sur le droit du public à l’information et le lancement d’alerte et la révision annoncée par la ministre responsable de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics que nous souhaitons revenir sur ce qu’on a appelé l’Affaire Robert, du nom de l’agronome à l’emploi du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), d’abord congédié à la suite de sa divulgation dans les médias à propos de l’ingérence du privé dans la recherche publ…

Cette communication s’intéresse aux implications démocratiques de la nouvelle réforme électorale dans l’État de la Géorgie, aux États-Unis, mis en place à la suite des élections présidentielles de 2020. Contribuant à une multitude de changements sur l’exercice du vote par correspondance, nous nous demandons de quelle manière la nouvelle loi affecte l’accessibilité physique aux boîtes de dépôt pour le vote par correspondance pour les communautés afro-américaine et blanche.  Nous défendons l’idée que les nouvelles mesures pour ces dispositifs contribuent à un fardeau disproportionn…

La pandémie au Québec comme ailleurs dans le monde a exacerbé les inégalités sociales en s’attaquant davantage aux maillons les plus vulnérables de la société et en provoquant une détérioration, parfois sensible, de leur santé mentale et de leur bien-être. Certaines régions comme certains groupes d’hommes ont été davantage éprouvés, tant sur le plan de la santé mentale que de leurs conditions socioéconomiques. C’est le cas des jeunes hommes de Montréal. Rappelons que les jeunes hommes et la région de Montréal sont en tête chacun dans leur classe (âge et région) comme ayant été le plus affe…