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Quels sont les attributs de qualité et de performance d’une institution à la fois régulateur économique, surveillant et arbitre dans un secteur économique ? Pour répondre à cette question, nous avons produit une grille d’analyse combinant à la fois les perspectives de la justice administrative, de la régulation et de l’économie néo-institutionnelle. Sous l’angle de sa fonction de règlement des litiges, nous appliquons cette grille à la gouvernance de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, intervenant dans le domaine réglementé de la mise en marché collective des produits…

L’étude qualitative menée auprès de personnes noires et racisées qui ont fait l’objet d’interpellations et d’interceptions routières dans plusieurs villes du Québec a débuté en août 2021 et est toujours en cours. L'étude vise 1) à documenter la nature des interpellations routières de routine effectuées par des agents de la paix en vertu de l’article 636 du Code de la sécurité routière, 2) à documenter l’impact disproportionné de ces interpellations effectuées sur les personnes noires et racisées des quartiers ciblés et 3) à documenter les conséquences sur le plan individuel et communautair…

La transition à la vie adulte est une période d’exploration, et le réseau de soutien y joue un rôle primordial. Or, il est chamboulé pour les jeunes placés jusqu’à majorité sous la LPJ ou la LSJPA, ce qui peut accroître leur vulnérabilité. Les objectifs de l’étude sont de documenter la transition à la vie adulte de ces jeunes et la continuité de leurs suivis, puis de décrire les pratiques de collaboration interprofessionnelle (CIP) en réponse à leurs besoins. L’étude qualitative comprend 11 participants et 3 groupes. Le premier est composé de 4 jeunes adultes ayant été …

Depuis nombre d’années, le système de santé fait face à divers enjeux organisationnels qui ont des impacts sur les professionnelles et notamment sur les conditions d’exercice des infirmières. Couplées aux dernières réformes centralisatrices et exacerbées par les impacts de la pandémie de COVID-19, ces conditions sont perçues comme étant de plus en plus délétères. Différents moyens de protestation mis en place par ces professionnelles ont été rapportés dans les médias : refus d’effectuer du temps supplémentaire obligatoire, lanceur d’alerte, sit-in et démissions en bloc. Ces actes …

Dans notre communication, nous proposons de présenter et d’analyser la relation qui existe entre le service public et l’orientation de l’État sur celui-ci. Il apparait que le service public se colore selon l’interprétation politique donnée aux principes relatifs à cette notion par un État. L’égalité, la neutralité, l’accessibilité et l’adaptabilité sont parmi les principes constitutifs qui orientent un service public. Or, dans certains cas, l’interprétation donnée aux principes de l’égalité et la neutralité a pour effet de restreindre certains droits et libertés des individus. Cette restri…

Il existe dans notre société un système profondément ancré de discrimination à l’égard des personnes perçues comme ayant un trouble de santé mentale. Des stéréotypes pernicieux à leur égard imprègnent l’imaginaire collectif, détruisent leur crédibilité et contribuent à la violence symbolique que représentent la disqualification et la stigmatisation dont elles sont victimes. Cette discrimination sous-tend une forme particulière de profilage, le profilage de la folie, et justifie la prise en charge pénale de personnes fragilisées. Cette criminalisation engendre d’importantes conséquences aut…

Au Canada, la pandémie COVID-19 a forcé la fermeture sans précédent des tribunaux. Comme de nombreux pays, la solution à ces fermetures était de mener les procédures virtuellement. Longtemps présenté comme un moyen d'élargir l'accès à la justice, certains craignent que l'utilisation des technologies audiovisuelles ne réduise en fait l'accès à la justice à certains égards. Cette recherche a donc cherché à comprendre comment la migration vers un environnement virtuel durant la pandémie a eu un impact sur l'accès à la justice. Cette recherche s'appuie sur 16 entretiens avec des juges et des a…

La position centrale de cette communication est de présenter deux conditions essentielles pour déployer des instruments délibératifs (Dialogue public) de manière optimale, et ce, dans un contexte de rapport linguistique complexe comme la conjoncture du N.-B.. D’une part, la dimension substantive qui se traduit par le contenu des échanges, où la langue devient une dimension fondamentale aux niveaux de l’expression de tous, du travail des préférences, de l’apprentissage et de la traçabilité des discussions. D’autre part, la dimension processuelle, qui aborde plutôt la ques…

Si les politiques publiques marocaines ont adopté la planification depuis l’indépendance du pays, il n’en reste pas moins que l’analyse de leurs trajectoires, de leurs horizons temporels, de leurs périodes de planification, démontre qu’elles ne permettent pas de produire ni de la visibilité à moyen et long terme, ni de la cohérence dans l’intervention publique. L’avatar de cette situation pourrait se lire dans le décalage qui se manifeste au niveau territorial, notamment à travers la planification et la mise en œuvre de ces politiques publiques. Et les effets de ce décalage ne pourraient ê…

L’autonomisme de l’ouest canadien, particulièrement fort en Alberta et en Saskatchewan, s’ancre dans l’histoire de la Confédération canadienne. Il se nourrit de la rhétorique de « l’aliénation de l’ouest » - au profit de projets politiques tantôt progressistes (mouvements des fermiers unis, au début du XXè siècle) tantôt conservateurs ou libertariens (du Reform Party, au Western Canada Concept). La sociologie historique nous permet-elle de comprendre les variations idéologiques des partis autonomistes dans l’ouest canadien ? Pour y répondre, l…

Selon la politologue américaine Joan Tronto, le care est un concept universel, politique et surtout empreint de relations de pouvoir. Bien que la vulnérabilité et le besoin de care nous affectent tous à différents degrés au cours de nos vies, dans un mode de reproduction sociale capitaliste, les activités de care sont relayées à la sphère privée et traditionnellement assumée par des femmes. Les professions du care, comme la pratique infirmière, sont alors victimes d’une faible visibilité et reconnaissance dans la sphère publique. La voix des infirmières …

Dans le secteur public, la numérisation est liée au partage et à la réutilisation des donnés, à l’échange d’expériences et à la formation de réseaux collaboratifs entre des différents départements et juridictions pour favoriser le développement des politiques attentives aux besoins des citoyens. Néanmoins, les arrangements coopératifs multi-niveau en numérisation sont peu étudiés, ce qui entraîne une lacune dans l’analyse de la mise en œuvre des politiques numériques. L’objectif principal de ce travail est d’identifier les arrangements coopératifs entre les juridictions canadiennes entre 1…

Les personnes en situation d’itinérance (PSI) qui tentent de (sur)vivre dans les espaces publics sont confrontées à des pratiques de profilage, dont une judiciarisation et un contrôle accrus, qui s’étendent dans les espaces de support et de soins. Bien que les intervenant.e.s de première ligne, dans les refuges et dans la rue ont aussi des contacts fréquents avec la sécurité et la police, nous avons encore peu de recherches sur les impacts de la pandémie pour les intervenant.e.s et leurs usager.ère.s. Notre présentation rend compte d’une étude de cas menée à Montréal, fondée sur 43 entrevu…

Lorsqu’en mars 2020, les décideurs prirent des mesures historiques pour contenir la propagation du virus SARS-CoV-2, la connaissance nécessaire pour informer la décision fut caractérisée par le ‘paradoxe de l’incertitude’ : une forte demande en information, mais une faible quantité d’informations fiables disponibles. Par exemple, il était difficile pour les décideurs en l’absence de tests disponibles au début de l’épidémie de pouvoir juger de son ampleur. Les décideurs ont pourtant dû faire un choix en se basant sur certaines informations, mais lesquelles ? Face à un haut niveau d’ince…