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Face aux défis posés par les changements climatiques, force est de constater les limites du modèle d'occupation du territoire et de développement économique qui prévaut au Québec. Le déséquilibre de densité de population entre la métropole et les régions crée le double problème de la congestion routière dans la première et de la dépendance à l'auto solo dans les secondes. Il semble urgent de rétablir l'équilibre, notamment en favorisant le déploiement de la population dans les régions et en évitant de concentrer les initiatives de transport collectif dans l'axe Québec-Montréal. D'autre par…

La communication proposée consiste à revisiter la définition des infractions criminelles de fraude et d'évasion fiscale en mobilisant une conception de la normativité juridique fondée sur la cohérence formelle du système, dans le but d’évaluer le respect du texte de loi et de la jurisprudence antérieure. La problématique envisagée s'articule au départ des critères et fondements de l'infraction de fraude établis par la trilogie de la Cour Suprême dans les affaires Olan, Théroux et Zlatic. Deux décennies plus tard, force est d'admettre à la lumière des décisions récentes que les solutions dé…

Étudier la justice amiable à travers le prisme de l’assurance protection juridique et des modes amiables permettra de mettre en lumière les modalités de la gestion amiable des conflits, et d’appréhender les limites inhérentes au cadre juridique et à l’acception du concept de justice, afin de faciliter le recours à ces alternatives. Le paradigme dominant qui restreint la justice à l’accès aux tribunaux ne permet plus de dépeindre la réalité de l’offre de justice en France et au Québec. La pacification sociale n’est plus l’apanage du juge. Les évolutions législatives consacrées aux modes ami…

À l'automne 2017, dans le cadre de l'initiative « le climat, l'État et  nous », une vingtaine de professeurs universitaires  de tous les horizons se sont réunis, en présence d'observateurs des principaux partis politiques québécois et de divers ministères et structures gouvernementales,  pour faire le bilan de la gouvernance environnementale québécoise. Constatant que la structure actuelle est incapable de faire face aux défis transversaux qui affectent les sociétés à la planète, qu'il s'agisse de changements climatiques, de gestion de l'eau ou de la protection de la biodiversité…

Les catégories qui bornent l’âge adulte, telles l’enfance, la jeunesse et la vieillesse sont des objets de recherche sociologiques bénéficiant d’un intérêt certain. La transition de et vers l’âge adulte, par exemple, fait l’objet de nombreuses études. Mais l’adultéité demeure largement ignorée par la recherche sociologique (Charles, 2011). Cette communication propose de saisir cette catégorie d’âge inexplorée au travers d’une étude sur la curatelle au Québec depuis l’institution de la loi sur la curatelle publique en 1945. Elle fournit une analyse des textes législatifs, des débats …

La « crise migratoire » en Europe a d’importantes conséquences humanitaires, et politiques, notamment en mettant à l’épreuve les droits et les libertés fondamentales des personnes dans le nécessité d’une protection. Dans ce contexte de gestion migratoire, de nombreux dispositifs administratifs très restrictifs ont été déployés en France comme dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne. Dans l’exemple de la France que j’analyse, l’hypothèse est qu’il y a un glissement sécuritaire des politiques d’immigration et d’asile. L’état d’urgence proclamé après les attentats à Paris, le 13 nov…

Les grandes cultures de maïs et de soya occupent une place prépondérante dans l’agriculture québécoise. Les cultures de maïs représentaient 64 % des superficies de céréales et celles de soya 95 % des superficies d’oléagineux et de protéagineux cultivées au Québec en 2017 (ISQ et MAPAQ, 2019). Ces cultures sont généralement effectuées en rotation, ce qui implique que les mêmes producteurs font les deux cultures. Le développement de variétés de maïs et de soya génétiquement modifiées pour résister au glyphosate, un herbicide systémique commercialisé sous plusieurs marques dont le R…

L’accessibilité à la justice est, entre autres, tributaire de la capacité à payer les frais d’avocats (Bernheim, 2016 ; McDowell, & Sheikh, 2009). Cette capacité à payer conditionne largement l’accès à des services d’avocat pour faire valoir ses droits et défendre sa cause. Or, elle est peu explorée empiriquement et les facteurs qui la déterminent le sont encore moins. La présente recherche explore les tenants et les aboutissants de la capacité à payer pour les services d’un avocat. Inspirée des théories évaluatives sur la révélation des préférences des acteurs, la recherche util…

La consultation par consensus informé (CCI) est un outil d’aide à la décision pour la phase d’élaboration d’une politique publique où les décideurs consultent  la population qui sera affectée par la dite politique, dans le but de connaître leurs réflexions et leurs recommandations. Un comité de citoyens, composé de huit à douze personnes sélectionnées parmi des volontaires suite à un appel à tous dans la population, s’engage dans un processus d’autoformation, où les citoyens eux-mêmes déterminent quelles sont les connaissances qu’ils doivent acquérir afin de formuler un avis informé sur la…

Les forêts canadiennes sont soumises à de multiples pressions induites par les changements globaux incluant les changements climatiques. Nouveaux pathogènes, sécheresses récurrentes, chablis ou encore espèces envahissantes ont des impacts sur la composition, la structure et la santé des forêts et donc sur les services écosystémiques qu’elle produit. Le maintien de la capacité des forêts à fournir ces services dans un contexte de changements passe par la mise en œuvre de mesures d'adaptation écologiquement fondées, économiquement viables et socialement acceptables. Dans ce contexte, nous pr…

On observe le passage, à la fin du XXème siècle, d’un mode de gestion wébérien des administrations publiques à une nouvelle donne managériale conceptualisée sous l’appellation de « Nouveau Management Public » (NMP). Ce changement de paradigme a entrainé de profonds bouleversements quant aux rôles et aux responsabilités des gestionnaires de la fonction publique. Au cœur du NMP se déploie un nouvel ensemble de valeurs et s’organisent de nouveaux rapports entre ces gestionnaires et leurs subordonnés, mais aussi entre ceux-là et les décideurs politiques. Selon l’OCDE, ce type de gestion fondé …

La qualité et la quantité des services écosystémiques (SE) fournis par le lac Saint-Pierre (LSP), tels les produits de la pêche, les activités récréo-touristiques et la qualité des paysages, sont menacés par plusieurs facteurs de pression, dont les changements climatiques. L’objectif de cette étude est de produire une évaluation économique des impacts des changements climatiques pour alimenter les discussions sur la prise de mesures nécessaires pour s’adapter à ces changements qui sont parfois couteux. Une combinaison de plusieurs méthodes d’évaluation économique des biens environnementaux…

La traduction du concept de la laïcité et la mise en œuvre de ses principes par les États qui la préconisent comme mode opératoire dans leurs institutions publiques révèlent des différences d’approche remarquables. L’école publique illustre bien la divergence pouvant exister d'un État à l'autre quant à l'interprétation et l'application du concept de la laïcité. Aussi, l'école traduit la façon par laquelle la liberté de conscience et de religion se trouve garantie et le modèle de la laïcité privilégié par l'État. Le port de signes religieux par les élèves à l'école publique et l'enseignemen…

La complexité de la gestion axée sur les résultats de la circonscription administrative quartier dans la ville Kinshasa avec ses 9.365.000 Km2 de superficie pose d’énormes difficultés liées à son statut juridique. Les mécanismes fonctionnels empêchent cette entité quartier à répondre à la satisfaction quotidienne de la population pour   une meilleure gouvernance. Cette circonscription est également confrontée à l’environnement social tels que : la défectuosité et l’inaccessibilité des avenues par l’imperméabilité des eaux stagnantes, le manque des décharges publiques des déchets…

Les changements importants de la structure d’âge des paysages forestiers boréaux liés à la récolte industrielle des 50 dernières années se sont ajoutés aux perturbations naturelles pour rajeunir passablement la forêt boréale. Cette diminution constante de la proportion de forêts matures et âgées (> 100 ans) au profit de jeunes forêts interpelle directement le maintien de la diversité biologique de cet écosystème mais, dans un contexte de changements climatiques, également sa productivité qui est à la base de son exploitation commerciale. A partir de divers travaux réalisés par les équipes …

En mars 2018, la Cour d’appel fédérale rejeta la requête introduite par Edgard Schmidt, avocat au Ministère de la Justice, qui contestait la pratique établie par son propre Ministère pour évaluer la conformité des projets de lois à la Charte canadienne. Il jugeait ce processus insuffisant, inefficace et contraire à la Loi sur le Département de la Justice. La Cour d’appel, comme l’avait fait la Cour fédérale, conclut qu’aucune obligation ne repose sur le gouvernement d’assurer la conformité des lois qu’il rédige aux droits garantis par la Charte, ni d’informer le …

Nous vivons dans un monde de plus en plus incertain. Les progrès technologiques, les changements climatiques et globaux et les modifications de nos besoins et valeurs affectent toutes les sphères de la société, dont la foresterie. De par la longévité même des arbres et le besoin de planifier à long-terme, la foresterie est particulièrement touchée par la rapidité de ces changements. Comment peut-on en effet prendre des décisions sur le long-terme si notre capacité de prédire le futur est de plus en plus remise en question. Ce que la foresterie a besoin est un changement de paradigme majeur…

Les politiques publiques établies en vue d'accroître la résilience des territoires constituent un enjeu de premier rang pour les collectivités concernées, et ce dans l'objectif de faire face aux chocs et stress pouvant survenir sur ce territoire.Ces "chocs et stress" peuvent être définis comme la survenance potentielle ou réelle de menaces ou risques accidentels, ponctuels ou encore de risques chroniques, plus diffus.  Parmi ces collectivités visées par de telles politiques publiques, les villes, par leur ancrage territorial, leurs compétences, leurs éventuelles expositions au risques et p…

Les dernières années ont exposé de manière dramatique la vulnérabilité des communautés côtières aux changements climatiques. Les tempêtes maritimes de 2010 et 2016 ont généré des centaines de millions de dollars en dommages aux infrastructures en plus des impacts sur l’économie, l’environnement et le bien-être des collectivités. La présentation exposera les résultats des plus récents travaux sur l’impact économique des changements climatiques sur les infrastructures face aux aléas de submersion et d’érosion côtière. L’utilisation de l’analyse économique vise à comprendre l’évolution du ris…

Cette communication aborde le cas de l’industrie tourbière, en Angleterre et au Canada, pour comprendre par quelles stratégies et dans quelles conditions il est possible d’éviter la diffusion d’une controverse environnementale. L’extraction de tourbe entraine un impact indéniable sur l’environnement. Mais si cette activité est controversée en Angleterre depuis les années 1990 et depuis fortement réglementée, elle y est méconnue au Canada, alors que le pays est second producteur de tourbe au monde. Partant de ce constat, à partir d’une revue de presse et de vingt-six entrevues semi-dirigées…