Rechercher dans le congrès et les archives

La fraude alimentaire est un crime économique qui est à la hausse au niveau mondial. Que ce soit l’étiquetage trompeur, la substitution de produit, la falsification de date de péremption ou l’altération d’un produit par dilution ou addition, la fraude alimentaire a pour principal objectif l’obtention d’un gain économique. Ce gain est réalisé soit en augmentant la valeur apparente d’un produit ou en réduisant son coût de production. Les produits tels que l’huile d’olive, les poissons, les fruits de mer, les jus de fruits, le miel, les épices et les produits carnés sont quelques uns des alim…

En offrant une vaste gamme de services juridiques aux clientèles les plus vulnérables de la société, les organismes communautaires québécois jouent un rôle crucial en matière d’accès à la justice. Pourtant, peu de juristes exercent auprès de ces  milieux. Les avocats et notaires qui choisissent d’y travailler ont l’opportunité de participer au développement de pratiques novatrices qui répondent aux besoins des citoyens les plus touchés par la problématique de l’accès à la justice. Étant donné le faible nombre de juristes exerçant dans les organismes communautaires, les rapports du Barreau …

Plusieurs cas de manquements à l’intégrité en recherche (IR) secouent la société, du fait qu’ils trahissent la confiance du public envers les scientifiques. Cela nous questionne sur le rôle des conflits d’intérêts (CI). Les scandales hautement médiatisés qui illustrent ces histoires d’inconduite a incité les gouvernements internationaux à porter attention à la gestion des CI dans les milieux universitaires et de la recherche. Les organismes chargés de promouvoir l’IR doivent s’assurer de l’éducation des divers intervenants universitaires. Des travaux montrent que les acteurs du r…

Notre présentation porte sur le principe de la laïcité en France et au Québec et les différents aménagements étatiques entre deux éléments essentiels celle-ci : la neutralité religieuse de l'État et la liberté de religion des individus. La laïcité française et celle qui s’est développée au Québec évoluent dans deux contextes bien distincts. L’histoire du développement de la laïcité dans chaque État, le rapport entre l’État et religions, la politique de la laïcisation et d'intégration ainsi que la place réservée à la liberté de religion des individus déterminent le modèle de laïcité pour le…

Le but de la présentation sera d’évaluer si le principe de la reconnaissance mutuelle que développe Michel Seymour peut être appliqué au domaine international et de quelle manière ce principe peut être utilisé pour justifier la reconnaissance d’un droit à l’autodétermination spécifique pour les minorités nationales dans le domaine international. Tout d’abord, je vais faire une courte présentation de cette interprétation du droit à l'autodétermination dans le droit international. Par la suite, les éléments principaux du principe de reconnaissance de Michel Seymour seront présentés. Parmi ce…

Historiquement, les femmes autochtones en Amérique du Nord participaient à des degrés différents à la prise de décision politique au sein de leurs nations. Cependant, la Loi sur les Indiens adoptée en 1876 leur a interdit de faire partie des conseils de bande, de voter pour les élus de ces institutions et de prendre part aux assemblées publiques dans leurs communautés jusqu'en 1951. Depuis, elles ont progressivement investi les conseils de bande à titre de conseillères élues et de chefs. Au sein de ces conseils, elles demeurent toutefois souvent minoritaires.  

En 2016, des graphiques diffusés dans le New York Times montraient la récente chute libre du support à la démocratie au sein des démocraties occidentales. La thèse proposée par Foa et Mounk, selon laquelle les appuis à la démocratie avaient été fortement décimés et ce, particulièrement chez les jeunes générations, avait rapidement rencontré un écho puissant.  Ce projet utilise plusieurs vagues du World Values Survey ainsi que du European Values Study afin de tester ces hypothèses.  D'abord, il réfute l'idée d'un déclin généralisé et d'un changement générationnel dramatique en termes de sup…

La technocratie d’« extrême-centre », bien en scelle à la tête des gouvernements néolibéraux des dernières décennies a récemment été débordée sur sa droite (extrême-droite populiste) et sur sa gauche (partis de la gauche radicale) dans différents pays occidentaux. L’accent sera ici sur le renouveau politique tel qu’il s’annonce sur la ‘gauche de la gauche’ du spectre partisan. Nous nous pencherons sur le renouveau politique qui accompagne la campagne de Bernie Sanders lors des primaires du Parti démocrate américains ainsi que le leadership de Jeremy Corbyn au sein du Parti travailliste bri…

Au Québec, à partir de 1950, débute une série de transformations en matière de justice juvénile avec l’adoption de la Loi des écoles de protection de la jeunesse et l’implantation de Cours de Bien-être social. Mais loin de connaître déploiement uniforme, la mise en place d’une justice spécifique à l’enfance ne se fera que tardivement dans plusieurs régions. Le Saguenay―Lac-Saint-Jean offre un bon exemple de cette réalité, alors que les mineurs comparaîtront devant la Cour des Sessions de la Paix (CSP) jusqu’en 1962. Nous proposons ici d’observer comment, à l’intérieur du quotidien…

Mon étude porte sur un territoire présentant d’importants arbitrages entre agriculture, conservation et développement, soit le littoral du lac Saint-Pierre. L’agriculture intensive pratiquée autour de cet écosystème lacustre constitue un stress environnemental qui, cumulé aux effets du développement des berges, de la pression de pêche, de la navigation, des changements climatiques, et des espèces invasives, fait que ce milieu exceptionnel est fortement perturbé. Depuis plusieurs années, divers acteurs travaillent conjointement pour adapter leurs pratiques aux différentes perturbations d’or…

Dans un contexte où la criminalistique subit plusieurs critiques sur sa capacité à fournir des éléments de preuves valides et pertinents, l’approche statistique bayésienne apparaît comme une solution favorisant la transparence de l’opinion de l’expert au tribunal. De fait, la littérature permet de constater qu’une forte majorité des disciplines composant la science forensique tendent à adopter ce modèle au niveau de l’interprétation de la source. Cependant, la démarche d’interprétation au niveau de l’activité génératrice de la trace semble rester un défi. Alors que les juristes et magistra…

Que ce soit en l’intégrant ou en l’extrayant, la discipline juridique a continuellement été traversée par des réflexions portant sur la notion de légitimité. Les courants jus naturalistes ont d’abord tous une chose en commun : ils sont marqués par cette idée que le contenu du droit doit être légitime pour être valide. Tentant ensuite ardemment de créer une science du droit, les théories positivistes ont coupé avec les revers trop politiques et axiologiques de la notion de légitimité. Des critères formels de validité prennent dès lors toute la place et le droit n’a plus besoin d’êt…

Les politiques et initiatives pour réduire l'impact environnemental des systèmes agricoles  sont souvent axées sur l’encouragement d’actions individuelles et elles sont peu orientées sur la promotion d’actions collectives. Or, la gestion agro-environnementale d’un territoire implique une coordination d’actions écologiques dans l’objectif d’assurer un approvisionnement de services écosystémiques (SE), ainsi qu'un engagement de la part des producteurs agricoles, des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs touchés par cet enjeu. Cette recherche s’appuie sur le concept des biens communs …

Dans notre présentation, nous défendons la thèse que les principaux problèmes théoriques que connaissent le champ des nationalismes relèvent prioritairement de faiblesses épistémologiques des appareils théoriques utilisés dans l’analyse des phénomènes sociaux des nationalismes. Dès lors, le premier objectif de cette présentation est de rendre compte des principaux amalgames conceptuels et déficiences méthodologiques grâce à l'analyse de débats-clés dans le champ théorique sur les nationalismes. Par suite, nous étudions brièvement des modes opératoires connexes au champ théorique des nation…

Le secteur agricole québécois est confronté à plusieurs défis environnementaux associés notamment à la qualité de l’eau et des sols, la gestion des cours d’eau agricoles, ainsi que la conservation du couvert forestier et de la biodiversité. Les conseillers-agronomes et les acteurs des organismes environnementaux implantés localement ont un rôle privilégié de par l’appui personnalisé qu’ils offrent aux exploitants agricoles en matière de pratiques agroenvironnementales. Ils sont appelés à devenir le lien de confiance entre les producteurs agricoles et un ensemble d’intervenants et de pratiq…

Le courlis corlieu est un oiseau migrateur dont la population est en déclin. Ces oiseaux se reproduisent dans le Nord du Canada. Des recherches lient la population utilisant le secteur du détroit du MacKenzie pour sa reproduction, avec l’utilisation de la région atlantique comme halte migratoire automnale (Smith et Watts, 2015). Dans la péninsule acadienne, de la mi-juillet à la mi-août, les courlis utilisent ainsi les champs de bleuets pour s’alimenter et se reposer lors de cette halte. Cette communication porte sur un projet visant à améliorer la cohabitation entre le courlis corlieu et …

Il s’agit de présenter des résultats de recherche préliminaires de notre projet de thèse. La thèse s’intéresse notamment aux rôle et devoir des États d’assurer la protection in situ de la biodiversité dans un contexte de développement minier. Partant du constat de la superposition croissante des zones minières sur les aires protégées et de la gamme d’impacts générée, nous nous sommes interrogés dans un premier temps sur l’existence d’une obligation pour les États d’assurer la protection in situ de la biodiversité et sur les composantes d’une telle obligation. La première …

Alors que les approches collaboratives sont mises de l’avant à la fois pour trouver des réponses techniques adaptées à la réhabilitation des agroécosystèmes et pour engendrer des changements de pratiques durables chez les agriculteurs, elles posent des défis considérables. Parmi ces défis se trouve celui de la mobilisation des agriculteurs. Or, cette mobilisation n’est bien souvent possible qu’au travers d’individus possédant un lien de confiance avec la communauté agricole. Au Québec, depuis la mise en place des clubs-conseils en agroenvironnement, les agronomes-conseils possèdent souvent…

Dès son indépendance, la Côte d’Ivoire a choisi le libéralisme économique comme modèle de développement. Elle a opté pour l’investissement privé étranger à une époque où l’aide publique avait encore la faveur des instances internationales. Cela a fait qu’elle a pris économiquement de l’avance sur les autres pays de la sous-région ouest africaine. Son rythme de croissance annuelle a atteint les 7 % au cours de cette période. Malgré les turbulences qu’elle a connu dans sa trajectoire économique depuis les années 1980, la Côte d’Ivoire continue d’afficher des taux de croissance élevée. Cepend…

Le mythe voulant que le Canada n’ait pas de passé colonial a  permis d’entretenir l’idée qu’il constituerait un intermédiaire de choix dans la médiation des conflits au sein des États postcoloniaux. Or, au cœur de (re)production de l’identité nationale canadienne se retrouve enfoui le tabou de la violence, de la dépossession et de la domination coloniale constitutif tant du processus de formation de l’État canadien que de son développement économique. L’appui des élites canadiennes au projet impérial britannique dont elles tiraient des avantages matériels notables en Amérique centrale et d…

En novembre 1915, une coalition de villages dans la boucle de la Volta, située en Afrique occidentale française (AOF), se soulève en réaction à la conscription imposée par la France dans le contexte de la Première Guerre mondiale. Les autorités coloniales sont prises au dépourvu, mais réussissent à mobiliser des colonnes militaires qui, marchant de village en village, répriment la révolte en six mois. En analysant les sources coloniales, tels que les rapports politiques, les correspondances, les journaux de marches des officiers et des administrateurs coloniaux, j’argumente que l…

Depuis 1990, les élections occupent une place dans les politiques de démocratisation des pays africains. Ces processus sont accompagnés par des partenaires extérieurs, qu’ils soient des Organisation non gouvernementales (ONG), ou encore des Organisations internationales (OI), afin qu’ils se fassent selon des standards internationaux et permettent à ces États de se doter de régimes jouissant d’une légitimité respectable sur le plan international. Aujourd’hui, cette assistance extérieure suscite des questionnements sur son rôle dans ces processus. La présente co…

Les échanges économiques transnationaux demeurent souvent complexes entre les Etats. L’énergie est aujourd’hui un secteur clé dans la géopolitique régionale européenne et l’approvisionnement en gaz reste un domaine fragile où les acquis de chaque des acteurs cherchent à être conservés. Ce travail cherche à comprendre les enjeux du gaz en tant que ressource énergétique indispensable à l’Ukraine mais aussi à l’Europe et du rôle prédominant que le gaz joue dans les relations économiques, politiques et diplomatiques entre la Russie, l’Ukraine et les pays européens. En effet, le gaz, …

La notion d’émergence occupe aujourd’hui une place prépondérante au sein des discours sur le développement tenus par les organisations internationales et les décideurs africains. Se substituant au terme de « pays en voie de développement », l’émergence est aujourd’hui le but poursuivi par nombre de gouvernements du continent, bien davantage que le développement lui-même. Le Cameroun a ainsi mis en place un programme visant à atteindre l’émergence en 2035, le Tchad a fait de même pour l’année 2025, tandis que le Rwanda et la Guinée Équatoriale ont tous deux lancé des programmes intitulés « …

Lors de la campagne électorale de 2015, Justin Trudeau et le Parti libéral du Canada, par l’entremise de la plateforme du parti, ont mis de l’avant un réengagement du Canada dans les opérations de maintien de la paix (OMP). Après son arrivé au pouvoir, Justin Trudeau fessait état de cette intention lors d’une conférence de presse en compagnie du Secrétaire général des Nations Unies. Une annonce concrète tarde toutefois à se concrétiser. Notre recherche porte sur les facteurs qui influencent la prise de décision du gouvernement fédéral quant au réengagement proclamé des Forces armées canadi…