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Auteur et co-auteurs
Stéphanie Pepin
Université McGill
5a. Résumé

La position traditionnelle selon laquelle les tribunaux constituent la principale institution responsable de la protection des droits humains est de plus en plus contestée en faveur d’une approche préconisant un rôle proactif des gouvernements et législatures, qui doivent prendre les mesures nécessaires pour s’assurer d’agir en conformité avec ces droits.

S’inscrivant dans cette approche, la présente communication explore une possible réforme du processus d’adoption des lois au Canada qui viserait à renforcer l’évaluation de la conformité constitutionnelle effectuée par le gouvernement lors de l’élaboration des lois. L’évaluation actuelle, qui vise uniquement à jauger les risques que la loi soit subséquemment invalidée par les tribunaux, ne prend pas suffisamment en compte l’expérience réelle vécue par les individus affectés par ces lois. Il sera démontré qu’en plus de cette analyse, il est nécessaire que le gouvernement évalue l’impact concret des lois sur les droits de la population à l’aide de données empiriques et expérientielles.

Deux réformes permettant de multiplier les voix et perspectives entendues lors de cette évaluation seront discutées : diversifier l’expertise des acteurs qui en sont responsables et établir des canaux de participation publique tout au long du processus d’adoption des lois. Ces réformes pourraient mener à l’adoption de lois plus légitimes, plus efficaces et, ultimement, plus respectueuse de la Charte.