Le droit à l'égalité canadien et québécois face aux nouvelles formes de discrimination algorithmique

Le sujet de l’intelligence artificielle (IA), incluant les algorithmes d’apprentissage automatique alimentés par des données massives, est de plus en plus populaire. L’utilisation de ces algorithmes soulève des questionnements sur leurs effets discriminatoires. Ces enjeux sont toutefois peu analysés dans le contexte du droit canadien et québécois, alors que le droit à l’égalité est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette proposition a pour objectif de répondre à la question suivante : De quelle manière les normes juridiques canadiennes et québécoises en matière de discrimination répondent aux enjeux d’égalité soulevés par les décisions prises à l’aide d’outils algorithmiques ? La méthode retenue est l’analyse herméneutique des sources internes et externes au droit. D’abord, au niveau du droit positif, l’interprétation du droit à l’égalité se fera en mobilisant les réflexions philosophiques ayant contribué à sa construction. Ensuite, l’analyse du phénomène de discrimination algorithmique se fera également de façon herméneutique en s’appuyant sur une recension de la littérature pluridisciplinaire. Ces étapes permettront d’analyser la relation entre le phénomène de discrimination algorithmique et le droit à l’égalité actuel. Cette recherche comble une lacune disciplinaire et répond à l’urgence de réflexion concernant le développement éthique de l’IA.