Le principe de l'indisponibilité de l'autorité parentale : vers une plus grande place à la volonté individuelle des responsables de l'enfant?

Depuis juin 2017, un parent qui se trouve dans l’impossibilité d’assumer pleinement ses charges parentales peut les déléguer ou les partager avec une autre personne sous certaines conditions. Cette nouveauté en droit de la famille a donné lieu à plusieurs critiques, notamment à l’effet qu’elle permet aux père et mère de « démissionner » de leur rôle parental, créant ainsi une exception au principe traditionnel d’indisponibilité de l’autorité parentale (Goubeau et Chabot, 2018). Cependant, est-ce que les transformations subies par l’institution familiale, consacrée en partie par le droit, traduisent un affaiblissement du principe de l’indisponibilité de l’autorité parentale? La consultation des textes législatifs, de la doctrine et de la jurisprudence nous permet de soumettre que la volonté des titulaires de l’autorité parentale, bien au contraire, s’est resserrée, notamment en raison de la montée des droits de l’enfant et du contrôle étatique s’exerçant par le biais de la Direction de la protection de la jeunesse et par les tribunaux. Cette hypothèse s’illustre encore plus clairement lorsque l’on observe la place de la volonté individuelle en matière d’autorité parentale comparativement à la place qu’elle occupe dans le secteur du droit de la filiation. Alors que l’on tend à généraliser la progression des volontés individuelles dans le droit de la famille, l’étude de l’autorité parentale permet plutôt d’affirmer qu’elle serait davantage restreinte dans ce domaine précis.