Informations générales
Événement : 92e Congrès de l'Acfas
Type : Colloque
Section : Section 400 - Sciences sociales
Description :L’industrie de la construction, et spécifiquement celui du génie de la construction, est en constant changement, et ses impacts économiques, environnementaux et sociaux ne sont plus à démontrer. Alors que le mode d’organisation du marché se déployait de façon traditionnelle depuis plusieurs décennies, deux phénomènes parallèles sont apparus depuis les années 2000 : 1) la consolidation de plus en plus rapide des firmes d’architecture et de génie; et 2) l’ascension des mégaprojets comme modèle systématique destiné à solutionner le déficit d’infrastructures à travers le monde. En réaction à ces phénomènes, les firmes de génie-conseil ont déployé des stratégies afin de répondre aux attentes des donneurs d’ouvrage, notamment l’utilisation de la fusion-acquisition. Ces stratégies leur ont permis de prendre les devants en environnement et en durabilité, tout en accélérant leurs engagements en processus industriels, mais elles ne sont pas sans risque.
De plus, l’industrie de la construction demeure caractérisée par son environnement externe, notamment l’encadrement législatif et réglementaire qui, compte tenu de sa nature, demeure très local. Le Québec fait un peu bande à part à cet égard, notamment en ce qui concerne la notion de qualification et de compétence des entrepreneurs. Alors que le déficit de productivité dans l’industrie inquiète, plusieurs modifications législatives et réglementaires ont récemment pris forme, principalement dans deux catégories, soit la compétence et la productivité (la loi R-20, Loi sur le bâtiment, BSDQ, licence d’entrepreneur, projet de loi sur l’inspection et la qualité), ainsi que l’utilisation des approches, ou modes de réalisation, collaboratives (projet de loi no 62, conception-construction progressive, réalisation de projet intégrée). Le présent colloque permet d’aborder les stratégies juridiques déployées ainsi que les changements législatifs et réglementaires récents.
Date :Format : Sur place et en ligne
Responsable :Programme
Particularismes législatifs et réglementaires, collaboration et fusions-acquisitions : l’évolution commerciale et juridique de l’industrie de la construction
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Communication orale
Les nouvelles frontières des firmes canadiennes de génie et d'architectureRobert Pouliot (École de technologie supérieure), Louis-Martin Richer (ÉTS - École de technologie supérieure)
Les frontières traditionnelles de construction ont beaucoup évolué en expertises et marchés depuis le nouveau millénaire. En réaction aux enjeux de plus en plus complexes des mégaprojets d'infrastructures (MPI) et des nouveaux contrôles environnementaux, les firmes d'architecture et de génie (FAG) se sont consolidées dans une formidable course à l'expansion et à la résilience. Mais ces firmes ont-elles vraiment changé ou simplement devenues obèses par fusions et acquisitions (Fusac) ? Une taxonomie basée sur quelque1650 transactions de Fusacs entre 2005 et 2020 dévoile des phénomènes peu connus de transition, d'innovation et de frontières de marchés que camouflent trop souvent les statistiques anonymes macro-économiques. Au total, les firmes canadiennes de conception ont privilégié une expansion de marché plutôt que d'expertise et de ressources. Elles ont opté pour des stratégies de fonction simple ("pure-play") au lieu de combiner conception et construction. Elles ont pris les devants en environnement et durabilité, tout en accélérant leurs engagements en processus industriels. De tous nouveaux joueurs, jadis étrangers à l'espace des infrastructures, font désormais leur entrée en génie civil, électrique, mécanique et de bâtiment. Basée sur une approche de cas multiples, cette étude longitudinale est la première du genre au Canada en proposant une approche taxonomique aux stratèges de fusac en appariant savoir et marchés dans un ensemble d'options réelles.
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Communication orale
Manger ou se faire manger? L'irrésistible magnétisme des mégaprojets sur les firmes canadiennes de génie et d'architectureRobert Charles Pouliot (ÉTS - École de technologie supérieure), Louis-Martin Richer (LM Richer)
Deux phénomènes parallèles sont apparus depuis les années 2000 pour transformer l'univers de la construction : a) La consolidation de plus en plus rapide des firmes d'architecture et de génie (FAG) ; b) l'ascension des mégaprojets (MPI) comme modèle systématique destiné à solutionner le déficit d'infrastructures à travers le monde. Ce modèle systématique des MPI s'est illustré de deux façons par la recension des : a) 300 plus grands MPI du monde engagés (mais non terminés) en 2018 dans 68 pays ; b) 408 grands projets canadiens de plus de 100 millions $ accordés durant la même période. Afin de soumissionner sur de tels projets, les firmes d'AG ont dû modifier leur structure organisationnelle et leur gestion de risques sous la pression d'arrangements contractuels sans cesse plus contraignants. Nous avons interrogé les dirigeants d'une douzaine de FAG canadiennes et classé quelque 1650 transactions de fusions et d'acquisitions (Fusac) sur une période de 16 ans jusqu'en 2020, en les corrélant aux mandats des grands projets accordés durant la même période au Canada. Plus une firme d'AG multiplie les acquisitions, plus augmente sa probabilité de remporter des mandats de MPI. Plusieurs cas révèlent d'ailleurs l'effet boule-de-neige de ces fusacs destinées à décrocher des mandats de toute première importance même si les MPI s'avèrent moins profitables mais néanmoins plus résilients que les plus petits mandats qui peuplent la majorité des portefeuilles des FAG.
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Communication orale
Le prix de la liberté: les donneurs d'ouvrage à l'aune de l'adoption des modes de réalisation collaboratifsGabriel Jobidon (ÉTS - École de technologie supérieure)
La conférence aborde les modifications significatives apportées au cadre normatif et contractuel des donneurs d'ouvrage publics. Elle met en lumière l'adoption de pratiques intégrées telles que le processus de conception intégrée et la modélisation des données du bâtiment. D'autres ajustements normatifs, comme l'intégration de clauses de révision des prix pour gérer la volatilité des prix et la disponibilité des matériaux, ainsi que l'abolition des tarifs d'honoraires des ingénieurs et architectes, ont un impact sur les modalités essentielles des contrats publics. De même, un projet-pilote pour des paiements rapides des travaux de construction et la résolution efficace des différends a été effectué et a mené à la récente adoption d'un règlement. À ces éléments s'ajoutent l'adoption du PL12 introduisant la notion de valeur dans la LCOP et créant un espace d'innovation pour les marchés publics.
Le paroxysme de cette tendance relationnelle est l'adoption des PL62 et PL79, qui permettent aux organismes publics et aux municipalités de mettre en place des modes de réalisation collaboratifs et offrant une très grande liberté contractuelle aux donneurs d'ouvrage. Or, le corollaire de la liberté, dans la sphère publique, devrait être la transparence. Or, la culture de la transparence demeure insuffisante au Québec : plusieurs défis demeurent quant à la reddition de comptes et à l'imputabilité des dirigeants des organismes publics. Il en est de même pour le système électronique d'appel d'offres, considéré comme un pilier de la transparence et de la confiance du public. Il donne accès à des données fragmentaires et incomplètes qui limitent l'appréciation de la performance des projets.
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Communication orale
Particularisme local : L'évolution des pratiques au Québec au regard de la productivité et des coûts de constructionLuc Martin (ÉTS - École de technologie supérieure)
Le cadre législatif, qui régule l’industrie de la construction du Québec, est différent de ceux qui existent ailleurs au Canada en Amérique du Nord. Ces éléments distinctifs ont des impacts sur la productivité, les coûts et la qualité des travaux de construction du Québec. Il s’agit de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre (R-20), de la Loi sur le bâtiment (B-1.1) dont l’objectif est d’assurer la qualité des travaux de construction. Suivent ensuite les lois sur les Maîtres électriciens (M-3) et les Maîtres mécaniciens en tuyauterie (M-4), dont les objectifs sont d’assurer la qualité des travaux d’électricité et de plomberie mais également utilisées pour réguler les soumissions déposées par les sous-traitants de l’ensemble des spécialités de l’Industrie de la construction. Pour terminer, il faut également souligner le Règlement sur certains contrats de service des organismes publics (C-65.1, r.4) qui encadre l’octroi des mandats aux firmes d’architectes et d’ingénieurs dans les marchés publics.
Cette conférence traitera de l’historique de ces réglementations particulières et leurs particularités par rapport à ce qui existe ailleurs au Canada et en Amérique du Nord.