453 - Innovations et mutations des activités de justice : opérationnaliser le changement, en théorie et en pratique

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Changement et décision judiciaire

• Communication orale 09 h 00
  Les implications du virage empirique sur la création du droit par les juges : un nouveau programme de recherche
  Guillaume François Larouche (iCourts, Faculté de droit, Université de Copenhague)

  Cette communication présente un nouveau programme de recherche sur les implications du virage empirique dans la recherche en droit sur la création du droit par les juges. Le débat sur l’impact des études empiriques sur la production des savoirs juridiques est à la racine de ce programme. Dans ce débat, comme l’ont montré Madsen et Holtermann, les tenants des approches empiriques ou doctrinales appellent soit à la tolérance, la synthèse ou le remplacement de l’une ou de l’autre. Au Québec, le virage empirique bouleverse l’influence de la doctrine dans l’élaboration et la création du droit par les juges. Il est pressant d’examiner comment les juges utilisent les nouveaux développements empiriques pour déterminer l’importance de la doctrine dans leurs décisions. Ce programme de recherche vise à lever le voile sur l’influence de la doctrine comme source du droit en regardant comment les juges s’engagent avec la recherche empirique dans leur raisonnement juridique. Le programme est organisé en trois axes : 1) documenter empiriquement l’utilisation de la recherche en droit par les juges; 2) examiner les implications du virage empirique sur la place de la doctrine comme source du droit en puisant dans la philosophie du droit; et 3) articuler une théorie de la création du droit par les juges. Ce programme de recherche innove en étudiant le rôle créateur des juges à l’aune de l’utilisation de la recherche juridique comme source du droit.

• Communication orale 09 h 15
  Vers un cadre pour vérifier l'objectivité de la prise de décision judiciaire
  Sami Haderbache (UdeM - Université de Montréal)

  Cette communication discute de l'évolution de la fonction judiciaire au sein des sociétés complexes. Plusieurs changements sociaux, incluant l'importance croissante des droits fondamentaux en Occident, ont contribué à modifier la manière dont le système juridique interagit avec la réalité sociale. Dans ce contexte, nous énonçons la spécificité du système judiciaire par rapport aux autres systèmes sociaux, nous soulignons les défis inhérents à la sauvegarde des droits fondamentaux et nous abordons les difficultés rencontrées par le système judiciaire pour assurer son autoreproduction et l'acceptation de ses décisions. Des critères jurisprudentiels sont proposés pour permettre au système judiciaire de se distinguer clairement du système politique et de la morale. Ces critères jurisprudentiels servent également à renforcer l'impartialité perçue des décisions de justice par le recours à des fondements objectifs. L'application de ces critères est illustrée par l'examen de l'arrêt R. c. Jordan.

• Communication orale 09 h 30
  S'adapter au changement : Analyse des précédents juridiques et de la prise de décision judiciaire au Royaume-Uni
  Ali Ekber Cinar (Université McGill)

  Une critique courante des systèmes juridiques est leur incapacité perçue à s'adapter aux changements rapides de la société. Cette critique est devenue plus marquée à la lumière des avancées technologiques et de l'essor de l'intelligence artificielle.
  Cette présentation examine la capacité du droit à s'adapter en analysant les modèles de citation dans les décisions judiciaires à travers le Royaume-Uni, en utilisant des méthodes computationnelles pour examiner un vaste corpus de jurisprudence. Grâce à l'application de techniques d'exploration de données, l'étude explore comment les tribunaux britanniques s'appuient sur les précédents juridiques et l'âge des affaires qu'ils citent. L'analyse permet d'obtenir un aperçu de l'influence des décisions obsolètes ou récentes sur le raisonnement judiciaire.
  Contrairement à la critique dominante, je soutiens que le droit n'est pas statique mais évolue de manière organique au fil du temps, reflétant les évolutions sociétales. De plus, je propose une analyse comparative entre les différents tribunaux, qui met en lumière les manières nuancées dont les systèmes juridiques répondent au changement. Les résultats contribuent à une compréhension approfondie de la relation entre le précédent juridique, la prise de décision judiciaire et le développement sociétal dans le contexte des avancées technologiques.

• Communication orale 09 h 45
  Le développement des contentieux climatiques contre les entreprises : cartographie du phénomène
  Justine Banégas (École des Hautes Études en Sciences Sociales), Camille Martini (Université Laval)

  Le nombre de contentieux climatiques, ou procès pour le climat, a doublé au niveau mondial depuis 2015, pour un total de 2 871 cas référencés au 1er décembre 2024 . Un nombre croissant de ces recours, qui sont initiés sur des bases juridiques variées, visent désormais les entreprises. Les requérants ont notamment pour objectif d’imposer des normes de conduite aux sociétés multinationales sur la base des engagements de leur État d’origine en vertu du droit international, dont l’Accord de Paris de 2015, bien que les entreprises ne soient pas soumises aux obligations qui en découlent.
  La présente contribution vise à documenter ce phénomène émergent en répondant à la question de recherche suivante : dans quelle mesure les dispositions de l’Accord de Paris ont-elles été invoquées par les parties et invoquées par les juges dans les litiges climatiques nationaux contre les entreprises ? À l’aide d’une méthode originale de fouille de texte, le présent article cherche à tester les deux hypothèses suivantes : (i) en tant que traité international qui ne lie que les États, l’Accord de Paris a été plaidé moins largement et utilisé moins fréquemment par les juges dans leurs décisions dans les procédures contre les entreprises que dans celles contre les gouvernements ; et (ii) lorsque l’Accord de Paris est utilisé par les juges dans les procédures contre les entreprises, ils s’y réfèrent en tant qu’élément de contexte, plutôt que comme base juridique pour statuer sur le fond de l’affaire.

Changement et résolution judiciaire et extrajudiciaire des différends

• Communication orale 10 h 45
  Entre résistance et récupération : temporalités et formes de l’innovation en matière de PRD dans le système de justice sous le prisme des théories du changement institutionnel
  Adeline Audrerie (UQO - Université du Québec en Outaouais), Florine Truphémus (Université de Sherbrooke)

  Les modes de prévention et règlement des différends (PRD) illustrent la complexité du changement dans un système judiciaire fortement institutionnalisé. Entre résistance et récupération, leur institutionnalisation s’accompagne de stratégies d’évitement, de la part des justiciables autant que des professionnels du droit. Nous proposons d'interroger dans quelle mesure les théories du changement institutionnel permettent d’éclairer les logiques de résistances et d’instrumentalisation des modes de PRD dans le système judiciaire.
  Nous nous intéresserons particulièrement à la tension entre, d’une part, la volonté de transformer le système de justice par le recours aux modes de PRD (participation directe des justiciables, système de justice centrée sur les besoins des personnes) et d’autre part, une institutionnalisation de ces processus centrée davantage sur une approche managériale et néolibérale de la justice. Pour ce faire, plusieurs exemples seront convoqués, au Québec et en France.

• Communication orale 11 h 00
  L'application des règles simplifiées en CQ: état de la situation depuis leur entrée en vigueur
  Charlotte Reid (Université Laval)

  Le 15 mars 2023, le projet de loi n° 8 intitulé Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec a modifié plusieurs lois du Québec, notamment le Code de procédure civile du Québec. L’une de ces modifications vise la conduite des dossiers devant la Cour du Québec, qui sont désormais administrés par nouvelles règles dites « simplifiées » depuis le 30 juin 2023. À l’approche du deuxième anniversaire de ce régime, notre présentation portera sur l'examen de la jurisprudence développée par la chambre civile de la Cour du Québec, tous districts confondus, relativement à son interprétation et à son application des nouvelles règles simplifiées.
  Les résultats de cette tentative de changement observée dans les activités de justice seront présentés en sept thèmes (la survie des règles générales, la portée de la directive de la juge en chef de la cour du Québec, l'abolition des délais de rigueur, l'inscription par défaut, le respect du nombre de pages autorisées, l'exception de l'expertise individuelle dans les dossiers dont la valeur est inférieure à 50 000 $ et la restriction au nombre d'interrogatoires oraux).

• Communication orale 11 h 15
  L'action de groupe française dix ans après son introduction: penser le changement ou changer le pansement?
  Omar Kafi Cherrat (Université de Limoges)

  Conquête démocratique attendue de longue date pour certains, boîte de pandore pour d’autres, l’action de groupe a fait l’objet depuis une quarantaine d’années de débats en France. Signe d’une forte résistance aux changements procéduraux et structurels qu’elle implique, il a fallu attendre 2014 que la France se dote d’une véritable action collective en réparation. Or, dix ans après sa consécration, le bilan cette action est décevant et l’action de groupe a du mal à trouver sa place dans le système juridique français. Face à ce constat d’échec, une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale en 2022 avec l'ambition d'unifier les régimes et de renforcer l’efficacité de l’action de groupe. Mais même s’il a été voté à l’unanimité à l’Assemblée, ce texte a été affaibli par le Sénat avant d’être enterré par le Gouvernement au profit d’un projet de loi sans ambition.
  L’objet de la communication est de porter un regard critique sur cette régression. Au lieu de faire preuve d’audace et de « penser le changement » en dotant l’action de groupe française d’un régime efficace et dissuasif, les pouvoirs publics préfèrent « changer le pansement » en se contentant d’une réformette qui consiste à transposer a minima de la directive européenne. En guise d’explication, il s’agira de souligner que les raisons de ce rétropédalage ne sont pas d’ordre juridique, mais politique.

Pause dîner

Changement et justice citoyenne

• Communication orale 13 h 15
  « Placer le citoyen au cœur du système de justice » : quels changements, mais surtout, quelle(s) mise(s) en œuvre ?
  Cléa Iavarone-Turcotte (Institut national de la magistrature)

  En matière de justice, une idée semble aujourd’hui être sur toutes les lèvres : celle de « placer le citoyen au cœur du système de justice ». Celles et ceux qui l’avancent l’accompagnent d’un plaidoyer senti en faveur du changement. Le système de justice, nous disent-ils, est condamné à échouer s’il ne change pas. Il faut agir, et maintenant. Ainsi plaident-ils pour une réforme, mais une réforme véritable, emportant un vrai changement. La question consiste alors à savoir ce qu’ont à proposer, concrètement, celles et ceux qui en appellent à cette « refonte en profondeur » du système, à sa « transformation ». Se montrent-ils dignes de leur projet qualifié de « révolutionnaire » dans les propositions concrètes qu’ils avancent pour changer à la fois le système de justice et ses acteurs ? Une analyse critique de ces propositions révèle que leur pensée, à ce chapitre, alterne entre une certaine retenue et une indéniable ambition, voire une audace. Cela dit, elle nous apprend également que même leurs idées les plus modestes, qui semblent pourtant, a priori, assez faciles à traduire en pratique, sont pour la plupart restées lettre morte jusqu’à maintenant. Faut-il y voir la preuve d’un système incapable de changer, même quand il lui serait aisé de le faire, à petite échelle ? Si même l’opérationnalisation de changements mineurs semble impossible à concrétiser, comment espérer voir un jour l’avènement d’un projet aussi ambitieux qu’une justice tout entière centrée sur la personne ?

• Communication orale 13 h 30
  La participation citoyenne en accès à la justice au Québec
  Jessica Lee Moyes (HEC Montréal)

  Cette communication propose d’examiner comment les personnes citoyennes participent aux initiatives visant à améliorer l’accès à la justice au Québec à partir d’une étude empirique basée sur 12 entretiens semi-directifs avec des personnes directrices d’organismes à but non lucratif et de projets institutionnels situés à Montréal. En mobilisant le cadre théorique de la Boussole de la justice épistémique (Manon et al., 2023), cette étude adopte une approche interdisciplinaire combinant les concepts d’accès à la justice et de participation citoyenne en innovation sociale. Nos résultats remettent en question l’idée selon laquelle les savoirs des personnes citoyennes sont ignorés par les acteurs et actrices judiciaires (Bahary-Dionne et al., 2021). En effet, certaines pratiques témoignent plutôt d’une reconnaissance accrue de la contribution citoyenne dans la mise en oeuvre de projet en accès à la justice.

• Communication orale 13 h 45
  Réflexions sur les déterminants de l'émergence et du maintien de la justice non-professionnelle
  Jérémy Boulanger-Bonnelly (Université McGill)

  Plus de la moitié des juridictions à travers le monde ont recours à des tribunaux non professionnels en matière civile. Ces tribunaux s’écartent du modèle dominant en permettant à des non juristes – plutôt que seulement à des professionnels du droit – de trancher certains litiges civils et familiaux. Ce modèle s’est avéré à la fois légitime et accessible, tout en contribuant à l’économie judiciaire et au sentiment de justice. Malgré tout, la justice civile demeure, dans certaines juridictions comme le Québec et le Canada, une chasse gardée des juges professionnels.
  Cette communication partira de ce décalage pour s’interroger sur les déterminants de l’émergence ou du maintien de la justice non professionnelle. Elle examinera pourquoi ce modèle s’est développé ailleurs dans le monde et identifiera par le fait même ce qui pourrait favoriser ou entraver son émergence au Québec et au Canada. La méthode utilisée sera comparative. La première partie identifiera, à partir de débats parlementaires et d’études empiriques, les motifs qui justifient le maintien de la magistrature non professionnelle de l’Angleterre et du pays de Galles, et ce depuis des siècles. La deuxième partie fera de même avec les juges de paix de la Colombie, dont la fonction n’existe formellement que depuis quelques décennies. Enfin, la dernière partie comparera ces résultats afin d’en tirer quelques leçons concernant les déterminants de l’émergence et du maintien de ces institutions.

Changement et justice criminelle et pénale

• Communication orale 14 h 45
  La mobilisation de l’opinion publique et son effet sur le type de peines privilégiées : une analyse des débats parlementaires du projet de loi fédéral C-5
  Gabrielle Beaulieu (Université Laval)

  Bon nombre d’études ont cherché à connaître l’opinion du public à l’égard d’enjeux relatifs au droit criminel. Or, peu d’entre elles ont tenté de comprendre comment le système politique construit sa perception de l’opinion publique. Notre recherche vise à découvrir de quelles manières les acteurs politiques définissent et utilisent l’opinion publique dans l'édification du projet de loi C-5 et quel en est l’effet sur les peines privilégiées. Déposé par le gouvernement libéral Trudeau en 2021, ce projet de loi repose sur une volonté de lutter contre le racisme systémique et vise à abroger des peines minimales obligatoires, promouvoir l’emprisonnement avec sursis et prioriser le traitement à la judiciarisation des personnes en situation de dépendance. Rares sont les propositions législatives réclamant une diminution de la sévérité des peines d’où la pertinence de s’y intéresser. Notre analyse des débats parlementaires révèle que les acteurs projettent une diversité d'images de l'opinion publique. Cette mise en forme joue un rôle dans leur attachement à certaines peines plutôt qu'à d'autres. Tandis que l’opinion publique a souvent été utilisée pour justifier l’approche punitive axée sur les peines carcérales, nous observons qu’elle peut aussi être mobilisée pour la dénoncer. Notre étude indique néanmoins que cette mobilisation progressiste de l’opinion publique comprend certains « pièges cognitifs » qui limitent la démarche de changement en matière criminelle proposée.

• Communication orale 15 h 00
  Les nouvelles approches d'enquête judiciaire en matière de crime économique et enjeux éthiques
  Michèle Patricia Akiobe Songolo (Université Laval)

  L’évolution des technologies numériques et la sophistication croissante des stratégies criminelles exigent une adaptation constante des méthodes d’investigation. Face à ces défis, les autorités judiciaires adoptent de nouvelles approches visant à améliorer la détection et la poursuite des crimes économiques. Cette communication explore ces approches innovantes, en mettant en lumière les avancées technologiques, les évolutions normatives et que les enjeux éthiques qui en découlent. Dans ce contexte, l’intelligence artificielle et le Big Data se positionnent désormais comme des outils incontournables dans l’analyse de vastes ensembles de données financières. L’usage d’algorithmes prédictifs et de techniques de machine learning permet d’identifier des transactions atypiques et de détecter des schémas frauduleux avec une efficacité accrue (Udeh, E. et al., 2020). Parallèlement, la surveillance des flux monétaires en cryptomonnaies et le recours à la criminalistique numérique offrent de nouvelles perspectives pour la traçabilité des opérations suspectes (Foley et al., 2019). D’autres innovations notables concernent l’adoption de nouvelles techniques d’investigation, telles que l’infiltration numérique et la collecte de preuves électroniques via la blockchain (Möser et al., 2017). Toutefois, l’utilisation de ces outils spécialisés soulève des interrogations éthiques, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles et le respect de l’anonymat des utilisateurs.

• Communication orale 15 h 15
  Évaluation des personnes judiciarisées : La contribution d’un agent virtuel autonome (AVA) aux pratiques de formation et de recherche
  Leanne Dauphinais (UdeM - Université de Montréal), Jean-Pierre Guay (Université de Montréal), Ann-Pierre Raiche (Université de Montréal)

  Cette présentation vise à discuter de pratiques novatrices dans le domaine de la formation à l’évaluation du risque, ainsi que la présentation de résultats de recherches probantes en la matière. La présentation se divise en quatre grandes sections. La première met en lumière les méthodes de formation à l’évaluation actuelle du risque et les limites de ces méthodes. Elle souligne également la pertinence des nouvelles technologies, plus précisément des agents virtuels autonomes (AVA). La seconde section porte sur le processus de développement d’AVA pour la formation des professionnels responsables de l’évaluation du risque. Cette section présente les grandes étapes du développement des AVA, une démonstration de l’AVA ainsi que la présentation de résultats empiriques concernant les bénéfices d’un AVA en contexte de formation à l’évaluation du risque.
  Les deux dernières sections présentent des résultats de recherches dans lesquelles l’AVA a été utilisé comme outil de collecte de données. Ainsi, la troisième section présente les résultats d’une étude qui a pour objectif général d’explorer l’effet de l’identité autochtone et des biais culturels implicites des évaluateurs sur le processus d’évaluation du risque et des besoins. La dernière section concerne davantage les meilleures pratiques en évaluation du risque. Elle présente les résultats d’une étude qui examine le type de questions posées par les professionnels lors de l’évaluation du risque, à l’aide du YLS/CMI.

• Communication orale 15 h 30
  Les enjeux du statut d’« organisation pionnière ». L’exemple de l’implantation de pratiques de probation fondées sur les données probantes au centre éducatif fermé de Port-Louis.
  Ludovic Lavanne (Université de Reims Champagne Ardenne)

  Le centre éducatif fermé (CEF) de Port-Louis (Guadeloupe, France) est un établissement privatif de liberté à vocation éducative qui accueille jusqu’à douze adolescents en conflit avec la Loi dans le cadre d’un placement prononcé en alternative à la détention. L’établissement est le premier établissement français intervenant dans le cadre de la justice pénale des mineurs à mobiliser l’usage explicite de certaines pratiques évaluatives et d’intervention fondées sur les données probantes ou prometteuses du point de vue scientifique. L’organisation a donc acquis le statut de « innovator » selon la typologie établie par Everett Rogers.

  A la lumière des théories de la dissémination, nous proposons d’analyser les conditions qui ont favorisé l’émergence d’une organisation pionnière. Alors que le Canada et les États- Unis ont successivement fait face au « Nothing works » et au « Nothing is implemented », notre communication propose de décrire la démarche d’innovation dans le contexte du « Nothing exists ». La formule désigne l’hypothèse du « désert » scientifique (que nous vérifions dans notre projet doctoral) caractérisant les pratiques professionnelles des éducatrices et des éducateurs de justice en France.

Mot de clôture

Verre de réseautage