458 - Le travail à l’ère de l’économie des plateformes : enjeux et réformes adaptatives

Cette communication, qui provient d’une thèse soutenue en 2021, partira du constat qu’il est impossible de saisir le succès de l’ubérisation du transport rémunéré de personnes à Bruxelles (taxis) à partir des analyses clés offertes par la littérature française – c’est-à-dire sous l’angle de la libéralisation des normes sectorielles et par l’externalisation du travail. En effet, en Belgique le secteur est caractérisé par une législation défavorable aux plateformes et, déjà pré-ubérisation, par la marchandisation du travail.

Ensuite, la communication va montrer que pour les chauffeurs de plateformes de Bruxelles, Uber est vu comme l’opportunité d’accéder à un travail désirable (moins pénible que beaucoup d'autres et permettant l’inclusion sociale), mais qui était verrouillé par un monopole légal bâti autour de trois « moyens d’accès au marché ». Ainsi, l’ubérisation peut être comprise comme l’invention d’un quatrième moyen d’accéder au marché, « la maraude numérique », et il sera possible de soutenir que les conflits sociaux à Bruxelles s’articulent autour d’un dilemme pour le politique entre « exécution » et « réforme » de la loi. En effet, en l’état elle permet aux exploitants de taxis de« confisquer » la maraude numérique, mais pour les chauffeurs de plateformes cette législation est inacceptable car elle fait peser en permanence un risque d’exclusion sociale, ce qui les mène à revendiquer un « droit au travail » via la modernisation de la législation.

Dès le 13 mars 2020, la Province de Québec déclare l’état d’urgence sanitaire et adopte le décret 177-2020, lequel sera le premier d’une longue série de décrets hebdomadaires et d’arrêtés ministériels qui se termineront le 16 mars 2022 par l’adoption du projet de loi numéro 61 visant visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire.

Au cours de cette période, le monde du travail a été considérablement bousculé, en particulier celui de l’enseignement supérieur, modifiant les pratiques éducatives notamment par l’imposition de l’enseignement à distance à travers différentes plateformes, mais aussi le travail à distance pour tous les autres personnels des milieux collégiaux et universitaires, affectant les activités de recherche scientifiques au premier chef, mais aussi la réalisation de stages en milieu de travail pour plusieurs profession.

La présente communication vise à rendre compte des dynamiques propres à l’aménagement de cette « injonction » au numérique, que l’on considèrera comme une politique publique, entre les différents acteurs en présence (cabinets ministériels, fonctionnaires, dirigeants universitaires et collégial, représentants syndicaux, associations étudiantes) au cours des premiers mois de la crise sanitaire à partir du regard d’acteurs ayant participé à l’aménagement de cette politique.

Actuellement, l’encadrement juridique du travail dans l’économie des plateformes relève de la juridiction de chaque État. La pluralité de juridictions régissant les plateformes numériques de travail contribue à la fragmentation des droits des travailleurs et des garanties qui leur sont accordées. Chaque État demeure libre de mettre en œuvre les principes définies par l’Organisation internationale du travail (OIT) ou dans le cadre des Nations Unies avec les instruments de protection des droits de la personne, qui garantissent notamment le droit à la vie privée et le droit à des conditions de travail justes et équitables. L’encadrement normatif est d’autant plus complexe dans la mesure où tous les États n’ont pas nécessairement ratifié les mêmes conventions et ne sont pas tenus par les mêmes obligations internationales, ce qui renforce leur liberté législative à des ordres juridiques internes. Parallèlement, de nombreux questionnements découlent du développement de l’intelligence artificielle dans le monde du travail.

À la lumière du rapport de l’OIT 2021 sur le rôle des plateformes numériques dans la transformation du monde du travail, il s’agira d’une part, de mettre en lumière les défis qui découlent du travail à l’ère du numérique; d’autre part, de montrer la nécessité de s’engager dans un dialogue multilatéral, à la fois politique et social, au niveau international, afin d’aboutir à une harmonisation des normes destinées à réguler les plateformes numériques de travail.

L’une des répercussions les plus conséquentes de l'économie des plateformes est l'émergence de rapports de travail différents de la relation de travail classique organisée par le droit du travail. Le travailleur des plateformes n’est plus recruté par un employeur auquel il se subordonne juridiquement et économiquement, mais il intègre un processus automatisé de recrutement sur une plateforme afin de fournir un travail commandité par des logiciels et évalués par des algorithmes  

Si l’économie des plateformes a ainsi révolutionné le monde du travail, l’enjeu principal de cette révolution est l’adaptabilité de la loi aux nouvelles formes de travail émergentes dans un modèle économique nouveau. Et alors que l’on reste attachés à la conception contractuelle du travail subordonné, l’heure est aujourd’hui à la recherche de nouveaux équilibres entre la nécessaire protection légale des travailleurs et la digitalisation de l’économie qui brouille les principes directeurs des relations de travail. Des tentatives d'encadrement juridique on vu le jour entre une approche conservatrice qui appellent au maintien du contrat de travail, avec ou pas une redéfinition de la subordination, et un approche indépendantiste qui consacre le statut de travailleur indépendant.

L’on s’interroge alors, sur le statut juridique adéquat aux travailleurs des plateformes dans un contexte de redéfinition du contrat de travail sous l’auspice de la remise en cause du lien de subordination.