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Le lundi 9 mai 2022

Le travail sur plateformes est apparu il y a plus d’une dizaine d’années, avec la création de la société Uber Cab en 2009, en Amérique, et par la suite en Europe, où il s’est développé jusqu’à désigner son extension vers d’autres secteurs économiques par le concept de l’« ubérisation », reconnaissant ainsi l’émergence d’un nouvel ordre économique en adéquation avec l’évolution numérique et l’essor de l’intelligence artificielle.

L’une des répercussions les plus conséquentes de cette évolution est le bouleversement des rapports traditionnels qui commandent le monde du travail. La profusion des plateformes, en tant qu’outils de travail, dans le monde entier, a donné naissance à des rapports de travail différents de la relation de travail classique organisée par les législations comparées de travail et de la sécurité sociale. Le travailleur des plateformes n’est plus recruté par un employeur auquel il se subordonne juridiquement et économiquement, mais il intègre un processus automatisé de recrutement sur une plateforme afin de fournir un travail commandité par des logiciels et évalué par des algorithmes.

Si l’économie des plateformes a ainsi révolutionné le monde du travail, l’enjeu principal de cette révolution est l’adaptabilité de la loi aux nouvelles formes de travail émergentes dans un modèle économique nouveau. Et alors que l’on reste attachés à la conception contractuelle du travail humain subordonné et à son encadrement juridique à vocation protectionniste, l’heure est aujourd’hui à la recherche de nouveaux équilibres entre la nécessaire protection légale des travailleurs et la transition numérique de l’économie qui brouille les principes directeurs des relations de travail telles qu’elles sont organisées par le droit du travail contemporain.

On s’interroge alors sur le statut juridique adéquat pour les travailleurs des plateformes dans un contexte de redéfinition du contrat de travail sous l’auspice de la remise en cause du lien de subordination. Mais l’intérêt de toute recherche sur le statut juridique du travailleur numérique réside dans la protection qu’il faut lui assurer. Il convient ainsi de réfléchir également aux moyens juridiques susceptibles de garantir la protection du travailleur des plateformes, de sorte à lui assurer ses droits élémentaires, et à le couvrir contre les nouveaux risques générés par les TIC, tels que l’exploitation des données personnelles et l’accroissement des risques psychosociaux.

En ce sens, ce colloque s’articule sur trois axes de recherche essentiels : 1) l’impact de la révolution numérique sur le travail et les nouvelles formes de travail qu’elle génère; 2) les différents statuts proposés ou légiférés pour les travailleurs des plateformes; et 3) la protection qu’il est nécessaire de garantir aux travailleurs des plateformes dans un contexte de réforme adaptative.

 

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Remerciements

Mes vifs remerciements vont aux conférenciers: Silviana Cocan, Martin Maltais et Laurent Wartel pour leur participation à ce colloque, avec des propositions aussi pertinentes les unes que les autres, et qui répondent parfaitement à la problématique du colloque.

Mes remerciement vont aussi aux organisateurs du congrès, en particulier Camille Gérard-Raimbau pour toute l'aide et l'assistance

 

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Colloque

Section 400 - Sciences sociales

Responsables

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Avant-midi

08 h 30 à 12 h 00
Communication orale
Communications orales
Le travail à l’ère de l’économie des plateformes : enjeux et réformes adaptatives
Uniquement en ligne
08 h 30
Accueil des participants
08 h 45
Mot de bienvenue
09 h 00
Un rapport de force entre conservation du monopole et liberté de travailler. Les effets de l’innovation dans le secteur du transport rémunéré de personnes à Bruxelles
Laurent Wartel (Université Catholique de Louvain)
Résumé
09 h 40
La politique de formation à distance en enseignement supérieur durant la crise de la COVID-19, le cas du Québec
Martin Maltais (UQAR - Université du Québec à Rimouski)
Résumé
10 h 20
Pause
10 h 40
L'encadrement juridique du travail dans l'économie des plateformes: le point de vue du droit international
Silviana Cocan (UdeM - Université de Montréal)
Résumé
11 h 20
Approche comparative de l'encadrement juridique du travailleur numérique
Zina Yacoub (Université algérienne)
Résumé
Voir la contribution
11 h 55
Mot de clôture