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439 - Comprendre l’enquête : du soupçon à la sanction

Le lundi 27 mai 2019

L’enquête policière s’est grandement transformée au cours des 10 dernières années. Puisque la police reconnaît de plus en plus l’importance d’être rigoureux dans la prise de décision, de nombreuses organisations policières ont fait un virage vers l’Evidence Base Policing (EBP). Cette approche a pour objectif de déterminer ce qui fonctionne réellement (what works) en matière d’intervention et de pratiques policières. En parallèle, comme toutes les autres activités policières, les enquêtes ne se déroulent plus exclusivement dans le milieu policier, bien au contraire. On estime maintenant que le nombre d’enquêtes réalisées par des agences autres que la police est maintenant tout aussi important.

Ce colloque constitue une tribune pour mettre en lumière et présenter de nouveaux projets de recherches, principalement empiriques, portant sur les deux thèmes suivants : d’un côté, il est question de l’enquête criminelle, allant du soupçon jusqu’à l’arrestation. Il s’agit donc ici d’aborder les pratiques ou méthodes qui sont principalement utiles lors des toutes premières étapes d’une enquête, notamment les pratiques liées à la priorisation, à l’identification et à l’appréhension d’un suspect, de même que les pratiques liées aux entrevues d’enquêtes. Une place est accordée aux moyens d’enquêtes traditionnels, mais aussi novateurs. De l’autre côté, il est question des mêmes préoccupations, mais appliquées au vaste champ des enquêtes réglementaires ou pénales. Ainsi, le colloque permet de ressembler sous un même événement la présentation d’études basées sur des données probantes qui se penchent sur des thèmes comme le renseignement, les méthodes d’enquête, les méthodes de priorisation de dossiers et de suspects potentiels, etc., en vue de faire avancer les connaissances actuelles sur le sujet. On vise aussi à permettre de mieux déterminer les meilleures pratiques en matière d’enquête et à mettre en lumière le caractère novateur des recherches actuelles menées sur le sujet.

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Colloque
Section 400 - Sciences sociales
Responsables
Francis FORTIN
UdeM - Université de Montréal
Université Laval
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Avant-midi
08 h 45 à 09 h 00
Communications orales
Mot de bienvenue
Discutant : Nadine Deslauriers-Varin (Université Laval), Francis FORTIN (UdeM - Université de Montréal)
Batiment : UQO A.-Taché
Local : A0106
09 h 00 à 12 h 00
Communications orales
Séances plénières
Batiment : UQO A.-Taché
Local : A0106
09 h 00
Enseigner l’enquête : l’expérience du certificat en enquête et renseignement
Fabienne Cusson (UdeM - Université de Montréal), Isabelle Piette (Université de Montréal)

À l’automne 2018, l’Université de Montréal a accueilli une première cohorte d’étudiants dans son nouveau Certificat en enquête et renseignement, un programme développé dans un étroit partenariat inter-facultaire et avec des milieux de pratique privés et publiques. La présentation abordera les démarches de consultation et de création du programme, les objectifs visés, les contenus enseignés ainsi que les approches pédagogiques privilégiées dans le cadre de ce Certificat en enquête et renseignement.  Un bref retour sur l’implantation et la première année de fonctionnement du programme clôturera l’exposé.

Résumé
09 h 30
Psychologie du mensonge : L’effet Pinocchio existe-t-il?
Michel ST-YVES (Sûreté du Québec)

«Ce n’est pas moi je vous le jure!» Est-ce suffisant pour vous convaincre que cette personne est de bonne foi? Sans doute pas. À défaut d’avoir de preuves solides, sur quoi vous basez-vous pour construire votre opinion? Vos impressions? L’aide d’experts ou de présumés «spécialistes» en «détection du mensonge»? Mais que valent ces opinions? Sur quoi reposent-t-elles? Purement intuitives ou scientifiques?

L’objectif de cette conférence est d’aborder la détection du mensonge par la voie scientifique et de voir jusqu’à quel point pouvons-nous être précis dans nos diagnostics. À l’aide d’études scientifiques, les mythes et les limites liés à la détection du mensonge seront présentées.  À travers les principaux indicateurs verbaux et non verbaux associés au mensonge, les différents moyens utilisés pour le détecter, puis de récentes études scientifiques, nous verrons que s'il est difficile de bien mentir, il peut s'avérer encore plus difficile de découvrir la vérité.

Résumé
10 h 15
Pause
10 h 30
La logique de l’investigation (scientifique) : une simple affaire de forensicien ?
Frank CRISPINO (UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières)

L’interprétation des preuves judiciaires fait l’objet d’un riche débat depuis 1904, dans lequel la logique bayesienne semble aujourd’hui le meilleur candidat pour quantifier la valeur probante des traces et indices. Pour autant, ce modèle d’aide à la décision ne peut être efficace que si les acteurs de l’enquête, du collecteur de preuve, enquêteur, expert au décideur final, comprennent les limites et donc les incertitudes ontologiques des objets (les traces, les témoignages, les procédés techniques) et des inférences (les raisonnements associés) mises en œuvre dans les différentes phases de l’enquête et du procès.

Rappelant les limites de la reconstruction d’un passé singulier inobservé à partir de traces collectées postérieurement à l’action investiguée, cette présentation se propose de réfléchir sur ces incertitudes de nos conclusions d’enquête, repositionnant le rôle et la responsabilité de chaque acteur dans la révélation de la « vérité judiciaire ».

Résumé
11 h 15
L’évaluation opérationnelle de l’ADN
Bertrand Renard (Institut National de Criminalistique et de Criminologie)

Le Projet Be-Gen (Understanding the operational, strategic, and political implications of the National Genetic Database) qui vient de se terminer en Belgique au terme de 4 années de recherche permet de souligner un certain nombre de résultats, mais aussi de perspectives parfois essentielles, quant à la manière de mener les enquêtes criminelles. La présentation vise à souligner plusieurs dimensions touchant non seulement à des initiatives mises en place par des acteurs judiciaires (tel ce tableau de priorisation des prélèvements ADN et de leurs analyses), mais également des évolutions techniques ou de connaissances en science génétique (Rapid-DNA, portrait-robot génétique et ADN morphologique,…) qui questionnent le cadre normatif de cette technique d’enquête. La place des banques de données génétiques comme ressource d’enquête sera particulièrement questionnée à la lumière soit de banques de données génétiques nouvelles (‘contamination DB’), soit d’un foisonnement de banques de données génétiques non judiciaires, qui reposent le statut des dispositifs mis en place dans de nombreux pays occidentaux. Ces pratiques, méthodes et perspectives reposent à nouveaux frais un certain nombre de questions éthiques que certains ont pu croire résolues voire dépassées…

Résumé
Dîner
12 h 00 à 13 h 15
Dîner
Dîner libre
Batiment : UQO A.-Taché
Local : A0106
Après-midi
13 h 15 à 14 h 00
Communications orales
Séances plénières (suite)
Batiment : UQO A.-Taché
Local : A0106
13 h 15
L’enquête policière submergée par les données ?
Quentin Rossy (Université de Lausanne)

À l’heure des débats sur les usages de l’intelligence artificielle pour traiter systématiquement voire automatiquement les mégadonnées gérées par la traçabilité numérique des activités, les processus de traitement, gestion et analyse des données collectées dans l’enquête se complexifient. Les transformations numériques conduisent à l’extraction de plus en plus systématique de données tirées de dispositifs informatiques et les investigations s’étendent sur Internet. Ainsi, les données deviennent de plus en plus variées, volumineuses et volatiles. Des informations utiles doivent ainsi être tirées des auditions, traces matérielles, données de téléphonie mobile et traces internétiques qui sont collectées par un nombre varié d’acteurs aux compétences diverses. Dans ce contexte, quelles sont les approches et compétences nécessaires pour donner du sens et de la valeur aux données pour résoudre les problèmes d’enquête ? Cette présentation synthétise les enjeux liés à une gestion adéquate des informations et discute le rôle central des méthodes de visualisation de données pour soutenir les raisonnements de l’enquête et des processus collaboratifs de résolution de problème.

Résumé
14 h 00 à 16 h 45
Communications orales
Communications
Batiment : UQO A.-Taché
Local : A0106
14 h 00
Les stratégies des suspects en contexte d’interrogatoire policier: Une question de dynamique
Andreanne Bergeron (UdeM - Université de Montréal)

Il a été démontré que la confession joue un rôle important dans la corroboration des faits incriminants, pour porter des accusations et prouver la culpabilité. Les informations fournies par le suspect sont souvent cruciales et la collaboration du suspect est un élément clé d’un interrogatoire réussi. La recherche dans ce domaine a principalement considéré la confession comme étant un événement statique au lieu d’un processus dynamique dans lequel le suspect et ses stratégies jouent un rôle important. En utilisant les données préliminaires du projet PRESEL, la présente étude vise à décrire les relations dynamiques existantes entre les suspects et l’interviewer, en se concentrant sur les stratégies utilisées par le suspect et son influence sur les techniques utilisées ensuite par l’interviewer. Plus précisément, la présente étude est basée sur l’analyse des interrogatoires, à partir d’enregistrements vidéos, d’individus ayant commis des actes d’exploitation et de sollicitation sexuelles sur des enfants, en ligne. Des exemples seront présentés pour illustrer les différentes attitudes des suspects au cours de l’interrogatoire. Cette étude contribue à approfondir les connaissances dans deux domaines peu étudiés, c’est-à-dire, les interrogatoires policiers et les infractions sexuelles en ligne.

Résumé
14 h 20
L’analyse géographique d’incendies criminels sériels au Québec : les marauders et les commuters
Justine Collin-Santerre (UdeM - Université de Montréal)

Dans le cadre d’enquêtes en matière d’incendies criminels, connaître l’emplacement, les déplacements et les modes opératoires des incendiaires sont des éléments d’enquête très bénéfiques. Cependant, les déplacements des incendiaires sériels, et les facteurs environnementaux associés à ce type de criminalité, restent flous à ce jour. Compte tenu des défis que ce type de crime pose aux enquêteurs, l’étude vise à définir les déplacements des incendiaires sériels, en se basant sur les distinctions établies par Canter & Larkin (1993), ainsi qu'à identifier les facteurs environnementaux associés aux crimes d’incendie sériels. L’étude se penche également sur les déplacements des incendiaires sériels en fonction de leurs motivations/intentions (p.ex. fraude, vengeance, émotionnelle) et de leurs caractéristiques sociodémographiques (p.ex. âge, sexe) criminogéniques (p.ex. présence d’antécédents, consommation d’alcool/drogue/médicaments). Pour ce faire, la présente étude analyse des dossiers d’enquêtes clos en lien avec des incendies criminels commis à l’intérieur de la Province de Québec. Plus précisément, à l’aide d’analyses géographiques, l’étude examine 17 délinquants sériels ayant commis un total de 200 incendies, entre 2006 et 2015. Les implications pratiques pour les stratégies d’enquêtes et de prévention du crime seront discutées, tout en priorisant l’impact qu’une telle étude a sur la priorisation des suspects dans les dossiers d’enquête pour crime d’incendie sériel.

Résumé
14 h 40
L’investigation dans un contexte de sécurité privée : des pratiques méconnues qui contribuent à la découverte de comportements délictueux
Julie Delle Donne (UdeM - Université de Montréal)

Le déroulement de l’investigation dans un contexte de sécurité privée est encadré par des règles de droit civil, du travail, constitutionnel et même criminel. De plus, l’enquête privée étant de nature secrète, il est très souvent difficile de concevoir ses particularités. Cette étude utilise une méthodologie mixte incluant la consultation d’intervenants du milieu, de décisions judiciaires ainsi que de rapports d’enquêtes disponibles dans des dossiers judiciaires afin de dresser un premier portrait des aspects importants de ce type d’enquête. Ainsi, les différents milieux de travail dans lesquels les enquêteurs privés peuvent exercer, le type de mandat qu’ils peuvent se voir confier (incluant l’investigation de comportements criminels), les principales étapes de l'enquête et quelques particularités juridiques qui encadrent leurs pratiques seront présentés. L’argumentaire principal de la conférencière est le suivant : bien que les enquêteurs privés ne mènent pas des enquêtes dites criminelles ou pénales, considérant qu’ils ne détiennent pas les pouvoirs d’investigation que confient les lois de natures criminelles et pénales, ces derniers jouissent tout de même d’un rôle important dans la découverte de comportements délictueux.

Résumé
15 h 00
Pause
15 h 20
Identifier les facteurs associés aux comportements sexuels hors ligne dans les communications en ligne des auteurs de leurre d’enfants issues de dossiers d’enquête
Vicky Desjardins (UdeM - Université de Montréal)

En raison de leur accessibilité offerte par l’internet, il est suggéré que les applications de clavardage facilitent la commission d’infractions sexuelles envers les mineurs (Cooper, 1999). Avec la croissance du nombre de plaintes liées à l’exploitation sexuelle des enfants sur l’internet rapportées chaque année (Wolak et al., 2012), il y a un besoin de prioriser les dossiers d’enquête pour mieux cerner les auteurs de leurre avec des indicateurs d’un passage à l’acte hors ligne. Avec un échantillon de soixante conversations, cette recherche fait l’analyse thématique des stratégies employées dans les conversations en ligne par les auteurs de leurre. L’objectif était d’identifier des liens entre les stratégies utilisées et le passage du virtuel à l’agression sexuelle hors ligne par les auteurs de leurre. Les résultats issus de l’analyse ont permis d’identifier des stratégies de mise en condition (grooming) plus fréquentes et récurrentes chez les auteurs de leurre avec agressions sexuelles hors ligne. Les résultats des analyses bivariées montrent des associations entre certains thèmes de mise en condition et la commission de comportements sexuels hors ligne envers les enfants. Ceci suggère que certains indicateurs textuels pourraient contribuer à la priorisation des dossiers d’enquête lorsque l’identité du suspect demeure inconnue. Les implications pour la pratique d’enquête policière et pour la recherche scientifique seront discutées en profondeur.

Résumé
15 h 40
L’utilisation des données virtuelles en contexte d’enquête criminelle sur internet
Sarah Paquette (Université Laval)

Les crimes sexuels revêtent dorénavant de nouvelles caractéristiques : les abus sexuels d’enfants sont immortalisés par la photographie numérique et l’accès à des victimes s’effectue maintenant en toute apparence d’anonymat. Ainsi, l’ensemble de ces transformations ont nécessairement influencé la manière dont les enquêtes criminelles sont conduites. Cette présentation s’intéresse à l’impact de ce tournant numérique sur les enquêtes criminelles en matière d’exploitation sexuelle d’enfants. Premièrement, une synthèse des plaintes liées à la consommation de pornographie juvénile permettra d’établir l’ampleur et l’évolution de ce type de criminalité au Québec et au Canada. Deuxièmement, une analyse des activités en lignes de ces contrevenants (à partir des outils de vigie en ligne) sera présentée.  Finalement, des recommandations pour la poursuite de recherches scientifiques seront mises de l’avant et les implications pour la pratique policière discutées.

Résumé
16 h 00
Les opérations Mr Big à travers les jurisprudences canadiennes : une technique policière dynamique et complexe
Francis FORTIN (UdeM - Université de Montréal)

Les opérations Mr Big, une technique inventée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans les années 1990, est maintenant utilisée par divers corps de police. Cette technique vise, via l’utilisation de multiples scénarios, à créer une organisation criminelle fictive qui incite le suspect à participer à la fois à des activités légales et illégales, le but ultime étant un aveu du suspect. En utilisant un échantillon de 34 jugements rendus par divers tribunaux canadiens disponibles publiquement sur Canlii, cette étude vise à examiner et découper les étapes de ces opérations policières complexes au moyen d'une analyse documentaire. Cet article se penche sur des aspects opérationnels en déconstruisant les scénarios mis en place par les policiers. Les analyses démontrent qu'une opération Mr Big est une technique dynamique, unique et taillée sur mesure pour le suspect. Bien qu’il y ait place à l’amélioration de la technique, celle-ci fournit une méthode d’enquête convaincante, en particulier dans l’accumulation d’une confession détaillée et de preuve de l'implication du suspect dans l'infraction, entraînant ainsi des accusations criminelles.

Résumé
16 h 20
Les disparitions au Canada : Une analyse de contenu médiatique afin de guider la priorisation des dossiers
Nadine Deslauriers-Varin (Université Laval)

En 2015, plus de 71 000 cas de personnes disparues furent rapportés à la police. De ceux-ci, environ 63% impliquaient la disparition d’un enfant et environ 37% la disparition d’une personne adulte. Qui sont ces personnes? Pourquoi et dans quelles circonstances sont-elles disparues? Combien ont été retrouvées? Est-ce que le recours à certaines informations sur ces cas de disparition pourrait faciliter la priorisation de ces dossiers et fournir des pistes d’enquête? Jusqu'à tout récemment, aucune donnée sur le sujet n’était colligée de façon systématique et il n'existait donc aucun moyen de répondre à ces questions ni de comprendre l’ampleur et les tendances de ce problème. Encore à ce jour, l’information concernant les cas datant d’avant 2015 est toujours difficile à accéder via l’accès aux données policières. Afin d’y remédier, une vaste collecte de données fut entamée, privilégiant l’analyse de contenu médiatique pour tous les cas de disparitions ayant été publicisés au Canada depuis 2005. La présentation a ainsi pour objectif de présenter les résultats préliminaires de cette étude afin de dresser un portrait des cas de disparition au Canada et d’évaluer la validité du recours à l’analyse de contenu médiatique pour la priorisation des dossiers dans le cas de personnes portées disparues.

Résumé
Soir
16 h 45 à 19 h 00
Cocktail
La socialisation et l’enquête : l’union fait la force
Batiment : UQO A.-Taché
Local : C0411