Frédéric Perreault

Inscrit au programme de maîtrise en droit avec mémoire à l'université Laval, mes recherches portent sur la force normative des ententes intergouvernementales canadiennes du Québec (EIG). Celles-ci se sont attardé plus spécifiquement sur le pôle de la garantie normative jusqu'ici. Je répertorie les diverses voies de recours prévues ou organisées par le droit qui peuvent être de nature foncièrement juridique ou politique. Dans les prochains mois, l'analyse du texte même des ententes révélera les autres moyens prévus par les EIG pour assurer leur respect.