Rechercher dans le congrès et les archives

Une critique courante des systèmes juridiques est leur incapacité perçue à s'adapter aux changements rapides de la société. Cette critique est devenue plus marquée à la lumière des avancées technologiques et de l'essor de l'intelligence artificielle.Cette présentation examine la capacité du droit à s'adapter en analysant les modèles de citation dans les décisions judiciaires à travers le Royaume-Uni, en utilisant des méthodes computationnelles pour examiner un vaste corpus de jurisprudence. Grâce à l'application de techniques d'exploration de données, l'étude explore comment les tribun…

L’évolution des technologies numériques et la sophistication croissante des stratégies criminelles exigent une adaptation constante des méthodes d’investigation. Face à ces défis, les autorités judiciaires adoptent de nouvelles approches visant à améliorer la détection et la poursuite des crimes économiques. Cette communication explore ces approches innovantes, en mettant en lumière les avancées technologiques, les évolutions normatives et que les enjeux éthiques qui en découlent. Dans ce contexte, l’intelligence artificielle et le Big Data se positionnent désormais comme des outils incont…

Le 15 mars 2023, le projet de loi n° 8 intitulé Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec a modifié plusieurs lois du Québec, notamment le Code de procédure civile du Québec. L’une de ces modifications vise la conduite des dossiers devant la Cour du Québec, qui sont désormais administrés par nouvelles règles dites « simplifiées » depuis le 30 juin 2023. À l’approche du deuxième anniversaire de ce régime, notre présentation portera sur l'examen de la juri…

Cette communication discute de l'évolution de la fonction judiciaire au sein des sociétés complexes. Plusieurs changements sociaux, incluant l'importance croissante des droits fondamentaux en Occident, ont contribué à modifier la manière dont le système juridique interagit avec la réalité sociale. Dans ce contexte, nous énonçons la spécificité du système judiciaire par rapport aux autres systèmes sociaux, nous soulignons les défis inhérents à la sauvegarde des droits fondamentaux et nous abordons les difficultés rencontrées par le système judiciaire pour assurer son autoreproduction et l'a…

Les modes de prévention et règlement des différends (PRD) illustrent la complexité du changement dans un système judiciaire fortement institutionnalisé. Entre résistance et récupération, leur institutionnalisation s’accompagne de stratégies d’évitement, de la part des justiciables autant que des professionnels du droit. Nous proposons d'interroger dans quelle mesure les théories du changement institutionnel permettent d’éclairer les logiques de résistances et d’instrumentalisation des modes de PRD dans le système judiciaire.Nous nous intéresserons particulièrement à la tension entre, d…

Conquête démocratique attendue de longue date pour certains, boîte de pandore pour d’autres, l’action de groupe a fait l’objet depuis une quarantaine d’années de débats en France. Signe d’une forte résistance aux changements procéduraux et structurels qu’elle implique, il a fallu attendre 2014 que la France se dote d’une véritable action collective en réparation. Or, dix ans après sa consécration, le bilan cette action est décevant et l’action de groupe a du mal à trouver sa place dans le système juridique français. Face à ce constat d’échec, une nouvelle proposition de loi a été déposée à…

Bon nombre d’études ont cherché à connaître l’opinion du public à l’égard d’enjeux relatifs au droit criminel. Or, peu d’entre elles ont tenté de comprendre comment le système politique construit sa perception de l’opinion publique. Notre recherche vise à découvrir de quelles manières les acteurs politiques définissent et utilisent l’opinion publique dans l'édification du projet de loi C-5 et quel en est l’effet sur les peines privilégiées. Déposé par le gouvernement libéral Trudeau en 2021, ce projet de loi repose sur une volonté de lutter contre le racisme systémique et vise à abroger de…

Cette communication présente un nouveau programme de recherche sur les implications du virage empirique dans la recherche en droit sur la création du droit par les juges. Le débat sur l’impact des études empiriques sur la production des savoirs juridiques est à la racine de ce programme. Dans ce débat, comme l’ont montré Madsen et Holtermann, les tenants des approches empiriques ou doctrinales appellent soit à la tolérance, la synthèse ou le remplacement de l’une ou de l’autre. Au Québec, le virage empirique bouleverse l’influence de la doctrine dans l’élaboration et la création du droit p…

Plus de la moitié des juridictions à travers le monde ont recours à des tribunaux non professionnels en matière civile. Ces tribunaux s’écartent du modèle dominant en permettant à des non juristes – plutôt que seulement à des professionnels du droit – de trancher certains litiges civils et familiaux. Ce modèle s’est avéré à la fois légitime et accessible, tout en contribuant à l’économie judiciaire et au sentiment de justice. Malgré tout, la justice civile demeure, dans certaines juridictions comme le Québec et le Canada, une chasse gardée des juges professionnels.Cette communication p…

Cette revue de portée s’intéresse aux facteurs sociaux, culturels et économiques qui contribuent à un faible recours à la contraception par les jeunes couples mariés des zones rurales en Afrique subsaharienne. Les jeunes couples mariés en Afrique ont des taux d’utilisation mitigés de la contraception. Bien que de nombreuses études existent sur les pratiques contraceptives en contexte Africain, encore peu ont utilisé une approche intersectionnelle pour expliquer les facteurs qui les influencent. Objectif. Une revue de portée permet d’analyser les formes contemporaines d’opp…

Les personnes étudiantes noires sont sous-représentées dans plusieurs programmes en sciences de la santé. Il est pourtant bien démontré que la diversité du personnel soignant peut avoir des retombées positives pour la santé populationnelle. Pour favoriser l’accès aux études médicales et en santé aux personnes issues des communautés noires, la Faculté de médecine de l’Université de Montréal a mis en place un plan d’action.Un forum citoyen virtuel a été organisé en 2021 en partenariat avec l’Association médicale des Noirs du Québec, le Sommet Jeunes Afro et l’Université McGill. Les do…

L’accessibilité aux soins de santé constitue un enjeu fondamental d’équité, particulièrement en milieu rural et éloigné, où les populations font face à des barrières structurelles, organisationnelles et socioculturelles compromettant leur prise en charge. La pénurie de ressources humaines, la fragmentation des services et la distance géographique limitent non seulement l’accès aux soins spécialisés, mais exacerbent également les inégalités en santé, notamment pour les groupes marginalisés tels que les aînés, les populations autochtones et les personnes vivant en situation de pauvreté.<…

Objectif : Exposer l’expérience de deux survivantes du cancer et immigrantes dans le cadre d’un projet explorant les expériences de douleur liées au cancer chez les immigrant.e.s latino-américain.e.s.Description : Grâce au soutien de la communauté immigrante, nous avons engagé deux survivantes brésiliennes du cancer du sein pour ce projet. Elles ont activement contribué à l’élaboration des outils de recrutement et de collecte de données, tout en facilitant l’accès à d’autres survivant.e.s du cancer latino-américain.e.s.Leur implication a éclairé les défis des personnes immigrantes …

Dans les environnements de santé, l'intersectionnalité est un modèle qui renforce une prise en charge de santé engagée, respectueuse et digne pour la population de genres subversifs et dissidents. Les objectifs de l'étude étaient d'analyser la perspective des individus de genres dissidents sur les soins dans les réseaux de santé au Brésil, et de comprendre la perception de l'approche professionnelle lors des consultations. Il s'agissait d'une étude qualitative, avec une approche de sujet partenaire pour la conduite méthodologique, soutenue par le cadre théorique de Butler et Preciado. La c…

La refonte du cours « Anthropologie culturelle du soin » s’inscrit dans une réforme plus large du programme de baccalauréat à l’École des sciences infirmières de l’Université de Sherbrooke. Avec le temps, le cours avait évolué avec l’ajout de nouvelles thématiques, telles que la sécurité culturelle et la santéisation. Cette refonte s’est révélée une opportunité d’intégrer de nouvelles approches pédagogiques critiques et narratives et de bonifier certains thèmes, dont les réalités autochtones et l’immigration, à travers la valorisation du savoir expérientiel.La compétence culturelle …

Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL) est implanté dans des quartiers où les inégalités socio-économiques sont flagrantes. De plus, le CCSMTL a comme priorité d’instaurer une approche de soins, de services et de gestion basée sur la qualité de l’expérience humaine. Ainsi, le CCSMTL a mis en place, au cours des dernières années, des actions pour devenir un établissement inclusif pour l’ensemble de sa communauté, telles que l’adoption d’une charte d’engagement sur l’inclusion de la diversité sexuelle et de genres et de la politique en matière d’ÉDI. Afin d’ancrer l’engagement…

Les personnes s’identifiant comme des minorités ethniques consommeraient peu d’eau du robinet. L’objectif était d’identifier les croyances des jeunes issus de l’immigration concernant la consommation d’eau du robinet. Cette étude était basée sur l’Approche de l’action raisonnée. La population cible était les jeunes (14-17 ans) issus de l’immigration vivant au Québec depuis moins de cinq ans. La collecte de données a été réalisée à l’aide d’un formulaire disponible en français et anglais. La consommation d’eau a été mesurée avec un questionnaire validé. Cinquante jeunes (52 % garçons) ont c…

De 2019 à 2021, notre équipe a mis sur pied une intervention visant à engager des patient.e.s de profils variés en termes de sexe, d'âge et d'expérience (personnes vivant avec une maladie chronique, un handicap, un trouble de santé mentale, en situation de pauvreté, etc.) dans les ateliers de discussion d’un cours de 1er cycle en médecine à l’Université Laval. Lors de ces ateliers, les étudiant.e.s sont amenés à délibérer, à partir de cas cliniques fictifs, à propos d’enjeux légaux, éthiques et moraux inhérents à la pratique. Dans le cadre de l’intervention, les patient.e.s étaient invités…

L’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) sont des enjeux majeurs dans les milieux de santé et de services sociaux, où l’exclusion et les discriminations systémiques influencent l’accès aux soins, la qualité des services et le bien-être du personnel. Pour favoriser un changement organisationnel durable, l’initiative Diversité, équité, inclusion et appartenance du CIUSSS du Centre Ouest de l’île de Montréal a créé les activités  "Discuter & Comprendre" qui visent à instaurer des espaces collectifs de dialogue et de réflexion, permettant aux professionnel·le·s, gestionnaires et usager·ère·…

Cette revue systématique de littérature porte sur l’équité, la diversité et l’inclusion (ÉDI) et la sécurisation culturelle dans les trajectoires de soins. Elle suit les directives du Cochrane Methods Group (Higgins et al., 2019) et du Preferred Reporting Items for Systematic Reviews and Meta-Analyses (PRISMA) (Page et al., 2021). La recherche a permis d’identifier 6 721 articles, dont 97 ont été retenus, après application des critères d’inclusion définis.Les résultats préliminaires révèlent un manque notable d’outils d’évaluation et d’indicateurs fondés sur des données probantes pour …

Dans un milieu multiculturel comme Montréal, il est quotidien de côtoyer des personnes d’origines ethnoculturelles diverses. En tant que soignants en santé, il arrive que nos interventions atteignent plus rapidement une impasse, avec les usagers n’ayant pas les mêmes référents culturels que nous. En l'absence de connaissances culturelles appropriées, des malentendus ou des situations malheureuses peuvent altérer les prises en charge à plusieurs niveaux. Avec l’apport des principes d’Équité Diversité Inclusion, nous pouvons dépasser nos manques de connaissances ou biais cognitifs culturels …

Le secteur de la santé au Québec fait face à de nombreux enjeux en matière d’inclusion que ce soit la présence de préjugés à l’égard de la patientèle comme l’a montré le décès de Joyce Echaquan dans un hôpital à Joliette, les barrières au recrutement et à l’insertion des personnes formées à l’étranger pour contrer des besoins de main-d’œuvre ou les iniquités salariales importantes chez les médecins. Dans ce contexte et vu l’importance d’engager activement des discussions et des initiatives concrètes sur les enjeux liés à l’inclusion dans le milieu de la santé, une recherche action particip…

Le vieillissement de la population entraîne une augmentation des troubles cognitifs (TC) chez les personnes âgées (PA). Les technologies numériques peuvent soutenir la santé cognitive de cette population, mais leur efficacité dépend du niveau d'engagement des utilisateurs.Cette revue se concentre sur la conceptualisation et la mesure de l’engagement chez les PA atteintes de TC, et son lien avec l’efficacité des interventions de santé numérique.La revue a utilisé les directives de l’Institut Joanna Briggs et la liste de contrôle PRISMA-ScR. Quatre bases de données (Medline, Em…

Le CIUSSSCN intègre des IDHC depuis plusieurs années, notamment dans le cadre du projet gouvernemental de reconnaissance des compétences depuis 2022. Fort de son expérience croissante, le CIUSSSCN a déployé, en collaboration avec une maison d’enseignement, une formation théorique intitulée "Accompagnement des IDHC en milieu clinique". La question se pose : Comment faciliter le transfert de ces notions complexes dans la pratique clinique quotidienne? Notre projet vise à concevoir et mettre en œuvre des activités de formation continue pour les superviseurs du CIUSSSCN, axées sur le …