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Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la mixité du droit québécois et l’interprétation du Code civil dans une perspective historique. Le juge Louis-Philippe Brodeur a siégé à la Cour suprême du Canada de 1911 à 1923. Il existe très peu d’études sur sa pensée juridique, outre pour dire en peu de mots qu’il a défendu le Code civil. À cet égard, il est dans l’ombre du juge Pierre-Basile Mignault, défenseur reconnu du droit civil. Mais Mignault, au décès de Brodeur, a reconnu et vanté l’apport de ce dernier. Cette communication vise à présenter la pensée du juge Brodeu…

En janvier 2021, le Québec a mis en place une mesure exceptionnelle et particulièrement martiale afin de lutter contre la COVID-19 : le couvre-feu. Alors qu’au début de la pandémie le Directeur de la santé publique déclarait que « les couvre-feux — moi, à ma connaissance — [sont plus] utilisés dans des situations de guerre ou de risque d'émeutes ou des choses de cette nature (…) » (16 mars 2020), la mesure fut finalement mise en place le 8 janvier 2021. Comment expliquer la mise en place d’une mesure aussi extrême que le couvre-feu au Québec ? En condition d’incertitude, les décid…

Titre: Pour la reconnaissance juridique des conjointes de fait en Côte-d’Ivoire   En Côte d’Ivoire, les unions de fait sont principalement des mariages coutumiers et religieux que la loi étatique ne reconnait pas. Pour autant, ces mariages n’ont de cesse de prospérer et résistent avec succès au modèle étatique en étant affranchis de toutes balises qui répondraient aux paradigmes du droit de la famille à savoir : la liberté et l’égalité.   Cette non-reconnaissance revêt un désavantage certain pour les conjointes de fait dans la mesure où les règles qu…

Plusieurs auteurs se questionnent sur l’intervention des cours de justice dans des secteurs où l’État délègue spécifiquement des pouvoirs de décisions à des organismes et à des tribunaux administratifs afin de mettre en œuvre des programmes conçus dans le but de résoudre des problématiques sociales ou économiques. Ainsi, cette proposition a pour objectif de répondre à la question suivante : compte tenu du fait que des juges, non élus, ont parfois tendance à restreindre la capacité d’agir de l’État lorsqu’il désire promouvoir des mesures de justice sociale, existe-t-il des justifications va…

L’étude qualitative menée auprès de personnes noires et racisées qui ont fait l’objet d’interpellations et d’interceptions routières dans plusieurs villes du Québec a débuté en août 2021 et est toujours en cours. L'étude vise 1) à documenter la nature des interpellations routières de routine effectuées par des agents de la paix en vertu de l’article 636 du Code de la sécurité routière, 2) à documenter l’impact disproportionné de ces interpellations effectuées sur les personnes noires et racisées des quartiers ciblés et 3) à documenter les conséquences sur le plan individuel et communautair…

Les effets des croisières aux baleines sur la santé des mammifères marins justifient l’implantation de mesures de gestion visant à protéger l’intégrité du milieu et favoriser la pérennité de ce secteur d’activité de la région du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (PMSSL). Depuis 2002, les activités des excursionnistes sont encadrées par le Règlement sur les activités en mer découlant de la Loi sur le PMSSL. Cette étude s’inscrit dans ce contexte et vise à faire état de l'évolution des caractéristiques de ces excursions depuis les vingt dernières années. Pour atteindre cet objec…

Il existe dans notre société un système profondément ancré de discrimination à l’égard des personnes perçues comme ayant un trouble de santé mentale. Des stéréotypes pernicieux à leur égard imprègnent l’imaginaire collectif, détruisent leur crédibilité et contribuent à la violence symbolique que représentent la disqualification et la stigmatisation dont elles sont victimes. Cette discrimination sous-tend une forme particulière de profilage, le profilage de la folie, et justifie la prise en charge pénale de personnes fragilisées. Cette criminalisation engendre d’importantes conséquences aut…

Les discours sur la RSE intègrent peu l'idée de contextualisation. D'une part, les exigences RSE sont standardisées grâce à l’émergence de normes internationales, de règlements des marchés financiers, de labels, de modèles, de codes éthiques et de guides. D'autre part, deux approches majeures s'opposent : l’approche contractualiste et l’approche institutionnelle. Toutefois, une troisième approche dite culturaliste, marginalisée, vise à prendre en compte le terreau culturel et anthropologique du contexte d’intervention des entreprises pour structurer leur gouvernance et leur démarche RSE. E…

Au début du XXe siècle, les formations d’animateurs sont portées par des fédérations d’éducation populaire qui considère l’animation comme un moyen d’émancipation du peuple et d’affirmation d’un positionnement politique. Or, depuis les années 2000, le processus de Bologne (Musselin, 2007) transforme les formations de manière générale en Europe en leur faisant adopter une approche par compétences. De nombreux chercheurs ont analysé l’animation à travers : la sociologie des professions (Lebon, 2009), l’approche militante (Bordes, 2007) ou la pédagogie (Bataille, 2010). A…

Au Québec, comme dans de nombreux systèmes judiciaires occidentaux, les discours et les mécanismes en faveur d’une plus grande participation des citoyen-nes se multiplient. Il s’agit d’un message politique fort reposant à la fois sur la volonté de mettre les personnes au cœur du système de justice et de les impliquer davantage dans le règlement de leur conflit. Avec le concept de « justice participative », le Québec se positionne d’ailleurs à la pointe de ce mouvement. Mais n’est-ce pas illusoire de penser que tous les justiciables disposent des mêmes possibilités de participer a…

À titre de régulateur économique, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) tranche les litiges contractuels entre organisations de producteurs et acheteurs qui découlent du cadre réglementaire applicable. Depuis quelques années, plusieurs indices portent à croire qu’un phénomène de judiciarisation de la résolution des conflits s’est développé, se répercutant notamment sur l'efficacité du processus de la RMAAQ et la performance globale du système. Qu’en est-il ? Quels facteurs contribuent à alimenter ce phénomène s’il existe réellement ? Dans une logique exploratoire…

Les villes font face à un ensemble bien particulier de pressions liées aux changements climatiques (CC). Dans ce contexte, les villes proposent des mesures d’adaptation aux impacts des CC. L’une des mesures fréquemment mises de l’avant est le verdissement, qui permet entre autres de réduire le phénomène d’îlot de chaleur et de ruissellement en plus d’augmenter l’esthétisme des lieux. Montréal, avec ses ambitieux plans de plantation et d’adaptation aux CC, recourt fréquemment à cette mesure. Cependant, le verdissement est-il la panacée face aux impacts néfastes des CC? Pourrait-il au contra…

Notre incapacité à atteindre une sécurité alimentaire durable a un impact préoccupant à la fois sur la santé humaine et celle de la planète. Les impacts documentés des systèmes alimentaires (SA) sur la santé globale montrent qu'il est impératif d'opérer une transition juste et durable des pratiques agroalimentaires, ce que la pandémie a d'ailleurs mis en exergue. L'actuelle prise de conscience de la grande fragilité des SA et des iniquités sociales, économiques et sanitaires qu’ils peuvent générer démontre plus que jamais l'ampleur du défi intergénérationnel que nous devons collectivement …

Les personnes en situation d’itinérance (PSI) qui tentent de (sur)vivre dans les espaces publics sont confrontées à des pratiques de profilage, dont une judiciarisation et un contrôle accrus, qui s’étendent dans les espaces de support et de soins. Bien que les intervenant.e.s de première ligne, dans les refuges et dans la rue ont aussi des contacts fréquents avec la sécurité et la police, nous avons encore peu de recherches sur les impacts de la pandémie pour les intervenant.e.s et leurs usager.ère.s. Notre présentation rend compte d’une étude de cas menée à Montréal, fondée sur 43 entrevu…

Les jeunes n'échappent pas à la crise de légitimité des systèmes politiques démocratiques qui secoue l'Occident. En conséquence, leur participation politique en est à son plus bas ou, dans le meilleur des cas, en pleine transformation. Pour trouver de nouveaux moyens de les intéresser à la politique, les spécialistes de l'éducation citoyenne doivent profiter de nouvelles connaissances portant précisément sur ceux qui ne se sentent pas concernés par la politique. Dans le cadre d'une recherche exploratoire (idiographique), nous avons demandé à 10 jeunes (18-24 ans) qui ne se senten…

Cette contribution présentera la méthode, encore peu formalisée dans le contexte français, de la recherche-évaluation. Cette méthode a pour objectif d'évaluer, in itinere, des dispositifs ou programmes, souvent innovants, en accompagnant le porteur de projet et en s'appuyant sur des phases de recueil de données scientifiques. Ce double niveau permet à la fois de nourrir le porteur de projet, d'accompagner la mise en œuvre des actions et de pouvoir procéder à des ajustements, mais aussi de produire des connaissances scientifiques tirées des phases de recherche, de suivi et d’évalua…

Cette communication s’intéressera à la production vitivinicole de l’Alt Empordà (Catalogne, Espagne). La pertinence de la recherche tient au fait que cette activité, effectuée par des exploitants réunis en coopératives, est peu étudiée, alors qu'elle fait face à des enjeux propres au monde de la paysannerie (industrialisation, fin envisagée du modèle coopératif conventionnel, émergence de pratiques alternatives) et aux marchés mondiaux des vins. En alliant l’écologie politique et le concept d’espoir, la communication proposera un angle de réflexion novateur pour réfléchir aux enjeux enviro…

L’interdisciplinarité s’impose pour répondre à la complexité croissante des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Les programmes universitaires d'ingénierie s’adaptent en intégrant graduellement des connaissances issues des sciences sociales. L’importance de l’interdisciplinarité dans la recherche en ingénierie est toutefois peu documentée. Notre étude vise à caractériser l’interdisciplinarité de la recherche en ingénierie en ciblant spécifiquement les sciences sociales. Pour la caractériser, nous utilisons une approche bibliométrique basée sur les références et les ci…

Cette communication présente les résultats préliminaires d’une recherche portant sur le cadrage des politiques linguistiques par les institutions d’enseignement supérieur au Québec. De nombreux observateurs s’interrogent actuellement sur la tendance à l’anglicisation des institutions postsecondaires francophones, tant en enseignement, qu’en recherche. Plusieurs collèges et universités offrent des cours, voire des programmes complets en anglais, un choix qui rompt avec le régime linguistique « territorial » traditionnellement privilégié par l’État québécois. La recherche vise donc à compren…

Problématique La gestion des soins, la recherche ou l’innovation en intelligence artificielle (IA) exigent d’avoir accès aux données personnelles de santé (DPS). Or, cette pratique a souvent lieu à l’insu des personnes, ce qui soulève des enjeux éthiques et juridiques importants desquels émane cette question : comment favoriser l’accès et l’utilisation secondaire des DPS à des fins de recherche, de statistiques ou d’innovation en IA au Québec tout en respectant l’autonomie et la vie privée des personnes ? Méthodologie

La présentation aborde la violence symbolique du droit qui résulte de l’appréhension difficile ou incertaine du profilage en matière de droit international des droits de la personne. L’exemple concerne notamment les décisions qui ont été rendues par la Cour européenne des droits de l’homme dans plusieurs affaires de stérilisations forcées des femmes Rroms (profilage social et racial). Il s’agit d’aborder la difficulté qu’ont les juges à prendre en compte le profilage à l’origine des stérilisations forcées et, de fait, l’inadéquation des décisions rendues dans les cas de di…

Les processus de délibération citoyenne dans l’élaboration des politiques de santé amenemt des points de vue divers dans un dialogue afin d'établir une ligne de conduite collective raisonnable. Ce processus de communication mobilise l’expression et l’échange des arguments comme des éléments de pouvoir mais il est souvent abordé comme une boîte noire dont l'analyse se limite à l'observation du changement avant et après. L’engagement et l’interaction sont censés de favoriser l’égalité mais il demeure difficile de déterminer empiriquement comment certaines formes de domination s’installent en…

La techno-normativité, terme apparu en 2018, est un néologisme qui permet de qualifier l’aboutissement normatif de ce parangon qu’est devenu l’innovation dans nos sociétés. Nous avons voulu nous demander pourquoi il est si difficile pour les législateurs occidentaux de freiner les dérives des innovations numériques par l'utilisation de lois coercitives. L’hypothèse première est que l’innovation, avant d’être technique, est une norme sociale. Cette norme sociale est technico-économique. Elle est favorable au progrès technique et conteste toute tentative d'élaborer des normes juridiques cont…

Aujourd'hui, l'entreprise à but lucratif se conçoit elle-même, est généralement conçue par le public, et agit effectivement comme une entité pouvant, voire devant, intervenir activement dans les sphères extra-économiques. Il n'en a toutefois pas toujours été ainsi : au Canada, jusqu'à la Première Guerre mondiale, l'intervention sociale des firmes à l'extérieur du domaine économique est généralement considérée comme un écart inapproprié à leur rôle. Néanmoins, des traces archivistiques révèlent que les entreprises canadiennes effectuaient dès la fin du XIXe siècle des dons de res…

L'acceptabilité sociale est omniprésente dans nos sociétés contemporaines, telles que le reflètent les controverses publiques entourant certains projets d'exploitation des ressources naturelles ou de construction d'infrastructures. Plusieurs études ont conceptualisé divers cadres, indices, échelles, modèles analytiques et outils de mesure visant à évaluer le niveau d'acceptabilité sociale de divers projets. Bien qu'utiles, notre principal argument est que ces cadres et échelles ne tiennent pas compte des réalités sociales, culturelles, politiques et institutionnelles des contextes spécifiq…