Rechercher dans le congrès et les archives

À titre de régulateur économique, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) tranche les litiges contractuels entre organisations de producteurs et acheteurs qui découlent du cadre réglementaire applicable. Depuis quelques années, plusieurs indices portent à croire qu’un phénomène de judiciarisation de la résolution des conflits s’est développé, se répercutant notamment sur l'efficacité du processus de la RMAAQ et la performance globale du système. Qu’en est-il ? Quels facteurs contribuent à alimenter ce phénomène s’il existe réellement ? Dans une logique exploratoire…

Les villes font face à un ensemble bien particulier de pressions liées aux changements climatiques (CC). Dans ce contexte, les villes proposent des mesures d’adaptation aux impacts des CC. L’une des mesures fréquemment mises de l’avant est le verdissement, qui permet entre autres de réduire le phénomène d’îlot de chaleur et de ruissellement en plus d’augmenter l’esthétisme des lieux. Montréal, avec ses ambitieux plans de plantation et d’adaptation aux CC, recourt fréquemment à cette mesure. Cependant, le verdissement est-il la panacée face aux impacts néfastes des CC? Pourrait-il au contra…

Notre incapacité à atteindre une sécurité alimentaire durable a un impact préoccupant à la fois sur la santé humaine et celle de la planète. Les impacts documentés des systèmes alimentaires (SA) sur la santé globale montrent qu'il est impératif d'opérer une transition juste et durable des pratiques agroalimentaires, ce que la pandémie a d'ailleurs mis en exergue. L'actuelle prise de conscience de la grande fragilité des SA et des iniquités sociales, économiques et sanitaires qu’ils peuvent générer démontre plus que jamais l'ampleur du défi intergénérationnel que nous devons collectivement …

Les personnes en situation d’itinérance (PSI) qui tentent de (sur)vivre dans les espaces publics sont confrontées à des pratiques de profilage, dont une judiciarisation et un contrôle accrus, qui s’étendent dans les espaces de support et de soins. Bien que les intervenant.e.s de première ligne, dans les refuges et dans la rue ont aussi des contacts fréquents avec la sécurité et la police, nous avons encore peu de recherches sur les impacts de la pandémie pour les intervenant.e.s et leurs usager.ère.s. Notre présentation rend compte d’une étude de cas menée à Montréal, fondée sur 43 entrevu…

Les jeunes n'échappent pas à la crise de légitimité des systèmes politiques démocratiques qui secoue l'Occident. En conséquence, leur participation politique en est à son plus bas ou, dans le meilleur des cas, en pleine transformation. Pour trouver de nouveaux moyens de les intéresser à la politique, les spécialistes de l'éducation citoyenne doivent profiter de nouvelles connaissances portant précisément sur ceux qui ne se sentent pas concernés par la politique. Dans le cadre d'une recherche exploratoire (idiographique), nous avons demandé à 10 jeunes (18-24 ans) qui ne se senten…

Cette contribution présentera la méthode, encore peu formalisée dans le contexte français, de la recherche-évaluation. Cette méthode a pour objectif d'évaluer, in itinere, des dispositifs ou programmes, souvent innovants, en accompagnant le porteur de projet et en s'appuyant sur des phases de recueil de données scientifiques. Ce double niveau permet à la fois de nourrir le porteur de projet, d'accompagner la mise en œuvre des actions et de pouvoir procéder à des ajustements, mais aussi de produire des connaissances scientifiques tirées des phases de recherche, de suivi et d’évalua…

Cette communication s’intéressera à la production vitivinicole de l’Alt Empordà (Catalogne, Espagne). La pertinence de la recherche tient au fait que cette activité, effectuée par des exploitants réunis en coopératives, est peu étudiée, alors qu'elle fait face à des enjeux propres au monde de la paysannerie (industrialisation, fin envisagée du modèle coopératif conventionnel, émergence de pratiques alternatives) et aux marchés mondiaux des vins. En alliant l’écologie politique et le concept d’espoir, la communication proposera un angle de réflexion novateur pour réfléchir aux enjeux enviro…

L’interdisciplinarité s’impose pour répondre à la complexité croissante des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Les programmes universitaires d'ingénierie s’adaptent en intégrant graduellement des connaissances issues des sciences sociales. L’importance de l’interdisciplinarité dans la recherche en ingénierie est toutefois peu documentée. Notre étude vise à caractériser l’interdisciplinarité de la recherche en ingénierie en ciblant spécifiquement les sciences sociales. Pour la caractériser, nous utilisons une approche bibliométrique basée sur les références et les ci…

Cette communication présente les résultats préliminaires d’une recherche portant sur le cadrage des politiques linguistiques par les institutions d’enseignement supérieur au Québec. De nombreux observateurs s’interrogent actuellement sur la tendance à l’anglicisation des institutions postsecondaires francophones, tant en enseignement, qu’en recherche. Plusieurs collèges et universités offrent des cours, voire des programmes complets en anglais, un choix qui rompt avec le régime linguistique « territorial » traditionnellement privilégié par l’État québécois. La recherche vise donc à compren…

Problématique La gestion des soins, la recherche ou l’innovation en intelligence artificielle (IA) exigent d’avoir accès aux données personnelles de santé (DPS). Or, cette pratique a souvent lieu à l’insu des personnes, ce qui soulève des enjeux éthiques et juridiques importants desquels émane cette question : comment favoriser l’accès et l’utilisation secondaire des DPS à des fins de recherche, de statistiques ou d’innovation en IA au Québec tout en respectant l’autonomie et la vie privée des personnes ? Méthodologie

La présentation aborde la violence symbolique du droit qui résulte de l’appréhension difficile ou incertaine du profilage en matière de droit international des droits de la personne. L’exemple concerne notamment les décisions qui ont été rendues par la Cour européenne des droits de l’homme dans plusieurs affaires de stérilisations forcées des femmes Rroms (profilage social et racial). Il s’agit d’aborder la difficulté qu’ont les juges à prendre en compte le profilage à l’origine des stérilisations forcées et, de fait, l’inadéquation des décisions rendues dans les cas de di…

Les processus de délibération citoyenne dans l’élaboration des politiques de santé amenemt des points de vue divers dans un dialogue afin d'établir une ligne de conduite collective raisonnable. Ce processus de communication mobilise l’expression et l’échange des arguments comme des éléments de pouvoir mais il est souvent abordé comme une boîte noire dont l'analyse se limite à l'observation du changement avant et après. L’engagement et l’interaction sont censés de favoriser l’égalité mais il demeure difficile de déterminer empiriquement comment certaines formes de domination s’installent en…

La techno-normativité, terme apparu en 2018, est un néologisme qui permet de qualifier l’aboutissement normatif de ce parangon qu’est devenu l’innovation dans nos sociétés. Nous avons voulu nous demander pourquoi il est si difficile pour les législateurs occidentaux de freiner les dérives des innovations numériques par l'utilisation de lois coercitives. L’hypothèse première est que l’innovation, avant d’être technique, est une norme sociale. Cette norme sociale est technico-économique. Elle est favorable au progrès technique et conteste toute tentative d'élaborer des normes juridiques cont…

Aujourd'hui, l'entreprise à but lucratif se conçoit elle-même, est généralement conçue par le public, et agit effectivement comme une entité pouvant, voire devant, intervenir activement dans les sphères extra-économiques. Il n'en a toutefois pas toujours été ainsi : au Canada, jusqu'à la Première Guerre mondiale, l'intervention sociale des firmes à l'extérieur du domaine économique est généralement considérée comme un écart inapproprié à leur rôle. Néanmoins, des traces archivistiques révèlent que les entreprises canadiennes effectuaient dès la fin du XIXe siècle des dons de res…

L'acceptabilité sociale est omniprésente dans nos sociétés contemporaines, telles que le reflètent les controverses publiques entourant certains projets d'exploitation des ressources naturelles ou de construction d'infrastructures. Plusieurs études ont conceptualisé divers cadres, indices, échelles, modèles analytiques et outils de mesure visant à évaluer le niveau d'acceptabilité sociale de divers projets. Bien qu'utiles, notre principal argument est que ces cadres et échelles ne tiennent pas compte des réalités sociales, culturelles, politiques et institutionnelles des contextes spécifiq…

Le débat sur le discours haineux a vu apparaître ces dernières années une nouvelle catégorie d’arguments inspirés des neurosciences. Selon la psychologue Lisa Feldman Barrett (2017), prendre au sérieux les connaissances actuelles sur le cerveau implique de remettre en question la distinction traditionnelle entre la propagande haineuse et la violence physique. En créant un environnement hostile pour certains individus, le discours haineux produit des effets physiologiques à l’échelle cérébrale qui peuvent s’avérer physiquement dommageables. Il a été démontré par exemple qu’un environnement …

Au Burkina Faso, les violences sexistes sont omniprésentes et ont été exacerbées par le contexte de la pandémie de COVID-19. À partir des témoignages compilés par la plateforme nationale de développement Africa Agriculture Vision (2AV) auprès de vingt bénéficiaires de ses services dans le cadre d’interventions psychosociales réalisées entre novembre 2020 et mars 2021 à Ouagadougou, cette communication s’intéresse à la complémentarité nécessaire du soutien des services offerts par cet organisme  qui accompagne les filles et les femmes victimes de violences au Burkina Faso pour répondre à la…

Les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont surreprésentées dans le système judiciaire. Différents programmes d’alternative à l’incarcération ont été construits afin de réduire ce phénomène. Ancrés dans la justice thérapeutique, les tribunaux de santé mentale sont un type de ces programmes visant la diminution ou l’abandon des chefs d’accusation chez les personnes présentant un problème de santé mentale accusé d’avoir commis un délit. À l’intérieur de ces programmes, les personnes interpellées devront suivre et s’investir dans un protocole visant à favoriser un arrimage avec le…

Au Canada, tout comme dans la plupart des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, les systèmes de santé font face à des enjeux importants pour un assurer un meilleur accès aux soins et services de proximité. Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS-CN), situé dans la région de Québec, a procédé à la mise en place d’un accès intégré aux soins et services pour la population de son territoire. Ce nouveau processus d’accès sollicite une pratique collaborative basée sur l’analyse du besoin prioritaire de l’us…

Quels sont les attributs de qualité et de performance d’une institution à la fois régulateur économique, surveillant et arbitre dans un secteur économique ? Pour répondre à cette question, nous avons produit une grille d’analyse combinant à la fois les perspectives de la justice administrative, de la régulation et de l’économie néo-institutionnelle. Sous l’angle de sa fonction de règlement des litiges, nous appliquons cette grille à la gouvernance de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, intervenant dans le domaine réglementé de la mise en marché collective des produits…

La transition à la vie adulte est une période d’exploration, et le réseau de soutien y joue un rôle primordial. Or, il est chamboulé pour les jeunes placés jusqu’à majorité sous la LPJ ou la LSJPA, ce qui peut accroître leur vulnérabilité. Les objectifs de l’étude sont de documenter la transition à la vie adulte de ces jeunes et la continuité de leurs suivis, puis de décrire les pratiques de collaboration interprofessionnelle (CIP) en réponse à leurs besoins. L’étude qualitative comprend 11 participants et 3 groupes. Le premier est composé de 4 jeunes adultes ayant été …

Dans notre communication, nous proposons de présenter et d’analyser la relation qui existe entre le service public et l’orientation de l’État sur celui-ci. Il apparait que le service public se colore selon l’interprétation politique donnée aux principes relatifs à cette notion par un État. L’égalité, la neutralité, l’accessibilité et l’adaptabilité sont parmi les principes constitutifs qui orientent un service public. Or, dans certains cas, l’interprétation donnée aux principes de l’égalité et la neutralité a pour effet de restreindre certains droits et libertés des individus. Cette restri…

Depuis nombre d’années, le système de santé fait face à divers enjeux organisationnels qui ont des impacts sur les professionnelles et notamment sur les conditions d’exercice des infirmières. Couplées aux dernières réformes centralisatrices et exacerbées par les impacts de la pandémie de COVID-19, ces conditions sont perçues comme étant de plus en plus délétères. Différents moyens de protestation mis en place par ces professionnelles ont été rapportés dans les médias : refus d’effectuer du temps supplémentaire obligatoire, lanceur d’alerte, sit-in et démissions en bloc. Ces actes …

Au Canada, la pandémie COVID-19 a forcé la fermeture sans précédent des tribunaux. Comme de nombreux pays, la solution à ces fermetures était de mener les procédures virtuellement. Longtemps présenté comme un moyen d'élargir l'accès à la justice, certains craignent que l'utilisation des technologies audiovisuelles ne réduise en fait l'accès à la justice à certains égards. Cette recherche a donc cherché à comprendre comment la migration vers un environnement virtuel durant la pandémie a eu un impact sur l'accès à la justice. Cette recherche s'appuie sur 16 entretiens avec des juges et des a…

Les personnes en situation de vulnérabilité sont victimes de profilages social (CDPDJQ, 2009) et/ou racial et sont judiciarisées (Bellot et Sylvestre, 2016). Plusieurs demandent à être accompagnées dans un système judiciaire qu’elles connaissent peu ou pas ou en raison d’un manque de confiance envers les acteurs judicaires. Elles se tournent donc vers les intervenants sociaux qui sont amenés de plus en plus à accompagner ces personnes à la Cour municipale ou au Palais de Justice. Mais qu’est-ce que faire de l’intervention sociale dans la sphère judiciaire ? Comment l’intervenant envisage-t…