89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Nicolas Spallanzani-Sarrasin
Colloque : 406 - Des réponses judiciaires à des profilages
Les personnes en situation d’itinérance (PSI) qui tentent de (sur)vivre dans les espaces publics sont confrontées à des pratiques de profilage, dont une judiciarisation et un contrôle accrus, qui s’étendent dans les espaces de support et de soins. Bien que les intervenant.e.s de première ligne, dans les refuges et dans la rue ont aussi des contacts fréquents avec la sécurité et la police, nous avons encore peu de recherches sur les impacts de la pandémie pour les intervenant.e.s et leurs usager.ère.s. Notre présentation rend compte d’une étude de cas menée à Montréal, fondée sur 43 entrevu…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Ali Lmariouh
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Si les politiques publiques marocaines ont adopté la planification depuis l’indépendance du pays, il n’en reste pas moins que l’analyse de leurs trajectoires, de leurs horizons temporels, de leurs périodes de planification, démontre qu’elles ne permettent pas de produire ni de la visibilité à moyen et long terme, ni de la cohérence dans l’intervention publique. L’avatar de cette situation pourrait se lire dans le décalage qui se manifeste au niveau territorial, notamment à travers la planification et la mise en œuvre de ces politiques publiques. Et les effets de ce décalage ne pourraient ê…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Djamila Mones
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
L’autonomisme de l’ouest canadien, particulièrement fort en Alberta et en Saskatchewan, s’ancre dans l’histoire de la Confédération canadienne. Il se nourrit de la rhétorique de « l’aliénation de l’ouest » - au profit de projets politiques tantôt progressistes (mouvements des fermiers unis, au début du XXè siècle) tantôt conservateurs ou libertariens (du Reform Party, au Western Canada Concept).
La sociologie historique nous permet-elle de comprendre les variations idéologiques des partis autonomistes dans l’ouest canadien ?
Pour y répondre, l…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Annie-Claude Laurin
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Selon la politologue américaine Joan Tronto, le care est un concept universel, politique et surtout empreint de relations de pouvoir. Bien que la vulnérabilité et le besoin de care nous affectent tous à différents degrés au cours de nos vies, dans un mode de reproduction sociale capitaliste, les activités de care sont relayées à la sphère privée et traditionnellement assumée par des femmes. Les professions du care, comme la pratique infirmière, sont alors victimes d’une faible visibilité et reconnaissance dans la sphère publique. La voix des infirmières …
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Dans le secteur public, la numérisation est liée au partage et à la réutilisation des donnés, à l’échange d’expériences et à la formation de réseaux collaboratifs entre des différents départements et juridictions pour favoriser le développement des politiques attentives aux besoins des citoyens. Néanmoins, les arrangements coopératifs multi-niveau en numérisation sont peu étudiés, ce qui entraîne une lacune dans l’analyse de la mise en œuvre des politiques numériques. L’objectif principal de ce travail est d’identifier les arrangements coopératifs entre les juridictions canadiennes entre 1…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Antoine Lemor
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Lorsqu’en mars 2020, les décideurs prirent des mesures historiques pour contenir la propagation du virus SARS-CoV-2, la connaissance nécessaire pour informer la décision fut caractérisée par le ‘paradoxe de l’incertitude’ : une forte demande en information, mais une faible quantité d’informations fiables disponibles. Par exemple, il était difficile pour les décideurs en l’absence de tests disponibles au début de l’épidémie de pouvoir juger de son ampleur. Les décideurs ont pourtant dû faire un choix en se basant sur certaines informations, mais lesquelles ? Face à un haut niveau d’ince…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Edith Mireille Tegna
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Partie de l’Asie en 2019, la pandémie de la COVID-19 s’est rapidement répandue dans le monde entier entraînant, par sa prévalence élevée, une saturation des hôpitaux, une altération des rapports sociaux et une hécatombe plus ou moins importante selon les pays. Devant cette menace inhabituelle, les États au travers de leurs organes ont mis sur pied des stratégies de défense. Au Cameroun, le parlement s’est retrouvé en première ligne dans l'examen des projets de lois visant à développer des solutions innovantes pour garantir une “bonne gouvernance COVID”. Les mesures barrières, la légalité d…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Camille Betencourt
Colloque : 406 - Des réponses judiciaires à des profilages
La présentation aborde la violence symbolique du droit qui résulte de l’appréhension difficile ou incertaine du profilage en matière de droit international des droits de la personne. L’exemple concerne notamment les décisions qui ont été rendues par la Cour européenne des droits de l’homme dans plusieurs affaires de stérilisations forcées des femmes Rroms (profilage social et racial). Il s’agit d’aborder la difficulté qu’ont les juges à prendre en compte le profilage à l’origine des stérilisations forcées et, de fait, l’inadéquation des décisions rendues dans les cas de di…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les infirmières gestionnaires intermédiaires (IGI) ont un rôle marqué à la fois par leur subordination à leurs supérieurs et par leur supériorité vis-à-vis du personnel infirmier. Les IGI œuvrent dans un système de contraintes qui est source de nombreuses souffrances. Leur rôle est axé sur l’atteinte d’objectifs de performance parfois aux dépens de conditions humaines de travail. Les principes du new public management (NPM) qui règnent dans les CH ne sont pas étranger à ces situations vécues et nous amènent à questionner les actes de résistance utilisés par les IGI. Or, les IGI co…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Sabrina Bougie
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Depuis 20 ans, dans l’Alt Empordà (Catalogne, Espagne), des citoyens, des associations et des municipalités luttent pour freiner les projets éoliens qui se multiplient sur ce territoire dont l’écosystème fragile et le paysage sont le fruit d’un attachement historique tout autant qu’une source de revenus pour les industries touristique et agricole régionales. Par le passé, des luttes semblables ont mené à l’abandon des nombreux projets éoliens. Cependant, la recrudescence et l’intensification des propositions de projets éoliens se voient propulsées par une loi récente sur les mesures urgent…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Véronique Grenier
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
La diversification de l’offre éducative, voire sa hiérarchisation, et la plus grande liberté de choix de l’école des parents ont accentué la présence de marchés scolaires au Québec (Kamanzi, 2019), surtout présents dans les centres urbains, notamment Montréal, et au secondaire (Hurteau & Duclos, 2017). Généralement, les parents les plus informés sont davantage en mesure de tirer profit des marchés scolaires (Felouzis, Maroy & van Zanten, 2013). N’ayant pour la plupart pas poursuivi leur scolarité obligatoire au Québec, il convient donc de s’attarder aux parents immigrants évoluant dans le …
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la mixité du droit québécois et l’interprétation du Code civil dans une perspective historique. Le juge Louis-Philippe Brodeur a siégé à la Cour suprême du Canada de 1911 à 1923. Il existe très peu d’études sur sa pensée juridique, outre pour dire en peu de mots qu’il a défendu le Code civil. À cet égard, il est dans l’ombre du juge Pierre-Basile Mignault, défenseur reconnu du droit civil. Mais Mignault, au décès de Brodeur, a reconnu et vanté l’apport de ce dernier. Cette communication vise à présenter la pensée du juge Brodeu…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Antoine Lemor
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
En janvier 2021, le Québec a mis en place une mesure exceptionnelle et particulièrement martiale afin de lutter contre la COVID-19 : le couvre-feu. Alors qu’au début de la pandémie le Directeur de la santé publique déclarait que « les couvre-feux — moi, à ma connaissance — [sont plus] utilisés dans des situations de guerre ou de risque d'émeutes ou des choses de cette nature (…) » (16 mars 2020), la mesure fut finalement mise en place le 8 janvier 2021. Comment expliquer la mise en place d’une mesure aussi extrême que le couvre-feu au Québec ? En condition d’incertitude, les décid…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Titre: Pour la reconnaissance juridique des conjointes de fait en Côte-d’Ivoire
En Côte d’Ivoire, les unions de fait sont principalement des mariages coutumiers et religieux que la loi étatique ne reconnait pas. Pour autant, ces mariages n’ont de cesse de prospérer et résistent avec succès au modèle étatique en étant affranchis de toutes balises qui répondraient aux paradigmes du droit de la famille à savoir : la liberté et l’égalité.
Cette non-reconnaissance revêt un désavantage certain pour les conjointes de fait dans la mesure où les règles qu…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Plusieurs auteurs se questionnent sur l’intervention des cours de justice dans des secteurs où l’État délègue spécifiquement des pouvoirs de décisions à des organismes et à des tribunaux administratifs afin de mettre en œuvre des programmes conçus dans le but de résoudre des problématiques sociales ou économiques. Ainsi, cette proposition a pour objectif de répondre à la question suivante : compte tenu du fait que des juges, non élus, ont parfois tendance à restreindre la capacité d’agir de l’État lorsqu’il désire promouvoir des mesures de justice sociale, existe-t-il des justifications va…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Audrey-Anne Dumais Michaud
Colloque : 406 - Des réponses judiciaires à des profilages
Les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont surreprésentées dans le système judiciaire. Différents programmes d’alternative à l’incarcération ont été construits afin de réduire ce phénomène. Ancrés dans la justice thérapeutique, les tribunaux de santé mentale sont un type de ces programmes visant la diminution ou l’abandon des chefs d’accusation chez les personnes présentant un problème de santé mentale accusé d’avoir commis un délit. À l’intérieur de ces programmes, les personnes interpellées devront suivre et s’investir dans un protocole visant à favoriser un arrimage avec le…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Ariane Tessier-Moreau
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les effets des croisières aux baleines sur la santé des mammifères marins justifient l’implantation de mesures de gestion visant à protéger l’intégrité du milieu et favoriser la pérennité de ce secteur d’activité de la région du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (PMSSL). Depuis 2002, les activités des excursionnistes sont encadrées par le Règlement sur les activités en mer découlant de la Loi sur le PMSSL.
Cette étude s’inscrit dans ce contexte et vise à faire état de l'évolution des caractéristiques de ces excursions depuis les vingt dernières années. Pour atteindre cet objec…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Serge Christian Ekani
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les discours sur la RSE intègrent peu l'idée de contextualisation. D'une part, les exigences RSE sont standardisées grâce à l’émergence de normes internationales, de règlements des marchés financiers, de labels, de modèles, de codes éthiques et de guides. D'autre part, deux approches majeures s'opposent : l’approche contractualiste et l’approche institutionnelle. Toutefois, une troisième approche dite culturaliste, marginalisée, vise à prendre en compte le terreau culturel et anthropologique du contexte d’intervention des entreprises pour structurer leur gouvernance et leur démarche RSE. E…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Cyrille Bock
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Au début du XXe siècle, les formations d’animateurs sont portées par des fédérations d’éducation populaire qui considère l’animation comme un moyen d’émancipation du peuple et d’affirmation d’un positionnement politique. Or, depuis les années 2000, le processus de Bologne (Musselin, 2007) transforme les formations de manière générale en Europe en leur faisant adopter une approche par compétences.
De nombreux chercheurs ont analysé l’animation à travers : la sociologie des professions (Lebon, 2009), l’approche militante (Bordes, 2007) ou la pédagogie (Bataille, 2010). A…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Au Québec, comme dans de nombreux systèmes judiciaires occidentaux, les discours et les mécanismes en faveur d’une plus grande participation des citoyen-nes se multiplient. Il s’agit d’un message politique fort reposant à la fois sur la volonté de mettre les personnes au cœur du système de justice et de les impliquer davantage dans le règlement de leur conflit. Avec le concept de « justice participative », le Québec se positionne d’ailleurs à la pointe de ce mouvement.
Mais n’est-ce pas illusoire de penser que tous les justiciables disposent des mêmes possibilités de participer a…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les villes font face à un ensemble bien particulier de pressions liées aux changements climatiques (CC). Dans ce contexte, les villes proposent des mesures d’adaptation aux impacts des CC. L’une des mesures fréquemment mises de l’avant est le verdissement, qui permet entre autres de réduire le phénomène d’îlot de chaleur et de ruissellement en plus d’augmenter l’esthétisme des lieux. Montréal, avec ses ambitieux plans de plantation et d’adaptation aux CC, recourt fréquemment à cette mesure. Cependant, le verdissement est-il la panacée face aux impacts néfastes des CC? Pourrait-il au contra…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Laurence Robert
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
À titre de régulateur économique, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) tranche les litiges contractuels entre organisations de producteurs et acheteurs qui découlent du cadre réglementaire applicable. Depuis quelques années, plusieurs indices portent à croire qu’un phénomène de judiciarisation de la résolution des conflits s’est développé, se répercutant notamment sur l'efficacité du processus de la RMAAQ et la performance globale du système. Qu’en est-il ? Quels facteurs contribuent à alimenter ce phénomène s’il existe réellement ? Dans une logique exploratoire…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Isabelle Raffestin
Colloque : 406 - Des réponses judiciaires à des profilages
Les personnes en situation de vulnérabilité sont victimes de profilages social (CDPDJQ, 2009) et/ou racial et sont judiciarisées (Bellot et Sylvestre, 2016). Plusieurs demandent à être accompagnées dans un système judiciaire qu’elles connaissent peu ou pas ou en raison d’un manque de confiance envers les acteurs judicaires. Elles se tournent donc vers les intervenants sociaux qui sont amenés de plus en plus à accompagner ces personnes à la Cour municipale ou au Palais de Justice. Mais qu’est-ce que faire de l’intervention sociale dans la sphère judiciaire ? Comment l’intervenant envisage-t…
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Notre incapacité à atteindre une sécurité alimentaire durable a un impact préoccupant à la fois sur la santé humaine et celle de la planète. Les impacts documentés des systèmes alimentaires (SA) sur la santé globale montrent qu'il est impératif d'opérer une transition juste et durable des pratiques agroalimentaires, ce que la pandémie a d'ailleurs mis en exergue. L'actuelle prise de conscience de la grande fragilité des SA et des iniquités sociales, économiques et sanitaires qu’ils peuvent générer démontre plus que jamais l'ampleur du défi intergénérationnel que nous devons collectivement …
89e Congrès de l'Acfas — Communication orale
Auteur : Christopher Beaulieu
Colloque : 406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions
Les jeunes n'échappent pas à la crise de légitimité des systèmes politiques démocratiques qui secoue l'Occident. En conséquence, leur participation politique en est à son plus bas ou, dans le meilleur des cas, en pleine transformation. Pour trouver de nouveaux moyens de les intéresser à la politique, les spécialistes de l'éducation citoyenne doivent profiter de nouvelles connaissances portant précisément sur ceux qui ne se sentent pas concernés par la politique.
Dans le cadre d'une recherche exploratoire (idiographique), nous avons demandé à 10 jeunes (18-24 ans) qui ne se senten…
