Rechercher dans le congrès et les archives

De tout temps les connaissances et savoirs associées à la biodiversité détenus par les communautés autochtones et locales ont attiré l’attention des scientifiques qui y ont vu des connaissances de valeur pouvant servir par exemple à l’identification de ressources d’intérêt. Dans ce contexte les communautés et leurs membres constituent des interlocuteurs d’une très grande richesse avec qui les scientifiques cherchent à établir des liens de collaboration. C’est le cas dans l’outre-mer français où des projets impliquant la collecte, l’étude et la valorisation de savoirs traditionnels sont men…

Le piratage informatique est une problématique qui grandit avec la croissance du cyberespace. Dans un monde où le régime de droits d'auteurs peut varier d'un pays à l'autre, et où la criminalité en la matière est nécessairement transnationale, les outils pour combattre ce crime doivent être adaptés à la réalité du cyberespace. Le gouvernement américain a jusqu'à présent préconisé une approche essentiellement juridique. Les pirates font l’objet de plaintes par les artistes et entreprises touchées, ils sont ensuite traduits devant la justice suite à un travail policier.Le piratage n…

L'actualité récente soulève des questions quant à l'incidence sur le travail policier des droits fondamentaux protégeant la participation citoyenne. Le concept de profilage politique constitue une proposition émergente en sciences sociales, bien qu'encore peu d'études empiriques viennent l'appuyer. Depuis 2012, la notion de profilage n'est plus étrangère au droit québécois car le Tribunal des droits de la personne a reconnu que le pouvoir discrétionnaire des policiers est encadré par une interdiction de tout traitement différencié ou inhabituel sur la base d'un …

Les agences de notation sont des acteurs centraux dans le développement de la finance, le secteur microfinancier n’échappe pas à cette particularité. Parce qu’elles produisent et diffusent des informations sur les risques et les bénéfices potentiels, ces agences conçoivent leur rôle en tant que fournisseurs d’opinions objectives destinées aux épargnants, aux investisseurs, aux débiteurs et aux régulateurs. Dans les marchés microfinanciers, elles estiment ainsi qu’elles procurent aux institutions de microfinance (IMF) et aux investisseurs « uniquement des opinions, jamais de conseils ». Ce …

La communication proposée est issue d’un contexte particulier. Le problème d’engorgement des tribunaux a pris de l’ampleur dans les dernières décennies jusqu’au point ou nous assistons à une désaffectation des tribunaux comme mode de règlement des différends. Parallèlement, nous assistons à une augmentation de la popularité de modes consensuels de règlement des différends. Depuis, le législateur expérimente l’idée d’intégrer la médiation à l’offre de justice publique. Le but avoué de cette mesure est de diminuer les coûts et les délais de l’accès à la justice. La conférence de règlement à …

La recherche effectuée en Tunisie, un peu plus d’un an après la chute du régime de Zine El-Abidine Ben Ali, avait pour objectif principal de donner parole aux Tunisiens afin qu’ils s’expriment sur leur façon de concevoir les récents évènements survenus dans leur pays ainsi que sur la situation actuelle de celui-ci, telle qu'ils sont amenés à la percevoir, à y réfléchir. L’intérêt anthropologique d’une telle recherche repose sur une considération essentielle au chercheur qui est celle de l'importance de donner une voix à des citoyens du monde qui, vingt-trois ans et plus durant, se sont ret…

De Maître chez nous à Pour Le Québec, de Jean Lesage à Jean Charest, le Parti libéral du Québec (PLQ) a évolué au fil des décennies s’adaptant vis-à-vis ses adversaires pour mieux leur faire face dans l’arène partisane. La clientèle électorale libérale risque d’avoir elle aussi changé au fil du temps. Lemieux, en 1993, analysait le PLQ comme un des deux grands partis du 20e siècle tout en ayant donné naissance aux partis qui lui firent compétition. De quelle façon les appuis électoraux du Parti libéral du Québec ont-ils évolué entre 1960 et 2012 tout en continuant d’occuper une …

Dans nos sociétés libérales contemporaines, les individus sont embrigadés dans des interactions sociales lors de l'allocation de biens rares comme des emplois.                                Les membres de groupes minoritaires ethno-raciaux sont généralement désavantagés dans ces interactions. Ils font l’objet d’injustices socio-économiques et culturelles qui se manifestent de manière individuelle, par le biais de discriminations, et/ou collective, par le biais d’injustices structurelles. Quel principe moral doit gouverner l’allocation des biens rares pour les membres de groupes eth…

                  Nous proposerons enfin une réflexion sur l’opportunité d’une réforme du processus de nomination judiciaire au Québec et au Canada en identifiant quels en sont les périls à l’aide d’exemple de l’actualité. L’actualité nous rappelle constamment que la nomination des juges est un enjeu politique et juridique important. L’indépendance de l’institution judiciaire Nous proposons une typologie des modes de nominations des juges, expliquant pour chacune ses origines, chacune tirant ses racines de différentes traditions philosophiques et politiques ayant des conceptions d…

Cette présentation aborde l’héritage de Salvador Allende dans le Chili contemporain, à travers la lentille de l’institutionnalisme sociologique. En 1971, Salvador Allende devient le premier président socialiste du Chili, avec un projet très précis de « via chilena al socialismo ». Déjà en 1973, il est renversé par un Coup d’État militaire. La dictature d’Augusto Pinochet s’est alors imposée dans les institutions, notamment par l’instauration d’une constitution rigide et par de nombreux changements dans la législation. Le régime bureaucratico-autoritaire de Pinochet a donc créé une c…

Quelle est la part du droit dans la survenance d’un facteur risque ? Comment la norme juridique peut-elle se trouver impliquée dans la source d’un risque ? Le risque peut-il être la manifestation du préjudice potentiel généré par la norme ? Peut-on évaluer le degré d’incertitude juridique ? Ces interrogations sont aujourd’hui au cœur de la recherche consacrée aux rapports entre le risque et le droit.Si le droit, paré de ses vertus classiques de régulation et de protection, continue de s’affirmer aux yeux de tous comme un instrument d’anticipation et de gestion des risques, la notion…

Cette communication propose l’analyse du comportement du Canada dans le cyberespace, et plus précisément de la stratégie canadienne en matière de cybersécurité. Pour ce faire, nous tenterons de répondre à la question suivante : que fait le Canada dans le cyberespace? Après avoir délimité le débat théorique concernant la possibilité pour les États de réguler le cyberespace, la présentation relate les grandes étapes de l’élaboration de la stratégie canadienne en matière de cybersécurité. Or, celle-ci coïncide avec le développement des technologies informatiques au début des années 1990, pour…

Une certaine tradition idéaliste en philosophiepolitique aime à penser que la démocratie a enfinréussi à établir une correspondance entre l’État et la société, qui semanifeste dans la poursuite d’un intérêt général. L’État serait, selon cetteperspective, le reflet du meilleur de la société qui s’orienterait en fonctiondu bien commun de cette dernière. C’est là une erreur comme nous le défendronsdans cette conférence. La démocratie ne peut pas être le lien qui établit unecorrespondance entre l’État et la société : au contraire. La démocratie,…

La communication vise à actualiser les connaissances sur le profil sociodémographique des députés québécois suite aux élections générales du 4 septembre 2012, lesquelles ont porté le PQ au pouvoir. Quatre caractéristiques sociodémographiques sont considérées : sexe, âge, niveau de scolarité et occupation professionnelle.Dans un premier temps, le profil des députés de la 40e législature sera examiné sous trois angles, soit ceux de l’Assemblée, des partis politiques et du Conseil exécutif. Premièrement, une vue d’ensemble des 125 députés sera présentée. Deuxièmement, l’…

Le concept de fiducie était autrefois réservé au droitprivé, mais les tribunaux reconnaissent maintenant que l’État peut être lefiduciaire de certaines communautés vulnérables. Le droit reconnaît que l'Étatdoit avoir la discrétion nécessaire pour gérer ses affaires. Cependant,l’obligation fiduciaire vise à protéger les communautés vulnérables contre l’usage excessif de ce pouvoir discrétionnaire lorsqu'il affecterait de manièrenégative les intérêts vitaux de ces communautés. Pour qu'il y ait uneviolation, il faut…

Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la mixité du droit québécois et l’interprétation du Code civil. Le droit québécois est souvent décrit comme étant mixte, en raison de la double origine française et anglaise de son droit ainsi qu’en raison de la double influence de ces deux droits sur son évolution. Le droit québécois n’est pas le seul à répondre à cette description : d’autres juridictions à travers le monde partagent cette caractéristique – entre 4 et 96 selon les définitions retenues. Le but de la communication sera de présenter les naissances et les évolutio…

Cette communication propose l’analyse du rôle politique de la Nation crie du Québec dans la gouvernance de la région de la Baie James. Cette analyse s’articule autour de la question suivante : est-ce que le cadre de gouvernance actuel de la Nation crie du Québec répond adéquatement au pouvoir revendiqué par le leadership cri? Cette question s’érige à partir du constat selon lequel le leadership cri se dit toujours insatisfait de son rôle dans la gouvernance de la région alors qu’il est partie à un traité et à des ententes avec les gouvernements qui sont reconnus comme uniques en matière de…

La gestion préventive des risques naturels et technologiques constitue un enjeu prépondérant pour les autorités étatiques que ce soit à l’égard des populations, des biens et de l’environnement ou pour le coût que leur réalisation peut représenter. Aussi, le décideur public est contraint juridiquement de protéger ces enjeux. Après avoir formalisé, qualifié et procédé à la « mise en risque » d’un danger incertain (cf. F. Ewald), c’est au cours d’un processus décisionnel complexe que cet acteur décisionnaire doit déterminer le degré de dangerosité du risque et les mesures préventives proporti…

Les atrocités de la Deuxième guerre mondiale ont établi un nouveau précédant dans le droit international: le jugement d’individus pour les crimes les plus graves commis dans le contexte d’une guerre. En effet, en 1946, les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo ont jugé pour la première fois des criminels de guerre, mais sans établir le mode de participation des accusés aux actes criminels. Par exemple, les individus étaient inculpés de génocide ou de crime de guerre, mais il n'existait pas de distinction formelle entre l'auteur physique d'un crime et celui qui avait donné l’ordre à…

Si l’on définit l’imposture comme l’«(a)ction de tromper par des discours mensongers, de fausses apparences» (Nouveau Petit Robert, 2009 : 1290), peut-on qualifier d’imposture les accusations pénales antiterroristes portées à l’égard des quatre jeunes adultes ayant prétendument activé des fumigènes dans le métro de Montréal lors de la crise étudiante du printemps dernier? Pour examiner l’argument, nous utiliserons comme fondement certains résultats découlant d’une recherche documentaire, finalisée en 2009, portant sur les discours des membres parlementaires qui ont participé à la productio…

Nous partons de l'idée d'une société dite pluraliste en ce sens que celle-ci accepte l'idée que des acteurs différents de l'État puissent élaborer des normes.Dans le cadre de la vie privée, il est un fait établit que les entreprises disposent d'un pouvoir leur permettant de régir les données personnelles des individus. Ces données étant considérées comme protégées par l'État au nom du respect de la vie privée de tout individu.Dans le cas de l'internet, ces données sont d'autant plus exposées que l'individu n'a pas toujours conscience de ce à quoi il s'engage lorsqu'il …

La dignitas correspondait, en droit romain, au mérite, à un rang ou à une charge honorifique. À notre époque, elle est plus généralement considérée comme un attribut que la personne possède du seul fait de son appartenance à l’humanité. Faisant désormais partie de l’arsenal langagier de plusieurs institutions internationales, de constituants, de législateurs, de juges et d’auteurs de doctrine, elle est employée dans nombre de juridictions et dans les contextes les plus divers. La dignité est à ce point utilisée par le discours du droit que, selon certains, elle est sur le point « de…

Entre 1988 et 1990, dans les affaires Mercure et Paquette, la Cour suprême du Canada concluait que la Saskatchewan et l’Alberta étaient légalement bilingues, mais qu’elles pouvaient abroger cette obligation unilatéralement. C’est ce qu’elles firent.Vingt ans plus tard, dans l’affaire Caron, la Cour provinciale de l’Alberta bouleverse l’état du droit en concluant que l’Alberta, et donc la Saskatchewan, était constitutionnellement bilingue et l’avait toujours été.Comment cette contradiction est-elle possible? Les conséquences d’une telle erreur juridique so…

Les revendications foncières autochtones éveillent inévitablement des conflits de propriété avec les occupants actuels des terres revendiquées. Inspiré par les théories distributives de la justice qui visent notamment à prendre en compte les intérêts de tous les acteurs visés par une réparation pour une atteinte à un droit, le professeur J. Waldron propose une solution pour la résolution de ces conflits: l’interstice du passage du temps et du changement de circonstances sur la terre éteint la légitimité des revendications autochtones. Au regard du pluralisme juridique cette vision des répa…

La veille stratégique est une activité de plus en plus valorisée au sein des administrations publiques. Toutefois, les modèles conceptuels pour l’appréhender demeurent peu satisfaisants, en raison notamment de leur caractère normatif. Cette présentation s’attachera d’abord à définir cette activité d’un point de vue classique. Par la suite, nous évoquerons les arguments pour lesquels ce point de vue doit être reconsidéré. À la lumière de cet argumentaire, nous montrons que le modèle de création de sens (sense-making), comme élaboré par Weick constitue un outil conceptuel pertinent pour cons…