Rechercher dans le congrès et les archives

Depuis l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution en 1982, la Cour suprême du Canada est appelée à interpréter la substance et la portée des différents droits conférés par celle-ci. Dans certaines circonstances, la Cour suprême va plus loin et invoque le concept des « valeurs de la Charte » afin d’interpréter la Constitution, les lois, la common law ou les décisions administratives. Les « valeurs de la Charte » ne sont toutefois jamais définies.Ma communication vise à explorer cette problématique, qui a tout récemment fait l’objet d’u…

Nous aborderons le contexte ayant amené la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine à contribuer au développement de la filière éolienne et à assumer un leadership significatif dans ce développement. Il s'agira de situer l'émergence de cette industrie dans les efforts concertés de diversification de l'économie régionale et de repositionnement de la région dans le développement du Québec. Nous dégagerons les défis auxquels nous avons fait face et que nous avons surmontés, en prenant en considération les politiques énergétiques du Québec et le plan stratégique d'Hydro-Québec. Nous p…

L’idée que la religion est incompatible avec les valeurs de la société québécoise, voire avec l’unité nationale, fut exprimée lors du débat sur la laïcité. Nous montrerons comment cette perception d’un «choc des civilisations» s’est partagée en un pôle identitaire et un pôle moderniste, reproduisant un schéma observé dans le débat européen.  Nous reviendrons sur la chronologie de la proposition d’une Charte de la laïcité prescrivant une interdiction de signes religieux dans l’appareil d’État. Cette proposition émana de jeunes de la droite du PQ. Puis, fut reprise à gauche par les In…

Comment les femmes ingénieures professeures-chercheures et professionnelles de terrain contribuent-elles à l’avancement de la recherche technologique en génie pour le bien-être des femmes? À quels obstacles font-elles face? Ingénieurs et chercheurs s’entendent pour dire que le génie est au service de la société. Mais, il a été longtemps un domaine d’études et carrières réservé aux hommes. Par exemple, la première étudiante en génie de l’Université d’Ottawa a gradué en 1963. Avec l’accès des femmes au génie, n’est-il pas légitime de se demander comment le génie est au service des femmes? No…

Au moment où le Québec cherche des voies d'avenir assurant son indépendance énergétique et compte tenu des changements climatiques qui prévalent, l'exploitation pétrolière, principalement gaspésienne, pourrait-elle être prometteuse? Une analyse plus détaillée de la question et des perspectives de développement qu'elle propose amène à considérer trois éléments nécessaires à une meilleure compréhension d'ensemble. Cette analyse met en lumière une stratégie légitimant l'exploitation des ressources québécoises d'hydrocarbures. Notre présentation vise à éclaircir cette stratégie à partir des tr…

Dans trois villages des îles du Saloum un projet de développement a été mené pour lutter contre la pauvreté des populations en améliorant les capacités d’adaptation des groupes de femmes aux changements climatiques qui affectent la dynamique des écosystèmes de mangrove et réduisent la production de coquillages et de poissons. L’objectif était d’amener les Groupements d’Intérêts Économiques à s’approprier de nouvelles façons de faire pour améliorer leur économie, assurer la sécurité alimentaire et maintenir le rôle et la position des femmes dans les collectivités locales. Les résultats conc…

Le poste de préfet élu, de maire ou de conseiller est un emploi atypique. Il se situe entre l’emploi de responsabilité publique et le bénévolat. La démission est incluse à l’intérieur du phénomène du « turnover » recensé et illustré par plusieurs grilles d’analyse. Ces grilles ne cernent cependant pas l’ensemble des motifs menant aux démissions des élus municipaux. Nous avons donc adapté ces grilles pour en forger une qui puisse éclairer les motifs recensés.Nous avons recensé les démissions dans la région du Bas-Saint-Laurent sur 12 ans, à partir des lettres et des livres des délibé…

Au Nouveau-Brunswick, la majorité des parcs éoliens ont été installés sur les terres de la Couronne. Les bénéfices financiers tirés de ces parcs sont ainsi répartis entre les investisseurs et le gouvernement provincial. La Coopérative d'énergie renouvelable de Lamèque, petite communauté de la Péninsule acadienne située au nord-est de la province, a voulu changer cette logique de développement et travailler avec la communauté au développement d'un parc éolien.Ce projet était confronté à plusieurs défis dont celui des arrangements institutionnels entre des acteurs privés et publics. C…

Entre 2009 et 2014, le Québec a connu un débat éminemment délicat en lien avec les soins de fin de vie. Ce débat, qui a traversé trois différents gouvernements avant l’adoption en juin 2014 de la Loi concernant les soins de fin de vie, s’est fait de manière non partisane avec un souci d’inclusion notable des représentants de la société civile. Notre recherche constitue une étude de cas de huit organisations portant sur leur vision du processus parlementaire choisi et leurs interactions avec les élus. Le but est de déterminer les facteurs les ayant incitées à participer au processus législa…

Cette communication a pour objet de montrer comment, à partir de la construction d’un référentiel inspiré de Muller, nous avons dégagé les valeurs, les images, les normes et les algorithmes issus de (16) récits de pratiques d’acteurs du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CENAREST) et du secteur recherche au Gabon. Notre contribution s’inscrit dans le domaine de l’analyse cognitive des politiques publiques. En plus de l’analyse documentaire, cette recherche bénéficie du croisement des approches biographiques de Bertaux et d’analyse des politiques sectorielles de …

Lors du  2e mouvement de nationalisation en 1962-1963, Hydro-Québec[HQ] devient le moteur de la politique énergétique du Québec. La mission et les pouvoirs d'HQ prévus par la loi transforment la société d'État créée en 1944 en véritable locomotive de la politique énergétique avec une priorisation sur l'intérêt de ses abonnés. La mission clairement établie de la société d'État dans sa loi constitutive donne peu d'espace pour une direction politique animée par d'autres objectifs. Peu à peu, pour plusieurs, HQ devient un État dans l'État, trop centrée sur son activité technologique…

Le sujet de cette recherche porte sur le concept de paysage sous-marin abordé dans le cadre d’une étude de cas : celui du jardin des Escoumins. Nous nous questionnons sur la définition du paysage sous-marin ainsi que sur le rôle des plongeurs au XXe et XXIe siècle dans la construction de ce nouveau concept au Québec. Pour répondre à cette question, une analyse géohistorique de la plongée sous-marine au Québec a été effectuée grâce à une revue de littérature, à des entretiens semi-dirigés ainsi qu’à des questionnaires courts. L’objectif principal est de déterminer le rôle du plongeur québ…

La communication vise une analyse de l’engagement social des femmes plus particulièrement l’engagement militant de la Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick lié au travail de proximité. Il s’agit de comprendre comment les femmes subissent, dans certains espaces sociaux, une invisibilisation. Une analyse thématique de la presse du Nouveau-Brunswick portant sur la lutte militante de la Coalition pour faire reconnaître l’engagement de proximité des femmes dans l’espace social et politique est présentée.Une approche qualitative par analyse de contenu a été choisie afin de compr…

Dès les premières étapes du développement d'un projet, les promoteurs ont recours à des pratiques qui ont le potentiel d'attiser plus tard la controverse. La prospection et l'acquisition des droits fonciers se font souvent dans un contexte où il y a en circulation très peu d'informations concernant le projet à venir, ses risques et ses retombées. Le mot d'ordre est la confidentialité, car à cette étape d'exploration, les promoteurs sont réticents à en dévoiler trop sur leurs intentions. Dans un contexte hautement compétitif d'appels d'offres, comme celui du développement éolien au Québec, …

En 1977, l’Assemblée nationale adoptait la Charte de la langue française (ci-après CLF). Depuis, les tribunaux ont été appelés à l’interpréter. Ces jugements détiennent la réponse à l’une des questions les plus critiques pour l’avenir de son objectif : les tribunaux donnent-ils, conformément à l’intention des concepteurs de la CLF, une interprétation large aux principes généraux de la loi de façon à favoriser le statut du français comme seule langue officielle du Québec et son émergence à titre de langue commune? Ces jugements d’interprétation divulguent un discours étonnamment cohérent lo…

Une pétition sur le droit à l’eau a circulé en 2012-2013 en Europe. De ce contexte d’une première initiative citoyenne visant un million de signatures, a émergé l’étude « Droit à l’eau: le processus de Lisbonne donne-t-il plus de pouvoir aux citoyenNEs? », dirigée par Drs Bélanger et Paquerot, dans laquelle se situe mon projet de recherche. L’objectif principal est de documenter les raisons pouvant expliquer les degrés de succès de la pétition dans divers pays d’Europe. Notre question principale est :Qu’est-ce qui explique que certains  pays aient atteint les objectifs de signat…

Comment définir une politique énergétique? De nombreux auteurs élaborent sur les notions de transition énergétique et/ou d'acceptabilité sociale, mais très peu d'entre eux tentent de définir ce concept. L'objet de cette communication sera donc de pallier à cette difficulté. Au moyen des résultats récents d'une thèse de doctorat portant sur le développement de la filière éolienne au Québec et en France, nous illustrerons la validité d'un modèle conceptuel novateur qui définit une politique énergétique par le biais de neuf facteurs institutionnels. Que ce soit le contexte énergétique nationa…

Les bienfaits que la nature procure à l’humain sont multiples et essentiels, cependant la capacité des écosystèmes à rendre ces services est de plus en plus menacée par diverses pressions anthropiques. C’est dans ce contexte de rareté croissante que vit le jour le concept de service écologique(ou service écosystémique) (SE) qui désigne les services rendus par les écosystèmes et qui contribuent au bien-être humain. Ce nouveau thème est aujourd’hui de plus en plus utilisé à travers une multitude d’approches dans l’action publiqueà travers le monde(ex : communiquer le besoin de protéger la na…

Les initiatives visant à supporter la transition hors des énergies fossiles sont présentées souvent comme des processus techniques, où ce sont les procédés, les infrastructures et les formes d'utilisation d'énergies faiblement intensives en carbone qui sont mis de l'avant. Si la transition énergétique qui s'amorce comporte effectivement une dimension technique forte, elle met aussi en jeu le cadre des rapports sociaux au sein duquel prennent place ces dispositifs techniques. Ainsi, aux côtés d'un modèle « traditionnel » misant sur des systèmes énergétiques centralisés, intensifs en capital…

Je propose une interprétation des transformations qui ont affecté la sphère productive au cours du passage aux économies post-fordistes, que je mets au profit d’une redéfinition des conditions de la sphère publique. Généralement thématisée par l’avènement du travail immatériel, cette tendance se caractérise par une intégration des activités communicationnelles, symboliques et affectives à la sphère de la production sociale de la valeur, une restructuration du « travail » où se dessine une intensification de la domination sociale. Cette contribution en vise l’explicitation, sur la base d’un…