Rechercher dans le congrès et les archives

Les changements climatiques posent des problèmes d'adaptation dans les communautés côtières à l'échelle planétaire. Les provinces atlantiques canadiennes n'en font pas exception. La province Nouveau-Brunswick (N.-B.) a des défis particuliers; elle est avec l'Ile du Prince-Édouard la province la moins bien organisée démocratiquement à l'échelle locale et ce au niveau canadien. Environ le tiers des communautés rurales ne sont pas municipalisées et bon nombre de celles-ci sont situées sur le littoral acadien du N.-B. Nous avons comparé le processus d'adaptation dans deux catégories de territo…

Au Nouveau-Brunswick, la majorité des parcs éoliens ont été installés sur les terres de la Couronne. Les bénéfices financiers tirés de ces parcs sont ainsi répartis entre les investisseurs et le gouvernement provincial. La Coopérative d'énergie renouvelable de Lamèque, petite communauté de la Péninsule acadienne située au nord-est de la province, a voulu changer cette logique de développement et travailler avec la communauté au développement d'un parc éolien.Ce projet était confronté à plusieurs défis dont celui des arrangements institutionnels entre des acteurs privés et publics. C…

La régulation d'une sphère sociale a traditionnellement été effectuée par le biais d'un encadrement normatif par le législateur, mais depuis plusieurs décennies la régulation étatique est en décroissance due notamment à la décentralisation administrative, ainsi qu'à l'émergence de certaines nouvelles formes de régulation étatique et non étatique.  Cass Sunstein décrit quatre modèles types de régulation qui permettent de mieux comprendre et analyser les modes d'intervention privilégiés par le législateur postmoderne:  la régulation qui favorise l'efficacité économique et le choix du consomm…

Cette communication se penche sur l’analyse de la crise écologique proposée par le sociologue de l’environnement et rédacteur en chef de la Monthly Review, John Bellamy Foster. À la tête de ce que certains nomment l’école de l’Oregon, celui-ci se penche depuis les années 1990 sur les causes structurelles et sociétales du rapport problématique qu’entretient la société avec la nature en s’inspirant des travaux conduits par le Stockholm Resilience Centre. Il s’agira d’abord d’introduire le contexte social et scientifique au sein duquel Foster a cru nécessaire de retourner aux éc…

Les travaux portant sur la gestion policière préventive des manifestations indiquent qu'un « tournant géographique » est survenu dans les domaines du maintien de l'ordre qui tend à s'adoucir grâce à l’emploi de techniques d'éloignement des protagonistes et des recours à une force simplement dolosive. Dans ce contexte « progressif », la police conserve toutefois la possibilité de traiter différemment les manifestants ne se pliant pas aux « règles du jeu » tacites (Waddington), à suivre une « stratégie du pourtour » (Foucault) qui consiste à utiliser un pouvoir discrétionnaire d'interpellati…

Lors du  2e mouvement de nationalisation en 1962-1963, Hydro-Québec[HQ] devient le moteur de la politique énergétique du Québec. La mission et les pouvoirs d'HQ prévus par la loi transforment la société d'État créée en 1944 en véritable locomotive de la politique énergétique avec une priorisation sur l'intérêt de ses abonnés. La mission clairement établie de la société d'État dans sa loi constitutive donne peu d'espace pour une direction politique animée par d'autres objectifs. Peu à peu, pour plusieurs, HQ devient un État dans l'État, trop centrée sur son activité technologique…

Depuis les dernières décennies, nous assistons à une résurgence des nations autochtones et à la formation d’un certain nationalisme. Au Canada, les bases normatives de ce nationalisme autochtone sont principalement ancrées dans la tradition et la continuité, les références centrales étant la culture, un rapport ancestral au territoire et un système de valeurs axé sur un rapport étroit, voire holistique, avec la nature. Parallèlement, on remarque l’insertion grandissante du discours autochtone dans un langage essentiellement moderne, par l’usage de concepts tels « autodétermination », « sou…

Dès les premières étapes du développement d'un projet, les promoteurs ont recours à des pratiques qui ont le potentiel d'attiser plus tard la controverse. La prospection et l'acquisition des droits fonciers se font souvent dans un contexte où il y a en circulation très peu d'informations concernant le projet à venir, ses risques et ses retombées. Le mot d'ordre est la confidentialité, car à cette étape d'exploration, les promoteurs sont réticents à en dévoiler trop sur leurs intentions. Dans un contexte hautement compétitif d'appels d'offres, comme celui du développement éolien au Québec, …

Dans la foulée de la mutation et de la réorganisation de l’État qui rétrécit, des diminutions des protections sociale et civile, la Nouvelle gestion publique s’impose dans différentes sphères du social. Les organismes communautaires n’en sont pas épargnés. Les logiques de processus (sens et temporalité) et les impératifs de gestions (performance et rentabilité) imposés par la logique managériale sont en tension et soulèvent des enjeux éthiques et de pouvoir autour de la définition des problèmes et des actions politiques pour y remédier. Selon un regard constructiviste permettant de compren…

Le degré d’européanisation des politiques culturelles est généralement considéré comme étant faible (Radaelli, 2010). En effet, en 1992, dans le Traité de Maastricht, l’Union européenne confirme son engagement envers la sauvegarde et la promotion du patrimoine culturel. Néanmoins, la culture demeure principalement la responsabilité des états membres. L’objectif de cette présentation consistera à déterminer le degré d’européanisation des politiques patrimoniales écossaises depuis la décentralisation opérée en 1999.Afin de permettre l’atteinte de cet objectif, la recherche documentair…

Comment définir une politique énergétique? De nombreux auteurs élaborent sur les notions de transition énergétique et/ou d'acceptabilité sociale, mais très peu d'entre eux tentent de définir ce concept. L'objet de cette communication sera donc de pallier à cette difficulté. Au moyen des résultats récents d'une thèse de doctorat portant sur le développement de la filière éolienne au Québec et en France, nous illustrerons la validité d'un modèle conceptuel novateur qui définit une politique énergétique par le biais de neuf facteurs institutionnels. Que ce soit le contexte énergétique nationa…

Il semble y avoir, au Québec, une dissonance importante entre d'une part, ce que la population considère légitime en ce qui concerne le traitement des animaux, et d'autre part, ce que notre système juridique consacre. Quelle pourrait être la contribution d'un changement de perception par la considération des concepts principaux de la théorie du pluralisme juridique radical dans une visée d'avancement du droit animal en concordance avec le seuil d'acceptabilité social en la matière? Nous proposons que l'élargissement de notre conception de ce qui constitue du droit, inclusive de la normativ…

Les initiatives visant à supporter la transition hors des énergies fossiles sont présentées souvent comme des processus techniques, où ce sont les procédés, les infrastructures et les formes d'utilisation d'énergies faiblement intensives en carbone qui sont mis de l'avant. Si la transition énergétique qui s'amorce comporte effectivement une dimension technique forte, elle met aussi en jeu le cadre des rapports sociaux au sein duquel prennent place ces dispositifs techniques. Ainsi, aux côtés d'un modèle « traditionnel » misant sur des systèmes énergétiques centralisés, intensifs en capital…

L’idée d’un renforcement de la laïcité fut introduite en 2003 au parti français de droite UMP. Cette «nouvelle laïcité» veut s’opposer aux droits humains et endiguer une menace religieuse liée à l’islam (Baroin cité par Baubérot).Celle-ci s’inscrit danslecontexte mondial d’une «new religious intolerence» (Naussbaum) et celui européen de «victoire idéologique de l’extrême droite» (JY Camus) où se mondialisent aussi des mouvements comme «STOP islamisation». Elle côtoie une progression de l’islamophobie mesurée par diverses organisations.Notre analyse suggère que ces événements …

En septembre 2014, les Fonds de recherche du Québec (FRQ) ont lancé leur Politique sur la conduite responsable en recherche. Cette politique décrit treize éléments essentiels de la conduite responsable en recherche sur lesquels doit se baser une culture de la conduite responsable. La mise en application de ces éléments dans les milieux de la recherche présente plusieurs défis pour les acteurs concernés : les chercheurs, les étudiants et les établissements (incluant le personnel de recherche et les gestionnaires de fonds).  Des défis peuvent émerger, par exemple, dans un contexte de partena…

La future politique énergétique québécoise constitue une opportunité à saisir afin de permettre à la filière du chauffage à la biomasse forestière de jouer un rôle clé au sein du portefeuille énergétique du Québec. En substituant le mazout et le propane par une ressource renouvelable disponible localement, la filière est structurante pour l'avenir des communautés. Elle permet de maintenir et créer des emplois, de consolider les activités forestières qui se déroulent sur le territoire, de réduire les coûts associés au chauffage des bâtiments, de faire un pas de plus vers l'autonomie énergét…

Au cœur de la tradition de la théorie critique de l’École de Francfort (de Lukacs à Honneth), le concept de « réification » est un concept central pour penser de manière critique la rationalisation capitaliste technique et économique. Si l’on veut toutefois préserver sa portée critique à l’ère de la bioéconomie et des nouveaux défis posés par les biotechnologies, le concept demande à être repensé. Au moment où le corps humain et les êtres vivants fondent un nouveau marché, il est en effet nécessaire de penser la réification, non plus seulement de l’être humain, mais de la vie en elle-même…

La donne énergétique mondiale a changé de manière considérable depuis une dizaine d'années affectant l'ensemble des économies de la planète, incluant le Canada et le Québec. Peut-on, dans ce contexte, perpétuer nos façons de faire? Doit-on suivre les orientations des autres juridictions?Que sauvegarder du modèle historique québécois? Ces questions devraient être au cœur de la réflexion menée par le gouvernement du Québec dans le cadre des travaux visant à présenter une nouvelle politique énergétique d'ici la fin de 2015. En m'appuyant sur le rapport de la Commission sur les enjeux…

Depuis l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution en 1982, la Cour suprême du Canada est appelée à interpréter la substance et la portée des différents droits conférés par celle-ci. Dans certaines circonstances, la Cour suprême va plus loin et invoque le concept des « valeurs de la Charte » afin d’interpréter la Constitution, les lois, la common law ou les décisions administratives. Les « valeurs de la Charte » ne sont toutefois jamais définies.Ma communication vise à explorer cette problématique, qui a tout récemment fait l’objet d’u…

L’idée que la religion est incompatible avec les valeurs de la société québécoise, voire avec l’unité nationale, fut exprimée lors du débat sur la laïcité. Nous montrerons comment cette perception d’un «choc des civilisations» s’est partagée en un pôle identitaire et un pôle moderniste, reproduisant un schéma observé dans le débat européen.  Nous reviendrons sur la chronologie de la proposition d’une Charte de la laïcité prescrivant une interdiction de signes religieux dans l’appareil d’État. Cette proposition émana de jeunes de la droite du PQ. Puis, fut reprise à gauche par les In…