Rechercher dans le congrès et les archives

Un véritable « tournant délibératif » a eu lieu au sein de la science politique depuis trente ans, produisait diverses théories de l’action politique et de la participation citoyenne. L’idéal délibératif s’est alors constitué dans une nouvelle quête de légitimité des institutions.Alors que la littérature sur la délibération politique s’est penchée principalement sur les conditions de mise en œuvre de cet idéal, peu a été écrit sur la relation qu’entretient la délibération avec l’action politique prise largement. Autrement dit, quelle est la nature de l’ordre normatif sur lequel se b…

L'avènement d'Internet et des nouvelles technologies a ouvert le champ à la création de valeurs dématérialisées. A ce titre, l'information tient une place à part : elle a acquis une valeur inédite, surtout lorsqu'elle est rare, et susceptible de représenter un gain ou une économie.Pourtant, la protection juridique de l'information, en dehors du droit de la propriété intellectuelle, est faible, surtout au regard de la masse considérable de données méritant également une protection, du fait de leur valeur. L'infraction de vol est un exemple typique de cette absence de prise en charge,…

Au cours du 20ième siècle, le système éducatif québécois est marqué une plus forte hétérogénéité de la clientèle scolaire. Ainsi, l'école québécoise doit assurer un curriculum commun pour des élèves issus de diverses origines sociales, culturelles et ethniques. Les écoles québécoises, à Montréal en particulier, se sont donc engagées dans un processus d'adaptation à la diversité depuis plus d'une vingtaine d'années afin de faciliter l'intégration scolaire des élèves issus de l'immigration. Parmi les langues maternelles autres que le français et l'anglais, c'est l'arabe qui se classe au prem…

Depuis quelques années, le système de justice canadien connait une véritable crise, confirmée en 2011 par une analyse de World Justice Project qui a classé le Canada au 9e rang sur 12 pays européens et nord-américains dans ce domaine. Ces pays ont été évalués en fonction de différents facteurs dont le dénominateur commun est celui de l’accès : accès à de l’information juridique, accès à une représentation, accès aux tribunaux civils, accès à une justice indépendante, etc. Depuis quelque temps  une formule assez originale est en train de connaitre beaucoup de succès…

En 2012, une pénurie de médicaments frappe les hôpitaux canadiens lorsque Sandoz, fournisseur de la moitié du marché des injectables, se trouve dans l’impossibilité d’approvisionner le réseau hospitalier. Le Comité directeur multilatéral sur les pénuries de médicaments au Canada mandaté par le gouvernement fédéral voit le jour cette même année pour une meilleure compréhension de cet écosystème. En juin 2015, le Comité fait la lumière sur la fragilité du système ainsi que du besoin de collaboration quant aux pratiques de gestion de la chaîne d’approvisionnement. Considérant les rationalités…

Le droit contemporain tend à intégrer de plus en plus de composantes éthiques, phénomène désigné par l’expression « éthicisation du droit ». À partir des résultats obtenus dans le cadre de ma thèse de doctorat en philosophie pratique, je me concentrerai sur les conditions de validité des lois éthiques, du point de vue de l’éthique, en contexte québécois. Afin d’explorer ces conditions de validité, je cernerai d’abord les principaux cadres conceptuels permettant d’assurer l’ancrage conceptuel du nouveau discours juridique. Par la suite, je présenterai une grille d’analyse permettant d’éclai…

Les instruments d’action publique dits de concertation et de participation du public tel que ceux qui répondent à l’appellation Gestion intégrée des zones côtières (GIZC) sont souvent présentés comme des dispositifs neutres. Pourtant, ces dispositifs informationnels et participatifs ont des effets, ne serait-ce que dans leur prise en charge ou non de la conflictualité qui les entoure. Il est donc intéressant de s’interroger sur la capacité de ces instruments à se laisser pénétrer ou non par des idées conflictuelles et un discours plus polémique, notamment pour promouvoir un bien commun ter…

Dans la foulée du Gouvernement ouvert, les municipalités québécoises ont emboîté le pas et entrepris de mettre certains jeux de données à la disposition de leurs citoyens. Diverses initiatives ont vu le jour dans quelques municipalités au tournant de 2010. Ces initiatives visaient à permettre aux populations locales et aux développeurs intéressés d’avoir un accès direct aux données et permettre une meilleure exploitation de celles-ci en développant, par exemple, des applications qui facilitent la vie municipale. Or, après quelques bons coups, cette libération des données a connu un …

Les travaux en histoire de la justice criminelle au Québec concernent pour la plupart la période antérieure au milieu du 20e siècle, de même que les juridictions inférieures. Notre étude met à contribution les archives de la Cour du banc du Roi (CBR). À l’époque, cette appellation recouvre deux réalités institutionnelles. Ce tribunal avait pour mandat, en première instance, de juger les crimes les plus graves du Code criminel (meurtres, viols, etc.). Il siégeait aussi en appel, tant en matières civiles que criminelles. Certes, l’histoire de certains crimes majeurs est maintenant…

Problématique de référence :Les législations linguistiques québécoise et française visent toutes deux la consécration d’une seule langue officielle. Mais une fois devant le juge, font-elles pour autant l’objet d’interprétations similaires? Pour répondre à cette question, nous posons l’hypothèse que ces lois ont été inspirées par une intention républicaine, mais qu’elles ont fait l’objet d’interprétations libérales.Conclusions générales : À la lumière des archives parlementaires et des textes des lois, nous concluons que les législations linguistiques québécoise et française ont été …

Ma recherche consiste en une comparaison des actions collectives des diasporas tunisienne et égyptienne à Montréal au moment des bouleversements politiques de ces pays respectifs en 2011. Les recherches préliminaires montrent que ces deux communautés de taille quasi équivalente à Montréal ont agit de manière distincte en 2011 vis-à-vis des conflits politiques de leur pays d'origine.Ainsi, la problématique a pour objectif de comprendre pourquoi les modes de mobilisation des diasporas égyptienne tunisienne diffèrent. Pour comprendre cette différence, j'entends analyser e…

Durant les années 1980, les employés du secteur public suédois ont vu leurs conditions de travail changer radicalement. D’un système de négociation centralisé où les salaires étaient fixés à partir de caractéristiques comme l’ancienneté, le modèle s’est décentralisé et les salaires sont maintenant individualisés, différenciés et possédant des primes à la performance. Comment expliquer un tel changement et l’appui des puissantes centrales syndicales, alors que cette réforme affaiblit pourtant le rapport de force des puissantes centrales syndicales suédoises suite à la décentralisation des n…

Les chargées et chargés de cours constituent l’un des corps de métier contribuant, de manière significative, au fonctionnement des différentes universités québécoises. Bien que leur contribution prenne forme dans le cadre des activités d’enseignements dispensées aux étudiantes et étudiants des 1ier, 2ième et 3ième cycle, elle ne s’y limite toutefois pas. Les activités de recherche constituent également l’un des champs d’action investi par ce corps de métier. L’étude d’un certain nombre d’informations nous permet la mise en exergue de l’existence d’une contr…

L'immigration confirme le caractère cosmopolite de Montréal, de manière marquée au centre, mais aussi dans les couronnes de banlieues. La diversité y est relativement importante, mais les ségrégations résidentielles y sont globalement faibles. Les territoires de l'immigration ainsi que les profils et les projets résidentiels des migrants sont des thématiques qui ont été bien documentées pour les vagues migratoires d'il y a quelques décennies, moins par contre pour les arrivants plus récents, dont les Maghrébins. Qui plus est, alors que l'on connaît les géographies des mig…

À défaut d’obliger les justiciables à recourir aux modes privés de règlement des différends (médiation, arbitrage, etc.) avant de s’adresser aux tribunaux, le premier article du nouveau Code de procédure civile oblige les parties à préalablement considérer ces procédures extrajudiciaires.D’ailleurs, peut-on obliger les justiciables à recourir à des modes de règlement des différends qui sont par essence construits autour des principes du volontarisme et de l’auto-détermination, si oui, comment ? Si l’on prend l’exemple de la médiation, comment passer outre le par…

Si la méthode ethnographique se voulait à l'origine faire l'étude systématique des peuples exotiques et de leurs coutumes, elle trouve aujourd'hui des applications aussi diversifiées qu'originales en recherche, autant en anthropologie, en sociologie, en communication, en éducation qu'en psychosociologie. Les ethnographies produites par les ethnologues de l'époque étaient issues de données de seconde main, et ce jusqu'à la fin du XIXe siècle. Cette manière de faire ne sera remise en cause qu'à la fin des années 1960, notamment avec l'avènement de l'observation participante et de terrains de…

Diverses expériences de recherche et de formation comme les récits de vie en groupe, la psychodynamique du travail, l'étude des savoirs implicites dans la pratique d'intervention et d'autres expériences de recherche que nous avons connues soulèvent la question des rapports de savoirs et de pouvoirs entre les acteurs impliqués. Ces interventions mettent en présence des chercheurs, formateurs et participants issus de différents milieux. Le chercheur ou le formateur, se réfère à des savoirs acquis dans sa formation scientifique et disciplinaire. Les autres participants ont un savoir d'expérie…

La recherche porte sur les enfants en domesticité en Haïti, plus précisément sur les organisations qui leur viennent en aide. L'objectif était de comprendre les obstacles auxquels elles sont confrontées, en plus de prendre connaissance des initiatives qu’elles mènent dans la lutte contre la domesticité infantile. La recherche fut menée en Haïti, auprès de dix acteurs sociaux œuvrant au sein d’organisations -pour la plupart locales- venant en aide aux enfants en domesticité et leur famille. Les résultats démontrent que les obstacles rencontrés par ces organisations sont attribuables aux dif…

Le rôle d'animateur est essentiel dans l'intervention psychosociologique puisque cette dernière amène à travailler avec de petits et grands groupes. À l'heure où les organisations et les communautés sont amenées à continuellement travailler ensemble, à se réunir et à développer une pratique de dialogue coopératif, l'enjeu majeur est de former des animateurs compétents. Dans le cadre du baccalauréat en communication (relations humaines) du département de psychosociologie à l'Université du Québec à Rimouski, le rôle d'animateur de groupes de tâche est enseigné majoritairement dans le cadre d…