Rechercher dans le congrès et les archives

Diverses études ont montré des interactions complexes entre le vieillissement, la mobilité et la santé. Le concept de mobilité chez les aînés inclut plusieurs dimensions dont l’autonomie, l’accessibilité et le bien être d’exister socialement. Afin de garantir un cadre de vie agréable et adapté, les décideurs publics se doivent ainsi de comprendre et d’anticiper les comportements et les besoins de cette population, en matière de santé, transports, etc.Dans cette perspective, à travers des enquêtes empiriques réalisées (2012―2014) au sein des éco-quartiers de Vauban et Rieselfeld (Fri…

Dans un contexte linguistique où le français est devenu la langue publique au Québec depuis l’avènement de la loi 101, la communication proposée s’intéresse à la minorité anglophone du Québec et plus particulièrement à ses jeunes et à la façon dont ils établissent leur rapport à la langue et à l’identité dans le milieu social où ils vivent. En tenant compte de l’espace dans lequel les jeunes anglophones évoluent, nous nous pencherons sur la façon dont ils conçoivent leur rapport à la langue et à l’identité. L’identité est perçue ici comme un construit social dynamique et en constante évolu…

Les transformations numériques de la société se caractérisent notamment par un ensemble de dynamiques sociales, donnant une grande part à l'initiative des usagers et à leurs capacités de contribution. Des connaissances et des moyens techniques considérables sont accessibles au plus grand nombre : le projet Capacity propose d'enquêter sur les dimensions multiples de cette distribution de capacités qui permettrait à chacun de se construire, de devenir porteur de projet, maker, innovateur. Son hypothèse est que ce gisement de possibilités engage les personnes vers des positions actives et ren…

Le sport, comme d'autres sphères de la société, est aussi confronté à des manifestations de violence. Prenant diverses formes, la violence en contexte sportif  cause des torts importants – voire irréparables – aux sportifs qui en sont victimes. En plus de vivre une mauvaise expérience, certains quittent même leur sport, amers et profondément blessés. Malgré l'amélioration des connaissances sur le sujet, encore peu de démarches d'intervention et de prévention existent à ce jour au Québec. Face à ce constat, Sport'Aides'est donné pour missiond'intervenir pouréliminer la violence du milieu sp…

L’objectif de la recherche est de réaliser un inventaire territorial et une analyse cartographique décrivant le territoire en matière d’aménagement et d’usages du sol afin de déterminer des aires de sensibilité du territoire concerné par l’exploitation des hydrocarbures et gazière. L’inventaire est la première étape d’un processus visant la planification de l’aménagement et du développement durable. Le territoire en question inclut 17 municipalités régionales de comté (MRC) et leur partie marine ainsi que le golfe du Saint-Laurent. L’intégration cartographique de plus de 40 comp…

Le droit contemporain tend à intégrer de plus en plus de composantes éthiques, phénomène désigné par l’expression « éthicisation du droit ». À partir des résultats obtenus dans le cadre de ma thèse de doctorat en philosophie pratique, je me concentrerai sur les conditions de validité des lois éthiques, du point de vue de l’éthique, en contexte québécois. Afin d’explorer ces conditions de validité, je cernerai d’abord les principaux cadres conceptuels permettant d’assurer l’ancrage conceptuel du nouveau discours juridique. Par la suite, je présenterai une grille d’analyse permettant d’éclai…

Les instruments d’action publique dits de concertation et de participation du public tel que ceux qui répondent à l’appellation Gestion intégrée des zones côtières (GIZC) sont souvent présentés comme des dispositifs neutres. Pourtant, ces dispositifs informationnels et participatifs ont des effets, ne serait-ce que dans leur prise en charge ou non de la conflictualité qui les entoure. Il est donc intéressant de s’interroger sur la capacité de ces instruments à se laisser pénétrer ou non par des idées conflictuelles et un discours plus polémique, notamment pour promouvoir un bien commun ter…

Bien souvent dans les pays d'immigration musulmane en Europe et en Amérique du Nord ce qu'il est convenu d'appeler les « communautés musulmanes » locales sont perçues et décrites comme bien plus monolithiques qu'elles ne le sont. C'est du moins très perceptiblement le cas dans les médias ainsi que dans la classe politique qui n'est pas nécessairement au fait de sa propre recherche scientifique nationale. Comme nous avons pu le documenter par le passé, au  Québec, la population musulmane se caractérise par une grande diversité ethnique née de la variété des pays de naissance (« arabes…

Dans la foulée du Gouvernement ouvert, les municipalités québécoises ont emboîté le pas et entrepris de mettre certains jeux de données à la disposition de leurs citoyens. Diverses initiatives ont vu le jour dans quelques municipalités au tournant de 2010. Ces initiatives visaient à permettre aux populations locales et aux développeurs intéressés d’avoir un accès direct aux données et permettre une meilleure exploitation de celles-ci en développant, par exemple, des applications qui facilitent la vie municipale. Or, après quelques bons coups, cette libération des données a connu un …

Les travaux en histoire de la justice criminelle au Québec concernent pour la plupart la période antérieure au milieu du 20e siècle, de même que les juridictions inférieures. Notre étude met à contribution les archives de la Cour du banc du Roi (CBR). À l’époque, cette appellation recouvre deux réalités institutionnelles. Ce tribunal avait pour mandat, en première instance, de juger les crimes les plus graves du Code criminel (meurtres, viols, etc.). Il siégeait aussi en appel, tant en matières civiles que criminelles. Certes, l’histoire de certains crimes majeurs est maintenant…

Problématique de référence :Les législations linguistiques québécoise et française visent toutes deux la consécration d’une seule langue officielle. Mais une fois devant le juge, font-elles pour autant l’objet d’interprétations similaires? Pour répondre à cette question, nous posons l’hypothèse que ces lois ont été inspirées par une intention républicaine, mais qu’elles ont fait l’objet d’interprétations libérales.Conclusions générales : À la lumière des archives parlementaires et des textes des lois, nous concluons que les législations linguistiques québécoise et française ont été …

Dans le cadre de la recherche Les séparations et les divorces chez les couples immigrants et réfugiés au Québec (CRSH, M. Vatz Laaroussi et al., 2012-2016) menée auprès de 45 couples qui se sont séparés après s'être installés au Québec, une typologie sur les trajectoires migratoires a été construite. Ces couples provenaient de 4 régions du monde et notamment du Maghreb. Cette communication porte d'une part sur les trajectoires migratoires des Maghrébins qui se sont séparés au Québec. Quels sont les événements (le contexte de départ, l'immigration, l'intégration socioprofessionnelle…) qui p…

Durant les années 1980, les employés du secteur public suédois ont vu leurs conditions de travail changer radicalement. D’un système de négociation centralisé où les salaires étaient fixés à partir de caractéristiques comme l’ancienneté, le modèle s’est décentralisé et les salaires sont maintenant individualisés, différenciés et possédant des primes à la performance. Comment expliquer un tel changement et l’appui des puissantes centrales syndicales, alors que cette réforme affaiblit pourtant le rapport de force des puissantes centrales syndicales suédoises suite à la décentralisation des n…

Les chargées et chargés de cours constituent l’un des corps de métier contribuant, de manière significative, au fonctionnement des différentes universités québécoises. Bien que leur contribution prenne forme dans le cadre des activités d’enseignements dispensées aux étudiantes et étudiants des 1ier, 2ième et 3ième cycle, elle ne s’y limite toutefois pas. Les activités de recherche constituent également l’un des champs d’action investi par ce corps de métier. L’étude d’un certain nombre d’informations nous permet la mise en exergue de l’existence d’une contr…

À défaut d’obliger les justiciables à recourir aux modes privés de règlement des différends (médiation, arbitrage, etc.) avant de s’adresser aux tribunaux, le premier article du nouveau Code de procédure civile oblige les parties à préalablement considérer ces procédures extrajudiciaires.D’ailleurs, peut-on obliger les justiciables à recourir à des modes de règlement des différends qui sont par essence construits autour des principes du volontarisme et de l’auto-détermination, si oui, comment ? Si l’on prend l’exemple de la médiation, comment passer outre le par…

La communication interroge le processus de recours à l'expertise scientifique et technique en France et au Québec à propos de la controverse sur le gaz de schiste. En reprenant la question de la limitation de la participation publique au forum scientifique posée par Collins et Evans (2002; 2007), je démontre que la tentative de poser une frontière entre forum scientifique et politique est vaine et génère un risque de décision technocratique favorable aux intérêts des porteurs de projet. Plutôt que de soutenir le danger d'un populisme technologique, je montre que la focale doit être faite s…

En 1867, l’attachement du Canada à l’Empire exerçait encore beaucoup d’influence auprès des Pères de la Confédération, loyauté historique d’ailleurs cristallisée par l’A.A.N.B. Le statut politique du Canada ayant évolué vers l’acquisition progressive de son indépendance, sans rupture brutale avec le Royaume-Uni, il en résulte plusieurs dispositions en décalage avec les pratiques politiques actuelles. L’intangibilité des dispositions rigides de la Constitution, amplifiée par l’adoption de la Partie V de la LC1982, conduit à un fossé entre le droit formel et écrit et le droit c…

Depuis dix ans, les pouvoirs publics ont développé en France une politique de lutte contre les violences conjugales, particulièrement sur le plan législatif. L’objet de cette communication s’inscrit dans le cadre d’une sociologie législative et judiciaire portant sur l’étude critique des dispositifs de protection légale des femmes victimes de violence.Ainsi, nous pouvons présenter un bilan chiffré et qualitatif de l’application de la loi du 9 juillet 2010, réaliser une analyse interne et externe des documents législatifs ou des rapports associatifs et syndicaux. À ce propos, la loi …