406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions

Cette communication est une ébauche de mon projet de mémoire de maîtrise portant sur la place des femmes dans la politique de santé maternelle de l’État haïtien. Je m’interroge sur la façon dont cette politique de santé participe à la reproduction des inégalités sociales dans la société haïtienne?

Mon objectif est d’analyser les mécanismes de reproduction de ces inégalités vécues par ces femmes par l’intermédiaire des contraintes liées à l’accessibilité aux soins de santé. En m’appuyant sur une approche féministe intersectionnelle (Crenshaw, 1989; Hill-Collins, 2016; Guillaumin, 1992), je veux montrer comment des facteurs tels que le genre, la position géographique et l’origine sociale interagissent simultanément pour empêcher les femmes d'avoir accès à des soins de santé. Dans ce travail, j’adopte une démarche méthodologique qualitative en m'attardant sur le vécu des femmes des classes populaires qui se trouvent dans le département du nord d’Haïti. Ainsi je considère l’hôpital universitaire justinien comme un cas d’étude. Cette méthode me permet de décrire en profondeur et en détail les inégalités vécues par ces femmes. Les entrevues semi-dirigées, des observations directes et l’analyse de document sont trois techniques de construction de données priorisées. Donc, cette recherche veut apporter un nouveau regard sur la question des inégalités se basant sur le genre, la classe et la race dans le domaine de la santé maternelle en Haïti.

L’ethnographie comme méthode de recherche fournit une perspective unique au sujet du terrain d’étude et des participants avec lesquels le chercheur a interagi. Pour accomplir du travail ethnographique de qualité, le chercheur consacre une ou plusieurs années de sa vie au travail sur le terrain et au développement des relations de confiance. Il vit des expériences avant et pendant la conduite de la recherche qui vont l’affecter longtemps après la conclusion de travail sur le terrain. Ainsi, au moment du retour dans l’environnement universitaire, le chercheur peut expérimenter une forte aliénation et une dissonance de son immersion (Delamont, 2016). Cette aliénation se manifeste particulièrement quand le chercheur doit diffuser les résultats de sa recherche et réalise que ceux-ci se retrouvent cloisonnés dans les espaces universitaires avec très peu ou pas de portée pour les communautés concernées. Je développe cette problématique à partir de mon expérience de travail sur le terrain de 2019 à 2020 avec la Nation autochtone Doig River en Colombie-Britannique. À la lumière des conversations courantes dans l’éthique de la recherche soulignant l’importance de ne pas perpétuer l’extractivisme des savoirs, je fournis des pistes et des stratégies pour mobiliser les résultats de recherche d’une manière qui soutient les besoins et les aspirations des communautés d’accueil.

Cette communication traite de la question de l’entretien sur les faits lors d’une plainte en matière criminelle et se penche tout particulièrement sur les crimes sexuels, la violence conjugale et les crimes commis par des membres des services policiers. Elle s'inscrit donc dans le cadre du mouvement #moiaussi et du rapport Rebâtir la confiance.

L’entrevue sur les faits est l'une des premières étapes du processus pénal. Elle est généralement conduite avec le ou la plaignant·e seul·e. En premier lieu, cette recherche souligne le besoin d’accompagnement des personnes victimes et les efforts du législateur pour répondre à ce besoin. La recherche démystifie ensuite les règles sur la contraignabilité des témoins et sur le droit à la défense pleine et entière de l’accusé·e, puisqu’elles constituent les deux arguments principaux pour refuser l’accompagnement des plaignant.es. Enfin, elle propose des réformes législatives afin de solidifier une interprétation du droit offrant un meilleur accompagnement aux personnes victimes. Étant donné l’importance du contact policier dans le processus, cette communication prétend que les efforts doivent commencer dès le moment où la plainte est formulée.

Ce projet adopte une approche doctrinale (c.à.d., une analyse de la loi, de la jurisprudence, etc.). À l'aide de ces sources, il établit que l'absence d'accompagnement n'est pas justifiée en vertu du cadre légal et documente un phénomène peu connu dans les écrits juridiques francophones. 

C’est dans le double contexte de la poursuite de recherches engagées en 2019 sur le droit du public à l’information et le lancement d’alerte et la révision annoncée par la ministre responsable de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics que nous souhaitons revenir sur ce qu’on a appelé l’Affaire Robert, du nom de l’agronome à l’emploi du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), d’abord congédié à la suite de sa divulgation dans les médias à propos de l’ingérence du privé dans la recherche publique sur les pesticides, puis réintégré dans ses fonctions avec compensation. Nous appuyant sur la loi susmentionnée, sur la Loi sur les normes de travail, sur la Loi sur le Protecteur du citoyen et sur le rapport de ce dernier déposé en 2019, ainsi que sur les chartes canadienne et québécoise des droits de la personne, nous examinerons le rôle joué par l’intérêt public des informations divulguées par le lanceur d’alerte dans ce qu’il a appelé lui-même « sa trajectoire ». Nous verrons que, paradoxalement, c’est moins la loi qui devait le protéger que les manquements du ministère concerné par l’alerte et le travail de mise à l’agenda réalisé par des journalistes de Radio-Canada qui ont permis de respecter à la fois le droit du public à l’information et celui de monsieur Robert, à la liberté d’expression. En conclusion, nous reviendrons sur les modifications qui nous apparaissent nécessaires pour améliorer la loi sur la protection des lanceurs d’alerte en contexte démocratique.

La désinstitutionnalisation des personnes aux prises avec des troubles de santé mentale dans les années 1960 au Québec a eu comme conséquence de rendre ces personnes plus susceptibles de se retrouver à la rue, faute de services et leurs contacts avec les autorités policières ont augmenté. Face à la surreprésentation de ces personnes dans le système de justice et la reconnaissance que le système de justice traditionnel n’est pas adapté pour ces accusés, des Programmes d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM) commencent alors à émerger. Des questions résident autour de l’efficacité de ces programmes dont l’achèvement aurait pour effet de réduire le risque de récidive des accusés. Le principal objectif de cette étude est de comprendre le lien entre les principes de la justice thérapeutique (JT) et l’achèvement des PAJ-SM. Pour ce faire, des dimensions importantes de la JT souvent exclues d’autres études telles que les équipes multidisciplinaires, le fonctionnement du tribunal et les traitements ou services reçus par l’accusé ont été mesurées avec une régression logistique tout en tenant compte des caractéristiques des participants et des programmes qui peuvent influencer l’achèvement. Les résultats de la régression logistique indiquent que les participants qui utilisent des services médicaux ou psychosociaux, des services de la vie quotidienne et des services spécialisés, lorsque leur participation au PAJ-SM, ont de plus grandes probabilités de terminer le programme.

Autant qu’il soit important de rendre compte de la manière dont le racisme s’est initialement glissé dans les systèmes et institutions de la province de Québec et d’en exposer les expressions quotidiennes, il est aussi crucial d’identifier les manières par lesquelles elles se perpétuent ou se transforment. Diverses études réalisées notamment aux États-Unis soulèvent la place souvent insidieuse qu’occupe le racisme au sein d’institutions universitaires ainsi que dans la profession d’avocat·e (Cabrera, 2014; Hikido et Murray, 2016; Nelson et al., 2019; Hirsh & Lyons, 2010; Moore, 2008).

Le projet de mémoire de sociologie faisant l’objet de cette présentation a pour thème la perpétuation des dynamiques de racisme au sein du système judiciaire à travers la formation universitaire en droit. Il cherche à mettre en lumière les expériences des étudiant·es universitaires noir·es en droit, ainsi que la complexité du racisme systémique et institutionnel, notamment dans les systèmes d’éducation et de justice.

C’est par la réalisation d’entretiens auprès de membres d’Associations des étudiants noirs en droit (AÉND) d’universités québécoises, ainsi que d’étudiant·es universitaires noir·es en droit (ÉUND), que les données seront obtenues dans l’optique de développer une compréhension nouvelle des institutions de formation et du droit en tant qu’institutions symboliquement significatives dans la société québécoise, en rapport à la race et aux dynamiques qui en découlent.

L’éducation épaule les aspirations d'un État à construire sa nation. Par des programmes communs, les écoles transmettent des récits partagés du passé et établissent une vision commune de l'avenir. Cet enjeu se présente toutefois différemment dans les États multinationaux, où plusieurs communautés nationales s'efforcent de coexister au sein d'une structure étatique. Au Canada, des différences ont été observées dans les curriculums d’histoire des dix provinces – et en particulier dans celui du Québec (Beauchemin et Fahmy-Eid 2014; Moreau et Smith 2019). Mais peu d’auteurs se sont intéressés aux distinctions retrouvées dans les programmes des écoles majoritaires (anglophones) et minoritaires (francophones) (Wallner et Chouinard 2023), incluant les programmes accrédités par une même province.

Nous débuterons par une discussion sur les théories « constructivistes » du nationalisme postulant que l’État participe à la formation d’une trame narrative nationale (Billig 1995; Brubaker 1996; Österman et Robinson 2002), et sur l’importance de l’éducation dans cette entreprise. Ensuite, nous ferons un survol des raisons derrière l’existence d’un curriculum francophone séparé. Nous présenterons les résultats de notre comparaison empirique des curriculums francophone et anglophone d’histoire en Ontario afin d’en dégager les points de convergence / divergence entre les récits « nationaux » avancés. Enfin, nous discuterons des implications de nos résultats pour la communauté politique. 

L’utilisation du terme répression est devenue courante dans les droits français et canadien pour désigner différents mécanismes, pénaux ou extrapénaux, de sanctions punitives. Pourtant, la notion de répression n’est pas définie en droit positif et l’est très rarement en doctrine. Les questions de l’existence et de la validité juridiques de la notion de répression, au sens de la théorie du droit en réseau (F. Ost et M. Van de Kerchove, De la pyramide au réseau? Pour une théorie dialectique du droit, 2010) se sont donc posées. L’étude comparée des droits français et canadien a permis d’établir l’existence de la notion juridique de répression mais aussi de constater le caractère limité de sa validité, résultant de sa définition insuffisante. Finalement, afin d’améliorer la validité de la notion, la définition originale suivante a été proposée : la répression est une réaction juridique d’une particulière gravité, trouvant sa cause dans une illicéité. Ainsi définie, la notion de répression devient un véritable outil de qualification juridique, ayant vocation à s’appliquer à toutes les branches des droits français et canadien. La notion est en outre novatrice parce qu’elle permet de réfléchir à la nature substantielle de toute mesure, pénale ou non pénale, qui s’apparenterait à une peine ou à une punition, indépendamment de sa qualification par le droit positif et peut être plus aisément différenciée des notions de prévention, de cessation de l’illicite et de réparation.

Cette communication s’intéresse aux implications démocratiques de la nouvelle réforme électorale dans l’État de la Géorgie, aux États-Unis, mis en place à la suite des élections présidentielles de 2020. Contribuant à une multitude de changements sur l’exercice du vote par correspondance, nous nous demandons de quelle manière la nouvelle loi affecte l’accessibilité physique aux boîtes de dépôt pour le vote par correspondance pour les communautés afro-américaine et blanche. 

Nous défendons l’idée que les nouvelles mesures pour ces dispositifs contribuent à un fardeau disproportionné dans l’accès au vote de la communauté afro-américaine et témoignent ainsi du caractère antidémocratique de la loi. Ces conclusions attestent aussi l’adoption stratégique de la loi dans l’objectif de maintenir le pouvoir politique au sein d’une coalition majoritairement blanche et républicaine.

Grâce au logiciel QGIS, nous évaluons la distance d’accès pour chacune des communautés à la boîte de dépôt la plus proche dans le comté de Fulton. Puis, au regard de nos résultats finaux, nous évaluons l’impact sur la démocratie de ces nouvelles mesures grâce à la théorie démocratique de Charles Tilly. En nous intéressant à l’impact de la loi sur le vote par correspondance, en couplant l’analyse électorale à une analyse démocratique et en étudiant un cas d’étude nouveau, notre contribution approfondit la littérature scientifique sur les stratégies de suppression de votes.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est un pilier clé de l'Union européenne (UE), jouant un rôle vital dans la construction de la communauté de droits européenne. Elle influence des aspects cruciaux de la vie des Européens, tels que la protection des salariés, la libre circulation des travailleurs et des étudiants, ainsi que l'accès aux soins de santé. Cette étude explore la relation entre la CJUE et les citoyens, ainsi que la place des droits européens dans leur vision de l'UE. Nous examinons cette question sous deux angles : la perspective de la CJUE en tant qu'arbitre du droit européen et celle des individus. Nous analysons également comment les citoyens intègrent les droits européens dans leur récit de l'UE. Nous commençons par une revue de la littérature sur les droits de l'UE pour ses citoyens et la confiance entre les institutions européennes et les citoyens. Ensuite, nous utilisons des données d'opinion récentes sur la CJUE dans l'UE des 28 pour tester ces dynamiques. Enfin, nous examinons en détail comment les individus intègrent la CJUE dans leurs discussions sur l'UE en tant que communauté de droits, en utilisant des données qualitatives provenant d'entretiens collectifs dans quatre villes européennes.

En l’absence d’une relation électorale directe, quel mécanisme garantit que les représentants politiques parlent effectivement pour les citoyens qu’ils prétendent représenter? Cette question est d’importance pour la représentation politique des idées et des intérêts des groupes sociaux qui sont minoritaires à l’intérieur des circonscriptions électorales (Przeworski et al 1999; Mansbridge, 2009). Mon étude se concentre sur le cas des citoyens LGBTQ+ au Canada. J’effectue une analyse critique du contenu de 431 articles de la presse canadienne publiés entre 2008 et 2022 portant sur les mobilisations politiques LGBTQ+. En adoptant l’approche délibérative de l’imputabilité proposée par Gutmann et Thompson (1996), mon analyse explore l’évaluation de la performance des élus à travers les discours des activistes LGBTQ+. Les résultats pointent vers trois moments clés illustrant l’imputabilité délibérative : la réponse des activistes LGBTQ+ aux politiques publiques les concernant; les débats entourant l’admission ou l’exclusion des élus au sein des espaces LGBTQ+, précisément les défilés de la Fierté; le soutien exprimé ou les appels à l’exclusion de certains candidats durant les campagnes électorales. Cette étude se veut une contribution à l’avancement des connaissances sur la représentation des minorités sociales et sur la responsabilité politique des élus. 

La conception restrictive des droits linguistiques introduite par la Cour suprême du Canada dans la trilogie Bilodeau-MacDonald-SANB (1986) a eu l’effet dommageable d’ériger dans l’imaginaire judiciaire et au cœur de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) une cloison conceptuelle étanche entre les droits linguistiques (art. 16-23) et les autres droits et libertés constitutionnels (art. 2-15). Malgré les correctifs de l’arrêt Beaulac (1999), les tribunaux persistent à traiter les droits linguistiques de manière qualitativement distincte des autres droits de la personne. Il convient aujourd’hui de remettre en question le confinement factice des droits linguistiques et de proposer une théorie unificatrice des droits constitutionnels au Canada, une théorie fondée sur un entendement coextensif de la sécurité linguistique et de la sécurité de la personne.

Cette théorie permet de soutenir que l’article 7 de la Charte (le droit à la vie, la liberté et la sécurité) comprend notamment le droit à la sécurité linguistique et comporte pour l’état des obligations minimales. Elle admet également une lecture plus cohérente des dispositions saillantes de la Charte et de la Loi constitutionnelle de 1982. Enfin, l’approche proposée permet de rendre compte, sur le plan téléologique, des mesures positives prises sous l’égide des lois fédérales et provinciales visant à favoriser le maintien et l’épanouissement des communautés de langues officielles minoritaires.

Le Canada a inscrit, dans sa constitution de 1982, le principe de la primauté du droit. Ce concept, présent dans la pensée grecque et romaine, suscite de nombreux commentaires à partir des révolutions libérales. Son contenu est alimenté par les réflexions de Montesquieu, de Locke, des Federalist Papers, et de tant d'autres. Mais dans la science du droit, se dégage une opposition entre une version substantive et une version formelle de l'État de droit. Au XX^e siècle, ce sont les théoriciens de la version formelle qui s'imposent, sous l'influence de Hans Kelsen. Ouvrant la porte à des régimes fondés sur le droit positif pur, comme nos sociétés démocratiques, mais aussi comme l'Allemagne nazie ou l'URSS sous Staline. Depuis la fin de la guerre froide, les institutions internationales militent pour le développement d'une version plus substantive, qui inclut le respect des droits de la personne. Quels sont les capteurs de l'effectivité sociale et juridique (Hart) qui peuvent agir sur l'évolution du concept dans le cadre du contrat social et les engagements internationaux des États? À partir de l'analyse des décisions de la Cour suprême, des traités ratifiés, du droit souple et des coalitions, nous vous proposons un état des lieux.

2024 sera une année cruciale, de grandes démocraties comme les É.-U., l'Inde et tant d'autres iront aux urnes. Selon une étude récente de l'Université de Birmingham, en 2026, seulement 5 % de la population mondiale vivra sous un régime démocratique. 

Le secteur des transports est au centre des discussions sur la transition énergétique et l’atténuation des changements climatiques. Le Canada et les États-Unis ont lancé des politiques visant à encourager la production et l'adoption de véhicules électriques (VE), stimulant le développement de technologies plus performantes. Le fédéralisme environnemental et énergétique canado-américain est complexe et décentralisé, et l'intégration des politiques nord-américaines pose un défi à la coordination étant donné la densité et l'hétérogénéité des interactions et l'absence d'un cadre formel pouvant diriger l'effort coordonné. La complexité des relations verticales et horizontales comporte une prolifération d'accords impliquant de nombreux acteurs qui peut exacerber ou atténuer les défis de la coordination des différents niveaux. Dans ce contexte, les groupes de pression profitent de la fragmentation politique pour accéder aux différentes arènes décisionnelles. Le projet de recherche vise (1) à examiner les pressions qui influent sur les politiques environnementale et énergétique au sein de systèmes fédéraux et (2) à analyser les mécanismes qui rendent les acteurs privés capables de s’organiser et d’exercer leur pression sur les choix politiques. La recherche apporte une contribution théorique et empirique aux études en peaufinant les modèles existants sur l’analyse des actions de lobbying auprès des institutions dans les systèmes multiniveaux caractérisés par une forte fragmentation.

En Côte d’Ivoire, quelles compétences permettront de résoudre les problèmes de santé pour tous dans la mise en œuvre de la télémédecine au sein des cités résidentielles? Dans la ville d'Abidjan, l’hypothèse est de coopérer à la transition sociale. Pour les groupements d’habitations internes à la ville et composés d’individus aux situations sanitaires variées, la capacité à développer leurs compétences en transition sociale à finalité sanitaire (C-2TS) dépendra de quatre facteurs : des investissements dans les technologies de santé soutenues par les technologies numériques (I-Tsn), des responsables technologies de santé numérique (Tsn) dotés de compétences en santé numérique collective (Snc), des communautés solidaires, la collaboration de tous au développement des I-Tsn et au contrôle des finances sur base de textes consensuels, contraignants et respectés. Cependant, la dimension collaborative de cette compétence apparaît comme un objectif délicat pour les administrateurs de proximité, les communautaires et les responsables Tsn inclus dans la construction de ces nouvelles compétences. En sciences de l’administration des territoires, la notion de C-2TS est éclatée et peu étudiée. À partir de résultats préliminaires issus d’un projet de recherche comparant trois cités résidentielles, nous tenterons de mieux cerner la C-2TS relativement à la décentration des administrateurs locaux, aux dynamiques de coopération, aux parcours de soins et aux transformations numériques.