667 - Dynamiques des territoires : sources d’innovation sociale et environnementale pour les politiques et le management public ?

La succession de crises classiques et hybrides, ces dernières années, réinterrogent les métiers et en font émerger des nouveaux. Ces événements se jouent des temporalités et de l’interprétation du terme de crise comme un événement extraordinaire, puisqu’ils deviennent une sorte de quotidien.

Cette contraction du temps et de l’espace inhérente à l’univers chaotique de notre époque trouve une forme de réponse dans une initiative mise en action par la métropole bordelaise. À la suite des mégas feux impactant le territoire girondin l’été dernier, et à un violent orage de grêle, il a été décidé de créer d’ici juin 2023 une réserve citoyenne métropolitaine. Cette initiative s’appuie sur une loi prévoyant la possibilité de créer des réserves intercommunales et sur des initiatives citoyennes spontanées qui ont impacté la gestion classique des incendies par les pompiers.

L’objectif de cette recherche-action vise à réinterroger les pratiques des professionnels intervenant dans un contexte de crise avec des citoyens dont les actions nécessitent d’être coordonnées pour qu’elles soient efficientes. Un diagnostic de résilience territoriale invitera les acteurs à s’immerger grâce à des visites apprenantes faisant l’objet d’enquêtes appréciatives. Un dialogue multi-acteurs sera organisé selon des formats d’intelligence collective. Finalement, des solutions innovantes seront élaborées collectivement. Les données seront récoltées par des entretiens et observations lors de groupes de discussion.

La performance implique une collaboration dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques à travers un réseau de parties prenantes. Pour faire face aux limites des approches traditionnelles de la gestion de la performance, le modèle de gouvernance des performances met l'accent sur les programmes ou politiques inter-agences, intersectoriels et multiniveaux. Ce modèle soulève la nécessité de mesurer les résultats et les effets d'une politique tout en examinant dans quelle mesure la coordination des organisations affecte la réalisation des objectifs.

Cette communication cherche à comprendre comment le processus de création de valeur influence la performance d’une politique multiacteurs. Dans le cadre de l’évaluation de la politique du handicap et de l’emploi, l’innovation sociale recouvre les nouvelles approches mobilisées (analyse des dimensions de la gouvernance territoriale; mesure de la qualité perçue des services publics) pour améliorer l’offre de service (qualité des services fournis; réponse aux besoins; coordination et coopération entre acteurs).

Les résultats obtenus ont relevé, d’une part, des dimensions de la gouvernance ayant un effet négatif sur le processus de création de valeur de la politique; d’équité d’offre de service, de participation des usagers et de délais de traitement des demandes. D’autre part, ils aboutissent à des préconisations pour améliorer le pilotage opérationnel et stratégique de l’action publique et la valeur publique produite.

Le rôle des politiques publiques dans la dynamique territoriale, favorisant des mutations profondes dans tout territoire, est incontestable. De même, les actions innovantes menées dans le cadre des partenariats public-privé entraînent une dynamique territoriale accrue. Le littoral sud-ouest méditerranéen, dont le territoire touristique Cap Nord au Maroc, n’est pas exclu de cette dynamique. 

Cette communication tente de répondre à trois questions principales : Quelles sont les politiques publiques favorisant le développement et la dynamique territoriale sur le littoral méditerranéen au Maroc? Quelles sont les actions innovantes menées en pratique et entraînant de profondes mutations sur le territoire Cap Nord? Quelles sont les perspectives futures de la dynamique et de l’attractivité du territoire Cap Nord?

La méthodologie est basée sur une approche théorique analytique permettant de passer d’une analyse conceptuelle à une étude terrain. Une étude qualitative a été menée à travers des entretiens auprès d'acteurs publics, professionnels, visiteurs touristes et les populations locales du territoire et une recherche documentaire.

Les résultats de cette étude démontrent, d’une part, l’étroite relation entre les politiques publiques et la dynamique territoriale, notamment au niveau du territoire. D’autre part, ils reflètent les différentes actions innovantes issues des partenariats public-privé et les perspectives futures de la dynamique du territoire. 

Face aux évolutions de la société et aux exigences croissantes en termes de réponses sociales et environnementales, les pouvoirs publics doivent s’adapter pour proposer des innovations. Une innovation publique (IP) initiée dans un département rural du sud de la France, le Lot est ici analysée. Le Violences Intra Familiales (VIF) s’appuie sur une collaboration multiacteurs, publiques et privées, à différentes échelles territoriales.

Les dynamiques de collaboration mises en œuvre pour développer une IP à visée sociale et les échelles territoriales sont ici interrogées. Le cadre d’analyse du travail institutionnel (Lawrence et Suddaby, 2006) a été appliqué. Une analyse ethnographique et longitudinale, basée sur une immersion de trois ans a été réalisée. Les données ont été analysées selon la grille des pratiques institutionnelles d’innovation. 

Les résultats relèvent une dynamique de collaborations multiacteurs / multiniveaux, et une mobilisation différenciée des leviers et des pratiques institutionnelles en fonction du type d’acteurs et de leur position sur l’échelle territoriale. Sur le plan théorique, cette étude renouvelle la littérature en IP et collaborative en proposant une grille d’analyse des pratiques institutionnelles à mettre en œuvre pour soutenir la création d’une IP dans une zone périphérique. Sur le plan managérial, un tel outil d’analyse facilite la création d’un environnement institutionnel favorable au développement de projets multiacteurs et multiniveaux. 

Cette communication vise à présenter comment les systèmes de santé peuvent s’adapter et devenir des systèmes robustes et durables. Face à des contextes turbulents, adapter les systèmes de santé implique une gouvernance multiniveau, au plus proche de l’action et des services de proximité. Pour illustrer ces propos, nous présenterons succinctement des résultats de trois projets de recherche menés au Québec. Les innovations étudiées visent à améliorer la performance des organisations de santé par l’entremise d’une plus forte intégration des services et des pratiques selon quatre principes : l’amélioration continue, les partenariats, la mesure de performance et la mise en place d’une gouvernance matricielle selon une approche ascendante. Nous ferons ressortir les facteurs clés d’initiatives, modèles et innovations de gouvernance robustes pouvant soutenir de véritables changements systémiques, équitables et durables en santé et services sociaux au Québec. Le cadre d’analyse est basé sur les Complex Adaptive System (CAS) mettant de l’avant des caractéristiques telles que l’émergence, l’imprévisibilité et la non-linéarité. Ce sont aussi des systèmes composés d’un grand nombre d'acteur·rices ou de composant·es différent·es, autonomes et surtout interdépendant·es. Les trois projets sélectionnés ont adopté l’étude de cas multiple avec niveaux d’analyse imbriqués, opérationnalisé par un devis mixte processuel et longitudinal.

Si la mobilité est incluse dans les débats sur la ville durable depuis la charte d’Aalborg signée en 1994, elle constitue un objet nouveau en milieu rural. En 2019, l’adoption par le parlement de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en France a transféré l’exercice de la compétence des mobilités aux collectivités locales. Cette nouvelle forme de gouvernance favoriserait une approche ascendante de la mobilité car elle est plus adaptée aux spécificités géographiques et socio-économiques dans ces écosystèmes territoriaux.

Ainsi, les questions de la coordination et de l'échelle d'action sont des enjeux majeurs. D’une part, la coordination est essentielle pour garantir une gestion efficace et durable des services de mobilité, et nécessite une collaboration étroite entre les différents niveaux d'administration et les parties prenantes concernées. D’autre part, les politiques et les mesures mises en place doivent être adaptées aux caractéristiques et aux besoins spécifiques de chaque territoire. Il importe de prendre en compte les particularités de chaque écosystème territorial et d'adapter les actions en conséquence.

Cette communication vise à analyser les enjeux de la coopération interterritoriale de la mobilité dans les territoires peu denses. A travers un projet empirique sur un territoire de communautés de communes ou d’agglomération, regroupant 240 communes situées en France, ces nouveaux acteurs et les différentes formes de coopération qu'ils développent seront examinés. 

Cette présentation discutera des résultats d’une recherche portant sur quatre villes canadiennes (Vancouver, Edmonton, Toronto et Ottawa) ayant des réglementations habilitantes encadrant la construction d’unités d’habitation accessoires (UHA). L’UHA désigne une résidence secondaire aménagée sur un lot déjà occupé par une résidence principale. La recherche s’appuie sur des analyses documentaire et réglementaire, et 47 entretiens. Les résultats démontrent, d’une part, que les municipalités ont développé des UHA puisque leur développement est perçu comme compatible avec les visées de la ville durable, les logiques de marché et la diversification de l’offre en logement. Leur déploiement s’inscrit dans le contexte du démantèlement néolibéral où les villes se sont retrouvent avec davantage de responsabilités, sans obtenir davantage de pouvoirs ou de sources de revenus. Les UHA répondent au besoin des municipalités de trouver des solutions qui génèrent des investissements privés, optimisent leur rentabilité et sont compatibles avec une urbanisation plus durable. D’autre part, en militant localement et en s’organisant en réseaux interurbains, les firmes d’architectes et d’urbanisme, les entrepreneurs et les OBNL ont joué un rôle clé dans l’adoption de réglementations, tout en étant source d’innovations. Ces résultats confirment que les petites entreprises, les OBNL et les coalitions interurbaines jouent un rôle grandissant dans l’avancement de la cause de la ville durable.

L’objectif de cette communication est de présenter les acquis théoriques et pratiques issus du travail social australien favorisant une transition socio-écologique tout en identifiant les enseignements transférables en termes d’innovations sociales et environnementales. Les numéros de la revue Australian Social Work depuis 1990 et plusieurs banques de données ont été systématiquement recensés. Le renouvellement du concept central en travail social de « personne dans son environnement » est exposé par le biais d’une définition holistique de l’environnement dans la perspective de l’approche centrée sur le lieu. L’approche centrée sur le lieu est multidimensionnelle et permet d’être attentif aux caractéristiques locales, aux niveaux de l’environnement naturel, symbolique et construit mais aussi aux forces structurelles qui impactent différemment sur les populations touchées et agissent sur les stratégies locales. Les liens théorie/pratique sont approfondis par le biais des thématiques identifiées par Krings (2020) lors d’une recension d'écrits ayant trait au travail social environnemental. La recension démontre la pertinence de méthodes collaboratives de travail et s’appuyant sur des savoirs locaux, comme approche permettant de faire face aux incertitudes socio-écologiques interdépendantes. Ceci permet alors la production de connaissances sur ces processus à différents niveaux (stratégies, technologies, outils). Les liens avec l’approche centrée sur le lieu sont ici manifestes.

Les mesures associées au post-NMP oscillent entre deux conceptions quant au cadre de gouvernance de l’espace public : soit l'État est un acteur parmi d’autres, soit il joue un rôle renforcé. En pratique, ce dilemme peut se résoudre au profit d'un compromis émergeant dans et à travers les interactions entre les acteurs qui participent à la gestion publique. C'est ce que révèlent les résultats préliminaires d'une étude de terrain réalisée dans le cadre d'une mission de l'OCDE sur l'innovation rurale en Gaspésie.

L’innovation dans des communautés rurales périphériques, bien que favorable à une certaine collaboration entre les acteurs du territoire en situation d’éloignement, soulève des enjeux qui dépassent les capacités locales. L’État est incité à jouer un rôle renforcé en temps de crise économique, ou devant les défis que représentent l’adaptation aux changements climatiques et la transition verte des entreprises. Les observations laissent croire que l’État doit composer avec la réalité terrain et moduler son intervention afin qu’un compromis acceptable émerge entre les intervenants.

Les résultats émanent d’une étude de cas, celui de la Gaspésie, et reposent sur une revue documentaire, des données statistiques, des tables rondes sectorielles réunissant des entrepreneurs, dirigeants d’organismes, représentants des milieux autochtone, communautaire et public, visites d’établissements répartis sur le territoire et entretiens avec des experts de l’OCDE et intervenants régionaux.

Le modèle québécois de développement adopté depuis le début des années 1980 est considéré comme une innovation sociale favorisant l’expérimentation dans les domaines du travail/emploi, des conditions de vie, et du développement des territoires. Ce modèle de concertation est caractérisé par la mobilisation des acteurs sociaux, dont le patronat, les syndicats et le secteur de l’économie sociale (SES) en tant qu’interlocuteur dans l’élaboration et la mise en place de politiques publiques (PP). Il se caractérise aussi par sa gouvernance partenariale et démocratique et par la complémentarité de l’offre de services entre les secteurs public et privé et le SES. Les contextes institutionnels et politiques peuvent toutefois remettre en cause la pertinence et l'efficacité de ce modèle.

Cette communication présente des résultats d’une étude portant sur la reconnaissance politique du SES au Québec. Dans le cadre de cette étude de cas, une revue de la littérature sur le contexte d’évolution du SES, une revue documentaire sur des documents publics et des entrevues semi-dirigées avec des acteurs clés ont été réalisés. Les résultats démontrent que la coconstruction de PP ainsi que le développement de politiques transversales ont favorisé l’implantation d’espaces de discussion ainsi que la formation d’un écosystème de collaboration et de partenariat. Toutefois, l’efficacité de ces espaces de discussion et de délibération semble varier d’un secteur d’activité à l’autre et au fil du temps.

Depuis 2018, les municipalités québécoises disposent d’un pouvoir général de taxation et d’un pouvoir général d’imposer des redevances réglementaires. Bien que ces nouveaux pouvoirs puissent être utilisés aux fins de la transition énergétique, les municipalités tardent à en faire usage. Or, un examen des listes des objets exclus de l’application de ces pouvoirs permet d’identifier plusieurs possibilités qui pourraient s’avérer particulièrement lucratives, mais aussi efficientes d’un point de vue de l’atteinte de certains objectifs environnementaux. Basée sur une analyse du cadre législatif québécois et sur une revue des mécanismes d’écofiscalité dans les villes canadiennes, cette communication propose un survol des usages possibles du pouvoir général de taxation et du pouvoir général de redevances réglementaires dans le but d’atteindre certains objectifs environnementaux et d’optimiser l’assiette fiscale des municipalités québécoises. Les taxes et redevances envisageables ainsi que leur fonctionnement sont présentées selon l’objectif environnemental pouvant être atteint, à savoir la mobilité durable, le contrôle de l’urbanisation et de ses impacts, l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction des matières résiduelles.