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Le mercredi 11 mai 2022

Les activités des grandes entreprises génèrent des risques sociétaux importants, comme l’a rappelé la pandémie mondiale. Ces risques doivent être considérés plus que jamais comme les enjeux du 21e siècle. Ils peuvent être liés à quatre domaines qui sont autant de sujets à décrypter : le changement climatique; la chaîne d’approvisionnement; la composition et les devoirs du CA; et la raison d’être ou la mission de l’entreprise. Ces domaines constituent le cadrage substantiel du colloque. Historiquement, ces enjeux relevaient de la responsabilité sociale des entreprises entendue comme la responsabilité volontaire des entreprises de traiter les risques qu’elles génèrent. Mais, une telle approche qui se déploie en marge du droit a montré ses limites. L’inaction des entreprises est régulièrement dénoncée et reste trop souvent non sanctionnée. L’intervention du droit est apparue nécessaire pour contraindre les entreprises à aborder de manière responsable ces enjeux. Récemment, le droit a évolué pour intégrer les enjeux sociétaux et mettre les entreprises face à leur responsabilité. Des obligations émergent en matière de réchauffement climatique; le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement commence à s’imposer; les devoirs des membres du conseil d’administration et sa mission fondamentale évoluent; et l’axe mission-raison d’être devient progressivement un vecteur de responsabilisation. Mais des doutes existent sur le fait que ces solutions juridiques sont réellement à la hauteur. Ce doute est problématique, car l’échec du droit à responsabiliser les entreprises aurait de graves conséquences à terme. La finitude du monde terrestre est l’enjeu. Une lecture critique des évolutions juridiques contemporaines sur les quatre domaines principaux du colloque est donc nécessaire. Une approche mêlant droit comparé et pluridisciplinarité s’impose pour être capable de porter un regard critique sur les instruments juridiques déployés actuellement par les États ou auxquels ils réfléchissent.

Remerciements

Nous tenons à remercier chaleureusement tous nos partenaires qui œuvrent de près ou de loin à l'organisation et à la réussite de ce colloque.

Nos partenaires :

  • CRSH - programme connexion
  • CÉDÉ,
  • LIRSE,
  • IDÉA,
  • Institut EDS,
  • AIDE,
  • Initiative canadienne de droit climatique,
  • Centre sur la mission des entreprises,
  • Université de Nice,
  • Université Paris I,
  • Chaire en gouvernance et droit des affaires
  • CDACI.
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Colloque

Section 400 - Sciences sociales

Responsables

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Avant-midi

08 h 30 à 12 h 00
Panel
Panel / Atelier
L’actualité vue par la relève
Uniquement en ligne
Présidence/Animation : Alexis Langenfeld (Université Laval)
Discutant-e- : Juliette Camy (Université Paris Nanterre), Camille D'astous (Université Laval), Loïc Geelhand De Merxem (Université Laval), Ana-Maria Ilcheva (Université Côté d'Azur), Alexis Langenfeld (Université Laval), Margaux Morteo (Université Laval), Juliette Petit (Luxembourg), Théo Vuarnet (Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne)
Résumé de la session
08 h 30
Accueil des participants
08 h 35
Mot de bienvenue
08 h 40
Discussion
11 h 20
Synthèse
12 h 00
Pause

Après-midi

12 h 45 à 13 h 00
Panel
Panel / Atelier
Quelles initiatives des autorités sur le changement climatique?
Uniquement en ligne
Discutant-e- : Hélène Samson (Autorité des marchés financiers)
13 h 00 à 15 h 45
Panel
Panel / Atelier
Mise en perspective professorale
Uniquement en ligne
Présidence/Animation : Gabriel Monette (École des Sciences de la Gestion (ESG) - UQAM )
Discutant-e- : Julie Biron (UdeM - Université de Montréal), Isabelle Cadet (IAE Paris Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)), Géraud De Lassus Saint Genies (Université Laval), Bruno Dondero (Université Paris I), Renée-Claude Drouin (UdeM - Université de Montréal), Martin Dumas (Université Laval), Gabriel Monette (École des Sciences de la Gestion (ESG) - UQAM ), Irina Parachkévova-Racine (Université Côté d'Azur), Ivan Tchotourian (Université Laval), Matthieu Zolomian (Université Jean Monnet)
Résumé de la session
13 h 00
Accueil des participants
13 h 10
Discussion
15 h 30
Synthèse