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Du lundi 9 au mardi 10 mai 2022

La participation citoyenne est un idéal et une réalité en tension dans les sociétés contemporaines. Conséquemment, les expériences participatives se sont multipliées : associations de résident-e-s, budgets participatifs, audiences publiques, etc. La prolifération de ces expériences a alimenté des recherches foisonnantes dans diverses disciplines (science politique, études urbaines, etc.).

Étonnamment, le droit et la justice demeurent sous-investis par la recherche sur la participation citoyenne. Alors que sévit une double crise de la représentation politique et de la représentation judiciaire, les référentiels « démocratie participative » et « justice participative » affluent dans l’espace public. En fait, le droit est un important catalyseur de participation : il peut s’agir d’inclure les citoyen-ne-s dans la définition des lois et dans l’adoption des règlements, voire de les associer à la décision politique. La justice est un vecteur de participation tout aussi fondamental : davantage de justiciables se représentent seul-e-s devant les tribunaux judiciaires, des jurés sont tirés au sort dans certains procès criminels, des personnes mobilisent les tribunaux comme tribunes politiques. Les modes alternatifs de prévention et de résolution des conflits tels que la médiation, l’arbitrage ou les conférences réparatrices favorisent l’engagement des citoyen-ne-s dans la gestion de leurs différends.

Il convient alors de problématiser la participation citoyenne en matière de droit et de justice. Nombreuses sont les interrogations à même d’amorcer cette problématisation : Quels types de participation sont en usage dans ces secteurs? En quoi consistent ces types? À la faveur de quelles causes ont-ils émergé? Comment ont-ils été institutionnalisés? Qui en a l’initiative et à qui sont-ils destinés? Quels en sont les mécanismes? Quels effets ont-ils sur les citoyen-ne-s? Transforment-ils les processus décisionnels? Y a-t-il une culture juridique de la participation citoyenne?

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Colloque

Section 400 - Sciences sociales

Responsables

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Avant-midi

08 h 30 à 09 h 30
Panel
Panel / Atelier
Ouverture du colloque
Uniquement en ligne
09 h 00
Accueil des participants
09 h 15
Mot de bienvenue
09 h 30 à 11 h 00
Communication orale
Communications orales
La participation des citoyens à la production des lois
Uniquement en ligne
09 h 30
La participation citoyenne à la législation au Québec : une problématisation sociologique
Yan Sénéchal (UdeM - Université de Montréal)
09 h 50
De la Loi révélée à la loi voulue
Pierre Noreau (UdeM - Université de Montréal)
10 h 10
Période de questions
10 h 30
Pause
11 h 00 à 12 h 00
Communication orale
Communications orales
La participation des non-juristes à la mise en œuvre des lois
Uniquement en ligne
11 h 00
PL64 et délégation normative : au-delà de la loi...
Vincent Gautrais (UdeM - Université de Montréal), Henry Laville (UdeM - Université de Montréal)
11 h 20
La participation des non-juristes à l'interprétation et à l'application des lois : les conseillers financiers comme intermédiaires du droit
Maya Cachecho (UdeM - Université de Montréal)
11 h 40
Période de questions

Dîner

12 h 00 à 13 h 30
Diner
Dîner
Dîner
Uniquement en ligne

Après-midi

13 h 30 à 14 h 30
Communication orale
Communications orales
Les droits comme cadre et enjeu de la participation citoyenne
Uniquement en ligne
13 h 30
Le principe de participation citoyenne : la pleine réalisation des droits civils et politiques ?
Antoine Poucet (UQAM - Université du Québec à Montréal)
13 h 50
La participation citoyenne comme stratégie de mobilisation des droits : porte-voix ou voie de garage ?
Christine Vézina (Université Laval)
14 h 10
Période de questions
14 h 30 à 16 h 00
Communication orale
Communications orales
La participation citoyenne aux consultations municipales
Uniquement en ligne
14 h 30
L'effet du droit d'initiative en matière de consultation publique sur la mobilisation des citoyens
Laurence Bherer (UdeM - Université de Montréal)
14 h 50
Regards croisés sur la participation citoyenne à la règlementation municipale : les exemples de Montréal et Barcelone
Jonathan Durand Folco (USP - Université Saint-Paul)
15 h 10
Période de questions
15 h 30
Pause
16 h 00 à 17 h 00
Communication orale
Communications orales
La participation citoyenne dans la gouvernance démocratique
Uniquement en ligne
16 h 00
Acceptabilité sociale, participation publique et ententes sur les retombées et les avantages : nouvelle norme d'action publique et grands projets au Québec
Louis Simard (Université d’Ottawa)
16 h 20
Les femmes et la gouvernance autochtone au Québec : un processus de recherche-action participative
Évelyne Jean-Bouchard (UdeM - Université de Montréal), Nathalie Bussiere (Femmes Autochtones du Québec ), Audrey-Lise Basile (UdeM - Université de Montréal)
16 h 40
Période de questions
Afficher tous les résumés

Avant-midi

08 h 30 à 09 h 10
Panel
Panel / Atelier
Ouverture du colloque
Uniquement en ligne
08 h 45
Accueil des participants
09 h 00
Mot de bienvenue
09 h 10 à 12 h 30
Communication orale
Communications orales
La participation citoyenne dans le système de justice
Uniquement en ligne
09 h 10
Participation citoyenne et justice criminelle au Québec, 1764-1933
Donald Fyson (Université Laval)
09 h 30
Le "droit de garder" le silence et ses impacts sur les conceptions de la justice
Chloe Leclerc (UdeM - Université de Montréal)
09 h 50
La participation (virtuelle) des personnes détenues en hôpital psychiatrique à leurs audiences judiciaires : avancée ou recul des droits ?
Emmanuelle Bernheim (Université d’Ottawa), Sophie De Spiegeleir (Université Saint-Louis Bruxelles)
10 h 10
Période de questions
10 h 30
Pause
11 h 00
La participation citoyenne dans le discours de recentrage : au-delà des mots, quel sens pratique ?
Cléa Iavarone-Turcotte (Institut national de la magistrature)
11 h 20
L'inclusion et l'exclusion des enfants du débat judiciaire en matière familiale et de protection de la jeunesse
Valérie Costanzo (Université d’Ottawa)
11 h 40
Surveillance de la conduite des juges administratifs au Québec : un examen du Conseil de la justice administrative en tant que dispositif de reddition de compte
Sule Tomkinson (Université Laval)
12 h 00
Période de questions

Dîner

12 h 30 à 14 h 00
Diner
Dîner
Dîner
Uniquement en ligne

Après-midi

14 h 00 à 15 h 45
Communication orale
Communications orales
La participation citoyenne dans la justice alternative
Uniquement en ligne
14 h 00
Le concept de justice participative : définitions critiques
Marie-Claire Belleau (Université Laval)
14 h 20
Les modes de Prévention et de Règlement des Différends (PRD) : quel instrument de participation citoyenne en matière d'accès à la justice ?
Adeline Audrerie (UdeS - Université de Sherbrooke)
14 h 40
Personnaliser la justice et adapter les mesures criminelles et pénales aux attentes des usagers : programmes sociaux et d'accompagnement ou justice réparatrice ?
Laurence Marceau (Université Laval), Catherine Rossi (Université Laval)
15 h 00
Période de questions
15 h 20
Pause
15 h 45 à 16 h 15
Panel
Panel / Atelier
Clôture du colloque
Uniquement en ligne
15 h 45
Mot de clôture