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Le mercredi 11 mai 2022

Les récentes orientations de l’Organisation mondiale de la santé (2021) font état de violations persistantes des droits humains en santé mentale, s’exprimant par le maintien du recours à la coercition comme traitement et de difficultés d’accès aux services offerts en communauté. Le recours à la coercition, fortement enchevêtré à la culture d’intervention psychiatrique, tend également à s’étendre au champ social. L’utilisation grandissante de procédures médico-légales autorisant l’hospitalisation et le traitement involontaires (Lebenbaum et al., 2018; Sashidharan, Mezzina et Puras, 2019), tout comme le recours aux tribunaux spécialisés en santé mentale, constitue les exemples contemporains les plus évidents d’une tendance lourde à la judiciarisation des pratiques d’intervention.

Une logique implacable d’exceptionnalisme expose les limites du droit sur le traitement réservé aux personnes vivant avec un problème de santé mentale. Cette logique est décrite comme une situation où « la psychiatrie revendique un statut spécial par rapport aux autres disciplines médicales […] et […] cumulativement, ces tentatives d’être ou de paraître exceptionnel ont pour effet involontaire de renforcer l’image des psychiatres et de leurs patients comme des figures d’exception » (Kontos, Freudenreich et Querques, 2018). Cette logique d’exception se caractérise par un ensemble diversifié de pratiques de contrôle social attribuant aux intervenants médico-sociaux un important pouvoir discrétionnaire. Elle cible les populations marginales et « procède à un ciblage des segments de la société considérés comme à risque, un quadrillage disciplinaire dense et une surveillance de tous les instants » (Berthelet, 2015).

Ce colloque proposera d’analyser cette problématique selon une perspective interdisciplinaire et intersectorielle. Il fera appel à différents acteurs issus de domaines diversifiés, tels que le droit, la sociologie, l’intervention communautaire, le travail social ou les soins infirmiers. L’objectif poursuivi lors de cette journée sera de discuter des enjeux d’accès à la justice et de mise en œuvre des droits humains en santé mentale. Différentes stratégies susceptibles de soutenir une transformation durable des pratiques seront discutées. Les discussions et les réflexions proposées tiendront compte des enjeux systémiques et structurels contribuant aux difficultés de mise en œuvre des droits humains en santé mentale, des contextes d’intervention, de l’expérience des personnes concernées et des pratiques de soutien et d’accompagnement favorables à la reconnaissance de ces droits.

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Remerciements

Cet évènement est organisé en partenariat avec la Chaire de recherche du Canada en santé mentale et accès à la justice (Université d'Ottawa) et l'Unité d'enseignement en éthique clinique du laboratoire de recherche sociale sur la santé, les déviances et les contraintes (UQO). Le comité organisateur tient à remercier le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour son appui financier.

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Colloque

Section 400 - Sciences sociales

Responsables

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Avant-midi

08 h 00 à 09 h 45
Communication orale
Communications orales
L’accès à la justice en santé mentale : de la théorie aux pratiques
Présidence/Animation : Pierre Pariseau-Legault (UQO - Université du Québec en Outaouais)
Uniquement en ligne
08 h 00
Mot de bienvenue
08 h 15
Justice et droits humains en santé mentale : entre théorie et maltraitance
Doris Provencher (AGIDD-SMQ)
Résumé
08 h 35
Réduire la coercition perçue en santé mentale : un levier pour favoriser le respect des droits?
Clara Lessard-Deschênes (UdeM - Université de Montréal)
Résumé
08 h 55
La santé sans préjugés : un antidote au masquage diagnostique et à la stigmatisation
Mathilde Lauzier (Collectif La santé sans préjugés)
Résumé
09 h 15
Période de questions
09 h 35
Pause
09 h 45 à 11 h 00
Communication orale
Communications orales
Le droit psychiatrique et ses usages sociaux
Présidence/Animation : David Pelosse (UQO - Université du Québec en Outaouais)
Uniquement en ligne
09 h 45
Trop souvent un abus, toujours un échec : Portrait du recours à l’autorisation judiciaire de soins et/ou d’hébergement (AJSH) en santé mentale par les établissements montréalais
Jean-François Plouffe (Action Autonomie)
Résumé
10 h 05
Usages par la Commission d’examen québécoise des savoirs expérientiels des personnes déclarées non-responsables criminellement pour cause de troubles mentaux
Florence Amélie Brosseau (Université d’Ottawa)
Résumé
10 h 25
Période de questions
10 h 45
Pause
11 h 00 à 12 h 00
Communication orale
Communications orales
Vers une transformation durable des pratiques
Présidence/Animation : Emmanuelle Bernheim (Université d’Ottawa)
Uniquement en ligne
11 h 00
Injustice épistémique en santé mentale et valorisation des savoirs marginalisés : étude de l’expérience des personnes soumises aux tribunaux de santé mentale
Geneviève Nault (Université Laval)
Résumé
11 h 20
Vers une défense pleine et entière
David-Alexandre Grisé (Collectif de défense des droits de la Montérégie (CDDM))
Résumé
11 h 40
Période de questions

Dîner

12 h 00 à 13 h 00
Diner
Dîner
Pause du dîner
Uniquement en ligne

Après-midi

13 h 00 à 14 h 30
Communication orale
Communications orales
Les dispositifs de justice et d’injustices
Présidence/Animation : David Pelosse (UQO - Université du Québec en Outaouais)
Uniquement en ligne
13 h 00
La santé en mentale en travail social en France : enjeu de justice sociale
Christelle Achard (Université de CaenNormandie)
Résumé
13 h 20
La justice procédurale comme outil d’assujettissement dans les audiences de la Commission d’examen pour troubles mentaux (CETM)
Jean-Laurent Domingue (Université d’Ottawa)
Résumé
13 h 40
Entre soin et sécurité, entre autonomie et contrainte : enquête sur les pratiques des professionnel-le-s de l’internement en Belgique francophone
Sophie De Spiegeleir (Université Saint-Louis Bruxelles)
Résumé
14 h 00
Période de questions
14 h 20
Pause
14 h 30 à 16 h 05
Communication orale
Communications orales
Injustices épistémiques et savoirs expérientiels
Présidence/Animation : Pierre Pariseau-Legault (UQO - Université du Québec en Outaouais)
Uniquement en ligne
14 h 30
L'expérience des personnes trans à l'égard des évaluations pour accéder à la chirurgie génitale d'affirmation de genre : résultats préliminaires
Antoine Masson-Courchesne (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
Voir la contribution
14 h 50
Aborder les violences corporelles et institutionnelles à partir des savoirs expérientiels de femmes aux prises avec un trouble des conduites alimentaires
Audrey Noël (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
15 h 10
Implication citoyenne en santé mentale: donnons la parole aux jeunes!
Myriam Lepage-Lamazzi Myriam (Mouvement Jeunes et santé mentale ), Émilie Roy (Mouvement jeunes et santé mentale ), Ludovic Fortin-Turmel (Mouvement jeunes et santé mentale)
Résumé
15 h 30
Période de questions
15 h 50
Pause
16 h 05 à 17 h 00
Communication orale
Communications orales
La posture alliée et l’accès à la justice
Présidence/Animation : Emmanuelle Bernheim (Université d’Ottawa)
Uniquement en ligne
16 h 05
Enjeux autochtones lors des processus coercitifs en santé mentale : recension systématique des écrits et l’exemple du Nunavik
Mélyna Désy Bédard (UQO - Université du Québec en Outaouais)
Résumé
16 h 25
Quand les agent·e·s de probation tentent de réparer les pots cassés par la société
Guillaume Ouellet (Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales / UQAM), Marie-Ève Brunet (Université Laval)
Résumé
16 h 45
Période de questions

Soir

17 h 05 à 17 h 30
Réseautage
Réseautage
Mot de clôture
Présidence/Animation : Pierre Pariseau-Legault (UQO - Université du Québec en Outaouais)
Discutant-e- : Emmanuelle Bernheim (Université d’Ottawa), Pierre Pariseau-Legault (UQO - Université du Québec en Outaouais), David Pelosse (UQO - Université du Québec en Outaouais)
Uniquement en ligne