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Le lundi 9 mai 2022

Le droit peut-il exister sans contraintes, ou autrement dit, le droit n’est-il que contrainte?

En droit, la notion de contrainte connaît plusieurs emplois. La loi, par exemple, est comprise comme une contrainte sociale. Plus couramment, la contrainte est carrément assimilée à une obligation. De ce point de vue, la contrainte est envisagée comme liant notre volonté et nous privant de liberté.

Pourtant, la contrainte est surtout une nécessité de la liberté, en ce qu’elle assure un potentiel créatif indéniable. Ainsi, l’article 1378 du Code civil du Québec, qui définit le contrat, nous rappelle que chacune des parties est libre de s’imposer ses propres contraintes juridiques, le contrat étant la loi des parties.

Partant de ce paradoxe, cette journée de réflexion explorera le potentiel de créativité de la contrainte sur le droit en s’inspirant des pratiques de l’OuDroPo,, l’Ouvroir de Droit Potentiel, un lieu de créativité juridique et de théorie du droit se situant dans la mouvance de l’OuLiPo,, l’Ouvroir de Littérature Potentielle. Ce colloque invite ainsi les participantes à imaginer du droit potentiel basé sur l’utilisation d’une contrainte, tel que nous y invite l’OuDroPo,, qui dispose dans son manifeste qu’« à l’aide d’une contrainte librement choisie, il sera créé du droit : norme, acte, lien, prérogative ou personne juridique ».

Plus précisément, cette journée souhaite mettre en lumière les contraintes et les habitudes qui structurent la pensée juridique, et les normes qui s’en dégagent, trop souvent laissées dans l’ombre, rendant la pensée juridique inconsciente, voire machinale, et donc contrainte malgré elle.

Redonner une visibilité aux contraintes permettra de reprendre la main sur le droit envisagé comme « science humaine » et de révéler la grammaire innervant le droit et le pouvoir qu’elle exerce sur notre manière de le penser et de le vivre.

Ce colloque se veut un lieu d’expérimentation permettant de faire jaillir le potentiel « infini » » du droit. Il vise à explorer le droit à partir de différentes contraintes et disciplines dans le but de contrecarrer les approches actuelles qui réduisent le droit, son enseignement et sa pratique aux règles en vigueur et à leur mise en œuvre plutôt que de le comprendre comme un processus culturel et poétique, participant à la constitution du monde.

Organisé par le Groupe de recherche sur les humanités juridiques, ce colloque s’inscrit dans une programmation de recherche subventionnée par le FRQSC sur les humanités juridiques. Il contribuera à rappeler le caractère foncièrement humaniste du droit en s’appuyant sur des expertises originales et complémentaires qui mettront en exergue le pouvoir des contraintes en droit. Visant à rassembler des chercheuses chevronnées et débutantes, il se veut ainsi un lieu de découverte, de rencontre et de maillage entre des spécialistes partageant des intérêts liés aux humanités et au droit, et provenant d’une variété de disciplines.

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Remerciements

Le Groupe de recherche sur les humanités juridiques remercie les conférencier·ières pour leur contribution à cette journée ainsi que le Fonds de recherche du Québec – Société et culture pour son appui financier.

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Colloque

Section 300 - Lettres, arts et sciences humaines

Responsables

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Avant-midi

09 h 30 à 11 h 00
Communication orale
Communications orales
5
Présidence/Animation : Mark Antaki (Université McGill)
Uniquement en ligne
09 h 30
Mot de bienvenue
09 h 45
Prolégomènes pour une recherche antécédente sur les X en Y
Jean-Sylvestre Bergé (Université Côté d'Azur)
Résumé
10 h 05
Le Code civil et son imaginaire : le langage de la loi conditionne-il la condition sociale?
Alexandra Bahary-Dionne (Université d’Ottawa), Marc-Antoine Picotte (Université d’Ottawa)
Résumé
10 h 25
Discussion
11 h 00
Pause
11 h 15 à 12 h 45
Communication orale
Communications orales
3
Présidence/Animation : Gaële Gidrol-Mistral (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Uniquement en ligne
11 h 15
La liberté dans la restriction : l’exemple de l’obligation réelle environnementale
Gwendoline Chapon (Université Jean Moulin Lyon III)
Résumé
11 h 35
La passion du profit comme astreinte ou poïèsis contractuelle?
André Bélanger (Université d’Ottawa)
Résumé
11 h 55
Schtroumpf et Zirpf : une exploration buissonnière des régularités de la langue juridique au Québec et en France
Guillaume Simiand (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne)
Résumé
12 h 15
Discussion

Dîner

12 h 45 à 14 h 00
Diner
Dîner
Pause dîner
Uniquement en ligne

Après-midi

14 h 15 à 16 h 00
Communication orale
Communications orales
1 ½
Présidence/Animation : Georges Azzaria (Université Laval)
Uniquement en ligne
14 h 15
En réponse à l’insolence de la Loi, le sarcasme de celle des parties
Simon Saint-Onge (TÉLUQ - Université du Québec)
Résumé
14 h 35
Éléments de la science ‘patajuridique
Thomas Windisch (UdeS - Université de Sherbrooke)
Résumé
14 h 55
Discussion
15 h 30
Mot de clôture