Le lundi 3 mai 2021
La question des données personnelles a suscité beaucoup d’intérêt ces dernières années, et ce, partout dans le monde. Les fuites de données personnelles ont eu un effet de conscientisation auprès des populations. L’adoption par l’Union européenne du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui combine valorisation des données, renforcement de leur protection et effets extraterritoriaux, achève de convaincre les sceptiques de l’importance de la question des données personnelles. Les menaces à l’intégrité des données illustrées par les différentes fuites ont, par ailleurs, mis en évidence les risques quant à leur protection et à leur circulation. Cet enjeu de cybersécurité, les données personnelles étant essentiellement numériques et en ligne de nos jours, a poussé le gouvernement fédéral à fonder le Conseil d’identification et d’authentification numériques du Canada, connu sous le nom de CCIAN (DIACC en anglais), afin d’élaborer un cadre canadien pour l’identification et l’authentification numériques. Le gouvernement du Québec, de son côté, a entamé une démarche de mise à jour de son cadre législatif en rédigeant le projet de loi no 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, qui s’inspire du Règlement général sur la protection des données européen (RGPD). Son ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale a, pour sa part, entamé des travaux visant à doter chaque Québécois d’une identité numérique. Ces initiatives soulèvent de nombreuses questions relevant de différentes disciplines universitaires, dont notamment la gouvernance (science politique), les législations (sciences juridiques), le leadership (gestion) et la technologie (informatique et génie). Afin de produire des cadres pérennes, cohérents et facilitateurs pour la protection des données personnelles, l’ensemble de ces disciplines doit être mis à contribution autour de la notion d’identité numérique.
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Au Canada, une véritable révolution s’est déclenchée quand le Parti conservateur a développé, en 2004, le Constituent Information Management System (CIMS), une base de données qui allait être utilisée lors des élections de 2006 et de 2008 pour inciter ses supporteurs à se rendre dans les bureaux de vote. Depuis, le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique ont emboîté le pas en se dotant de leur propre base de données, leur permettant notamment de cerner et de mobiliser des groupes précis d’électrices et d’électeurs à l’aide du microciblage. Cette technique est surtout utilisée pour diffuser des publicités politiques en ligne, principalement sur les médias sociaux. Les partis politiques canadiens, tant fédéraux que provinciaux, recueillent des données auprès de la population dans le but de profiler, de segmenter et de cibler leur électorat. Ces pratiques nécessitent donc la collecte, le stockage et l’analyse des renseignements personnels de millions d’individus, ce qui soulève un certain nombre de questions cruciales quant à la protection de ces données et au respect de la vie privée des électrices et des électeurs. Les données qui sont collectées par les partis politiques seront ici présentées et nous verrons à quelles fins elles sont utilisées. L'analyse des enjeux et des risques et une réflexion sur les recommandations formulées en lien avec la protection des renseignements personnels suivront.
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