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455 - 1er colloque sur le Régime québécois d’assurance parentale : sa clientèle, ses retombées

Le mardi 28 mai 2019

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) est né en 2006 d’un consensus social fort provenant des mouvements féministe, syndical et communautaire qui étaient en réaction aux dispositions du Régime d’assurance-emploi fédéral. On déplore alors que ce régime, axé sur la gestion du chômage, n’est pas conçu pour assurer aux travailleurs québécois les conditions adéquates à la prise d’un congé de maternité ou parental : l’accessibilité limitée de même que le faible niveau de remplacement de revenu sont au cœur des enjeux soulevés. Treize ans plus tard, le RQAP est à maturité! Déjà, plusieurs retombées économiques et sociales intéressantes, parfois même inattendues, ont pu commencer à être observées et documentées.

Pour le Conseil de gestion de l’assurance parentale (Conseil de gestion), le régime entre dans une nouvelle ère où l’on peut maintenant faire le bilan de ses retombées afin de le rendre plus performant au regard de ses fondements et de s’assurer qu’il demeure en phase avec les besoins évolutifs de la société.

La pertinence de dresser un bilan des connaissances acquises et de réfléchir à l’évolution du RQAP est donc d’actualité. Cette réflexion doit cependant être réalisée de façon responsable et prévoyante, en prenant en considération les besoins des prestataires, tout en veillant à l’intérêt des cotisants. C’est dans cette optique que le Conseil de gestion, comme il est de sa compétence d’effectuer, ou de faire effectuer, des recherches en assurance parentale, présente un colloque qui regroupe les chercheurs du domaine social et économique qui s’intéressent au sujet. En outre, une telle réflexion permet de mieux soutenir l’organisation dans l’évolution de ce régime.

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Colloque
Section 400 - Sciences sociales
Responsables
Conseil de gestion de l'assurance parentale
Conseil de gestion de l'assurance parentale
Conseil de gestion de l'assurance parentale
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Avant-midi
08 h 30 à 11 h 45
Communications orales
Session d’avant-midi
Présidence/Animation : Bertrand Barré (ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Batiment : UQO L.-Brault
Local : B1004
08 h 30
Mot de bienvenue
08 h 40
Mot de la vice-présidente du conseil d'administration
Nathalie Joncas (Conseil de gestion de l'assurance parentale)
09 h 00
Une comparaison de l’accès aux congés de maternité dans quatre provinces canadiennes
Sophie Mathieu (Brock University)

La présentation compare l’accès des femmes à un congé de maternité au Québec et dans trois autres provinces canadiennes, soit l’Alberta, la Colombie-Britannique et l’Ontario entre 2000 et 2015.  L’analyse de données de sondage provenant de l’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi indique que l’écart s’est accentué entre le Québec et les autres provinces relativement à l’accès aux congés parentaux. L’accès à un congé payé diffère selon la province de résidence, mais aussi selon le revenu et selon le genre. Les familles québécoises reçoivent davantage le soutien de l’État que les familles canadiennes dans les premières étapes de l’accomplissement du travail de reproduction sociale lié à l’éducation et la socialisation des enfants.

Résumé
09 h 40
Ce que nous révèlent les données sur les prestataires du RQAP
Claudia Giguère (Conseil de gestion de l'assurance parentale)

Compilées et analysées chaque année depuis la mise en œuvre du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) en 2006, les données sur les prestataires du RQAP sont une mine d’or d’information. À partir des données les plus récentes disponibles, l’actuaire en chef du Conseil de gestion de l’assurance parentale dressera un portrait détaillé de l’utilisation des prestations du RQAP par les parents québécois et en exposera l’évolution depuis 2006. Des statistiques inédites concernant le partage des prestations entre les parents et le moment de la prise du congé seront également présentées pour la première fois.

Résumé
10 h 10
Pause
10 h 30
Utilisation du congé de paternité : les « papas inutiles » et les pères partenaires
Valérie Harvey (Université Laval)

Une enquête qualitative exploratoire auprès d’une trentaine de pères travaillant en technologies de l’information (TI) a permis de constater que le père n’estime pas avoir la légitimité de discuter des semaines parentales, de facto attribuées à la mère. En fonction de la place qui lui est accordée lors du congé, le père peut avoir l’impression d’être inutile ou d’être un véritable partenaire. Au niveau de l’entreprise, les cinq semaines semblent être devenues une nouvelle norme au Québec et elles sont gérées comme des vacances annuelles, ce qui signifie que l’employé est rarement remplacé. Les pères qui prennent plus longtemps que le congé de paternité feront davantage de compromis avec leur employeur.

À leur retour au travail, il peut être difficile pour le père de reprendre le même rythme qu’auparavant, d’être présent aux mêmes heures que les autres, d’accepter les heures supplémentaires. Les pères ont tendance à devoir s’absenter plus souvent, à prendre des responsabilités parentales qui les obligent à quitter plus tôt et certains ont témoigné avoir eu l’impression d’être déclassés. Certains ont quitté leur emploi pour trouver un rythme qui s’accordait mieux avec leur réalité familiale. Ainsi, dans le Québec d’aujourd’hui, le père n’est pas interchangeable avec la mère, cherchant sa place, entre l’impression d’être inutile et celle d’être un partenaire essentiel.

Résumé
11 h 10
Déterminants du bien-être de parents primipares : Les rôles de la qualité relationnelle et le RQAP
Julie C. Laurin (UdeM - Université de Montréal)

L’étude examine les déterminants (du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et de la relation entre les parents) du bien-être, du stress et la qualité de la coparentalité des parents primipares.

Les résultats suggèrent que la perception de soutien de l’autonomie de son conjoint favorise le bien-être et la qualité de la coparentalité des parents primipares, alors que l’inverse est vrai pour la frustration de l’autonomie, et ce au-delà des variables connues (âge des bébés, tempérament difficile, durée de la relation, qualité de la relation, éducation du parent, etc.). Les circonstances du RQAP (p. ex. le nombre de semaines prises conjointement/séparément, le nombre de semaines où le père est seul avec son bébé) ont aussi été explorées en lien avec la qualité de la relation entre parents primipares et le bien-être parental.

Résumé
Dîner
11 h 45 à 13 h 15
Dîner
Dîner libre
Batiment : UQO L.-Brault
Local : B1004
Après-midi
13 h 15 à 16 h 45
Communications orales
Session d’après-midi
Présidence/Animation : Bertrand Barré (ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Batiment : UQO L.-Brault
Local : B1004
13 h 15
Reprise du colloque
Bertrand Barré (ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
13 h 20
Les retombées économiques du RQAP
Guy Lacroix (Université Laval)

Une analyse de l’effet du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) sur plusieurs indicateurs de nature économique sera présentée. Les indicateurs suivants ont été retenus aux fins de l’analyse en raison de la disponibilité de données : le taux de fécondité; le revenu de travail; les versements d’impôt provincial; les prestations d’assurance-emploi; les prestations d’aide sociale; la prise de congé parental; le choix entre le « régime de base » et le « régime particulier »; et la durée des congés parentaux. Une analyse des effets distributionnels du programme sera également présentée. Les analyses reposent sur plusieurs sources de données administratives (Revenu Québec; ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale) et d’enquête (Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi).

Résumé
14 h 00
Les répercussions du Régime québécois d’assurance parentale sur les parents et les enfants : une analyse comparative
Catherine HAECK (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Cette session présente les résultats d’une analyse des impacts du Régime québécois d’assurance parentale relativement au programme fédéral. En utilisant une approche quasi expérimentale avec des données d’enquête, nous trouvons que les mères et les pères ont été plus nombreux à recevoir des prestations et que ces prestations étaient en moyenne plus élevées. En moyenne, les mères ont passé 10 jours supplémentaires avec leur enfant à la suite de la mise en place du régime québécois. Pour les enfants, en utilisant à la fois des données d’enquêtes et des données administratives, nous constatons que le régime a eu peu d’effets sur les enfants tant au niveau de la santé, que du développement cognitif et comportemental.

Résumé
14 h 40
Pause
15 h 00
Conciliation emploi-famille et congé parental au Québec : quels enjeux? quels effets?
Diane-Gabrielle Tremblay (TÉLUQ - Université du Québec)

La présentation commencera en situant notre vision de la conciliation emploi-famille et son contexte sociétal. Puis, nous traiterons de l’intérêt pour le congé parental, et notamment pour le congé de paternité, qui fait aussi l’objet de discussions en Europe, ou les situations sont fort variées sur ce plan. Nous évoquerons ensuite l’historique des recherches sur la conciliation, pour ensuite nous pencher sur les résultats de quelques recherches menées dans les dernières années et présenterons quelques grands constats à cet égard. Nous exposerons quelques données sur le soutien organisationnel dans quelques secteurs professionnels (policiers, infirmières, travailleuses sociales) et nous traiterons ensuite de l’effet de l’éthos professionnel sur la conciliation chez les professionnels. Ainsi, on peut conclure qu’au-delà de l’offre du congé parental ou d’autres mesures de conciliation, il faut qu’il y ait un soutien organisationnel de l’employeur, et non des pressions pour limiter la durée du congé ou l’utilisation d’autres mesures, et aussi que l’éthos professionnel soit ouvert à la prise de congés ou d’autres mesures. Nous ouvrirons aussi sur les pistes de recherches futures.

Résumé
15 h 40
Reflets de la génération 2020 : Valeur ajoutée des données d’une nouvelle étude longitudinale jumelées aux données administratives du RQAP
Delphine Provençal (ISQ - Institut de la statistique du Québec), Safa Ragued (Conseil de gestion de l'assurance parentale)

Depuis 1998, la première édition de l’Étude longitudinale du développement des enfants du Québec suit une cohorte de 2 120 enfants nés au Québec pour améliorer notre compréhension du développement des enfants. Maintenant que les jeunes participants sont âgés de 21 ans, l’étude se poursuit et vise à identifier les facteurs associés au bien-être global des jeunes adultes. Les retombées scientifiques et sociales de cette grande étude se font sentir dans de nombreux domaines. Toutefois, la société québécoise s’est transformée à la suite de nombreux changements survenus au cours des 20 dernières années. Pensons notamment à la mise en place du Régime québécois d’assurance parentale. Ces transformations ont considérablement modifié le contexte dans lequel les enfants naissant à l’aube des années 2020 grandissent. Le temps est venu de renouveler cette grande étude afin d’identifier les trajectoires de développement et les facteurs qui contribuent au bien-être des jeunes Québécois de cette nouvelle génération.

Dans un premier temps, les grands paramètres de l’étude Grandir au Québec, deuxième édition de l’Étude longitudinale du développement des enfants du Québec, seront présentés.

Dans un deuxième temps, les possibilités d’analyses offertes par les données d’enquêtes à venir jumelées notamment avec les données du RQAP seront exposées et mises en lien avec le programme de recherche du Conseil de gestion de l’assurance parentale.

Résumé
16 h 10
Période d’échanges : La recherche sur le RQAP, regard vers l’avenir
Bertrand Barré (ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
16 h 30
Mot de clôture
Brigitte Thériault (Conseil de gestion de l'assurance parentale)