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418 - La municipalisation du développement social au Québec : un état des lieux

Le mardi 28 mai 2019

L’année 2014-2015 est un moment charnière pour le développement social au Québec. Happées par les vents transformateurs du gouvernement, les démarches régionales de développement social doivent dorénavant composer avec les conséquences de la « nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional » qui entraîne l’abolition de plusieurs instances régionales, dont les CRÉ, qui constituaient des lieux importants pour les acteurs et projets liés au développement social (Richard, Bourque et Lachapelle, 2017). Paradoxalement, cette décentralisation des pouvoirs publics vers les régions est assortie d’une « hypercentalisation » dans le secteur de la santé. La fusion des établissements et la nécessité d’organiser les services à l’échelle de la région permettent difficilement de prendre en considération les réalités des collectivités locales (Bourque et Lachapelle, 2018). Ce qui retient aussi l’attention, c’est la rupture du dialogue social, cher au « modèle québécois » de développement. Sous l’ère d’austérité du gouvernement, le transfert des responsabilités du développement local et régional aux MRC et la perte d’ancrages institutionnels mettent à mal les modes de démocratie participative. Le colloque vise à réunir des acteurs du développement social de différentes régions du Québec afin de faire un état des lieux à la lumière de ces restructurations. Transformation de l’État social et processus de décentralisation : quelles responsabilités à partager? Enjeux et défis liés à la gestion des problèmes sociaux par les gouvernements de proximité. Enjeux démocratiques : participation citoyenne et représentation.

Bourque, D. et R. Lachapelle (2018). « Les ravages de la réforme Barrette », Relations, vol. 798, no 20-21. 

Richard, J., D. Bourque et R. Lachapelle (2017). Impacts de la transformation des politiques publiques sur le développement des territoires, Chaire de recherche du Canada en organisation communautaire, cahier 17-03.

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Remerciements

Les organisatrices du colloque souhaitent remercier Deena White de l'équipe de recherche ARIMA pour son soutien et sa contribution qui permettent la venue de notre invité Marc Rouzeau en provenance ASKORIA et de la Chaire TMAP de Sciences Po Rennes.

Colloque
Section 400 - Sciences sociales
Responsables
UQO - Université du Québec en Outaouais
UQO - Université du Québec en Outaouais
UQO - Université du Québec en Outaouais
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Avant-midi
09 h 10 à 10 h 50
Communications orales
Table ronde – Regard sur le développement social au Québec : états, dynamiques et enjeux pour les municipalités régionales de comté
Présidence/Animation : Dominic Foisy (UQO - Université du Québec en Outaouais)
Participants : Maryse DROLET , Laure Voilquin (Centraide Gatineau-Labelle-Hautes-Laurentides)
Batiment : UQO L.-Brault
Local : B1002
09 h 00
Mot de bienvenue
09 h 10
Municipalisation du développement social : le point de vue du Conseil régional en développement social des Laurentides
Laure Voilquin (Centraide Gatineau-Labelle-Hautes-Laurentides)

Participation au panel d'ouverture qui consiste à présenter le point de vue de différents acteurs sur la question de la municipalisation du développement social. 

Résumé
09 h 35
Municipalisation du développement social : le point de vue de la Fédération québécoise des municipalités
Maryse DROLET

Participation au panel d'ouverture qui consiste à présenter le point de vue de différents acteurs sur la question de la municipalisation du développement social. 

Résumé
10 h 00
Municipalisation du développement social : le point de vue de l'Outaouais
Stéphanie Lalande (Centraide Outaouais)
10 h 25
Discussion
10 h 50
Pause
11 h 10 à 12 h 10
Communications orales
Décentralisation du développement social : opportunités et enjeux
Batiment : UQO L.-Brault
Local : B1002
11 h 10
L'effet des réformes de 2014-2015 sur la restructuration du système d'acteurs en développement social
Gédéon Verreault (Corporation de développement communautaire de Sherbrooke)

En 2014-2015, les réformes du gouvernement libéral et la fin effective ou prévue des fonds issus du partenariat du gouvernement du Québec et de la Fondation Lucie et André Chagnon (Réunir Réussir, Québec en forme et Avenir d'enfant) sont venues déstructurer l'action territoriale en développement social, autant au niveau régional qu'au niveau local. La présentation traitera de l'impact de ces réformes, en particulier l'abolition des conférences des élus (CRÉ), sur les démarches de développement social et leurs restructurations. Elle s'intéressera aussi à l'impact de l'abolition des CRÉ sur la restructuration de la gouvernance régionale du développement social au niveau des élus et de la société civile. Elle traitera du nouveau positionnement des municipalités régionales de comté (MRC) en développement social à la suite de ces réformes, en particulier leurs nouvelles responsabilités en termes de développement économique et de développement local. Elle soulignera la différence significative des impacts de ces réformes entre le milieu rural et le milieu urbain et présentera les enjeux actuels de cette nouvelle structuration, en particulier l'intensification du développement inégal des territoires. Les rôles de la Fondation Lucie et André Chagnon dans cette restructuration y seront aussi analysés.

 

Résumé
11 h 30
Transformations institutionnelles et réseaux locaux d’action collective : leviers d’influence et de pouvoir
André-Anne PARENT (UdeM - Université de Montréal)

Au cours des dernières décennies, un nouveau système de protection sociale, organisé en réseaux, orienté vers l'autonomisation et la mobilisation des acteurs locaux est apparu. Cette présentation discutera de la façon dont ces réseaux sont influencés par les transformations institutionnelles et de la participation au sein de leurs structures de gouvernance. Basés sur une étude de cas multi-site, les objectifs de la recherche étaient: 1) documenter la structure des réseaux locaux, les acteurs présents et les objets d'intervention; 2) comprendre comment les réseaux ont été affectés par les changements institutionnels et la manière dont les acteurs se sont adaptés aux transformations; 3) Identifier le potentiel d'innovation des processus d'adaptation. Suite à une analyse secondaire de données couvrant la période 2003-2014 et à des entrevues de groupe pour discuter des effets des transformations depuis 2015, les résultats démontrent que les transformations peuvent concourir à davantage d’actions en partenariat, comme ils peuvent susciter la mise en place de stratégies d’évitement qui permettront de conserver les pouvoirs d’action des organisations locales face à une centralisation subie. L’utilisation des concepts de bricolage nous auront permis de comprendre que les acteurs locaux n’ont pas que subi les changements, mais qu’ils concourent à les modifier pour poursuivre leurs rôles et missions, contribuant aux possibilités d’innovation sociale des milieux locaux.

Résumé
11 h 50
Discussion
Après-midi
13 h 30 à 14 h 50
Communications orales
Certains acteurs du développement social : acteurs du terrain et participation citoyenne
Batiment : UQO L.-Brault
Local : B1002
13 h 30
Au-delà de l’abolition des CRÉ : le rôle des actrices du terrain dans la restructuration de la gouvernance en développement social. Une étude de cas.
Nathalie St-Amour (UQO - Université du Québec en Outaouais), Isabelle Marchand (UQO - Université du Québec en Outaouais)

En évoquant la nécessité de remettre de l’ordre dans les finances publiques, le gouvernement Couillard a créé en 2014-2015 une onde de choc en modifiant le paysage institutionnel dans lequel évoluait les acteurs habitués de se concerter autour des enjeux reliés au développement régional. Ces transformations, notamment l’abolition des CRÉ, ont soulevé maintes inquiétudes dont celle de perdre des expertises développées au cours des quarante dernières années (Belley, 2014; Fortin et Brassard, 2015). Or, l’analyse en cours du processus de restructuration du développement social en Outaouais semble plutôt montrer que ces pratiques et cette expertise de concertation ont permis le développement d’un réseau d’actrices qui, malgré l’abolition des CRÉ, ou même en raison de celle-ci, a pris en charge l’organisation de la gouvernance du développement social de leur région. Cette démarche davantage « bottom up » n’est toutefois pas sans défi et se bute à des éléments structuraux et à des enjeux de pouvoir qui seront brièvement abordés.

Résumé
13 h 50
La participation des jeunes au développement des communautés territoriales : un enjeu de cohésion sociale
Julie Richard (Université Laval)

La participation des individus et des communautés est reconnue comme une stratégie pour rendre plus efficaces les programmes de l’action publique et comme un idéal démocratique. Au sein de plusieurs sociétés, dont le Québec, l’intégration des jeunes dans les espaces de participation soulève des défis de toutes sortes considérant notamment les enjeux de partage de richesse entre les générations. Bien que la participation des jeunes aux questions sociétales semble avoir des répercussions positives sur leur mieux-être et qu’elle soit reconnue comme une composante essentielle de la cohésion sociale, les jeunes restent trop souvent en marge des décisions qui les concernent, parce que les dispositifs de participation ne seraient pas adaptés à leur réalité ou par non reconnaissance de leur statut d’acteur social. En plus des transformations démographiques, politiques et économiques qui ont eu cours dans les dernières décennies, les territoires québécois sont marqués par l’abrogation récente de repères institutionnels qui permettaient une forme de participation citoyenne. Ce contexte pose des défis supplémentaires pour le développement des communautés territoriales, notamment au regard de la participation des jeunes, particulièrement ceux les plus exclus. Comme contribution à l’état des lieux, cette communication propose une réflexion sur les enjeux que sous-tend ce contexte pour la participation des jeunes et pour le développement juste et équitable des communautés territoriales.

Résumé
14 h 10
Participation citoyenne et gouvernance locale
Dominic Foisy (UQO - Université du Québec en Outaouais)

La participation citoyenne ou la participation des personnes concernées est un principe central de plusieurs, sinon tous, projets de développement social ou des communautés. Dans un contexte de municipalisation des politiques publiques où l’on veut rapprocher les lieux de décisions des citoyens, on remarque que cette décentralisation ne facilite pas pour autant l’insertion des citoyens au sein des nouveaux dispositifs locaux. En fait, nous remarquons des conceptions variables de la participation citoyenne selon les acteurs. Nous explorerons les différents enjeux qui expliquent en partie cet état de situation.

Résumé
14 h 30
Discussion
14 h 50
Pause
15 h 10 à 16 h 00
Communications orales
Municipalisation du développement social : l’exemple de la France
Batiment : UQO L.-Brault
Local : B1002
15 h 10
Le déploiement français du développement social : Références cognitives et gouvernance multiniveaux
Marc Rouzeau (ASKORIA)

En France, les références faites au développement social s’avèrent consubstantielles de la politique de la ville et de la territorialisation de l’action sociale.

Pendant une trentaine d’années – entre 1985 et 2005 -, négociée avec l’Etat central, la municipalisation du développement social apparait, sur chaque site, relativement stable. A ce titre, nos travaux sur douze agglomérations mettent en lumière des équations locales ancrées historiquement, empruntant plus ou moins, à quatre grands répertoires de socio-territorialisation : aménagement réparateur, administration intégrative, gestion modernisatrice et développement endogène.

Ces dernières années, cette gestion localisée des questions sociales se trouve marquée par le développement d'interactions issues des différents paliers de gouvernement : les incitations européennes se combinent avec les initiatives régionales ; le pilotage national par programme vient questionner le « chef de filât » des Départements, coordonnateurs de l'action sociale, du développement social et des solidarités territoriales. A cela s’ajoute l’intérêt progressif des intercommunalités, en particulier des Métropoles, pour l’innovation sociale et l’irruption récente de la philanthropie. En se conjuguant, ces processus produisent un nouveau répertoire, celui de l’activation cohésive, constitutif du régime d’ « Etat social actif » en train de prendre prise.

Résumé
15 h 40
Discussion