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415 - Crimes haineux : définition, formes, acteurs, enjeux

Le vendredi 31 mai 2019

Au cours de cet atelier sont abordés trois aspects des crimes haineux au Canada.

Dans un  premier temps, il s’agit de définir le terme en droit canadien. Denise Helly présente les arguments et le positionnement de la Cour suprême du Canada en la matière en s’appuyant sur de récents arrêts de la Cour suprême. Samuel Bachand expose les trois voies que peuvent suivre les victimes de crimes haineux pour porter plainte et obtenir réparation. Dans un second temps est abordée la réalité des crimes haineux, telle que la subissent les victimes, notamment au Québec. À la suite d’une récente étude dans cette province par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Houda Asal traite des actes haineux à caractère xénophobe et islamophobe au Québec, alors qu’Aurélie Campana et Samuel Tanner décrivent les formes et objets de haine dans le cas de corpuscules d’extrême droite au Canada, et Frédéric Nadeau dans le cas de corpuscules d’extrême droite au Québec. Benjamin Ducol présente les résultats d’un sondage autodéclaré sur la prévalence des crimes ou des incidents haineux au Québec.

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Remerciements

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Colloque
Section 400 - Sciences sociales
Responsables
INRS - Institut national de la recherche scientifique
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Avant-midi
09 h 00 à 12 h 30
Communications orales
Les crimes haineux au Canada
Présidence/Animation : Denise Helly (INRS - Institut national de la recherche scientifique)
Batiment : UQO L.-Brault
Local : A2402
09 h 00
La banalisation des discours d’extrême-droite au Canada et la montée de l’islamophobie
Aurélie Campana (Université Laval), Samuel Tanner (Université de Montréal)

Les activités principales de la majorité des groupes d’extrême-droite canadiens consistent en la production et la diffusion de matériaux propagandistes. À l’image de ce qui est observé dans d’autres contextes nationaux, nombreux sont ces groupes à propager des discours ouvertement islamophobes. Comment contribuent-ils à la normalisation de ces idées dans l’espace public? Basée sur une série d’entretiens menés auprès de membres de ces groupes et sur une analyse du matériel qu’ils rendent public sur le Web ou ailleurs, cette communication examine les mécanismes discursifs –la prise de conscience d’une menace perçue; l’essentialisation de la menace et la dramatisation des relations inter communautaires – qui participent à la banalisation de propos et points de vue anti musulmans. Elle montre comment les différents groupes d’extrême-droite canadiens contribuent à la diffusion d’un racisme ordinaire anti musulman et comment ils tentent, souvent indirectement, d’influencer les débats publics sur plusieurs enjeux sociétaux comme l’immigration. 

 

Résumé
09 h 30
Les sujets de la haine: Émotions et modes de subjectivation des acteurs engagés dans l’extrême droite québécoise
Frederick Nadeau (INRS - Institut national de la recherche scientifique)

Depuis une dizaine d’années, on observe au Québec et au Canada l’émergence de divers groupes d’extrême droite. Les chercheurs ont tenté d’en dresser une cartographie (Parents et Ellis 2014; Scrivens et Perry 2015; Tanner et Campana 2014), d’en répertorier les actions violentes (Bérubé et Campana 2015), et ont analysé les facteurs facilitant l’émergence du phénomène (Perry et Scrivens 2016; Bérubé 2016), dont sa diffusion à travers les médias sociaux (Nadeau et Helly 2016). Or, on s’est jusqu’ici très peu intéressé aux militants eux-mêmes, à ceux qui sont pourtant les « sujets » de la haine. Dans cette communication, je partirai de récits de vie de militants de l’extrême droite québécoise, recueillis dans le cadre d’une enquête ethnographique, afin d’explorer leurs parcours d’engagement et d'aborder la question des émotions et des modes de subjectivation impliqués dans ce type d’engagement politique.

 

 

Résumé
10 h 00
Crimes et incidents haineux au Québec : Un état des lieux imparfait…à parfaire
Benjamin Ducol (Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence)

Si la littérature scientifique sur les crimes (et plus largement les actes) motivés par la haine n’a cessé de se développer au cours des vingt dernières années, elle demeure encore confidentielle dans le monde francophone. Au Québec, peu de recherches universitaires ou institutionnelles éclairent l’ampleur et la nature variée des actes motivés par la haine dans la province. Si des données officielles (issues du programme de déclaration uniforme de la criminalité/DUC ou de l’Enquête sociale générale/ESG sur la victimisation) ou non officielles (issues notamment des recensements effectués par des organismes communautaires) existent, elles ne capturent que partiellement la réalité du phénomène en raison de diverses problématiques méthodologiques. Aussi, la disponibilité et l’exactitude des données concernant le Québec présentent des lacunes sur lesquelles nous reviendrons. Nous présenterons également les résultats d’une enquête par sondage par le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence, sur l’ampleur et la nature des actes haineux au Québec. Les résultats de cette enquête menée auprès de 1843 Québécois(es) sur leur expérience de victimisation à caractère haineux permettent d’entrevoir l’état des lieux des actes haineux au Québec, ainsi que leur nature diverse (motifs, contexte, etc.). Finalement, nous reviendrons sur les limites de l’étude et les conclusions a en tirer des résultats du point de vue de la recherche scientifique et de l’action publique. 

 

 

Résumé
11 h 00
Étude de terrain : Documenter les actes haineux et xénophobes au Québec
Houda Asal (CDPDJ)

 Une recherche menée par la CDPDJ documente et analyse la nature et l’ampleur des actes haineux et xénophobes, notamment ceux à caractère islamophobe, au Québec. Quelque 150 entrevues ont été menées avec des personnes victimes de tels actes afin qu’elles témoignent de leur expérience, ainsi qu'avec des organisations diverses (communautaires, religieuses, d’accueil) et des institutions.
Après avoir brièvement défini les actes haineux, cette présentation proposera quelques résultats de cette étude de terrain, en analysant la nature des actes haineux, leurs victimes et leurs effets, tant au niveau individuel que social.
 

Résumé
11 h 30
Les recours légaux des victimes de crime haineux
Samuel Bachand (UdeM - Université de Montréal)

Les victimes ignorent souvent que le droit sanctionne pénalement et civilement les actes haineux, selon le contexte. Une meilleure connaissance de l'encadrement juridique existant pourrait atténuer le sentiment d'impuissance des victimes devant la procédure strictement criminelle et faciliter leur quête d'une réparation adéquate, qu'elle soit morale ou pécunaire.

Résumé
12 h 00
Le traitement des crimes et propos haineux au Canada
Denise Helly (INRS - Institut national de la recherche scientifique)

On a assisté récemment au Canada à une multiplication d’actes de violence, parfois meurtrière, envers des minorités, racisées, ethniques, homosexuelles, religieuses : insultes, incitation à la violence, agression corporelle, destruction de biens, assassinat. La recherche menée par D. Helly s’interroge sur ces faits selon deux volets :

(1) comment le droit canadien traite-t-il de la violence physique et verbale subie dans l’espace publique par les membres de groupes protégés de la discrimination par les Chartes?

(2) comment le droit canadien définit-il un « crime haineux » et particulièrement la notion de la haine ?

Dans une tentative de première réponse, la recherche s’est penchée sur les jugements de la Cour suprême du Canada en la matière depuis les premiers arrêts sur la propagande haineuse en 1990 jusqu’à l’arrêt emblématique Whatcott de 2013.

 

Ces réponses déterminent les limites apportées à la liberté d'expression au Canada et mettent en lumière le raisonnement de la Cour suprême pour assurer ce qu’elle dénomme, la paix sociale.  Elles permettent aussi de contextualiser les positions des juristes et plus particulièrement des regroupements militant contre cette protection des minorités imposée par la Cour suprême. Cette protection est, au Canada, notamment au Québec, un des thèmes primordiaux des mouvements populistes de droite, comme des regroupements d’extrême droite s’exprimant sur la toile.

 

Résumé