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Avant-midi

09 h 00 à 10 h 25
Communication orale
Communications orales
Oléoducs et partage des pouvoirs : quelle place pour les municipalités?
Présidence/Animation : Lucie LAMARCHE (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Discutant : Benoît Frate (École des Sciences de la Gestion (ESG) - UQAM ), Réal Lalande (Groupe citoyen Action Climat Outaouais), Rachel Nadeau (Université d’Ottawa), David Robitaille (Université d’Ottawa)
Batiment : UQO L.-Brault
Local : B1022
09 h 00
Mot de bienvenue
09 h 05
Oléoducs interprovinciaux, compétences municipales et processus de consultation : du sable dans l'engrenage des projets d'oléoducs au Canada
Benoît Frate (École des Sciences de la Gestion (ESG) - UQAM )
Résumé
09 h 20
Oléoducs, fédéralisme et politique constitutionnelle : le milieu municipal impuissant ?
David Robitaille (Université d’Ottawa)
Résumé
09 h 35
La place des municipalités dans la réglementation fédérale du transport des hydrocarbures : un rôle à solidifier
Rachel Nadeau (Université d’Ottawa)
Résumé
09 h 50
Les groupes citoyens comme levier d'action municipale
Réal Lalande (Groupe citoyen Action Climat Outaouais)
Résumé
10 h 05
Période de questions
10 h 25
Pause
10 h 45 à 12 h 10
Communication orale
Communications orales
Processus local, fédéral et international d’évaluation des oléoducs et gestion des risques : vecteurs du droit à un environnement sain?
Présidence/Animation : David Robitaille (Université d’Ottawa)
Discutant : René David-Cooper (Université d’Ottawa), Lucie LAMARCHE (UQAM - Université du Québec à Montréal), Karine Peloffy (avocate ), touwendé roland ouédraogo (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Batiment : UQO L.-Brault
Local : B1022
10 h 45
Droit à un environnement sain et accès à la justice environnementale : coordonner l'action citoyenne devant les instances fédérales d'évaluation
Karine Peloffy (avocate )
Résumé
11 h 00
Dialogue municipal-fédéral devant l'ONÉ : espace d'émergence du droit humain à un environnement sain ?
Lucie LAMARCHE (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
11 h 15
Oléoducs, droits humains et instances onusiennes d'application des traités : l'émergence du milieu municipal
touwendé roland ouédraogo (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
11 h 30
Intégrer la gestion des risques dans la gouvernance municipale : L’émergence d’une approche collective en sécurité civile
René David-Cooper (Université d’Ottawa)
Résumé
11 h 45
Période de questions
12 h 05
Mot de clôture

Le vendredi 31 mai 2019

Le Canada traverse une crise constitutionnelle et politique en ce qui concerne le transport de pétrole par oléoducs. Des projets comme Trans Mountain, Northern Gateway ou Énergie Est font, ou ont fait, l’objet de débats animés entre les provinces et le gouvernement fédéral. D’un point de vue juridique, le débat se concentre ainsi souvent sur le fait de donner ou non le dernier mot au gouvernement fédéral, au nom de l’intérêt économique national, ou sur les conditions que pourraient ou non imposer les autorités provinciales. Malheureusement, on accorde beaucoup moins d’attention aux administrations municipales en dépit du fait que les oléoducs traversent le territoire de centaines de municipalités canadiennes. Les municipalités sont-elles en mesure de répondre aux préoccupations et aux revendications des citoyennes et des citoyens? Nous aborderons le rôle et les limites des pouvoirs dont disposent les municipalités sous quatre échelles : en droit municipal, en droit fédéral, en droit constitutionnel et en droit international. Sur le plan constitutionnel, les décisions des tribunaux révèlent une voie prometteuse, mais limitée, pour les municipalités qui peuvent généralement exercer leur droit de délivrer et de contrôler plusieurs permis et imposer, selon plusieurs constitutionnalistes, des modalités raisonnables aux oléoducs, à la condition que celles-ci n’aient pas d’effets excessivement lourds sur leur construction et leur exploitation. Sur le plan législatif, si les pouvoirs municipaux varient d’une province à l’autre, puisque les municipalités n’exercent que les compétences leur étant dévolues par les provinces, le milieu municipal dispose tout de même de manière générale de pouvoirs importants dans des domaines comme l’environnement, l’aménagement du territoire, la sécurité et la santé publiques, qui leur permettent d’intervenir, en matière de gestion des risques, au bénéfice des intérêts citoyens locaux. Enfin, en droit international, les organismes classiques de protection des droits de l’ONU, qui assurent le respect par le Canada de ses obligations en matière de droits de la personne, semblent porter une attention croissante envers les administrations municipales et leur imposent dorénavant des obligations qui, jusque-là, n’étaient imposées qu’aux États nationaux. Nous avançons conséquemment que ce contexte politique et juridique évolutif favorise l’émergence de l’acteur municipal et d’une protection accrue des droits de la personne dans la ville eu égard au transport de pétrole par oléoduc au Canada.

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Remerciements

Les organisatrices et organisateurs de ce colloque remercient le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour son soutien financier (Subvention Savoir) à la réalisation de ce colloque et de leurs travaux scientifiques. Elles/Ils remercient aussi leurs institutions respectives ainsi que l'ACFAS pour leur soutien, de même que les conférencières et conférenciers participant.e.s.

Colloque

Section 400 - Sciences sociales
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Avant-midi

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Communication orale
Communications orales
Oléoducs et partage des pouvoirs : quelle place pour les municipalités?
Présidence/Animation : Lucie LAMARCHE (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Discutant : Benoît Frate (École des Sciences de la Gestion (ESG) - UQAM ), Réal Lalande (Groupe citoyen Action Climat Outaouais), Rachel Nadeau (Université d’Ottawa), David Robitaille (Université d’Ottawa)
Batiment : UQO L.-Brault
Local : B1022
09 h 00
Mot de bienvenue
09 h 05
Oléoducs interprovinciaux, compétences municipales et processus de consultation : du sable dans l'engrenage des projets d'oléoducs au Canada
Benoît Frate (École des Sciences de la Gestion (ESG) - UQAM )
Résumé
09 h 20
Oléoducs, fédéralisme et politique constitutionnelle : le milieu municipal impuissant ?
David Robitaille (Université d’Ottawa)
Résumé
09 h 35
La place des municipalités dans la réglementation fédérale du transport des hydrocarbures : un rôle à solidifier
Rachel Nadeau (Université d’Ottawa)
Résumé
09 h 50
Les groupes citoyens comme levier d'action municipale
Réal Lalande (Groupe citoyen Action Climat Outaouais)
Résumé
10 h 05
Période de questions
10 h 25
Pause
10 h 45 à 12 h 10
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Communications orales
Processus local, fédéral et international d’évaluation des oléoducs et gestion des risques : vecteurs du droit à un environnement sain?
Présidence/Animation : David Robitaille (Université d’Ottawa)
Discutant : René David-Cooper (Université d’Ottawa), Lucie LAMARCHE (UQAM - Université du Québec à Montréal), Karine Peloffy (avocate ), touwendé roland ouédraogo (UQAM - Université du Québec à Montréal)
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Droit à un environnement sain et accès à la justice environnementale : coordonner l'action citoyenne devant les instances fédérales d'évaluation
Karine Peloffy (avocate )
Résumé
11 h 00
Dialogue municipal-fédéral devant l'ONÉ : espace d'émergence du droit humain à un environnement sain ?
Lucie LAMARCHE (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
11 h 15
Oléoducs, droits humains et instances onusiennes d'application des traités : l'émergence du milieu municipal
touwendé roland ouédraogo (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
11 h 30
Intégrer la gestion des risques dans la gouvernance municipale : L’émergence d’une approche collective en sécurité civile
René David-Cooper (Université d’Ottawa)
Résumé
11 h 45
Période de questions
12 h 05
Mot de clôture