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Le vendredi 31 mai 2019

Dans de nombreuses sociétés démocratiques, les personnes LGBTQI ont obtenu ces dernières décennies des droits inédits : contrat d’union civile, mariage, adoption, accès aux PMA, changement d’identité de genre, etc. Ces nouveaux droits sont à la fois le reflet et le résultat de transformations sociales et familiales qui viennent remettre en question des principes juridiques qu’on avait pourtant cru immuables et dont l’état civil était le garant. Ce dernier, en effet, en tant qu’ensemble d’actes permettant d’identifier administrativement les individus et soumis au principe d’immutabilité, a longtemps constitué un lieu « conservatoire » de l’identité personnelle et de recensement des engagements hétéronormés des individus, que ce soit sur le plan de la conjugalité ou de la parentalité. Dans les sociétés contemporaines, en revanche, les mobilisations des minorités sexuelles et sexuées et les politiques d’égalité ont fait de l’état civil un espace d’interrogation et d’innovation passionnant où se jouent les tensions entre, d’une part, les intérêts de l’État et, d’autre part, les revendications des individus autour de leur identité. L’accès des couples de même sexe au mariage et à la filiation ainsi que la prise en charge relativement récente du changement de sexe ou de genre conduisent les officiers d’état civil à rédiger des actes de mariage entre deux personnes de même sexe, à inscrire un enfant dans la filiation de deux hommes ou de deux femmes ou encore à modifier la mention de sexe sur l’acte de naissance d’une personne trans ou intersexe. Ces changements dans les pratiques renvoient à des changements plus profonds quant à la nature de la mission de l’état civil qui n’a plus seulement pour vocation de fixer l’identité d’une personne une fois pour toutes à des fins policières, mais se voit investi aussi de la mission de reconnaître les personnes telles qu’elles se perçoivent et se définissent.

Des réformes ont déjà été menées dans le domaine du droit de la famille et de la gestion de l’état civil des personnes. D’autres font encore – et vont de nouveau faire – l’objet de discussions. Ce colloque souhaite explorer, de façon comparative et interdisciplinaire (droit, sciences humaines et sociales, études de genre), la façon dont les revendications LGBTQI « troublent » l’état civil et contribuent à transformer ses missions, ainsi que la place et le rôle des savoirs juridiques et de leur partage transnational dans les innovations de l’état civil contemporain.

Autour de ces différentes lignes d’interrogation, ce colloque est l’occasion de faire un bilan des évolutions récentes et de favoriser une discussion véritablement pluridisciplinaire. Les savoirs constitués grâce aux différentes recherches menées sur le sujet sont à la fois une ressource importante et un espace de dialogue primordial pour les chercheurs et chercheuses, les professionnel·le·s de l’état civil, les juristes et les citoyen·ne·s.

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Colloque

Section 400 - Sciences sociales
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Responsables

  • Jerome COURDURIES
    Université Toulouse Jean Jaurès
  • Laurence HERAULT
    Aix-Marseille Université
  • Michelle Giroux
    Université d’Ottawa
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Avant-midi

08 h 45 à 09 h 00
Communication orale
Communications orales
Accueil, par Jérôme Courduriès (Université Toulouse Jean Jaurès), Michelle Giroux (Université d’Ottawa) et Laurence Hérault (Aix-Marseille Université)
Batiment : UQO A.-Taché
Local : B1210
08 h 45
Mot de bienvenue
09 h 00 à 10 h 30
Communication orale
Communications orales
Familles LGBTQI+ et état civil au Québec et en France
Présidence/Animation : Laurence HERAULT (Aix-Marseille Université)
Batiment : UQO A.-Taché
Local : B1210
09 h 00
Familles LGBTQ : des acquis et des défis
Mona GREENBAUM (Coalition des familles LGBT)
Résumé
09 h 30
Analyse comparée franco-québécoise du droit applicable aux couples de parents de même sexe à la lumière de données qualitatives recueillies auprès de familles françaises vivant au Québec
Martine Gross (Centre national de la recherche scientifique), Michelle Giroux (Université d’Ottawa), Laurence Brunet (Universté Paris 1 Panthéon Sorbonne)
Résumé
10 h 00
Discussion
10 h 30
Pause
10 h 45 à 12 h 15
Communication orale
Communications orales
La prise en compte du genre à l’état civil en France et au Québec
Présidence/Animation : Jerome COURDURIES (Université Toulouse Jean Jaurès)
Batiment : UQO A.-Taché
Local : B1210
10 h 45
État civil : sexe ou genre ?
Benjamin Moron-Puech (Université Panthéon-Assas)
Résumé
11 h 15
L’état civil contemporain face aux revendications LGBTQI : savoirs académiques et innovations sociales
Michelle Giroux (Université d’Ottawa), Louise Langevin (Université Laval)
Résumé
11 h 45
Discussion
12 h 15
Pause

Après-midi

13 h 30 à 15 h 00
Communication orale
Communications orales
Du rôle de la médecine dans l’établissement de la mention de sexe à l’état civil : les exemples du Québec et de la France
Présidence/Animation : Michelle Giroux (Université d’Ottawa)
Batiment : UQO A.-Taché
Local : B1210
13 h 30
Les personnes intersexuées et l’état civil : de la fascination du troisième sexe à la matérialité des interventions médicales non consenties
Janik Bastien Charlebois (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
14 h 00
Etat civil, médecine et transidentité.
Christine Dourlens (Laboratoire Triangle, ENS-Lyon)
Résumé
14 h 30
Discussion
15 h 00
Pause
15 h 15 à 17 h 00
Communication orale
Communications orales
La dimension relationnelle du genre à l’état civil français
Présidence/Animation : Janik Bastien Charlebois (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Batiment : UQO A.-Taché
Local : B1210
15 h 15
La filiation, le genre et les juges français. Ce que dit l’état civil de l’histoire de la personne
Jerome COURDURIES (Université Toulouse Jean Jaurès)
Résumé
15 h 45
Genre et état civil : de l’identité à la relation
Laurence HERAULT (Aix-Marseille Université)
Résumé
16 h 15
Discussion
16 h 45
Synthèse