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Le mercredi 9 mai 2018

Depuis les jugements Haïda Nation et Taku River rendus par la Cour suprême du Canada en 2004, l’État a l’obligation constitutionnelle de consulter et d’accommoder les communautés autochtones lorsqu’un projet menace de porter atteinte à leurs droits ancestraux. Dans le cadre des projets liés à l’exploitation des ressources naturelles (mines, forêt, hydroélectricité), le devoir de consultation passe généralement par les études d’impacts environnemental et social des projets. Ainsi, c’est l’apparence de droit et les impacts potentiels de l’activité qui vont déterminer le degré de consultation et d’accommodement des communautés.

Face aux limites de ce modèle consultatif, les peuples autochtones mobilisent désormais le principe du consentement libre, préalable et éclairé (CPLE) qui émane du droit international. Ce dernier apparaît d’abord en 1989 dans la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation internationale du travail. Le principe du CPLE est également au cœur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment aux articles 19 et 32.2 qui concernent plus directement les décisions entourant l’exploitation des ressources naturelles. Bien que la Déclaration ne soit pas juridiquement contraignante et que l’interprétation du CPLE ne fasse pas l’objet d’un consensus, sa mise en œuvre peut potentiellement transformer les rapports entre les collectivités autochtones, les gouvernements et les entreprises extractives. Alors que les gouvernements au Canada et ailleurs s’interrogent quant à la portée du CPLE, nous proposons une séance visant à faire le bilan des enjeux de mise en œuvre du CPLE et des pratiques en ce sens qui émergent sur le terrain au Canada. Pour ce faire, nous favorisons l’intervention de chercheurs de différents domaines ainsi que des représentants autochtones.

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Colloque

Section 400 - Sciences sociales

Responsables

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Après-midi

13 h 30 à 17 h 00
Communication orale
Communications orales
De la contestation à la participation : quelles avenues pour le consentement libre, préalable et éclairé au Canada?
Présidence/Animation : Thierry Rodon (Université Laval)
Participant-e-s : Jean-Michel Beaudoin (Université Laval), Zoé Boirin (Université d’Ottawa), Sabrina Bourgeois (Université Laval), Julie Fortin (Université Laval), Raphael Picard (Paris School of Business), Thierry Rodon (Université Laval)
Batiment : UQAC
Local : H1-1140
13 h 45
La mise en œuvre du CPLE par les communautés autochtones : l’expérience de la nation Squamish et du Grand Conseil des Cris
Thierry Rodon (Université Laval)
Résumé
14 h 15
Au cœur de la contestation des projets d’exploration uranifère au Québec : le consentement libre, préalable et éclairé
Sabrina Bourgeois (Université Laval)
Résumé
14 h 30
Impacts sociocumulatifs et consentement libre, préalable et éclairé : l’expérience de la communauté crie de Nemaska
Julie Fortin (Université Laval)
Résumé
15 h 00
Le droit au consentement préalable, libre et éclairé : Perspectives du secteur minier privé
Zoé Boirin (Université d’Ottawa)
Résumé
15 h 30
L’interprétation de l’industrie minière et des hydrocarbures sur l’acceptabilité sociale et sur les droits des Premières Nations Innues
Raphael Picard (Paris School of Business)
Résumé
15 h 45
Le consentement libre, préalable et éclairé dans le secteur forestier, qu'ossa donne?
Jean-Michel Beaudoin (Université Laval)
Résumé
16 h 15
Discussion