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Le jeudi 11 mai 2017

En vertu de la Loi sur les décrets des conventions collectives, le gouvernement du Québec peut, à certaines conditions, étendre les dispositions d’une convention collective pour les rendre obligatoires et applicables à l’ensemble des employeurs et des salariés dans un secteur d’activités et dans un territoire donnés. Il s’agit d’une loi ancienne qui a été adoptée en 1934 dans le but d’éviter que la concurrence entre les entreprises se fasse « sur le dos » des salariés et de permettre à ces salariés œuvrant dans des secteurs hautement concurrentiels de bénéficier de conditions de travail qui ne leur seraient pas autrement accessibles. Le contrôle de l’application de ces conventions collectives étendues par décrets est confié à des comités paritaires composés d’un nombre égal de représentants des employeurs et des syndicats, et disposant de pouvoirs importants. Or, depuis quelques années, ce régime particulier de relations du travail, relativement peu connu, propre au Québec et unique en Amérique du Nord, fait l’objet d’interrogations et de remises en question. Trois grands courants de pensée se retrouvent dans le cadre de ce débat, portés par des catégories d’acteurs sociaux qu’on peut identifier sous les vocables suivants : 1) les abolitionnistes, qui souhaitent le retrait de ce régime de rapports collectifs du travail, considéré comme archaïque; 2) les fervents du statu quo, qui veulent maintenir l’actuelle législation en vigueur; et 3) les réformistes, qui sont favorables au maintien du régime, mais qui proposent, à des degrés divers, des modifications, voire sa transformation dans un autre type de régime afin de l’adapter au contexte économique et social de 21e siècle. Le moment choisi pour tenir un colloque sur cette question paraît donc tout à fait approprié.

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Colloque

Section 400 - Sciences sociales
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Responsables

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Avant-midi

09 h 00 à 12 h 00
Communication orale
Communications orales
Les décrets et les acteurs sociaux
Présidence/Animation : Jean Bernier (Université Laval)
Batiment : (BH) BURNSIDE HALL
Local : (BH) 1205
09 h 00
Conférence introductive : Les décrets de convention collective, un régime en changement
Jean Bernier (Université Laval)
Résumé
09 h 20
Perspectives historiques de l’extension des conventions collectives par décret
Laurence Lea FONTAINE (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
09 h 50
L’obsolescence de la LDCC
Bruno Leblanc(Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Résumé
10 h 20
Pause
10 h 30
La Loi sur les décrets de conventions collectives : un outil de lutte aux inégalités sociales
Lise Côté(Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec)
Résumé
11 h 00
Les enjeux sous-jacents à la réforme de la LDCC
Guy-François Lamy(Conseil du patronat du Québec)
Résumé
11 h 30
La Loi sur les décrets de convention collective : un outil mal et sous-utilisé
Normand Pepin (Centrale des syndicats démocratiques)
Résumé

Dîner

12 h 00 à 13 h 30
Diner
Dîner
Dîner libre – Espace Radio-Canada, Redpath Hall

Après-midi

13 h 30 à 16 h 00
Communication orale
Communications orales
La LDCC : regard vers le futur
Présidence/Animation : Laurence Lea FONTAINE (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Batiment : (BH) BURNSIDE HALL
Local : (BH) 1205
13 h 30
Pour une Loi sur les décrets de convention collective… d’un autre genre!
Anne Pineau(CSN - Confédération des syndicats nationaux)
Résumé
14 h 00
Vers un véritable régime d’extension des conventions collectives
Jean Bernier (Université Laval)
Résumé
14 h 30
Discussion
15 h 00
Normes sociales et évolution du droit du travail : réflexions à partir de la Loi sur les décrets de convention collective
Mircea Vultur (INRS - Institut national de la recherche scientifique)
Résumé
15 h 30
Mot de clôture