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493 - Les dix années du premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes : suites et effets dans la recherche

Du dimanche 12 au lundi 13 juin 2016

Depuis Foucault (1975), de nombreux auteurs ont démontré que le droit est utilisé comme instrument de régulation des problèmes sociaux (Wacquant, 2004; Beckett et Wesner, 2001). Les tribunaux prennent le relais d’autres systèmes sociaux (Richman, 2010) en intervenant auprès des personnes itinérantes, des militants politiques, des personnes souffrant d’un trouble de santé mentale, des personnes en situation de pauvreté, des immigrants, des étudiants, etc. (Sylvestre et al., 2010; Beckett et Herbert, 2010; Lemonde et al., 2014). Ces nouvelles configurations et distorsions du droit permettent une intervention ciblée et hautement contrôlante des comportements considérés indésirables.

C’est dans ce contexte qu’en 2005 la professeure Céline Bellot, avec la collaboration d’Isabelle Raffestin, Marie-Noëlle Royer et Véronique Noël, publiait un premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal. Le rapport offrait, chiffres à l’appui, une démonstration claire de l’utilisation du droit pénal municipal comme puissant outil de gestion des personnes itinérantes dans l’espace public. En outre, ce rapport a permis d’interpeller autorités politiques et judiciaires afin d’engendrer des changements importants et nécessaires dans les pratiques (ex. : Rapport de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, 2009; Clinique Droits devant, PAJIC, etc.).

Dans cette effervescence théorique et pratique, un nombre important de chercheurs ont travaillé sur des problématiques similaires permettant de développer un véritable réseau de recherche au Québec. Ce colloque portera donc sur les suites et les effets dans la recherche découlant de la publication de ce premier rapport. Il permettra ainsi de s’interroger sur deux versants de la judiciarisation contemporaine, soit certaines formes de régulation et de pénalisation des problèmes sociaux, et des configurations nouvelles qui sont en émergence (nouvelles formes de justice hybride, contrôle spatial, etc.).

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Colloque
Section 400 - Sciences sociales
Responsables
UQAM - Université du Québec à Montréal
UQAM - Université du Québec à Montréal
Sue-Ann MacDonald
UdeM - Université de Montréal
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Après-midi
13 h 30 à 14 h 00
Communications orales
Mot de bienvenue
13 h 30
Mot de bienvenue
Dominique Bernier (UQAM - Université du Québec à Montréal), Audrey-Anne DUMAIS MICHAUD (UQAM - Université du Québec à Montréal), Sue-Ann MACDONALD (UdeM - Université de Montréal)
13 h 40
Conférence d'ouverture
Céline Bellot (UdeM - Université de Montréal)
14 h 00 à 16 h 15
Communications orales
L'articulation du droit et de la santé
Présidence/Animation : Sue-Ann MacDonald (UdeM - Université de Montréal)
14 h 00
« Faire sa santé » en dedans : une question de responsabilité personnelle
Catherine Chesnay (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Cette présentation se penche sur la régulation de la santé des femmes incarcérées dans des prisons provinciales québécoises. Plutôt que d'aborder la santé comme un état de bien-être physique ou psychique, la santé est ici définie comme un champ dans lequel se déploient divers dispositifs de pouvoir. S'ancrant dans une recherche menée selon les principes de la recherche action participative, cette présentation s'attardera à l'expérience des femmes incarcérées dans la perspective de la prise en charge de leur santé physique et mentale en milieu carcéral. Elle démontrera ainsi qu'au-delà d'un environnement considéré comme délétère à la santé, l'expérience de 'faire sa santé' en prison se situe à l'intersection des effets de la criminalisation et des divers registres de contrôle social.



Résumé
14 h 00
« Faire sa santé » en dedans : une question de responsabilité personnelle
Catherine Chesnay (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Cette présentation se penche sur la régulation de la santé des femmes incarcérées dans des prisons provinciales québécoises. Plutôt que d'aborder la santé comme un état de bien-être physique ou psychique, la santé est ici définie comme un champ dans lequel se déploient divers dispositifs de pouvoir. S'ancrant dans une recherche menée selon les principes de la recherche action participative, cette présentation s'attardera à l'expérience des femmes incarcérées dans la perspective de la prise en charge de leur santé physique et mentale en milieu carcéral. Elle démontrera ainsi qu'au-delà d'un environnement considéré comme délétère à la santé, l'expérience de 'faire sa santé' en prison se situe à l'intersection des effets de la criminalisation et des divers registres de contrôle social.



Résumé
14 h 30
Dépossession, habitation, occupation : approche géopolitique des lieux d'expression affective en contexte de handicap intellectuel
Pierre Pariseau-Legault (UQO - Université du Québec en Outaouais)

La réponse aux besoins affectifs et sexuels des personnes ayant un handicap intellectuel s'illustre, notamment, par une distinction stricte des pratiques et des usages socialement tolérés au sein des espaces publics et privés. À cela correspond l'investissement de lieux d'expression spécifiques et la mise en place de pratiques d'accompagnement cherchant à opérer une autorégulation des modes relationnels s'intégrant à leurs identités affectives et sexuelles. Une analyse phénoménologique interprétative menée auprès de personnes identifiées comme ayant un handicap intellectuel et de leurs proches aidants a été réalisée afin d'explorer cette situation. Les constats préliminaires suggèrent l'existence d'un processus de négociation complexe des espaces, des moments et des occasions favorisant le déploiement de la vie affective et sexuelle. De ce fait, trois modes d'existence semblent cohabiter au sein d'une matrice complexe : la dépossession, l'habitation et l'occupation des espaces de socialisation et d'expression affective. Il est proposé d'aborder cette problématique en tant que dynamique géopolitique intégrant les processus d'exclusion des pratiques sexuelles des espaces privés et leur projection au sein des espaces publics et finalement la juxtaposition de ces deux sphères, publiques et privées. Il y sera finalement discuté des implications de cette réflexion à l'égard du rôle potentiel que les différents agents d'intervention médicale et sociale pourraient adopter en cette matière.



Résumé
15 h 00
Pause
15 h 15
Les économies morales à l'épreuve du terrain 
Samuel LÉZÉ , Fabrice FERNANDEZ (Université Laval)

La théorie des économies morales qui s'est dernièrement développée au sein d'une anthropologie morale et politique vise à comprendre la gestion contemporaine des populations vulnérables. L'objectif de cette communication est d'une part, d'en présenter les contours afin d'en mesurer les forces et les faiblesses à partir de plusieurs études empiriques et d'autre part, d'exposer ses possibles applications au cas des personnes itinérantes au Canada.



Résumé
15 h 45
L'expériences des personnes composant avec un trouble de santé mentale au sein du système judiciaire : une réflexion autour des enjeux de contrôle
Dominique GAULIN

Les résultats des études empiriques divergent quant aux apports bénéfiques ou négatifs de la judiciarisation de la personne qui conjugue avec un problème de santé mentale et qui commet un crime et sur la façon de contrer cette criminalité. Certains affirment que la judiciarisation normalise la personne et lui fait prendre conscience de ses actes d'autres mentionnent qu'il s'agit d'un stigmate supplémentaire qui rend la réalité de cette personne encore plus lourde. Cette présentation se structure autour de l'analyse de dix entrevues réalisées auprès des personnes composant avec un trouble de santé mentale qui se sont retrouvées à de multiples reprises au sein du système judiciaire. L'objectif ici est d'une part de présenter l'expérience des personnes composant avec un trouble de santé mentale au sein du système judiciaire et d'autre part, d'explorer les enjeux reliés à la judiciarisation de la santé mentale.



Résumé
15 h 45
L'expériences des personnes composant avec un trouble de santé mentale au sein du système judiciaire : une réflexion autour des enjeux de contrôle
Dominique GAULIN

Les résultats des études empiriques divergent quant aux apports bénéfiques ou négatifs de la judiciarisation de la personne qui conjugue avec un problème de santé mentale et qui commet un crime et sur la façon de contrer cette criminalité. Certains affirment que la judiciarisation normalise la personne et lui fait prendre conscience de ses actes d'autres mentionnent qu'il s'agit d'un stigmate supplémentaire qui rend la réalité de cette personne encore plus lourde. Cette présentation se structure autour de l'analyse de dix entrevues réalisées auprès des personnes composant avec un trouble de santé mentale qui se sont retrouvées à de multiples reprises au sein du système judiciaire. L'objectif ici est d'une part de présenter l'expérience des personnes composant avec un trouble de santé mentale au sein du système judiciaire et d'autre part, d'explorer les enjeux reliés à la judiciarisation de la santé mentale.



Résumé
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Avant-midi
09 h 30 à 11 h 45
Communications orales
La prise en charge des « populations » vulnérables par le judiciaire
Présidence/Animation : Dominique Bernier (UQAM - Université du Québec à Montréal)
09 h 30
Humaniser la prison? Le traitement carcéral des troubles mentaux
Fabrice FERNANDEZ (Université Laval), Samuel LÉZÉ (ENS, Lyon)

Pourquoi est-il désormais si nécessaire d'humaniser les conditions de détention et de traiter les détenus avec humanité ? Et surtout, comment cette nécessité se manifeste-t-elle dans les pratiques de traitement ? A partir d'une recherche ethnographique sur les soins psychiatriques en prison, l'objectif de cette communication est de questionner les pratiques de ces professionnels de santé mentale confrontés au monde carcéral. Les deux principaux enjeux de ce traitement seront tout d'abord questionnés : d'une part le processus de sélection et de conversion des détenus en patients dignes d'intérêts et d'autre part les modes de répartition de ces patients dont le traitement est autant thérapeutique que moral. Nous discuterons ensuite les effets de ces processus de sélection, de répartition et d'intervention au regard d'une politique de régulation morale de l'expérience carcérale. Il apparaît en effet qu'au nom d'une prise en considération des vulnérabilités individuelles, cette politique « humanitaire » ouvre la porte à de nouveaux modes de régulation par l'édiction de normes et de valeurs, à l'aune desquelles on juge de la normalité des détenus, de leur volonté de se soigner et de sortir d'un comportement jugé déviant.



Résumé
10 h 00
La police à l'assaut des problèmes sociaux? 
Guillaume OUELLET , Olivier CORBIN-CHARLAND (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Les policiers montréalais sont appelés à intervenir auprès d'un nombre croissant de personnes qu'ils désignent par l'acronyme « VU », en référence à leur grande vulnérabilité. Sous cette étiquette se décline toute une gamme de réalités individuelles et de problématiques distinctes : isolement social, problèmes de santé mentale, handicaps et troubles d'adaptation, jeu, violence conjugale, toxicomanie, etc. Avides de mieux connaitre les caractéristiques des personnes vulnérables et d'intervenir auprès d'elles de la façon la plus adéquate possible, les policiers participent à de nombreuses formations, visualisent des capsules vidéos, etc. Non sans un certain inconfort, ils empruntent de plus en plus à la grammaire de l'intervention psychosociale, ils estiment que leur travail en est un de « relation d'aide » et ils se comparent à des travailleurs sociaux « par défaut ». Or la judiciarisation pénale demeure pour eux une option pour assurer la régulation des personnes dites vulnérables Dans certaines situations, il s'agit d'un outil d'intervention permettant de neutraliser les comportements problématiques, d'assurer la sécurité publique, etc. Dans ce contexte il y a lieu de se demander si ce « tournant psychosocial » incarne une nouvelle modalité d'intervention ou s'il constitue un pas de plus dans le processus de pénalisation des problèmes sociaux? Cette présentation se structure autour de l'analyse de focus groups menés auprès de policiers du Service de Police de la Ville de Montréal.



Résumé
10 h 30
Pause
10 h 45
Les usages du diagnostic dans un tribunal de santé mentale
Audrey-Anne DUMAIS MICHAUD (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Nous désirons mettre au travail le diagnostic psychiatrique, concept hybride alliant le mental perturbé et le social problématique afin de révéler ce qui se construit entre la grille psychiatrique et la grille judiciaire dans un tribunal de santé mentale (TSM). Brièvement, les TSM sont des types de tribunaux spécialisés plutôt récents dans le paysage judiciaire. L'une des notions névralgiques et incontournables de ces tribunaux réside dans la mobilisation de la notion de jurisprudence thérapeutique postulant que l'acte délictuel peut être directement lié aux problèmes de santé mentale de la personne mise en cause (Wexler, 2013). À cet effet, ce qui distingue ce type de tribunal des tribunaux dits réguliers est la présence d'intervenants sociaux qui agiront à titre d'agents de liaison entre l'équipe traitante de la personne intimée et le tribunal. En choisissant de prendre comme terrain de recherche un TSM, nous croyons que l'étude du fonctionnement de ce type de tribunal permettra d'étudier les effets et l'impact complexe du diagnostic et de ses ramifications au-delà du seul domaine médical où se joue le sort institutionnel, et parfois social des individus.



Résumé
11 h 15
La fabrique de la normalité : du flou du droit au contrôle social 
Emmanuelle Bernheim (UQAM - Université du Québec à Montréal)

La mise en œuvre des dispositifs juridiques à caractère social dépend le plus souvent de données extra-juridiques. Alors que l'aptitude, l'intérêt, la compétence ou la dangerosité en sont le cœur, la preuve judiciaire est psychologique, psychiatrique ou psycho-sociale. Se pose alors la question de la centralité de l'expertise, qui, bien qu'elle ne devrait pas traiter de questions fondamentales pour l'issue d'un litige, constitue le fondement des décisions judiciaires. Une des difficultés relevées est l'incapacité des tribunaux à évaluer sa fiabilité scientifique en lien avec la méthodologie utilisée, l'influence de la formation des experts et de leurs écoles de pensée. Ma prétention est de démontrer le rôle des tribunaux dans la formalisation, la diffusion et la mise en œuvre de cette norme. En vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, l'intervention des experts est indispensable pour faire l'évaluation de la situation de compromission, des compétences parentales et pour recommander des mesures dans le meilleur intérêt de l'enfant. Dans ce contexte, les tribunaux n'hésitent pas à placer des enfants en recommandant aux mères de se conformer aux attentes des intervenants de la DPJ et à ordonner des suivis psychiatriques même s'ils n'en ont pas la compétence. Par ces pratiques, très intrusives, se manifeste un contrôle social légitimé par le discours expert que permet un droit flou et indéterminé.



Résumé
11 h 45 à 13 h 15
Assemblée générale
Dîner
Après-midi
13 h 15 à 16 h 00
Communications orales
Le droit comme outil de régulation sociale
Présidence/Animation : Céline Bellot (UdeM - Université de Montréal)
13 h 15
Tactiques judiciaires de contrôle des espaces publics et personnes marginalisées à Montréal
Marie-Eve SYLVESTRE (Université d’Ottawa)

Cette présentation porte sur une tactique judiciaire de contrôle des espaces publics à Montréal, soit le recours grandissant à certaines conditions avec une dimension spatiale ou géographique imposées dans le cadre d'accusations criminelles dans lesquelles des personnes marginalisées qui utilisent les espaces publics sont impliquées (itinérants, travailleuses du sexe, usagers de drogue).  Ces conditions sont émises avant procès, dans le cadre de mise en liberté par un policier ou par le tribunal et après le procès dans des ordonnances de probation et d'emprisonnement avec sursis et peuvent inclure, entre autres, des interdictions de troubler la paix, de se trouver dans certains lieux publics ou de respecter un certain périmètre ou quadrilatère défini, des assignations à domicile ou couvre-feu, des conditions de ne pas s'associer ou de ne pas communiquer avec certains groupes et personnes. En nous fondant sur des données obtenues de la Cour municipale de Montréal et des entretiens effectuées auprès de personnes marginalisées et d'acteurs judiciaires, nous discuterons de l'importance du phénomène et de ses conséquences sur les droits des personnes concernées et le système de justice criminelle.



Résumé
13 h 45
Régulation des pratiques politiques des populations marginalisées : une réflexion autour de la notion de répression juridique
Joelle DUSSAULT

Nous proposons une réflexion autour des concepts de répression juridique et de répression politique pour identifier certains des mécanismes actuels liés à la judiciarisation des personnes marginalisées. Le projet se veut une analyse des modes de régulation de l'action politique des groupes communautaires travaillant auprès des populations marginalisées à travers les dispositifs juridiques en place. Précisément, nous ciblons l'effet de l'utilisation détournée des différents codes de loi sur les groupes de défense de droit travaillant avec des personnes en situation de pauvreté et de précarité financière, principalement autour des questions d'aide sociale et de logement. L'objectif est d'analyser l'impact de l'utilisation des règlements municipaux et routiers sur le volet politique des organismes communautaires lorsqu'il est question de présence dans l'espace public. L'analyse du contrôle de l'action politique des groupes marginaux permet d'en comprendre les effets au niveau individuel, mais aussi mésosystémique.  Cette présentation sera documentée à l'aide des résultats de l'enquête menée par la Commission populaire sur la répression politique de 2013 à 2015 dans plusieurs villes du Québec ainsi que par un corpus scientifique attaché à la répression dans l'espace public. Le cadre théorique s'appuie sur la sociologie des mouvements sociaux ainsi que sur les théories développées par Lesley J. Wood sur la neutralisation de la contestation sociale.



Résumé
14 h 15
Le droit criminel dans la régulation de la manifestation : l'attroupement illégal et la préservation de la paix publique 
Francis VILLENEUVE

La régulation de la manifestation par le droit prend de nombreux visages : injonctions, règlements municipaux relatifs aux troubles de la paix et de l'ordre public, lois sur la circulation routière, infractions criminelles, etc.  Si la judiciarisation des manifestantes et des manifestants tend à s'accroître depuis une vingtaine d'années au Canada, il n'en demeure pas moins que certains de ces dispositifs sont employés depuis longtemps à l'endroit des protestataires. Ceux-ci peuvent être envisagés comme des manifestations modernes du pouvoir de police, c'est-à-dire d'un pouvoir cherchant à promouvoir le bon ordre et le bien-être public par la régulation et la bonne disposition des personnes et des choses. C'est notamment le cas du recours au droit criminel, et plus particulièrement à l'infraction d'avoir participé à un attroupement illégal. Un examen de la jurisprudence anglaise et canadienne relative à cette infraction permet de constater que celle-ci fut utilisée dès le xixe siècle pour réguler les formes — et la teneur — de la dissidence. Depuis, les forces de l'ordre y recourent sporadiquement pour neutraliser les rassemblements jugés menaçants pour la paix publique. Il s'agit d'un outil particulièrement flexible permettant la jonction entre la prévention et la punition, opérant avant tout dans une logique de gestion des risques.



Résumé
14 h 45
Pause
15 h 00
Le Programme d'accompagnement justice – itinérance à la cour (PAJIC) à Montréal : un legs du premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes?
, Isabelle RAFFESTIN (Clinique Droits Devant)

Dans cette présentation, nous exposerons les objectifs du Programme Accompagnement Justice Itinérance à la Cour municipale de Montréal (PAJIC), son histoire et son fonctionnement actuel.  Nous tracerons ensuite les liens entre ce programme et la première étude sur la judiciarisation de l'itinérance, qui recommandait notamment des mesures alternatives à l'emprisonnement pour non-paiement d'amendes et l'accompagnement des personnes en situation d'itinérance sur le plan juridique.  Nous nous questionnerons ensuite sur l'incidence du PAJIC sur l'allègement du fardeau pénal des personnes judiciarisées.



Résumé
15 h 00
Le Programme d'accompagnement justice – itinérance à la cour (PAJIC) à Montréal : un legs du premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes?
Véronique Fortin (UdeS - Université de Sherbrooke), Isabelle RAFFESTIN (Clinique Droits Devant)

Dans cette présentation, nous exposerons les objectifs du Programme Accompagnement Justice Itinérance à la Cour municipale de Montréal (PAJIC), son histoire et son fonctionnement actuel.  Nous tracerons ensuite les liens entre ce programme et la première étude sur la judiciarisation de l'itinérance, qui recommandait notamment des mesures alternatives à l'emprisonnement pour non-paiement d'amendes et l'accompagnement des personnes en situation d'itinérance sur le plan juridique.  Nous nous questionnerons ensuite sur l'incidence du PAJIC sur l'allègement du fardeau pénal des personnes judiciarisées.



Résumé
15 h 30
Quand la compassion va trop loin : quelle place pour la protection des droits individuels dans le contexte de la pénalisation des usagers de drogue ou d'alcool?
Dominique Bernier (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Les nouvelles configurations de la régulation des problèmes sociaux passent par une intervention sociojuridique très orientée vers les questions de santé. Ces formes d'intervention ont un effet très contrôlant sur les personnes visées puisque les objectifs et les critères de réussites incluent des enjeux liés à une forme de guérison ou de changement des comportements. Ces formes d'intervention supposent aussi une modification du rôle des acteurs du système judiciaire et des changements dans la façon d'aborder le droit. Cette présentation repose sur l'hypothèse suivante : les formes de prises en charge thérapeutiques des usagers de drogue ou d'alcool dans le système judiciaire canadien entraînent une dérive de plus en plus claire de l'interprétation des  protections individuelles plus « classiques » (comme la présomption d'innocence ou les principes de proportionnalité de la peine) vers des protections dans le spectre de l'atteinte de la « bonne santé ». Cette présentation sera l'occasion de constater une certaine distorsion du droit lorsque la compassion prend une place trop importante dans le processus judiciaire

Résumé
16 h 00
Mot de clôture
Sue-Ann MacDonald (UdeM - Université de Montréal), Dominique BERNIER (UQAM - Université du Québec à Montréal), Audrey-Anne DUMAIS MICHAUD (UQAM - Université du Québec à Montréal)

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