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423 - Les effets de la participation publique en aménagement et urbanisme : leçons et réflexions tirées d'exemples suisses, français et québécois

Du jeudi 9 au vendredi 10 juin 2016

On constate un certain flou quant à l’évaluation des effets de la participation du public en aménagement et en urbanisme qui contraste avec la clarté du besoin de son intégration à la prise de décision. La question « à quoi la participation du public en aménagement, sous ses différentes formes, donne-t-elle lieu? » reste largement ouverte, et ce, d’autant plus que d’autres facteurs, extérieurs au dispositif participatif, peuvent avoir un effet tout aussi important sur la décision finalement prise. 

À cet égard, l’action publique ne résulte pas d’un canal unique et unidirectionnel : elle est plutôt le fruit d’un processus de construction et d’interactions qui provoque des conflits, des ajustements et des retours en arrière, suivis de progressions. Aussi, les expériences de participation publique ont des retombées qui ne peuvent être envisagées uniquement comme des résultats limités dans l’espace et dans le temps. Certains de leurs résultats peuvent parfois se diffuser, plus ou moins consciemment, dans les pratiques des acteurs impliqués.

Il paraît pertinent de s’intéresser à ces diverses formes de la participation : institutionnelle, non institutionnelle, présentielle, en ligne, politisée ou moins politique. Comment la participation au sein d’un dispositif interagit-elle avec la participation dans les autres canaux? Comment les processus de participation des usagers de l’espace sont-ils saisis par l’organisation institutionnelle? Comment les chercheurs parviennent-ils à aborder ces processus expérimentaux, qui prennent forme dans l’espace urbain, sans être liés aux modes habituels de concertation locale?

Ce colloque souhaite apporter des éléments de réponse à ces questions en s’appuyant sur des expériences et des réflexions issues de recherches menées dans différents contextes, notamment québécois, français et suisses.

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Colloque
Section 400 - Sciences sociales
Responsables
Université Laval
Florent Joerin
HES-SO - Haute école spécialisée de Suisse occidentale
Pierre-Henri Bombenger
HES-SO - Haute école spécialisée de Suisse occidentale
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Avant-midi
09 h 45 à 12 h 00
Communications orales
Table ronde 1 – Les objectifs de la participation
09 h 45
Mot de bienvenue
Geneviève Cloutier (Université Laval)
10 h 00
La participation publique locale pour influencer les instances gouvernementales supérieures : les résolutions municipales et les forums politiques dans l'opposition aux pipelines
Sophie L. VAN NESTE (UdeM - Université de Montréal)

Dans les débats entourant les pipelines au Québec de même qu'au Massachusetts, les municipalités ont pris un rôle de premier plan. Elles se sont affichées, en grande majorité, contre les projets de nouveaux oléoducs, gazoducs, ou d'inversion de flux dans des tuyaux existants. Cette opposition se fait de pair à l'opposition citoyenne. Des résolutions municipales ont été adoptées, sur les tracés des infrastructures. Au Massachusetts, ce sont des résolutions votées par la population dans des 'town meetings', le long du gazoduc projeté de Kinder Morgan. Au Québec, ce sont des résolutions votées par les élus suite à des demandes citoyennes dans des conseils municipaux et des comités, contre les projets de Enbridge et de
Transcanada. S'y ajoutent des consultations publiques au niveau régional ou métropolitain. Dans les deux cas, un message est envoyé aux instances supérieures de régulation : les communautés locales s'opposent aux infrastructures débattues et/ou demandent des conditions strictes d'encadrement.

Cette communication vise à présenter les exemples concrets témoignant de cet objectif de la participation pour les acteurs, dans les villes du Grand Montréal et du nord-ouest du Massachusetts. Elle vise également à contraster les processus de participation de tradition et de design différents (town meeting, conseil municipal, audience publique) quant à leurs forces et leurs faiblesses dans l'atteinte de cet objectif, du point de vue des différents acteurs. 

Résumé
10 h 20
Présence citoyenne ou pouvoir d'agir : réussir le test de la transformation du milieu de vie 
Valérie DEMERS (Collège Rosemont)

Sur le plan de la participation publique, le codesign (Dubois et al., 2014; Sanders, 2002; 2013; Sanders et Stappers, 2008; 2014; Sanders et Westerlund, 2011; Simon et Sanders, 2009) semble devenu la clé de voûte de tout un système de légitimation des décisions en matière d'aménagement, mais aussi le mot clé d'une « industrie » de la participation. Néanmoins, le véritable codesign ne devrait-il pas passer le double test de la transformation effective du milieu en faveur des souhaits et besoins des citoyens impliqués et du développement d'un pouvoir d'agir citoyen? À travers le mélange des observations des dernières années et de réflexions théoriques, le CÉRSÉ a développé un axe de recherche qui l'a amené sur quatre terrains en matière de participation publique : l'appropriation de l'espace vacant ou sous-utilisé des villes, la modification du rôle de l'urbaniste, la coproduction du territoire et les opportunités technologiques émergentes. La communication reviendra sur les défis associés à ces terrains et sur les pistes à suivre pour faire face aux défis.

Résumé
10 h 40
Habiter au nord du 49e parallèle : développement, en participation, d'un outil d'aide à la décision pour l'aménagement des communautés innues
Myriam BLAIS (Université Laval), Geneviève Vachon (Université Laval), Gaëlle ANDRÉ-LESCOP (Université Laval)

Les résultats que cette communication relate sont issus d'une collaboration avec les communautés innues de Uashat mak Mani-Utenam et le conseil tribal de Mamuitun qui visait à développer des outils visuels d'aide à la décision en design urbain afin d'accompagner les professionnels et les citoyens innus dans leur réflexion face à des besoins urgents en matière d'agrandissement ou de rénovation de leur territoire de résidence. Cette collaboration a pris forme dans le cadre du projet HABITER AU NORD DU 49ÈME PARALLELE: PRINCIPES DE DEISGN ET OUTILS DE VISUALISATION POUR L'AMÉNAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES DES COMMUNAUTÉS INNUES DE LA COTE NORD. Financé par le MELS, les intentions du projet étaient de 1) confronter les principes reconnus en design urbain aux aspirations autochtones, 2) tester des outils d'aide à la décision auprès de professionnels de l'aménagement innu et de citoyens, 3) développer un guide efficace et intelligible, et 4) sensibiliser les milieux professionnels innnus au potentiel de tels outils d'aide à la décision.

Des consultations auprès de citoyens et d'experts locaux, tenues en juin et octobre 2015, ont permis de tester la pertinence et l'applicabilité de certains principes de design urbain, de révéler plusieurs aspirations et qualités souhaitées par les communautés en matière d'aménagement, et d'évaluer, raffiner et ajuster des propositions préliminaires servant de base
à l'élaboration d'un guide utile, flexible et convivial.

Résumé
11 h 00
La cour de la politique : là où la recherche, la participation et la politique se rencontrent au centre commercial
, Annahita EHSAN (Université McGill), Tiiu Vaikla-poldma (UdeM - Université de Montréal), Daniel WEINSTOCK (Université McGill)

Les facteurs environnementaux affectent l'inclusion sociale et la participation communautaire des personnes ayant des déficiences. Nous présenterons les résultats de la recherche d'un laboratoire vivant qui a utilisé les approches de la recherche-action participative et l'analyse thématique, ainsi qu'une analyse de politiques pour établir un lien entre les résultats et des conventions des Nations Unies, des politiques locales et provinciales et les déterminants sociaux de la santé.  Onze projets de recherche apparaissent avoir des implications claires sur les politiques. Les parties prenantes ont identifié  les politiques internes (dans le laboratoire vivant) et externes (gouvernements) et la coopération entre les chercheurs et les politiciens comme facteurs à considérer. Les facteurs liés à la participation des personnes ayant des déficiences étaient l'accessibilité, les modifications environnementales, faire face aux besoins des individus, engager les parties prenantes, considérer des implications éthiques et avoir de l'action collective. Les partenariats politiques-recherches peuvent soulager la participation des personnes ayant des déficiences dans la communauté et cet engagement continué et la collaboration entre les parties prenantes peuvent informer la recherche et la politique. 

Résumé
Après-midi
12 h 00 à 13 h 30
Assemblée générale
Dîner
13 h 30 à 16 h 00
Communications orales
Table ronde 2 – La mesure des effets
13 h 40
Convergence et divergences de la participation citoyenne dans les grands projets urbains : une étude de cas à Pointe-Saint-Charles 

Cette présentation vise à analyser les effets de la participation citoyenne informelle à l'échelle locale comparativement aux approches de la participation publique institutionnalisée dans les grands projets urbains. Nous allons nous pencher sur un projet récent situé à Pointe-Saint-Charles, un quartier montréalais très impliqué dans les dossiers d'aménagement.
Dans le cadre de l'Observatoire Ivanhoé Cambridge du développement urbain et immobilier (OIC), cette étude de cas s'intéresse à la portée des grands projets urbains. Plus précisément, nous analyserons l'impact sur la société et sur les enjeux de participation citoyenne. Trois aspects du processus seront abordés: 1) les caractéristiques de l'étude de cas, 2) le contexte et la démarche de participation informelle et 3) la participation institutionnalisée.

Par ce double processus de participation citoyenne, cette étude de cas permettra de mettre en commun les effets des différentes approches et de répondre aux questions soumises à la discussion de la table ronde : quelles variables retenir ? Comment les mesurer ? Sur quelle durée les effets de la participation doivent-ils être observés ?

Résumé
14 h 00
Cartographier les acteurs et les interactions pour une analyse systémique de la participation publique  
Guillaume BÉLIVEAU CÔTÉ (Université Laval), Geneviève CLOUTIER (Université Laval)

Formalisée par des sociologues dans les années 1970, l'analyse des réseaux sociaux (SNA) se définit comme un ensemble de théories et de processus, servant à représenter les relations entre les acteurs, les organismes, les mécanismes, les objectifs et les intérêts d'un système. Lorsqu'il s'agit d'analyser les effets de la participation publique, la SNA aide à identifier (1) les communautés centrales et périphériques qui participent; (2) les acteurs d'influence et de liaisons pouvant favoriser ou contraindre la participation; et (3) les modèles structurels des interactions de la participation. Il est dès lors possible d'initier quelques pistes explicatives de l'effet des interactions sur la participation elle-même : où les interactions ont-elles lieu? Entre qui? Sur quels sujets? Comment informent-elles les décisions dans le cadre et en dehors du cadre formel?L'utilisation de la représentation cartographique issu de la SNA comporte cependant certains risques et enjeux. D'abord, les complications entourant le consentement des acteurs posent des questions éthiques. Ensuite, plusieurs éléments peuvent compromettre la représentativité du réseau cartographié. Au plan technique, la représentation visuelle d'un réseau peut créer des distorsions dans l'analyse. En outre, les comparaisons entre deux réseaux sont difficiles, voire impossibles. La communication reviendra sur les risques et présentera les potentiels de la SNA pour la saisie des effets de la participation publique.





Résumé
14 h 20
Les comités Ruelles vertes dans Rosemont–La Petite-Patrie : enjeux et défis de la mobilisation citoyenne
Karelle BINETTE (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Depuis les cinq dernières années dans l'arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie à Montréal, un nombre important d'actions de verdissement et d'appropriation de l'espace public par les citoyens-nes ont vu le jour. On assiste présentement à une réelle volonté citoyenne et politique de multiplier les ruelles vertes dans l'arrondissement. En plus des vertus écologiques rendues par les ruelles vertes, elles favorisent la cohésion sociale et sont un espace d'entraide prisé par les résidents. Or, les comités de ruelles font face à plusieurs défis de participation/mobilisation citoyenne. L'Écoquartier de Rosemont-La Petite-Patrie, responsable du projet, s'interroge sur la suite des actions qu'il doit entreprendre pour 2016 et les années futures afin de pérenniser l'action innovatrice des comités de ruelles, d'autant plus que le nombre de ruelles vertes augmente chaque année, que les projets touchent près de 64 comités de citoyens actifs et qu'ils ont un impact sur la qualité de vie de près de 20 000 personnes. La communication vise à analyser la mobilisation des citoyens-nes faisant partie des comités de ruelles et à mettre en lumière les facteurs facilitant ou dirimant cette participation, ce qui pourra conduire à l'amélioration des pratiques territoriales des acteurs sociaux en lien avec le développement local intégré en conciliant les enjeux de la société, de l'économie et de l'environnement, de manière efficace et équitable.

Résumé
14 h 40
Méthode d'évaluation de la relation entre l'organisation des processus décisionnels et la conflictualité : le cas d'un projet éolien suisse
Florent Joerin (HES-SO - Haute école spécialisée de Suisse occidentale), Adeline CHERQUI (Université François Rabelais Tours)
15 h 00
Synthèse de la journée
Geneviève Cloutier (Université Laval)
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Avant-midi
09 h 45 à 12 h 00
Communications orales
Table ronde 3 – La portée de la participation
09 h 45
Introduction de la journée
Geneviève Cloutier (Université Laval)
10 h 00
Gouvernance participative et « quartiers durables » : le cas des écoquartiers de Reiselfeld et Vauban à Fribourg
Hassina IMERZOUKENE (Université de Strasbourg France)

De nombreux éco-quartiers ont été conçus et réalisés avec l'objectif d'améliorer la qualité de vie des habitants, en prenant en compte des considérations liées à l'environnement, la mobilité, la mixité sociale et la gestion participative. Dans son approche de développement durable, la ville de Fribourg en Brisgau (Allemagne) mobilise un large éventail d'acteurs, grâce à l'accent mis sur la démocratie participative. Ses éco-quartiers de Rieselfeld et Vauban s'inscrivent dans cette logique et font l'objet de toutes les attentions. 

Cette contribution porte sur une étude comparative de ces éco-quartiers « modèles » de Fribourg. On se proposera d'analyser leur mode de gestion, en articulant les problématiques liées au développement urbain et à la participation citoyenne (processus de participation durant les phases de planification, construction et d'exploitation). Par ailleurs, dans le cadre d'une enquête quantitative et qualitative, que nous avons menée dans ces éco-quartiers (2013-2014), la capacité d'adaptation des habitants et leur vécu (satisfaction, engagement, etc.) figuraient parmi les questions posées. 

Résumé
10 h 20
Les effets de la concertation citoyenne sur le Grand projet urbain Paris Nord-Est depuis son origine
Jacqueline DE BONY (Centre national de la recherche scientifique), Olivier ANSART (Association pour le suivi de l’aménagement Paris Nord Est )

Si les grands travaux urbains incluent légalement une phase de concertation pour permettre aux associations locales de faire entendre leurs voix, celle-ci se réduit trop souvent à une chambre d'enregistrement. De quelle marge de manœuvre disposent réellement les associations locales? Quels sont les effets, la portée et l'impact de la concertation sur la réalisation de ces travaux d'aménagements ?

Inscrit dans le Grand Projet de Rénovation Urbaine (GPRU) de Paris en 2002, Paris Nord-Est couvrait initialement 200 hectares répartis en 9 secteurs d'aménagement sur les 19° et 18° arrondissements. En 2013, ce projet s'est étendu à 600 hectares en englobant les gares du Nord et de l'Est vers le sud et, vers le nord, des terrains sur les communes d'Aubervilliers et de Saint Denis. Cette recherche restitue et analyse le déroulement de la concertation citoyenne associée au plus grand GPRU parisien de son origine à nos jours. Ce travail décrit en détail la concertation sur le 18° dont « Chapelle International » projet initié en 2009 et maintenant en phase de réalisation. Elle analyse les moyens pris par l'association ASA PNE 18 pour s'imposer dans la concertation. En effet, ASA PNE 18 incite les décideurs à mobiliser les outils de concertation usuels (site internet, local, garant, comités de suivi etc.) et élabore ses propres outils de concertation (blog, charte, gestion du temps et des délais, ordre du jour des comités de suivi, propositions alternatives…)



Résumé
10 h 40
Territorialiser et légitimer par la participation : la portée du débat public sur le plan métropolitain d'aménagement et de développement du Grand Montréal
Olivier Roy-Baillargeon (University of Waterloo)

Le débat sur le plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a suscité à l'automne 2011 une mobilisation
massive du milieu municipal et de la société civile. La participation des groupes de citoyens s'est déployée par une habile traduction des enjeux d'aménagement de l'échelle métropolitaine, générale et abstraite, à l'échelle locale, particulière et concrète. Les grandes orientations du document ont ainsi été appropriées par ces activistes pour attirer l'attention sur les causes locales qu'ils défendent sur toutes les tribunes. La mobilisation sans précédent de la société civile a aussi permis aux élus et aux techniciens de la CMM de gagner en crédibilité et en importance aux yeux tant du gouvernement que du milieu municipal. En réciproque, elle a également permis à la société civile de se constituer en
un acteur incontournable de toute démarche de concertation en aménagement. L'exercice a permis aux autorités de la CMM de modifier le PMAD pour refléter les préoccupations exprimées durant les audiences et accéder aux requêtes de révision à la hausse de certains objectifs. La participation a donc eu un certain effet substantiel sur l'aménagement métropolitain. Cette communication montrera comment et pourquoi son principal impact a plutôt été de nature procédurale. Le débat sur le PMAD a en effet constitué un vaste exercice de territorialisation et de légitimation.

Résumé
11 h 00
Les réfections de rue comme déclencheurs de participation citoyenne en marge des processus et initiateurs de transformations institutionnelles  
Christian BIZIER (INRS - Institut national de la recherche scientifique)

La communication présentera les résultats d'une analyse de la double participation entourant la réfection de la rue Anna, dans le quartier Saint-Sauveur à Québec. Le projet pilote de réfection réalisé par la Ville de Québec en 2014-2015 a fourni l'opportunité aux citoyens et intervenants locaux de s'exprimer selon différents scénarios quant à la manière dont ils voulaient que la rue soit refaite. Parallèlement, les services municipaux impliqués (aménagement, environnement, transport, etc.) ont expérimenté différentes façons de collaborer entre eux pour améliorer l'environnement urbain et agir sur certains impacts des changements climatiques. Sur le plan théorique, mon projet contribue à la compréhension des transformations de la gouvernance urbaine et du concept d'expérimentation locale.  La notions d'expérimentation sert à explorer de nouvelles façon de faire et permet l'émergence de nouvelles collaborations à l'échelle urbaine, de l'échelle locale à l'échelle métropolitaine. Dans ce cadre et à partir d'entretiens semi-dirigés auprès de répondants clés, j'aborde les réfections de rues comme des occasions instigatrices d'une mobilisation citoyenne originale autour d'enjeux liés au verdissement et à l'aménagement de la mobilité. 

Résumé
Après-midi
12 h 00 à 13 h 30
Assemblée générale
Dîner
13 h 30 à 16 h 00
Communications orales
Table ronde 4 – Les apprentissages issus de comparaisons
13 h 40
L'institution de la participation
Gilles Sénécal (INRS - Institut national de la recherche scientifique)
14 h 00
La participation des habitants dans les projets urbains en France : une politique alibi?
Sabrina BRESSON (Université François-Rabelais, Tours, France), Sylvette DENÈFLE (Université François-Rabelais de Tours)

En France, la participation citoyenne est devenue un incontournable du discours politique et de l'action publique, en particulier en aménagement et en urbanisme. En
témoignent les nombreux textes de loi qui, depuis le début des années 1980, tentent d'institutionnaliser la participation, soit en rendant obligatoires des dispositifs tels que les enquêtes
publiques ou les conseils de quartiers, soit en officialisant des pratiques qui restent à la libre initiative des autorités locales (comités consultatifs, référendum local, jurys citoyens, etc.). C'est surtout dans les quartiers populaires que s'appliquent ces dispositifs, perçus par les responsables locaux comme une réponse sociale aux questions inquiétantes des déséquilibres territoriaux. En 2014, la création des « conseils citoyens » dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville a pour objectif de conforter les dynamiques citoyennes et de renforcer l'implication des habitants dans les projets urbains. Leur mise en oeuvre apparaît cependant périlleuse et les premiers retours sont contrastés. Peut‐on décréter la participation ? Comment les habitants des quartiers populaires perçoivent‐ils et s'approprient‐ils ces dispositifs initiés « par le haut » ? Quelle est leur capacité d'action ? La présentation du cas particulier de Marseille et sa mise en perspective théorique et politique constituera la base d'échanges et de réflexions sur ce que peut signifier l'engouement récent sur l'idée d'une démocratie participative.

Résumé
14 h 20
La démocratie participative absorbée par le modèle de développement communal : cas pratique à partir de Bondoukou?
Adou François KOUADIO , Joseph KRA KOUADIO (Université Peleforo Gon Coulibaly)

Bondoukou, capitale administrative du district du Zanzan et située à 416 km de la métropole abidjanaise, connaît un processus d'urbanisation exemplaire parmi les villes du nord-est ivoirien. Sa croissance urbaine a surpris les autorités étatiques et municipales qui n'ont pas su gérer dans le temps, par manque de moyens souvent, l'équipement et l'accueil des citadins. Bien qu'un effort d'investissement public a été fait à la faveur de la fête tournante de l'indépendance de 1971, la ville de Bondoukou a amorcé une politique municipale en 1980, qui met en scène des édiles municipaux, acteurs potentiels du développement du territoire communal. Les pouvoirs publics n'ont pas très tôt préparé  les animateurs du développement local à la gestion des projets d'aménagement et de développement communal. En outre, le modèle de développement  communal ne contribue pas à l'enracinement de la démocratie participative. Les élus municipaux ne consultent pas les populations dans le cadre des actions de projets de développement. Comment se présente alors le modèle du développement communal ? Quel est le niveau d'implication des différents acteurs de la démocratie locale dans les projets de développement? Et quels en sont les effets produits par cette démocratie participative au niveau de l'aménagement communal. Il s'agira dans cette communication de montrer le piège tendu par le modèle de développement à la démocratie participative. 



Résumé
14 h 40
Les résultats de la participation face aux institutions et aux experts 
Florent Joerin (HES-SO - Haute école spécialisée de Suisse occidentale)

Certains conçoivent, peut-être par simplification de langage, que les démarches participatives ont pour but général de concevoir le projet urbain avec les citoyens. Dans les faits, c'est rarement le cas. Si les citoyens sont des « experts du quotidien », d'autres formes d'expertises, plus traditionnellement liées aux métiers de l'urbanisme restent nécessaires. Ainsi, d'une manière ou d'une autre, les résultats de la démarche participative sont réutilisés, réinterprétés et partiellement assimilés par des experts du projet urbain. Ces experts, qui accompagnent le projet du concept à la réalisation, processus d'ailleurs long et souvent périlleux pour le projet, ont-ils la capacité d'intégrer cette nouvelle source d'information dans leur manière de faire le projet urbain ?

A partir de plusieurs expériences de démarches participatives récentes cette communication soulève la question de l'appropriation ou de l'usage des résultats des démarches participatives lorsqu'ils retournent dans les maints des experts ou autrement dit, celle de l'intégration de ces résultats dans le processus de projet. Nous chercherons ainsi à ouvrir quelques pistes concernant les facilitateurs ou les obstacles à cette intégration ? Nous nous demanderons aussi si la démarche participative doit être conçue d'emblée dans cette perspective d'intégration au processus de projet ? 

Résumé