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Avant-midi

09 h 00 à 10 h 30
Communication orale
Communications orales
Théories de l'autodétermination interne (partie 1)
Présidence/Animation : Alain-g. Gagnon (UQAM - Université du Québec à Montréal)
09 h 00
L'autodétermination interne : une analyse conceptuelle
Michel Seymour (UdeM - Université de Montréal)
Résumé
09 h 45
Autorités fonctionnelles et autorités existentielles 
Hugo Cyr (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
10 h 30
Pause
11 h 00 à 12 h 30
Communication orale
Communications orales
Théories de l'autodétermination interne (partie 2)
Présidence/Animation : Alain-g. Gagnon (UQAM - Université du Québec à Montréal)
11 h 00
À propos du concept de pouvoir constituant
Geneviève Nootens (UQAC - Université du Québec à Chicoutimi)
Résumé
11 h 45
Autodétermination interne et multiculturalisme au sein des minorités nationales
François BOUCHER (UdeM - Université de Montréal)
Résumé
12 h 30
Dîner

Après-midi

14 h 30 à 16 h 00
Communication orale
Communications orales
Théories de l'autodétermination externe (partie 1)
Présidence/Animation : Bernard Gagnon (UQAR - Université du Québec à Rimouski)
14 h 30
Du respect de la règle de droit en soutien au droit à l'autodétermination externe 
Frederic BERARD(UdeM - Université de Montréal)
Résumé
15 h 15
La stratégie « isoler et multiplier » convient-elle aux États multinationaux démocratiques?
Stéphane Courtois(UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières)
Résumé
16 h 00
Pause
16 h 15 à 17 h 00
Communication orale
Communications orales
Théories de l'autodétermination externe (partie 2)
Présidence/Animation : Bernard Gagnon (UQAR - Université du Québec à Rimouski)
16 h 15
Démocratie et clauses constitutionnelles de sécession
Amandine CATALA(UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
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Avant-midi

09 h 00 à 10 h 30
Communication orale
Communications orales
Études de cas : Catalogne, Écosse, Premières Nations (partie 1)
Présidence/Animation : Geneviève Nootens (UQAC - Université du Québec à Chicoutimi)
09 h 00
Le cas de la Catalogne : l'autodétermination, le fédéralisme ou la sécession?
Alain-g. Gagnon (UQAM - Université du Québec à Montréal), Sanjaume-Calvet MARC (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
09 h 45
Peut-on faire l'« économie » de l'autodétermination? Le modèle écossais de développement et ses limites
Hubert RIOUX (ENAP - École nationale d'administration publique)
Résumé
10 h 30
Pause
11 h 00 à 12 h 30
Communication orale
Communications orales
Études de cas : Catalogne, Écosse, Premières Nations (partie 2)
Présidence/Animation : Geneviève Nootens (UQAC - Université du Québec à Chicoutimi)
11 h 00
La gouvernance en éducation des Premières Nations : quelques questions
Pierre Trudel (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
11 h 45
Les inconforts d'un nationalisme nomade : « Où je reste? Je ne peux pas te le dire. Je suis Voyageur – je suis Chicot, monsieur. »
Sebastien MALETTE (Carleton University)
Résumé
12 h 30
Dîner

Après-midi

14 h 30 à 16 h 00
Communication orale
Communications orales
L'autodétermination interne du Québec dans le Canada (partie 1)
Présidence/Animation : Michel Seymour (UdeM - Université de Montréal)
14 h 30
Genèse et exercice d'un droit à l'autodétermination interne : le référendum comme instrument de réforme paraconstitutionnelle au Québec et au Canada
Patrick Taillon (Université Laval)
Résumé
15 h 15
Les tenants et aboutissants des débats entourant l'adoption d'une constitution québécoise : une affirmation d'autodétermination interne?
François Rocher (Université d’Ottawa)
Résumé
16 h 00
Pause
16 h 15 à 17 h 00
Communication orale
Communications orales
L'autodétermination interne du Québec dans le Canada (partie 2)
Présidence/Animation : Michel Seymour (UdeM - Université de Montréal)
16 h 15
Pouvoir constituant et autodétermination des peuples : le droit du Québec d'élaborer et d'adopter sa propre constitution
Daniel TURP (UdeM - Université de Montréal)
Résumé

Du mardi 26 au mercredi 27 mai 2015

La persistance des revendications à l’autonomie des nations minoritaires, illustrée notamment par l’imbroglio constitutionnel entre le Canada et le Québec, ainsi que par les référendums de l’Écosse (septembre 2014) et de la Catalogne (novembre 2014), remet en question les institutions politiques de l’État souverain. Cela nous force à réfléchir aux conditions pouvant garantir l’exercice du droit à l’autodétermination interne des peuples. Le colloque vise à approfondir le concept d’autodétermination interne comme réponse à ces tensions et les liens qu’il entretient avec les concepts de constitutionnalisme démocratique, de gouvernement autonome et du droit à la reconnaissance de la différence.

Dans l’état actuel du droit international, l’autodétermination interne des peuples semble se réduire à un droit de représentation politique. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (2007) ouvre toutefois de nouvelles perspectives qui tiennent davantage comptent du droit à la participation démocratique et du droit à l’autonomie gouvernementale. L’autodétermination interne a d’ailleurs reçu plusieurs définitions juridiques et politiques : droits de représentation politique (Cour suprême du Canada), droit de participation à la conversation constitutionnelle (James Tully), droit à l’autonomie gouvernementale (Will Kymlicka). Nous souhaitons aborder ici le droit à l’autodétermination interne sous l’angle d’un droit collectif des peuples à se doter des pouvoirs et des ressources nécessaires pour décider de leur avenir, ce droit pouvant éventuellement inclure le droit à la reconnaissance de la différence (un statut particulier, un droit au fédéralisme asymétrique et un droit de se doter d’une constitution interne).

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Colloque

Section 600 - Colloques multisectoriels
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Théories de l'autodétermination interne (partie 1)
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09 h 00
L'autodétermination interne : une analyse conceptuelle
Michel Seymour (UdeM - Université de Montréal)
Résumé
09 h 45
Autorités fonctionnelles et autorités existentielles 
Hugo Cyr (UQAM - Université du Québec à Montréal)
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10 h 30
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11 h 00 à 12 h 30
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Communications orales
Théories de l'autodétermination interne (partie 2)
Présidence/Animation : Alain-g. Gagnon (UQAM - Université du Québec à Montréal)
11 h 00
À propos du concept de pouvoir constituant
Geneviève Nootens (UQAC - Université du Québec à Chicoutimi)
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11 h 45
Autodétermination interne et multiculturalisme au sein des minorités nationales
François BOUCHER (UdeM - Université de Montréal)
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12 h 30
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Théories de l'autodétermination externe (partie 1)
Présidence/Animation : Bernard Gagnon (UQAR - Université du Québec à Rimouski)
14 h 30
Du respect de la règle de droit en soutien au droit à l'autodétermination externe 
Frederic BERARD(UdeM - Université de Montréal)
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15 h 15
La stratégie « isoler et multiplier » convient-elle aux États multinationaux démocratiques?
Stéphane Courtois(UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières)
Résumé
16 h 00
Pause
16 h 15 à 17 h 00
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Communications orales
Théories de l'autodétermination externe (partie 2)
Présidence/Animation : Bernard Gagnon (UQAR - Université du Québec à Rimouski)
16 h 15
Démocratie et clauses constitutionnelles de sécession
Amandine CATALA(UQAM - Université du Québec à Montréal)
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09 h 00 à 10 h 30
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Communications orales
Études de cas : Catalogne, Écosse, Premières Nations (partie 1)
Présidence/Animation : Geneviève Nootens (UQAC - Université du Québec à Chicoutimi)
09 h 00
Le cas de la Catalogne : l'autodétermination, le fédéralisme ou la sécession?
Alain-g. Gagnon (UQAM - Université du Québec à Montréal), Sanjaume-Calvet MARC (UQAM - Université du Québec à Montréal)
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09 h 45
Peut-on faire l'« économie » de l'autodétermination? Le modèle écossais de développement et ses limites
Hubert RIOUX (ENAP - École nationale d'administration publique)
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10 h 30
Pause
11 h 00 à 12 h 30
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Études de cas : Catalogne, Écosse, Premières Nations (partie 2)
Présidence/Animation : Geneviève Nootens (UQAC - Université du Québec à Chicoutimi)
11 h 00
La gouvernance en éducation des Premières Nations : quelques questions
Pierre Trudel (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
11 h 45
Les inconforts d'un nationalisme nomade : « Où je reste? Je ne peux pas te le dire. Je suis Voyageur – je suis Chicot, monsieur. »
Sebastien MALETTE (Carleton University)
Résumé
12 h 30
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Communication orale
Communications orales
L'autodétermination interne du Québec dans le Canada (partie 1)
Présidence/Animation : Michel Seymour (UdeM - Université de Montréal)
14 h 30
Genèse et exercice d'un droit à l'autodétermination interne : le référendum comme instrument de réforme paraconstitutionnelle au Québec et au Canada
Patrick Taillon (Université Laval)
Résumé
15 h 15
Les tenants et aboutissants des débats entourant l'adoption d'une constitution québécoise : une affirmation d'autodétermination interne?
François Rocher (Université d’Ottawa)
Résumé
16 h 00
Pause
16 h 15 à 17 h 00
Communication orale
Communications orales
L'autodétermination interne du Québec dans le Canada (partie 2)
Présidence/Animation : Michel Seymour (UdeM - Université de Montréal)
16 h 15
Pouvoir constituant et autodétermination des peuples : le droit du Québec d'élaborer et d'adopter sa propre constitution
Daniel TURP (UdeM - Université de Montréal)
Résumé