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Le vendredi 29 mai 2015

L’analyse d’impact réglementaire (AIR) est entendue comme une démarche évaluative systématique visant à apprécier les effets positifs et négatifs des projets de réglementations publiques. Cette méthode de recherche s’inscrit dans une tendance généralisée, autant pour les pays développés que ceux en voie de développement, car on constate que les politiques gouvernementales peuvent avoir des effets collatéraux importants sur la compétitivité des entreprises.

Ce colloque propose donc de se pencher sur cet enjeu en raison des préoccupations grandissantes dont il est l’objet dans le contexte gouvernemental, de la recherche et du développement des connaissances. Dans un premier temps, il abordera la notion de l’évaluation ex ante de la pertinence et du rationnel d’une réglementation. Ensuite, il traitera des techniques les plus efficaces pour analyser et évaluer les impacts dans le cadre d’une AIR, car une batterie de critères et de données peut justifier ou non une réglementation; cette section portera notamment sur la méthode d’analyse coûts-bénéfices. En tenant compte du fait que l’AIR est réalisée dans un contexte où des contingences et incertitudes doivent être systématiquement prises en compte, la question de l’analyse de risques sera aussi examinée. Comme l’AIR constitue un outil pour la cohérence des politiques, les notions entourant la communication et la rédaction des résultats seront traitées de manière détaillée. Enfin, un conférencier invité, responsable de l’allègement réglementaire au ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations du Québec (MEIEQ), présentera le modèle et l’approche québécoise en matière d’AIR.

Ce colloque se conclura par la présentation d’un ouvrage collectif sur l’AIR qui propose des balises méthodologiques permettant de mieux évaluer les réglementations et dont la publication aux Presses de l’Université du Québec est prévue pour le 6 mai 2015.

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Colloque

Section 400 - Sciences sociales

Responsables

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Avant-midi

08 h 45 à 12 h 15
Communication orale
Communications orales
L'analyse d'impact réglementaire (AIR)
08 h 45
Mot de bienvenue et introduction à l'analyse d'impact réglementaire (AIR)
Moktar Lamari (ENAP - École nationale d'administration publique)
09 h 00
Estimer et évaluer le rendement économique d'une réglementation : balises pour une analyse coûts-bénéfices
Eva Anstett (ENAP - École nationale d'administration publique)
Résumé
09 h 30
La prise en compte des risques et incertitudes dans l'analyse d'impact réglementaire (AIR)
Moktar Lamari (ENAP - École nationale d'administration publique)
Résumé
10 h 00
Entre une rédaction efficace et une communication persuasive : repères pour éclairer la prise de décision
Jessica Bouchard (ENAP - École nationale d'administration publique)
Résumé
10 h 30
Pause
11 h 00
Évaluation ex ante et dichotomie rationalité/pertinence de la réglementation : utiliser une situation pour définir un problème comme palliatif à la déroute, un contre-exemple au Sénégal
Mebometa Ndongo (Université Carleton)
Résumé
11 h 30
Approche du gouvernement du Québec en matière d'analyse d'impact réglementaire (AIR)
Yves Blouin (Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations)
Résumé
12 h 00
Présentation et lancement du livre Analyse d'impact réglementaire : Balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations
Moktar Lamari (ENAP - École nationale d'administration publique), Jessica Bouchard (ENAP - École nationale d'administration publique), Eva Anstett (ENAP - École nationale d'administration publique)
Résumé

Après-midi

12 h 15 à 13 h 15
Cocktail
Cocktail
Dîner collectif - clôture du colloque