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424 - Vers un urbanisme rural et durable? : approche comparative des pratiques territoriales au Québec, en Suisse et en France

Du jeudi 15 au vendredi 16 mai 2014

Les espaces ruraux répondent conjointement à des fonctions résidentielles, récréatives, environnementales et productives. La coordination de ces usages multiples génère tensions et conflits qui s’accroissent au fur et à mesure que la protection des ressources naturelles prend une place plus importante dans les débats sociaux et les choix politiques. Dans ce cadre, la planification spatiale devient un exercice de prise en compte et de hiérarchisation entre des champs de la vie sociale toujours plus nombreux. Ainsi, tout en répondant à leurs enjeux traditionnels de définition des droits à bâtir, les documents d’urbanisme doivent proposer des réponses à la généralisation de la notion de durabilité comme référentiel commun des politiques d’aménagement. Ils sont ainsi tenus de justifier la prise en compte à des degrés divers des nouveaux enjeux énergétiques, d’adaptation aux changements climatiques, de qualité des eaux, de protection des terres agricoles et du paysage ou encore de biodiversité. Autant de préoccupations nouvelles qui peuvent bousculer les usages des sols existants dans les campagnes.

Or, les espaces ruraux se distinguent des ensembles urbains par la faiblesse, voire l’absence, de ressources d’ingénierie territoriale propre, la prégnance de l’interconnaissance entre élus et propriétaires habitants et la forte disponibilité physique potentielle du sol. Dans ce contexte, les différentes injonctions cognitives, politiques et juridiques à la mise en œuvre d’un urbanisme durable dans nos campagnes, qui s’?accompagnent d’??exigences croissantes relatives notamment à la participation de la population et à l’??évaluation des dispositifs, interrogent les pratiques collectives de production de normes locales du droit des sols. Que ce soit au Québec, en Suisse ou en France, la rencontre entre des enjeux globaux de durabilité et des pratiques héritées d’usages des sols mettent les décideurs dans une position inconfortable vis-à-vis de leurs administrés-propriétaires et électeurs, à l’heure de fixer les règles locales d’urbanisme, de prioriser les enjeux et de définir des choix d’intérêt général pour la communauté.

Ce colloque est organisé dans le cadre d’??un projet d’??ouvrage collectif portant sur la comparaison des pratiques de planification des espaces ruraux au Québec, en France et en Suisse.

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Colloque
Section 400 - Sciences sociales
Responsables
Jean-Philippe WAAUB
UQAM - Université du Québec à Montréal
Florent Joerin
HES-SO - Haute école spécialisée de Suisse occidentale
Pierre-Henri Bombenger
HES-SO - Haute école spécialisée de Suisse occidentale
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Après-midi
13 h 30 à 17 h 30
Communications orales
Études de cas et discussions collaboratives (1)
Présidence/Animation : Jean-Philippe WAAUB (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Discutant : Corinne LARRUE (UPEC - Université Paris-Est Créteil (Paris 12))
13 h 30
Mot de bienvenue
13 h 45
L'aménagement du territoire dans les epaces ruraux : l'exemple helvétique
Jean RUEGG (Institut de géographie et durabilité)

Cette contribution introductive présente les spécifiités de la planification des espaces ruraux à travers l'exemple suisse et selon 3 entrées :

Historique. Pour remettre en contexte la nature des régulations propres à l'aménagement du territoire dans les zones rurales, deux mesures prises dans les années 1960, dans deux cantons différents, et qui sont parmi les toutes premières à l'échelon national, sont évoquées avant de revenir à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire de 1979 qui oblige toute commune de Suisse – rurale ou urbaine – à définir une zone à bâtir et une zone agricole distinctes. Dans bien des cas, l'aménagement a entretenu une représentation qui lui attribue le rôle du « gendarme » qui restreint les droits à bâtir des propriétaires.

Architecture institutionnelle. Il s'agit ici de documenter les relations particulières qu'entretiennent entre elles les politiques fédérales liées à l'agriculture et à l'aménagement du territoire et de montrer comment et pourquoi se succèdent des moments où leurs intérêts convergent ou divergent.

Juridique. La question porte plus spécifiquement sur la question de la constructibilité des zones à bâtir et des zones agricoles en insistant notamment sur les changements qui interviennent depuis les années 1990, en liaison avec l'émergence de l'agriculture multifonctionnelle et d'autres attentes liées à la gestion des dangers naturels, la production énergétique, la crise du logement, notamment.

Résumé
14 h 15
Pratiques réglementaires et justification des choix politiques dans les territoires ruraux et périurbains : une étude des documents de planification en région parisienne et provençale
Romain Melot (INRA - Institut national de la recherche agronomique)

L'analyse du volet des documents d'urbanisme exposant la justification des choix effectués par la commune, ainsi que la partie réglementaire de ces documents, nous semble constituer un point d'observation particulièrement riche pour rendre compte des enjeux soulevés par ce colloque. Le matériau sur lequel s'appuie cette étude est ainsi constitué de 175 documents d'urbanisme collectés en région Ile-de-France et en région Provence-Alpes-Côte d'azur, documents élaborés sur une période allant de 2000 à 2012. Sur l'ensemble des zones d'étude, la totalité des zonages et règlements du territoire communal a été analysée, qu'il s'agisse des zones urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles. Par ailleurs, nous avons intégré à notre analyse des éléments d'analyse des évolutions : l'état des zonages et de la réglementation du document actuellement opposable a été comparé avec la situation préexistante dans la commune concernée.??

Alors qu'une maîtrise économe de la consommation des espaces agricoles et naturels est une des missions assignées par le droit français aux documents d'urbanisme, les mécanismes de de l'urbanisation tels qu'on peut les observer au niveau communal suivent encore très souvent une trajectoire inverse, productrice d'étalement urbain et de consommation de terres agricoles.

Résumé
14 h 45
Pause
15 h 00
La gestion de l'eau souterraine au Québec
Roxane Lavoie (MIT - Massachusetts Institute of Technology)

Au Québec, la protection de l'eau souterraine est un enjeu ayant récemment pris beaucoup d'importance pour l'aménagement du territoire. La production de données sur cette ressource a engendré, chez les intervenants en aménagement du territoire, un questionnement par rapport à la responsabilité de la protection de l'eau souterraine et aux mécanismes qui permettent de la mettre en œuvre. Il apparaît que, même si certains outils législatifs peuvent déjà servir à la protection de la ressource, de nombreux obstacles persistent. Entre la volonté du gouvernement de protéger la ressource et les attentes des gestionnaires du territoire par rapport à l'intégration des nouvelles données dans les plans d'aménagement, on perçoit un décalage. Dans les années à venir, des politiques publiques encadrant la protection de l'eau souterraine devront être élaborées.

Résumé
15 h 30
Aménager les territoires d'intensification agricole au Québec : apports et défis des démarches concertées d'aménagement
Julie Ruiz (UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières)

Les territoires d'intensification agricole sont largement reconnus pour être confrontés à des problèmes environnementaux récurrents et à l'uniformisation des paysages. Les agriculteurs, en diminution constante, ne peuvent également plus y soutenir le dynamisme démographique des communautés. Ainsi, alors que plusieurs communautés rurales de ces zones d'intensification sont à proximité de la métropole de Montréal, certaines sont marquées par la dévitalisation. Il y devient donc urgent de redynamiser le territoire agricole de manière à ce que l'agriculture puisse davantage participer au dynamisme des communautés rurales. Alors que l'aménagement du territoire agricole a longtemps été le parent pauvre des pratiques aménagistes au Québec, depuis 2008 de nouvelles démarches concertées portées par les acteurs de l'aménagement émergent. C'est notamment le cas des Plans de développement de la zone agricole (PDZA) et du projet Paysages maskoutains. Comment s'y prend-on pour mettre en œuvre ces démarches? Quels ont été les moments forts de concertation? Quelles sont leurs retombées? Quelles difficultés rencontrent-elles? Sur la base de ces questions, cette présentation propose une analyse de ces démarches concertées d'aménagement des territoires d'intensification agricole au Québec. Elle repose sur une analyse de 3 PDZA et du projet Paysages maskoutains réalisée à partir d'analyse de contenu et d'entrevues semi-dirigées avec les intervenants.

Résumé
16 h 00
Pause
16 h 15
Discussion
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Avant-midi
08 h 30 à 12 h 15
Communications orales
Études de cas et discussions collaboratives (2)
Présidence/Animation : Jean-Philippe WAAUB (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Discutant : Florent Joerin (HES-SO - Haute école spécialisée de Suisse occidentale)
08 h 30
Mot de bienvenue
08 h 45
Une communauté locale face au « wind rush » : peut-on assurer une planification locale du vent au Québec?
, Marie-José FORTIN (UQAR - Université du Québec à Rimouski)

Le « wind rush », au Québec comme ailleurs, a réduit largement la question de l'implantation des parcs éolien à celle, simpliste, des résistances locales. Cette perspective rejaillit sur la planification territoriale, qui garde une assez mauvaise image dans la littérature sur les activités éoliennes. Or, l'enjeu de la planification dépasse ces problématiques unilatérales parce qu'elle remplit un rôle nécessaire de gestion des tensions entre les usages différents de la ressource ou de l'espace. Dans cet esprit, après avoir posé le contexte général de la planification territoriale au Québec dans les espaces ruraux, nous reviendrons sur un conflit qui, dans l'Est-du-Québec, a bien illustré les difficultés des communautés locales à faire face aux implications pour leur territoire des nouvelles activités éoliennes. Car, bien que volontiers associé aux nouveaux impératifs du développement durable, l'éolien aborde les territoires sur un mode technique qui n'offre guère de prise aux efforts locaux de négociation ou d'aménagement. Il en a résulté un conflit profond et durable autour de la planification d'un parc éolien, qui a mis en jeu non seulement le projet de parc lui-même mais aussi le contrôle politique et technique de la municipalité sur son espace et son aménagement. Dénoué dans la douleur et l'ambiguïté, ce conflit illustre la faiblesse des instruments locaux de planification face aux logiques spatiales de la politique éolienne au Québec.

Résumé
09 h 15
La planification spatiale des petites communes rurales françaises peut-elle être simultanément locale et durable?
Pierre-Henri Bombenger (HES-SO - Haute école spécialisée de Suisse occidentale)

Depuis plus d'une décennie, le législateur français émet à destination des communes des injonctions croissantes à la mise en oeuvre d'une planification plus durable de leur territoire. Celles-ci se traduisent essentiellement dans l'enjeu de réduction des zones à bâtir, de protection du foncier agricole et des espaces naturels. Pourtant, la dynamique d'artificialisation des sols ne semble pas faiblir dans les espaces ruraux et périurbains. Trois griefs sont alors invoqués pour expliquer cette situation dans les petites communes rurales : la forte proximité sociale entre élus et propriétaires, la faiblesse de l'ingénierie territoriale et la faible pertinence des enjeux de limitation de l'étalement urbain à l'échelle d'une commune de taille restreinte. En guise de réponse, la révision actuelle du Code de l'urbanisme prévoit de transférer la compétence d'élaboration des plans locaux d'urbanisme, principaux outils de planification des sols, des communes à l'échelon intercommunal. Après avoir exposé succinctement les processus d'élaboration des plans d'urbanisme, nous mettrons en évidence, sur la base de trois études de cas dans l'Est du territoire national et dans une approche prospective, en quoi les évolutions vers une planification spatiale intercommunale constituent une réponse très attendue, mais néanmoins partielle, aux enjeux soulevés par la question d'un urbanisme durable et local.

Résumé
09 h 45
Pause
10 h 00
La biodiversité, un enjeu local : analyse comparée des conditions de déclinaison de la TVB dans les outils de planification territoriale
Adèle DEBRAY (Université François Rabelais Tours), Adeline CHERQUI (Université François Rabelais Tours)

Cette communication s'appuie sur l'analyse comparée de deux territoires ayant déclinés dans leurs outils de planification respectifs le concept de trame verte et bleue (TVB) : les schémas de cohérence territoriale de Montbéliard et de Tours (France).

Notre démarche consiste à examiner les conditions et conséquences du transfert d'un concept écologique théorique en un dispositif de planification opérationnelle des enjeux de biodiversité. S'appuyant sur des connaissances hétérogènes et des savoir-faire méthodiques, la définition cartographique des continuités écologiques constitue un point de passage obligé des démarches de déclinaison locale de la TVB. Or, nous montrerons qu'en dehors de cette représentation technique, d'autres formes de connaissances sont nécessaires aux décideurs pour appréhender le concept de TVB sur leur territoire et le transposer dans la planification.

Notre attention se portera sur les attentes que portent les élus ruraux à l'égard de la TVB : sont-elles conformes à celles formulées par les acteurs de la mise en œuvre de la TVB (État, Région), et quelle est l'utilisation formelle de cette dernière dans leurs projets d'aménagement ? Par ailleurs, notre analyse s'intéressera aux outils intermédiaires produits en amont et destinés à éclairer l'exercice de planification, ainsi que les acteurs vecteurs de cette traduction du scientifique vers l'action.

Résumé
10 h 30
Hiérarchiser et expliciter les choix politiques locaux dans un contexte de proximité sociale
Jean-François GUAY (UQAM - Université du Québec à Montréal), Jean-Philippe WAAUB (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Processus d'organisation de la réflexion et de l'action, la gestion du territoire réfère à l'ensemble des tâches entourant la valorisation de l'espace géographique. Dans ce cadre, la planification contribue par la génération d'information et d'idées à l'ajout de rationalité à cette décision collective. Un ensemble de raisons converge pour donner aux territoires une place privilégiée dans les stratégies de planification. Parmi celles-ci, le maintien de l'harmonie sociale prescrit l'usage d'approches de planification d'inspiration socioconstructiviste qui favorisent la validation en temps réel du modèle décisionnel. Ceci est particulièrement requis pour le territoire agricole dont la nature plurifonctionnelle traduit une juxtaposition d'usages du territoire, souvent conflictuels en fonction des perceptions entretenues par les acteurs. Pour cette raison, la planification en milieu rural doit considérer trois entrées : l'existence d'un capital naturel convoité en vertu de motivations diverses par les groupes endogènes et exogènes d'acteurs; l'existence de systèmes de perception disparates motivant les croyances et les intentions des acteurs sur les finalités de leur territoire; l'existence d'attentes sociétales plus générales sur les aménités territoriales. Cette composition de l'environnement de planification définit une situation multipréférence et multiacteur justifiant l'usage d'outils d'information et de négociation adaptés à la complexité socioécologique du système.

Résumé
11 h 00
Discussion
Après-midi
13 h 45 à 16 h 30
Communications orales
Atelier − Méthodologie d'analyse comparative des processus de planification dans les espaces ruraux au Québéc, en Suisse et en France
Présidence/Animation : Pierre-Henri Bombenger (HES-SO - Haute école spécialisée de Suisse occidentale)
13 h 45
Mot de bienvenue
14 h 00
Proposition d'une méthodologie d'analyse comparative des processus de planification dans les espaces ruraux
Pierre-Henri Bombenger (HES-SO - Haute école spécialisée de Suisse occidentale), Corinne LARRUE (UPEC - Université Paris-Est Créteil (Paris 12)), Yann FOURNIS (UQAR - Université du Québec à Rimouski)

Cette présentation propose une trame commune d'analyse comparative des différents cas d'études sur le volet processus et procédures de planification des espaces ruraux. Elle est complémentaire de la présentation de Florent Joerin, Geneviève Cloutier et Jean-Philippe Waaub qui porte sur l'analyse comparative des outils et des instruments d'aide à la décision au sein de ces démarches.

Cette présentation propose également un court résumé des deux contributions intégrées au projet "planification des espaces ruraux" qui ne sont pas présentées dans cette conférence : 1. Le cas de la renaturation des rivières en Suisse et en France ; 2. Le cas de la planification de zones d'activités dans les espaces ruraux et périurubains helvétiques.

Résumé
14 h 20
Apports et limites des outils d'aide à la décision dans les communes rurales
Geneviève Cloutier (Université Laval), Florent Joerin (HES-SO - Haute école spécialisée de Suisse occidentale), Jean-Philippe WAAUB (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Dans un contexte où les villes gagnent régulièrement en importance, notamment dans leurs dimensions démographiques et politiques, l'attention portée aux territoires ruraux apparaît très modeste. Or, les défis auxquels sont exposés les territoires ruraux sont tout aussi complexe, mais de nature différente, que ceux qui sont le propre des milieux urbains. Même si bien intentionné, le réflexe consistant à transposer en milieu rural des approches et des outils conçus dans et pour des milieux urbains présente certainement une efficacité limitée. Cette communication propose un cadre d'analyse permettant de saisir les particularités de l'aide à la décision dans les milieux ruraux afin de mettre en évidence leurs besoins spécifiques.

Résumé
14 h 45
Discussion
16 h 20
Mot de clôture