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Le mardi 13 mai 2014

La plupart des États africains ont ratifié les instruments législatifs en faveur des droits des femmes. Pourtant le fossé entre les normes adoptées et leur application est patent, l’accès à la justice restant très aléatoire. D’une part, les facteurs socioéconomiques et les lourdeurs socioculturelles jouent un rôle dissuasif. D’autre part, les dysfonctionnements des institutions judiciaires ne font que renforcer l’image d’une justice lointaine et inaccessible. Par conséquent, le droit reste méconnu et peu mobilisé par les femmes. Or, l’accès à la justice constitue un élément central dans un état de droit au sein duquel les citoyens doivent pouvoir faire valoir leurs droits. C’est donc bien la question de la construction de la citoyenneté qui est posée à travers l’étude du rapport des femmes à la justice en Afrique.

Trois axes de réflexion sont proposés :

1) Les institutions judiciaires face à la problématique du genre : analyser le fonctionnement de la justice au quotidien est indispensable pour comprendre les obstacles que les femmes peuvent rencontrer. Y a-t-il une prise en compte spécifique de la dimension genre au sein des tribunaux? Dans quelle proportion les femmes sont-elles représentées dans les professions judiciaires? La variable genre joue-t-elle un rôle dans la manière d’interpréter le droit?

2) Femmes et justice dans un contexte de pluralisme normatif : la justice étatique ne constitue souvent que le dernier recours pour les femmes, d’autres ordres normatifs tendant à s’imposer à elles en pratique. Quels sont-ils? Comment cohabitent-ils avec le droit étatique? Quelles possibilités les femmes ont-elles pour jouer sur différents registres?

3) Politiques d’accès à la justice : quels dispositifs sont mis en œuvre par les États et les associations pour favoriser un meilleur accès à la justice? Comment expliquer leur développement récent? Ces programmes intègrent-ils une dimension genre? Quel est leur impact sur le rapport des femmes au droit?

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Colloque

Section 400 - Sciences sociales

Responsables

  • Marieme Ndiaye Noly
    UdeM - Université de Montréal
  • Olivier Mbabia
    UdeM - Université de Montréal
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Avant-midi

09 h 00 à 10 h 45
Communication orale
Communications orales
Femmes, famille et justice (1) : mariage et divorce
09 h 00
Mot de bienvenue
09 h 15
À qui sert le mariage légal? Dynamique matrimoniale et genre au Mali
Véronique Hertrich (INED - Institut national d'études démographiques)
09 h 35
La légalisation du mariage religieux à travers le récent code des personnes et de la famille au Mali : pour ou contre les droits des femmes?
Ousmane Kone (UdeM - Université de Montréal)
09 h 55
Les métissages juridiques et la résolution de conflits matrimoniaux : regard anthropologique sur le cas de Koudougou au Burkina Faso
Marie-Eve Paré (Université McGill)
10 h 15
Période de questions
10 h 45
Pause
11 h 15 à 12 h 45
Communication orale
Communications orales
Femmes, famille et justice (2) : divorce et héritage
11 h 15
Partage des biens au Maroc : problématique économique et ancrage juridique
Mama Hamimida (Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie)
11 h 35
Quand les femmes veulent leur part : le droit, la justice et les conflits d'héritage à Cotonou
Sophie Andreetta (Ulg - Université de Liège)
11 h 55
Les droits fonciers des femmes dans les villes africaines : le cas des quartiers non planifiés de Pikine (Sénégal)
Emilie Pinard (Université Laval)
12 h 15
Période de questions
12 h 45
Dîner

Après-midi

13 h 45 à 15 h 15
Communication orale
Communications orales
Femmes victimes de violence et rapport à la justice (1) : quelles voies de recours? 
13 h 45
Le triomphe de la justice traditionnelle sur le droit normatif : les exemples de l'excision et des accusations de sorcellerie au Burkina Faso
Kouraogo Patrice (Institut des Sicences de Sociétés(INSS)- CNRST -Ouagadougou- Burkina Faso)
14 h 00
Les femmes victimes de violence au Bénin, entre omerta culturelle et soif de justice : le choix impossible?
Mêtonmassé Hervé Bonaventure Gbenahou (UAC - Université d'Abomey-Calavi), Pélagie MONGBO
14 h 15
Femmes leaders et gestion des violences conjugales dans le département des Collines (Bénin) : une victoire inachevée
Fabien Dr Affo Fabien (Université de Parakou)
14 h 30
Enjeux sociaux du recours à la prise en charge judiciaire par les victimes de violences basées sur le genre en RCA
Honoré Mimche (Iford - Institut de Formation et de Recherche Démographiques)
14 h 45
Période de questions
15 h 15
Pause
15 h 45 à 17 h 15
Communication orale
Communications orales
Femmes victimes de violence et rapport à la justice (2) : le cas des pays en situation de postconflit 
15 h 45
La justice pour les femmes dans un contexte postconflictuel : le cas de la Guinée-Conakry
Mamadou Deme (Sciences Po Bordeaux)
16 h 05
Violences sexuelles envers les femmes et accès à la justice en Côte d'Ivoire : enjeux et défis
Kouyate Souleymane (Université Félix Houphouët-Boigny)
16 h 25
Femmes et justice en Tunisie : textes juridiques, enjeux sociaux et défis de l'égalité
Zeineb Touati (Université du Havre)
16 h 45
Période de questions
17 h 15
Mot de clôture