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Le lundi 6 mai 2013

Différents types de recherche d’horizons différents font appel à des participants humains pour obtenir des données scientifiques. Ces données peuvent  être d’ordre médical,  économique, social, etc. Au Québec et au Canada, l’inclusion des êtres humains dans un projet de recherche obéit à des règles éthiques visant à assurer en premier lieu l’intégrité physique, psychique ainsi que la protection des informations personnelles recueillies à leur sujet. Ces règles éthiques reposent fondamentalement sur le respect de la dignité humaine qui implique le respect des personnes, la préoccupation pour leur bien-être et le souci de justice. La recherche avec des êtres humains est encadrée par différentes dispositions d’ordre normatif dont l’article 21 du Code civil du Québec. Cet article stipule que "un mineur ou un majeur inapte ne peut être soumis à une expérimentation qui comporte un risque sérieux pour sa santé, ou à laquelle il s'oppose alors qu'il en comprend la nature et les conséquences. Il ne peut, en outre, être soumis à une expérimentation qu'à la condition que celle- ci laisse espérer, si elle ne vise que lui, un bienfait pour sa santé ou, si elle vise un groupe, des résultats qui seraient bénéfiques aux personnes possédant les mêmes caractéristiques d'âge, de maladie ou de handicap que les membres du groupe. Le consentement à l'expérimentation est donné, pour le mineur, par le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur et, pour le majeur inapte, par le mandataire, le tuteur ou le curateur". Par cette disposition, le législateur a reconnu l’importance de protéger les personnes vulnérables, dont les mineurs et les majeurs inaptes, en tant que participants à la recherche. Mais, tout en reconnaissant l’importance de la protection qui doit être accordée à ces personnes vulnérables, la communauté scientifique émet plusieurs critiques concernant l’application de cette disposition à toutes les recherches faisant appel à ces participants. L’interprétation de cet article, en particulier la notion d’expérimentation, mène parfois à des contradictions et à des confusions, qui compliquent la tâche des chercheurs, des gestionnaires et des comités d’éthique de la recherche.  

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Colloque

Enjeux de la recherche
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Responsables

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Avant-midi

08 h 30 à 16 h 30
Communication orale
Communications orales
L'article 21 du Code civil du Québec et la recherche : présent et futur
Présidence/Animation : Mahmoud Rouabhia (Université Laval)
08 h 30
Mot de bienvenue
09 h 00
Introduction : La recherche et l'article 21 du code civil du Québec
Mahmoud Rouabhia (Université Laval)
Résumé
09 h 30
La quête de connaissance pour les mineurs ou majeurs inaptes : une difficile rencontre du droit et de l'éthique
Michel Bergeron (UdeM - Université de Montréal)
Résumé
10 h 30
Les défis et enjeux posés par l'article 21 du Code civil du Québec pour les chercheurs en éducation
Claire Beaumont (Université Laval)
Résumé
11 h 45
Dîner
13 h 00
L'application de l'article 21 du Code civil du Québec : à la recherche d'un consensus  
Edith Deleury(Université Laval)
Résumé
14 h 00
Parcours d'un rapport sur l'article 21 : de la sphère scientifique à celle politique 
Philippe Voyer(Université Laval)
Résumé
14 h 30
Pour une évolution des modalités du consentement à la recherche
Nathalie Desrosiers(MSSS - Ministère de la santé et des services sociaux du Québec), Claudine FECTEAU (MSSS - Ministère de la santé et des services sociaux du Québec)
Résumé
15 h 15
Pause
15 h 30
Discussion
16 h 30
Mot de clôture