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Du mercredi 8 au jeudi 9 mai 2013

Après 20 ans d’application, ce colloque vise à faire le point sur plusieurs champs d’intervention de l’OHADA, alors qu’elle est présentée sur le continent comme l’une des expériences d’intégration financière et juridique les plus réussies des dernières décennies. Le colloque proposera donc une comparaison des perspectives OHADA et internationales en ce qui concerne les marchés financiers, le système bancaire, la normalisation comptable, la qualité de la divulgation corporative, la gouvernance d’entreprise, la responsabilité sociale et environnementale et l’encadrement de l’investissement étranger.

L’OHADA, Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires est un traité ratifié originellement en 1993 à Port-Louis, révisé en 2008 à Québec et qui est adopté aujourd’hui par les pays d’Afrique subsaharienne francophone (17), avec pour but de favoriser les échanges et les investissements, de garantir la sécurité juridique et judiciaire des entreprises. La portée de l’OHADA s’étend du droit commercial à la normalisation comptable, financière et bancaire; en passant par la gouvernance d’entreprise et l’encadrement des investissements.

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Colloque

Section 600 - Colloques multisectoriels
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Responsables

  • Félix ZOGNING
    UQO - Université du Québec en Outaouais
  • Saidatou Dicko
    UQAM - Université du Québec à Montréal
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Avant-midi

08 h 00 à 08 h 30
Communication orale
Communications orales
Ouverture du colloque
08 h 00
20 ans de traité OHADA
Félix ZOGNING (UQO - Université du Québec en Outaouais)
08 h 10
Traité de l'OHADA et la Francophonie économique
08 h 30 à 10 h 00
Communication orale
Communications orales
Banque – Marchés financiers
Présidence/Animation : Guy DJONGOUE ( IRGO (Institut de recherche en gestion des organisations) )
08 h 30
Les marchés financiers dans l'espace OHADA : un optimisme raisonné
Bénédicte Francois(Université François Rabelais Tours), Mariel Gansou(Université François Rabelais Tours)
Résumé
09 h 00
Essai d'intégration d'une réglementation bancaire islamique dans l'espace OHADA
Mballo THIAM(Université du Sud Toulon-Var)
Résumé
09 h 30
Les nouvelles perspectives de la règlementation bancaire dans l'espace OHADA
Patricia Akiobe(Université Laval)
Résumé
09 h 45
Gouvernance et pérennité des Établissements de microfinance (EMF) dans l'espace OHADA
Patrick Norbert Demanou Kana(Université de Douala)
Résumé
10 h 00
Pause
10 h 15 à 13 h 00
Communication orale
Communications orales
Comptabilité – Finance – Audit
Présidence/Animation : JULES ROGER FEUDJO (UNIVERSITE DE NGAOUNDERE FSEG )
10 h 15
Coût historique et contenu informatif des chiffres comptables sous l'OHADA
Raymond MBADIFFO KOUAMO(ISTAMA)
Résumé
10 h 45
Responsabilité sociale et communication financière légale dans les entreprises africaines au sud du Sahara : regard sous l'angle du droit comptable OHADA
Louis NDJETCHEU(Université de Douala)
Résumé
11 h 15
Les prédispositions du passage des entreprises camerounaises du système comptable OHADA aux normes comptables internationales IFRS : enjeux et contenu
KADOUAMAI SOULEYMANOU(Université de Ngaoundere)
Résumé
11 h 30
La qualité de l'information financière sous l'OHADA
Patrick Hermann ZANGUE(Revue camerounaise de l'arbitrage)
Résumé
11 h 45
Qualité perçue des chiffres comptables OHADA en matière de prise de décision de prêts bancaires
Guy DJONGOUE( IRGO (Institut de recherche en gestion des organisations) )
Résumé
12 h 15
Qualité de l'Information financière et Criminalité financière : réflexion sur l'émergence d'un Audit financier criminel
ABDERRAHIM FARACHA (Université Hassan II - Aïn Chock de Casablanca)
Résumé
12 h 30
Le rôle du commissaire aux comptes dans la gouvernance de l'entreprise dans l'espace OHADA
Charles Elad(University of Westminster, UK), christelle lydie ntsamo(University of Westminster, UK)
Résumé
13 h 00
Dîner

Après-midi

14 h 00 à 15 h 00
Panel
Panel / Atelier
Séance plénière – Table ronde – Évolution de la normalisation et de la profession comptable en Afrique francophone
Présidence/Animation : Félix ZOGNING (UQO - Université du Québec en Outaouais)
Participants : Pascal Bayl Balata (Groupe de Recherche en Economie de la Diaspora Africaine), Charles Elad (University of Westminster, UK), JULES ROGER FEUDJO (UNIVERSITE DE NGAOUNDERE FSEG ), François-Xavier MAYEGLE , ABDOURHAMANE TOURE (T3A SARL)
15 h 00 à 18 h 00
Communication orale
Communications orales
Banque – Marchés financiers
Présidence/Animation : Pascal Bayl Balata (Groupe de Recherche en Economie de la Diaspora Africaine)
15 h 00
Aspects institutionnels et prime de risque sur le marché des Bons du Trésor de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Mohamed Lamine Mbengue(Université Gaston Berger - Saint-Louis du Sénégal)
Résumé
15 h 30
L'OHADA comme vecteur de la bancarisation : le cas de la République Démocratique du Congo
Ganza Karhahunga(Groupe de réflexion sur l'économie et le droit dans la région des garands lacs d'afrique), Charlotte Verdebout(Groupe de réflexion sur l'économie et le droit dans la Région des Grands Lacs d'Afrique)
Résumé
16 h 00
L'INTEGRATION DU SYSTEME FINANCIER EN ZONE CEMAC : L'APPORT DE LA REGLEMENTATION OHADA
Françoise OKAH-EFOGO (Université de Yaoundé II), Crescence Marie-France OKAH-ATENGA (UL - Université de Lorraine)
Résumé
16 h 30
Pause
16 h 45
TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER DE L'UEMOA : LA BRVM D'ABIDJAN
Konan Anderson SENY KAN(Université de Toulouse), SERGE AGBODJO(Université Toulouse I - Capitole)
Résumé
17 h 15
Equity Home Bias Puzzle : La mesure du biais dans l'espace OHADA et l'impact des échanges bilatéraux
Pamela MOKO DEFO(UdeM - Université de Montréal)
Résumé
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Avant-midi

08 h 30 à 10 h 00
Communication orale
Communications orales
Gouvernance publique
Présidence/Animation : Charles Elad (University of Westminster, UK)
08 h 30
Carence préjudiciable d'une clause démocratique et de bonne gouvernance dans le traité instituant l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) 
AUGUSTIN TCHAMENI(Université Jean Moulin Lyon 3)
Résumé
09 h 00
L'intégration effective dans la gestion de la chose publique 
Dodit Tshibamba buabua(Chercheur indépendant)
Résumé
09 h 30
La cessation des paiements en droit OHADA : une notion pluriforme ?
Mamoudou IDRISSA(Etat du Niger)
Résumé
10 h 00
Pause
10 h 15 à 10 h 45
Communication orale
Communications orales
Macroéconomie
Présidence/Animation : Charles Elad (University of Westminster, UK)
10 h 15
Le secteur informel en Afrique de l'Ouest : poids dans l'économie nationale et effets sur le bien-être
Ahmadou Aly mbaye (UCAD - Université Cheikh Anta Diop de Dakar), FATOU GUEYE(UCAD - Université Cheikh Anta Diop de Dakar), Nancy Benjamin(Banque Mondiale)
Résumé
10 h 45 à 12 h 45
Communication orale
Communications orales
Investissements
Présidence/Animation : Emmanuel Darankoum (UdeM - Université de Montréal)
10 h 45
Réflexions sur la règlementation de l'investissement privé étranger dans l'espace de l'OHADA
Christian GAMALEU KAMENI(UA - Université d'Angers)
Résumé
11 h 15
Les déterminants du capital étranger investi au Maroc
Khadija EL ISSAOUI(Université Mohammed V - Souissi)
Résumé
11 h 45
Incitations fiscales et comportements d'investissements dans l'espace OHADA : une étude de l'expérience camerounaise et tchadienne
ABOUBAKAR MFOPAIN(université de Ngaoundéré- Cameroun, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion)
Résumé
12 h 15
La règlementation des investissements étrangers sous l'OHADA : une initiative inachevée du législateur communautaire
IBII OTTO IBII OTTO(UdeS - Université de Sherbrooke)
Résumé

Après-midi

12 h 45 à 14 h 00
Panel
Panel / Atelier
Séance plénière – Table ronde
Présidence/Animation : Emmanuel Darankoum (UdeM - Université de Montréal)
Participants : HERVÉ AGBODJAN PRINCE (UdeM - Université de Montréal), Karounga Diawara (Université Laval), Christian GAMALEU KAMENI (UA - Université d'Angers), Edouard Onguene Onana (Université Laval)
14 h 00 à 17 h 15
Communication orale
Communications orales
Gouvernance d'entreprise
Présidence/Animation : Ahmadou Aly mbaye (UCAD - Université Cheikh Anta Diop de Dakar)
14 h 00
L'état des lieux de la gouvernance des entreprises dans l'espace OHADA : une étude empirique en contexte camerounais 
JULES ROGER FEUDJO(UNIVERSITE DE NGAOUNDERE FSEG ), GEORGES KRIYOSS MFOUAPON(Université de Ngaoundéré)
Résumé
14 h 30
L'administrateur externe dans l'espace OHADA : devons-nous en parler autant ? 
GEORGES KRIYOSS MFOUAPON(Université de Ngaoundéré), JULES ROGER FEUDJO(UNIVERSITE DE NGAOUNDERE FSEG )
Résumé
15 h 00
L'OHADA et la protection des investisseurs : une lecture à partir des théories et des modèles de gouvernance
Maurice Fouda ongodo (Université de Douala)
Résumé
15 h 30
Pause
15 h 45
La gouvernance d'entreprises dans l'environnement OHADA : entre état des lieux et évolutions souhaitées
Olivia BETOE BI EVIE(Université de Provence Aix-Marseille)
Résumé
16 h 15
Le développement durable dans la sphère marchande de l'OHADA : de l'exigence légale d'information à la responsabilité juridique des entreprises sur la base d'obligations morales
Sandrine MESSOMO BEYENE(Université Jean Monnet Saint-Étienne)
Résumé
16 h 45
Le développement durable dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire : quelles leçons pour les sociétés commerciales dans l'espace OHADA?
Willy TADJUDJE(Université du Luxembourg)
Résumé
17 h 15
Mot de clôture