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Le jeudi 9 mai 2013

Le vieillissement de la population est un phénomène marquant qui soulève de nombreux défis. Au titre des défis juridiques, le phénomène de l’exploitation financière des aînés mérite une attention particulière dans la mesure où il constitue une des formes de maltraitance les plus fréquemment rapportées, en plus d’entraîner des conséquences dévastatrices en dehors de la sphère juridique. L’exploitation financière peut apparaître sous diverses formes, comme l’appropriation, le contrôle indu ou l’affectation inadéquate des ressources patrimoniales de la personne âgée à l’avantage d’une personne et, habituellement, au désavantage de la personne âgée. Face à un phénomène qui, avec le vieillissement démographique, risque de s’accroître, il est important de jeter un regard critique sur l’environnement juridique existant à l’heure actuelle au Québec et ailleurs au Canada afin de déterminer si celui-ci apporte des solutions pertinentes. Devant l’ampleur du projet, c’est sous les angles de la prévention, de la résolution et de la sanction des cas d’abus financiers que nous entendons partager nos pistes de réflexion et les résultats de certaines recherches effectuées en ce domaine. Dans cette optique, nous analyserons le rôle préventif que peuvent exercer les « sentinelles », tels les professionnels, dans la gestion de ce risque d’abus financier. En outre, il y aura lieu de se demander si les professionnels sont tenus ou devraient être tenus de signaler les signes d’exploitation financière. Par ailleurs, si divers intervenants sont susceptibles de jouer un rôle de prévention, on ne peut cependant faire fi des obligations de confidentialité qui peuvent incomber à ces acteurs. Enfin, une démarche pluridisciplinaire et comparative sera adoptée afin de mieux saisir le phénomène de l’exploitation financière. En ce sens, l’approche psychosociologique viendra compléter et enrichir l’approche juridique canadienne, tout comme la participation de chercheurs européens.

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Colloque

Section 400 - Sciences sociales
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Responsables

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Avant-midi

08 h 30 à 09 h 00
Cocktail
Cocktail
Accueil et inscription des participants
09 h 00 à 11 h 50
Communication orale
Communications orales
Matinée
Présidence/Animation : Lebel Philippe (Autorité des marchés financiers)
09 h 00
Mot de bienvenue
Raymonde Crête (Université Laval)
Résumé
09 h 10
L'exploitation financière des personnes aînées : état des connaissances à travers plusieurs disciplines
Marie Beaulieu (UdeS - Université de Sherbrooke)
Résumé
09 h 30
Période de questions
09 h 40
Les outils juridiques de prévention du risque d'exploitation financière des personnes aînées en France et en Europe
Muriel Rebourg (Université de Bretagne Occidentale Brest Quimper Morlaix)
Résumé
10 h 00
Repérer l'exploitation financière et matérielle commise envers des aînés : les outils de détection peuvent-ils nous aider?
Julie Laforest (INSPQ - Institut national de santé publique du Québec), Louise Belzile (UdeS - Université de Sherbrooke), Marie Beaulieu (UdeS - Université de Sherbrooke)
Résumé
10 h 20
Période de questions
10 h 35
Pause
10 h 55
La justice participative : état de la pratique québécoise sur la médiation civile
Ann Soden, Ad.e. (Institut national du droit, de la politique et du vieillissement)
Résumé
11 h 15
L'exploitation financière des aînés au regard du droit pénal et criminel au Canada
Ivan Tchotourian (Université Laval), Alexandre Stylios
Résumé
11 h 35
Période de questions
11 h 50
Dîner

Après-midi

13 h 30 à 13 h 45
Communication orale
Communications orales
Table ronde : Les interventions en matière de protection des personnes aînées et les contraintes liées au secret professionnel et aux obligations de confidentialité
13 h 30
Mise en contexte
Raymonde Crête (Université Laval)
13 h 45 à 16 h 00
Panel
Panel / Atelier
Discussion de la table ronde
Présidence/Animation : Brigitte Roy (Université Laval)
Participants : Mélanie Baillargeon (Mouvement Desjardins), Josée Bédard (CABINET JURIDIQUE JOSÉE BÉDARD), Nathalie Lavoie (SPVM), Robert Simard (Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale), Michèle Turenne (CDPDJ - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), Audrey Turmel (Ministère de la Justice du Québec)
16 h 00
Mot de clôture
16 h 10 à 17 h 00
Cocktail
Cocktail
Cocktail de clôture