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Le jeudi 9 mai 2013

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) a maintenant 40 ans et elle demeure toujours le principal instrument juridique protecteur de l’environnement et l'espace dans lequel s’institue le développement durable au Québec. Adoptée, en 1972, dans le sillage de la prise de conscience de la nécessité de réduire les effets négatifs du développement sur l’environnement, elle a eu des effets bénéfiques mais a connu, dans le temps, une fortune ambiguë. Il faut dire qu’en 1972, l’idée n’était pas de remettre en question le modèle de développement mais d’en atténuer les effets, alors que les termes «écosystème», «biosphère» et «biodiversité» demeuraient inconnus des juristes. Avec les années, elle fut traversée par les différents modes de pensée de la régulation du développement passant de l’approche réglementaire traditionnelle (command & control), à la déréglementation, puis aux approches contractuelle, volontaire et incitative, et à l’émergence de la complexe mise en œuvre du développement durable. Face aux constats scientifiques dramatiques touchant l’atmosphère et la biodiversité, le bilan environnemental demeure négatif. Transformations? Mutations? La loi s’est-elle perdue dans les méandres des compromis politiques? Après 40 ans, il serait temps de se demander où elle va? Est-ce là où elle devrait aller? 

Ce colloque propose de poser un regard sur l’évolution du droit de l’environnement au Québec à travers les 40 années d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement, afin d’en saisir les faits saillants, mais aussi les effets observables touchant l’action publique, les transformations des régimes juridiques protecteurs de l’environnement, les tensions entre les modèles de développement, les défis de la mise en œuvre du développement durable, la gouvernance et les acteurs en présence, etc. C’est dans ce contexte effervescent que nous invitons les juristes de l’environnement à s'interroger sur l’état de la LQE, son bilan et son avenir.?

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Colloque

Section 400 - Sciences sociales
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Responsables

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Avant-midi

09 h 00 à 12 h 00
Communication orale
Communications orales
Retour sur l'expérience : une évolution?
Présidence/Animation : Sophie Lavallée (Université Laval)
09 h 00
Mot de bienvenue
09 h 10
Allocution d'honneur
Yves-François Blanchet(Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs)
09 h 20
40 années d'évolution législative en matière d'environnement : du projet de loi 34 au projet de loi 89
Jean Piette(Norton Rose Canada)
Résumé
09 h 45
25 ans d'intervention en matière de sols contaminés : le passé et l'avenir de la prise en charge juridique de la réhabilitation des terrains au Québec
Hélène Trudeau(UdeM - Université de Montréal)
Résumé
10 h 15
Pause
10 h 45
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), la LQE et 35 ans de participation publique environnementale : quelles évolutions?
Mario Gauthier (UQO - Université du Québec en Outaouais), Louis Simard(Université d’Ottawa)
Résumé
11 h 20
La Loi sur la qualité de l'environnement : une dérive de la protection de l'environnement vers sa destruction
Résumé
12 h 00
Dîner

Après-midi

13 h 30 à 16 h 45
Communication orale
Communications orales
Modifications importantes et développement durable. Quelles avancées? Quel avenir?
Présidence/Animation : Marie-Eve Arbour (Université Laval)
13 h 30
Une réforme législative à venir : l'égalité d'accès à l'information environnementale
Résumé
14 h 00
L'application de la LQE et le rôle du citoyen
Michel Bélanger(Lauzon Bélanger Lespérance avocats)
Résumé
14 h 30
La judiciarisation de la discrétion du ministre de l'environnement dans l'octroi de certificats d'autorisation : abus de pouvoir du ministre ou ingérence des tribunaux?
Annie Rochette(UQAM - Université du Québec à Montréal), Hugo Tremblay (UdeM - Université de Montréal)
Résumé
15 h 00
Pause
15 h 20
L'efficacité peut-elle se décréter? Premier aperçu de la réglementation applicable au marché régional du carbone de la Western Climate Initiative
jacques papy(UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
15 h 50
Le Rapport sur les orientations du groupe externe de réflexion sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement : matière à actions?
Mario Denis(Université Laval)
Résumé
16 h 30
Mot de clôture
16 h 45 à 18 h 00
Cocktail
Cocktail
Cocktail de clôture