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Le jeudi 9 mai 2013

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), entrée en vigueur en 2003, a passablement modifié l’administration de la justice s’appliquant aux jeunes. Ses principes, ses dispositions et leur application ont transformé le recours aux tribunaux, aux sanctions extrajudiciaires, et aux placements sous garde. Les principes de détermination de la peine ont été revus tandis que de nouveaux types de peines ont été créés.

Près de dix ans après son adoption, des transformations notables du cheminement des adolescents au sein du système de justice peuvent être observées : selon Statistique Canada en 2011, le taux d’incarcération des jeunes est désormais plus de 60% inférieur à ce qu’il était au moment de l’adoption de la loi, le recours aux mesures de probation semble avoir baissé, le recours aux sanctions extrajudiciaires pourrait même toucher un public adolescent passablement différent. Ces tendances risquent d’être altérées par l’entrée en vigueur des dernières dispositions de la Loi C-10 (Loi sur la sécurité des rues et des communautés) à l’automne 2012. La portée et les objectifs de cette loi, qui ont soulevé une ferme opposition du réseau québécois, exigent une meilleure connaissance de l’état actuel des lieux pour mesurer leurs retombées concrètes.

Ce colloque a pour objectif de permettre l’exploration des répercussions directes de l’application de la LSJPA tant sur le plan : 1) des mécanismes décisionnels et des peines imposées; 2) des pratiques des intervenants sociojudiciaires; 3) de l’évolution du portrait et des trajectoires des jeunes soumis à cette loi. En dressant un état des lieux complet de la situation qui a cours au Québec depuis dix ans et en la mettant en parallèle avec ce qui se produit ailleurs dans le monde, il sera possible de mettre en lumière les grandes tendances évolutives du droit des mineurs de manière générale et d’appréhender distinctement les aspects touchant le Québec en particulier.

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Colloque

Section 400 - Sciences sociales
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Responsables

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Avant-midi

08 h 30 à 08 h 45
Communication orale
Communications orales
Ouverture
08 h 30
Mot de bienvenue
08 h 45 à 11 h 45
Communication orale
Communications orales
Matinée 
08 h 45
Un portrait des adolescents québécois soumis à la LSJPA entre 2005-2010
, Marie-Noele ROYER (UdeM - Université de Montréal)
Résumé
09 h 15
Peines imposées aux jeunes en vertu de la LSJPA : un portrait du Québec (2005-2010) 
François Fenchel(Université Laval), Marie-Noele ROYER (UdeM - Université de Montréal)
Résumé
09 h 45
Les profils délictuels des jeunes pris en charge sous la LSJPA : ceux issus de la protection de la jeunesse et les autres...
Julie Marcotte(UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières), Marc Alain (UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières), Daniel Turcotte(Université Laval), Julie DESROSIERS (Université Laval)
Résumé
10 h 15
Pause
10 h 45
Les liens entre une prise en charge selon la Loi sur la protection de la jeunesse pour troubles du comportement et le risque d'incidence sous la LSJPA dans les 5 années qui suivent
Catherine Laurier (CJM – IU - Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire), Sonia Hélie(CIUSSS-Centre-Sud de l'Ile-de-Montréal)
Résumé
11 h 15
La sentence de la « dernière chance » : un aperçu du profil des jeunes soumis à une ordonnance différée de placement et de surveillance au Québec
Isabelle F.-Dufour (Université Laval), Marc Alain (UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières), Julie Marcotte(UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières), Christina Gagnon-Houde(Université Laval), Marie-Pierre Villeneuve (Université Laval)
Résumé
11 h 45 à 12 h 00
Communication orale
Communications orales
Retour sur les connaissances
11 h 45
Mot de clôture
12 h 00
Dîner

Après-midi

13 h 00 à 13 h 15
Communication orale
Communications orales
Reprise des activités
13 h 00
Mot de bienvenue
Marc Alain (UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières)
13 h 15 à 16 h 15
Communication orale
Communications orales
Après-midi
13 h 15
L'action éducative en milieu fermé pour mineurs en France : innovations et turbulences pour les pratiques professionnelles
Philip A. MILBURN(Université Rennes 2)
Résumé
13 h 45
La LSJPA dans le reste du Canada (ROC) : est-on, au Québec, vraiment si différent?
Marc Alain (UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières), Sylvie Hamel(UQTR - Université du Québec à Trois-Rivières)
Résumé
14 h 15
Le portrait des adolescents soumis à la LSJPA : perceptions des intervenants et conséquences sur les pratiques
Catherine Rossi(Université Laval), Denis Lafortune (UdeM - Université de Montréal), Marie-Marthe Cousineau(UdeM - Université de Montréal)
Résumé
14 h 45
Pause
15 h 15
L'approche de médiation en protection de la jeunesse au Québec : application auprès d'adolescents présentant des troubles de comportement sérieux
Sylvie Drapeau(Université Laval), Daniel Turcotte(Université Laval), Geneviève Lessard (Université Laval), Magalie Vézina (Université Laval), Rachel Lépine(Université Laval), Hans IVERS (Université Laval)
Résumé
15 h 45
L'utilisation du pouvoir discrétionnaire des policiers dans le cadre de la LSJPA
Camille Faubert(UdeM - Université de Montréal), Rémi Boivin(UdeM - Université de Montréal)
Résumé
16 h 15 à 17 h 00
Communication orale
Communications orales
Débat
16 h 15
Animation du débat
Marie-Marthe Cousineau(UdeM - Université de Montréal)
17 h 00 à 17 h 45
Cocktail
Cocktail
Lancement des collectifs sur la LSJPA de Marc Alain et Sylvie Hamel