421 - Les agences de travail temporaire : leur rôle et leur fonctionnement comme intermédiaire du marché du travail

La location de personnel par des agences de travail temporaire a connu au Québec et ailleurs au Canada un développement considérable au cours des dernières années répondant ainsi aux
besoins de flexibilité numérique et fonctionnelle exprimés par les employeurs. Cette activité donne lieu à des relations du travail d'un type particulier dites tripartites ou triangulaires entre le salarié, l'agence et l'entreprise cliente. Contrairement à la situation qui prévalant dans d'autres provinces du
Canada et d'autres pays, la location de personnel, temporaire ou permanent, n'est pas réglementée ni spécifiquement encadrée juridiquement. Les agences demeurent cependant assujetties à l'ensemble des lois du travail et de protection sociale comme toute autre entreprise. Il a toutefois été maintes fois démontré que ces lois, conçues pour régir des relations de travail binaires, ne sont pas adaptées à la prise en compte des relations triangulaires. De plus, il s'agit d'un monde encore peu connu scientifiquement.

La présente communication a pour objet de dresser succinctement un portait factuel de cette industrie et de montrer l'expansion qu'elle a connue ces dernières années. Elle fera également état des recherches les plus récentes qui ont été réalisées au Québec sur cette réalité. En conclusion, elle évoquera certaines des questions que soulève l'activité de location de personnel et qui feront l'objet des diverses communications présentées à ce colloque.

Dans cette communication, nous présenteront une analyse des pratiques de recrutement, de sélection de la main-d'œuvre et de placement en emploi ayant cours au sein de différentes agences de travail temporaire de Québec. Ces analyses reposent sur des données recueillies en 2012 au moyen d'entrevues semi-dirigées auprès de 42 salariés d'agence affectés dans des entreprises-clientes. Dans un premier temps, nous examinons les modalités par lesquelles les chercheurs d'emploi arrivent à s'inscrire dans une agence et quels sont les motifs reliés à l'adhésion à une agence de travail temporaire. Nous analysons, dans un deuxième temps, les diverses techniques de sélection des candidats mises en œuvre par les agences et leur utilisation à des fins d'affectation.  Enfin, nous étudions le placement en emploi des travailleurs d'agence en tenant compte de certaines caractéristiques  sociodémographiques (statut familial, origine ethnique, âge) et des caractéristiques reliées à l'expérience de travail antérieure et à la nature de leur formation académique.

À partir d'une quarantaine d'entrevues effectuées auprès de travailleuses et travailleurs d'agence de placement temporaire, nous traçons un portrait de leur condition sociale afin de mieux expliquer leurs conditions de travail, souvent jugées désavantageuses. 

Dans un premier temps, nous analysons des variables relatives à la
dimension objective de leur condition sociale (mesurée par leur revenu, leur
niveau d'éducation et leur type d'occupation) afin d'établir la « classe 
économique » de ces travailleuses et travailleurs. Nous nous intéressons
ensuite à la dimension subjective de leur condition sociale, c'est-à-dire au
« statut » ou à la « valeur » attribuée aux individus en
fonction de leurs représentations sociales ou des stéréotypes qui leurs sont
associés. En effet, certains justifient les faibles conditions de travail de
ces intérimaires par leurs (supposés) faibles niveaux d'éducation et de qualifications
professionnelles, leur éloignement du marché du travail, leur désir de flexibilité
ou leur présence sporadique dans une entreprise donnée. Mais est-ce vraiment le
cas ? Partant du postulat que ces facteurs objectifs et subjectifs
influencent les conditions de travail, nous nous donnons comme objectif de confronter
les stéréotypes à la réalité et à vérifier si, à la lumière des informations
dont nous disposons, les conditions de travail des travailleurs d'agence
semblent justifiées par leurs caractéristiques objectives ou plutôt par des
stéréotypes.

Au Québec, le régime de santé et de sécurité du travail, comme la plupart des lois
du travail, a été développé dans la perspective de la relation de travail
binaire entre un employeur et un employé. Son application aux situations de
travail tripartites, telle que celle qui caractérise le travail par l'entremise
d'une agence de location de personnel, pose des difficultés qui touchent aux
fondements mêmes du régime et de sa capacité d'atteindre ses objectifs. Par
l'entremise d'une étude jurisprudentielle, cette présentation examinera la
portée et les limites de l'application de la Loi sur la santé et de la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles aux travailleurs à l'emploi d'une agence de travail
temporaire. Seront notamment analysés les enjeux liés à la responsabilité de
l'employeur, à la reconnaissance et à l'indemnisation des lésions
professionnelles et finalement,  au droit
au retour au travail.

Certaines études tendent à
démontrer que l'incidence de lésions professionnelles chez les salariés
d'agence est la plus élevée de toutes les branches d'activité industrielle au
Québec. De plus, d'autres auteurs soutiennent que l'absence de réglementation spécifique
aux relations de travail triangulaires en matière de santé et sécurité du
travail constitue une incitation à l'externalisation des risques. La présente
communication a pour objet de présenter quelques résultats d'une recherche
qualitative réalisée par entrevues conduite en 2012 auprès de salariés d'agence
de travail temporaire (n=42) dans les régions de Québec et de Montréal. Elle
s'intéresse à la situation de ces salariés en regard de la SST ainsi qu'aux
pratiques des agences en la matière. Y seront examinés successivement les
risques auxquels sont exposés ces travailleurs, le cas échéant, leur
connaissance et leur pratique du droit de refus, leur accès à une formation
adéquate en matière de SST et sur les risques encourus (physiques, psychosociaux,
chimiques, etc.), l'accès à des équipements individuels de protection,
l'indemnisation et la réintégration du salarié d'agence victime d'une lésion
professionnelle

Le vieillissement de la main-d'œuvre infirmière au Québec dû, entre autres, au
contingentement des programmes d'étude et à l'augmentation de la demande de
soins a conduit à une pénurie dans le réseau public. Les établissements de
santé ont alors recours aux agences de soins infirmiers pour combler leurs besoins.  Une recherche s'appuyant sur une approche par étude de cas réalisée dans deux agences privées de soins
infirmiers montre que les infirmières d'agence constituent un bassin de main-d'œuvre
expérimenté. Elles ont, pour la plupart, travaillé dans le réseau public avant de décider de se tourner vers le privé. Leurs histoires professionnelles sont jalonnées de problèmes de SST, d'épuisement professionnel et de blessures. Cette forme d'accumulation ainsi que la dégradation des conditions de travail dans le secteur public (quart de travail de 16hr, augmentation des case load, etc.) les a conduites à remettre en question leur sécurité d'emploi et à tenter d'avoir un meilleur contrôle sur leur horaire de travail par le biais du travail en agence soient pour pouvoir « tenir dans
le métier » jusqu'à la retraite ou pour mieux concilier travail et famille.  Or, ce choix a aussi un coût. En effet, une grande partie des ressources déployées par les infirmières d'agence est mise à contribution, non seulement lors du travail de soin auprès de la clientèle, mais aussi pour pallier, plus souvent qu'autrement, les lacunes liées aux relations entre le donneur d'ouvrage et l'agence.

Dans les années 1990 s'amorce un mouvement qui depuis s'accentue : la précarisation
du salariat. Le développement important des agences de travail temporaire participe du phénomène. Plus besoin d'embaucher du personnel à long terme qui, au fil des ans, développera des droits. L'agence libère l'entreprise utilisatrice de ses responsabilités d'employeur. Mais, pour les salarié-es
d'agence, la situation d'emploi, loin de constituer une libération, rime plus souvent qu'autrement avec faible salaire, protection sociale réduite, obligation de disponibilité considérable,  disparités de traitement et insécurité face à l'avenir. Déjà, en 1997, préoccupée de la situation des travailleurs d'agence, la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) adoptait la Convention (n^o 181) sur les agences d'emploi privées. Cet instrument  presse  les États membres d'adopter un cadre de protection pour le  personnel d'agence. En 2011, le nécessaire d'encadrement de ce type d'industrie était réitéré dans la Convention (n^o 189) sur les travailleuses et les travailleurs domestiques. Or, malgré des demandes pressantes à cet effet de la part de nombreux groupes, le Québec tarde à réglementer ce secteur d'activité en pleine expansion. Le présent texte
examine les raisons au soutien d'un encadrement légal des agences d'emploi et
de leur utilisation au Québec.