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402 - Économie, emploi et marchés

Du lundi 6 au jeudi 9 mai 2013

Le marché laissé à lui-même est une formidable machine à créer de l'emploi et de la richesse. Tous reconnaissent toutefois que la machine peut dérailler et engendrer des effets néfastes. Comment se crée la richesse et pour qui? Y a-t-il des laissés-pour-compte? Qui sont-ils? Comment sont déterminés les salaires des dirigeants d'entreprises? Qu'en est-il de l'évolution des écarts de revenus au Québec relativement à d'autres régions du monde? Ces questions seront abordées dans une première session dédiée à l'emploi et au revenu.

Le marché doit, dans certains cas, être régulé. Mais, de quelle manière? S'il est générateur d'inéquités, la réglementation du marché peut-elle être génératrice d'inefficacités? Peut-on parler d'une réglementation «efficace»? Et dans quel sens? Une session entière sera consacrée à l'étude du fonctionnement du marché dans un cadre réglementaire. Les discussions ne pourront éviter les importantes questions portant sur l'arbitrage équité-efficacité.

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Domaine
Section 400 - Sciences sociales
Responsables
École des Sciences de la Gestion (ESG) - UQAM
Komlan Sedzro
École des Sciences de la Gestion (ESG) - UQAM
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Avant-midi
09 h 00 à 12 h 00
Communications orales
Les communications durent 15 minutes chacune. Au cours de la session, il y aura une pause et une période de questions. Les présidents de sessions pourront revoir l’ordre des communications avant la session.
Emploi et revenus : disparités et convergence
1
En quoi la stagnation économique mondiale devrait-elle nous inquiéter? Débats théoriques et enjeux de société
Christian Pépin (UQAM - Université du Québec à Montréal)

Taux de chômage élevés, taux d'investissements privés anémiques, sous-utilisation des capacités productives, la crise de 2007-2009 a fait remonter à la surface de l'économie-monde l'angoisse politique et sociale de la stagnation. Or, est-ce une réalité conjoncturelle d'après-crise ou sommes-nous plutôt plongés dans une longue phase de stagnation, déterminés par des causes structurelles?

Répondre adéquatement à une telle question impliquerait une présentation approfondie sur la trajectoire historique du double mouvement de la mondialisation et de la financiarisation de l'économie et des formes d'interdépendance de ces processus contradictoires. C'est pourquoi il sera plutôt question ici de circonscrire les principaux enjeux et débats portant sur les impacts de la stagnation dans les sociétés capitalistes avancées. Dans ce cadre, une attention particulière sera accordée à l'analyse comparée des travaux sur la stagnation de Robert Brenner et de John Bellamy Foster.

Il sera alors possible de mettre en lumière la vulnérabilité des sociétés contemporaines à l'égard des dynamiques et des formes de l'accumulation capitaliste, et les contraintes qu'exercent ces processus notamment sur la condition salariale et le financement des dépenses publiques. Ces formes d'assujettissement seront analysés de manière générale sous le capitalisme, et plus spécifiquement à l'ère de la financiarisation de l'économie, à partir d'une réflexion critique sur la catégorie d'investissement.



Résumé
2
Un Québec européen en Amérique? Évolution de la part des revenus du 1 % québécois le mieux nanti, de 1973 à 2010
Nicolas Zorn (UdeM - Université de Montréal)

Les inégalités de revenu ont beaucoup augmenté depuis les années 1980, où les hauts revenus en général et le 1 % le plus riche en particulier connaissent une croissance phénoménale alors que le reste de la société connaît une stagnation relative de ses revenus

Désormais célèbre depuis le mouvement Occupy Wall Street, le 1 % le plus riche a connu deux évolutions différentes: alors que la concentration des revenus en leur faveur a été peu importante dans les pays européens et au Japon, le 1 % des pays anglophones a connu une fulgurante ascension, parfois au détriment du 99 % restant. Pourtant, ces deux groupes de pays ont vécu les mêmes changements technologiques et la mondialisation de l'économie, jugés responsables de la montée des inégalités dans les pays développés. À la source de ces chemins différents se trouvent des institutions différentes: impôts, normes sociales, type de régulation, taux de syndicalisation, etc.

Qu'en est-il pour le Québec? Bien qu'il fasse partie d'un continent anglophone et inégalitaire, le Québec suit une tendance et un niveau de concentration de ses hauts revenus se comparant davantage à l'Europe et le Japon que les États-Unis et le Canada.

À l'aide des statistiques fiscales des particuliers, nous avons pu dresser l'évolution des différents revenus du 1 % le plus riche au Québec et le 99 % restant; salaires, gains de capital, dividendes. Exercice qui n'a jamais été fait auparavant, nous présenterons un florilège de données exclusives et révélatrices.

Résumé
3
Les principaux déterminants des aéroports de statut hub au Canada
Walid Chatti (Université Laval), Denis BOLDUC , Choub-Faha PÉGUY

Dans cet article, nous utilisons un modéle logistique appliqué sur des données de panel afin d’identifier les principaux déterminants qui permettent d’influencer la probabilité d’avoir (ou ne pas avoir) des aéroports de statut hub au Canada. Nous montrons que la plupart des variables explicatives utilisées admettent des signes attendus dans le sens d’avoir des aéroports hubs. Nous estimons un modèle logit empilé et un modèle logit à effet aléatoire et nous comparons leurs résultats. Le modèle logit à effet aléatoire est celui qui nous intéresse le plus, puisqu’il prend en considération les spécificités individuelles régionales. La probabilité d’avoir des aéroports de statut hub est principalement fonction de divers facteurs socio-économiques, le plus important est celui relatif à l’emploi régional dans le secteur des services

Résumé
4
La rémunération de l'équipe dirigeante est-elle influencée par les caractéristiques du conseil d'administration?
Sébastien Deschênes (Université de Moncton), Hamadou Boubacar (Université de Moncton), Miguel ROJAS , Tania Morris (Université de Moncton)

Il revient au conseil d’administration en tant que représentant des actionnaires de déterminer la rémunération du président directeur général (PDG). De plus, le conseil d’administration (CA) fixe les grandes politiques de l’entreprise qui auront un effet sur la rémunération de l’équipe dirigeante. L’originalité de la présente étude vient du fait qu’elle examine l’effet des caractéristiques du CA sur la rémunération de l’équipe dirigeante, définie comme étant les cinq plus hauts salariés. Les variables étudiées sont : l’indépendance du CA, la taille du CA, la rémunération des administrateurs, la rémunération à base d’actions des administrateurs, le nombre d’années en poste du PDG, l’ancienneté des administrateurs dans leurs positions et l’actionnariat des administrateurs. En fonction de la littérature, le modèle prend en considération des variables liées à la taille et à la rentabilité.  Il ressort que la taille, la rémunération des administrateurs et  le nombre moyen d’années d’ancienneté des administrateurs affectent positivement la rémunération. Le résultat relatif à la rémunération des administrateurs, contraire à celui attendu, fait valoir une relation positive contraire à  un meilleur contrôle de la rémunération. La relation positive entre le nombre d’années d’ancienneté des administrateurs et la rémunération de l’équipe dirigeante pourrait s’expliquer par une perte d’indépendance chez les administrateurs côtoyant l’équipe dirigeante depuis une longue période.

Résumé
5
Les immigrants maghrébins au Québec et les difficultés d'insertion professionnelle
Chedli Baya chatti (Université Laval)

Au cours des cinq dernières années, le Maghreb a constitué  l'un des principaux  pourvoyeurs de Québec en immigrants. Entre 2007 et 2011,  le taux des ressortissents de cette région qui sont   admis à cette province s'élèvent à 21,65 % du nombre total des admis. 84,04 % des  maghrébins ont été admis dans le cadre du programme de l’immigration économique (MICC du Québec, 2011). Ainsi, ils sont destinés à l’emploi. Toutefois, les membres de cette communauté   enregistrent  un taux de chômage particulièrement élevé comparativement au taux de chômage provincial. Le taux de chômage des maghrébins est  presque de quatre fois que le taux provincial  qui est de 7,7 % de la population active (Statistiques Canada,02/11/ 2012). Ce taux assez élevé signifie, entre autres, que le marché d’emploi au Québec n’est pas facilement accessible aux maghrébins. D’ailleurs, la Commission Bouchard-Taylor sur l’accommodement raisonnable au Québec a soulevé que cette catégorie d’immigrants rencontre, comparativement des autres communautés ethniques, de sérieuses difficultés d’intégration à l’emploi. Autrement-dit, leur insertion professionnelle  dans la société d’accueil est difficile et assez compliquée. Cette communication, qui s’appuie sur  une recherche entamée récemment et qui a pour objet d’étudier les trajectoires d’insertion professionnelles des immigrants maghrébins au Québec, propose d’identifier les différentes difficultés qu’éprouvent les maghrébins sur le marché d’emploi.  

Résumé
6
Guide de bonnes pratiques au profit des agents de développement économique dans un contexte d'innovation co-créative
Marina Frangioni (UdeS - Université de Sherbrooke)

Depuis plusieurs années, notamment grâce aux travaux de Schumpeter (1911), de Porter (1991, 1993) et de Jacobs (1969), l'innovation est au cœur du développement économique.

Dans les années 1980, notamment avec la Bayh Doyle Act, l'innovation était vue de façon linéaire. Pour les agents de développement économique, cela consistait à mettre en place des stratégies immobilières, où on favoriser le développement de parcs industriels voire, si on cherchait à valoriser la recherche académique, le développement de parcs scientifiques et technologiques.

À partir des années 1990, l'innovation a été vue de manière plus systémique, où des écosystèmes innovants, basés soit sur la diversité ou la concentration sectorielle, permettaient de développer l'innovation et donc le développement économique par interactions entre les différents éléments des grappes comme on les a nommés au Québec.

Depuis les années 2000, avec les travaux séminaux de Chesbrough (2004), on assiste au développement de l'innovation ouverte, et plus largement de l’innovation cocréative, si on se réfère aux Living Lab poussés par l'Union Européenne.

Dès lors, quelles sont les nouvelles méthodes d’intervention dans ces nouveaux contextes pour les agents de développement économique? Ont-ils à leur disposition, un guide de bonnes pratiques adaptés à ces nouvelles formes d'innovation.

La communication présentera mes travaux de recherches et les résultats obtenus dont un modèle d'intervention adapté à ces nouvelles réalités



Résumé
09 h 30 à 12 h 00
Communications orales
Les communications durent 15 minutes chacune. Au cours de la session, il y aura une pause et une période de questions. Les présidents de sessions pourront revoir l’ordre des communications avant la session.
Le droit et l'économie à la croisée des chemins
1
Le déséquilibre contractuel au service de l'efficience économique : le cas de la théorie du changement de circonstances
Ghislain Tabi Tabi (Université Laval)

Axés sur le pacta sunt servanda, la théorie générale du contrat ainsi que le droit y relatif continuent de soutenir que seule la volonté initiale des parties doit l’emporter sur les évènements qui viennent perturber l’exécution paisible du rapport d’obligations. C’est du moins ce qui est jusqu’ici enseigné dans les facultés de droit au Québec, en France et dans la majorité des pays d’obédience civiliste. La finalité de toute cette construction doctrinale, dont le bras armé est le juge, consiste en la recherche de l’efficience économique du contrat.

Il demeure incompréhensible qu’une importance aussi élevée soit accordée à l’adage pacta sunt servanda, tandis que son équivalent, le rebus sic standibus, n’est pas admis. La position de la majorité des législateurs de l’espace juridique civiliste, principalement les législateurs québécois et français, s’inscrit dans un choix explicite en faveur du volontarisme contractuel individualiste : la coexistence des intérêts.

En faveur de la finalité sociale du contrat, soit un lien social, le solidarisme contractuel propose une conception dynamique de l’équilibre contractuel, c’est-à-dire la conciliation des intérêts.

La nouvelle conception de la cause de l’obligation et la notion de proportionnalité permettent une meilleure appréciation de la nécessité de procéder au rééquilibrage du contrat. Dans les pays qui ont déjà adopté la théorie de l’imprévision, aucune baisse de l’activité contractuelle n’est jusqu’ici enregistrée.

Résumé
2
Le rapport de forces entre la titrisation et la régulation financière
Patricia Akiobe (Université Laval)

Les innovations financières permettent aux établissements bancaires aujourd’hui de gérer le risque et de répondre à leurs besoins de liquidités. Elles prennent la forme in fine de titres et de produits financiers échangés sur des marchés de gré à gré, en général entre institutions financières et entreprises industrielles ou commerciales. Le canal utilisé la plupart du temps est donc la titrisation qui, elle aussi, se met en place à l’aide de plusieurs autres instruments dérivés (entre autres les obligations adossées à des créances, le papier commercial, les couvertures de défaillances…). Apparue sous le nom de «securization» aux États-Unis, la titrisation est une opération financière qui consiste à transformer les créances en titres négociables sur un marché donné. Auparavant, les banques octroyaient le crédit, prenaient le risque et le surveillaient. Désormais, elles créent le crédit, ne le gardent plus et s’empressent de le transmettre. Nous sommes passés du modèle ‘’création-garde-suivi’’ à un modèle ‘’création-titrisation-distribution’’. Mais, la titrisation a été utilisée de manière désabusée et irraisonnable; ce qui a d’ailleurs eu pour conséquence de créer le blocus du marché en 2007 lors de la crise immobilière aux États-Unis. Ainsi, ne conviendrait-il pas de se poser la question de savoir comment améliorer l’encadrement de cette innovation financière et par la même, résoudre le problème d’arbitrage règlementaire dont il fait preuve?

Résumé
3
Mesurer l'importance de l'économie souterraine au Canada, un défi de taille!
Charles Morissette (Statistique Canada)

Dans toute société, une partie des transactions s’effectue « sous la table ». Deux questions se posent : Est-ce que les statistiques économiques officielles tiennent compte de cette réalité? Est-il possible d’avoir une mesure raisonnable de l’activité économique souterraine?

 Cette communication montrera 1) comment les statistiques officielles tiennent déjà compte de l’économie souterraine (ES), et 2) qu’un ensemble d’hypothèses logiques combinées aux sources d’informations disponibles permettent d’obtenir une mesure de la taille de l’ES au Canada.

 L’OCDE fournit aux comptables nationaux des lignes directrices concernant la mesure de l’ES. Statistique Canada a retenu deux des paramètres de l’approche préconisée par l’OCDE soit les limites supérieures et la confrontation de données, mais n’utilise par les enquêtes spéciales.

 Des estimations canadiennes de l’ES existent pour la période 1992 à 2009. Une des particularités de ces estimations est qu’elles sont disponibles selon les trois approches de calcul du PIB dont celle par industrie.

 Le développement de mesures de l’ES permet d’améliorer les estimations économiques du pays. De plus, en offrant des estimations chiffrées et organisées par biens et services ou par industries, elles permettent d’orienter les actions des agences de revenu. Finalement, la disponibilité de séries chronologiques permet de comprendre l’évolution du phénomène et ainsi d’orienter les actions des décideurs politiques et économiques.

Résumé
4
Carbon Pooling : transposition de la gestion centralisée de trésorerie à la gestion des permis d’émission de CO2
Erwan Le Saout (Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1))

Conséquence des émissions de gaz générées par les activités économiques, le climat s’est détérioré au cours de ces dernières années. Sensibilisées par une opinion publique de plus en plus soucieuse de son environnement, les autorités politiques se sont résolues à mettre en œuvre des programmes de réduction des émissions. Parmi ceux-ci figure le protocole de Kyoto ratifié en 1997. Afin de satisfaire les contraintes de réduction visées par ce dernier, les pays de l’Union européenne ont initié un système communautaire d’échange de quotas sur les émissions de gaz à effet de serre.

L’objet de ce papier est de présenter une méthode de gestion innovante des permis d’émission de dioxyde de carbone par l’entreprise. Cette méthode est fondée sur le principe de la centralisation de trésorerie ou cash pooling. Nous démontrons que cette gestion centralisée des quotas d’émission peut constituer une source de liquidité nouvelle pour l’entreprise et un pare-feu supplémentaire devant les tentatives de fraudes qui se sont malheureusement répandues sur les marchés d’émission au cours de ces dernières années.



Résumé
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Avant-midi
10 h 00 à 13 h 00
Communications par affiches
Session d'affiches
1
Analyse prospective de la position concurrentielle du Québec en matière de production agricole dans un contexte de changements climatiques
Frédérick Clerson (Université Laval), Guy DEBAILLEUL , maurice doyon (Centre d'études nordiques - Université Laval), Lota D. TAMINI

Les changements climatiques entraîneront une modification des conditions de production agricole (hygrométrie, durée des saisons de production et de dormance, etc.). Ces nouvelles conditions auront un impact sur les rendements et les coûts de production des agriculteurs. Toutefois, les changements climatiques n’auront pas un impact identique à travers l’Amérique du Nord. Ainsi, la position concurrentielle du Québec devrait se trouver modifiée par rapport à d’autres régions productrices. À l’aide de la méthode Delphi, des scénarios d’impacts de changements climatiques à l’horizon 2050 sur les productions de cultures pérennes fourragères, de maïs-grain, de pommes et de sirop d’érable ont été élaborés pour le Québec et pour ses principales régions concurrentes. Par la suite, la méthode de budget partiel a été utilisée pour évaluer l’impact sur les coûts de production pour le Québec et ainsi aider à définir la position concurrentielle de la province sur les marchés en 2050. Les résultats de l’étude montrent que la position concurrentielle du Québec devrait s’améliorer sensiblement pour les quatre productions grâce à des conditions de production plus favorables au Québec ou à des conditions de production plus défavorables dans les régions de référence. L’étude met ainsi en évidence le fait que dans certaines productions, en particulier la pomiculture, d’autres changements peuvent avoir un impact aussi important que les changements climatiques.

Résumé