424 - La recherche engagée en droit privé : perspectives et contributions de la relève étudiante

Communications orales 08 h 30 → 11 h 00

L’engagement comme (re)lecture historique

• Communication orale 09 h 15
  Technologie, droit et pouvoir : histoires juridiques comparatives de la régulation de la technologie à l'époque de l'imprimerie
  Ali Ekber Cinar (Université McGill)

  La rapide évolution de la technologie soulève des questions juridiques complexes. Cet article cherche à explorer l'impact de la technologie sur le domaine juridique. Pour examiner l'interaction entre la technologie et le droit privé, j'étudie, à titre d'étude de cas, le rôle transformateur de l'imprimerie, une nouvelle technologie largement adoptée à partir du XVe siècle, dans la formation du régime des privilèges et de la propriété intellectuelle.

  En adoptant la méthodologie de l'histoire juridique comparée d'Alan Watson et l'approche de la longue durée de Fernand Braudel, j'examine les expériences de trois grandes traditions juridiques: l'Angleterre (de l’arrivée de Caxton à Londres jusqu'au Statut d'Anne), la France (de l’introduction de l’imprimerie à Paris jusqu’à la fin du règne du Louis XIV) et l'Empire ottoman (de l’établissement de la première imprimerie musulmane jusqu’au début du règne d’Abdülhamid II).

  À travers cette analyse comparative, je montre le rôle des pouvoirs et intérêts concurrents dans le développement d'un régime juridique pour une technologie émergente. Je soutiens que la régulation des nouvelles technologies témoigne d'un désir constant d'implication de l'État dans la protection des intérêts, d'une attitude proactive des États dans la régulation technologique, de considérations économiques substantielles, de lobbying influent de la part des principaux acteurs, et d'une trajectoire réglementaire parallèle à travers les États.

• Communication orale 09 h 35
  Le discours juridique démotique et les contributions de la société civile à la doctrine dans la controverse sur la personnalité morale
  Mireille Fournier (Université McGill)

  Comment rendre compte de la contribution de la société civile à la doctrine juridique? Bien qu’au moins une autrice se soit déjà penchée sur la question (Laperrière, 2017), elle demeure sous-examinée par ceux qui travaillent sur le droit civil à l’heure actuelle. Sans surprise, les juristes réservent beaucoup de place aux juristes dans leurs récits sur l’évolution de la doctrine, jugée comme l’œuvre d’experts en droit. Le présent travail consiste à rendre compte des contributions des non-juristes dans la controverse sur la personnalité morale qui secoue les mondes juridiques français au XIXe siècle. Ce faisant, il propose l’examen d’un discours juridique énoncé par les non-experts, appelé discours juridique démotique (fait par et pour le démo, le peuple). Cet outil conceptuel est utile pour mieux comprendre comment les juristes et les non-juristes travaillent ensemble à l’élaboration de droits civils alternatifs.

• Communication orale 09 h 55
  L’instrumentalisation du droit international par les sociétés transnationales d’exploitation minière
  Felipe Tabares (Université Paris III Sorbonne Nouvelle)

  La globalisation de l’économie, comme l’un des phénomènes les plus importants du XXème siècle, a exigé la suppression des barrières au commerce afin de permettre aux entreprises des pays industrialisés d’obtenir les ressources premières retrouvées dans des pays du Sud Global, ressources qui offraient d'immenses possibilités dans les secteurs des télécommunications, de l'énergie, des transports, des infrastructures publiques, de l'immobilier, etc.

  Pendant les décennies 1990 et 2000, les pays d’Amérique Latine ont introduit des réformes dont les objectifs principaux étaient d’ouvrir le marché au commerce international et de s’intégrer au processus de globalisation. Les pays de l’Amérique Latine ont eu donc accès aux capitaux internationaux qui cherchent à investir dans des matières premières, notamment dans de ressources minières, à travers des entreprises transnationales. Toutefois, pour avoir accès aux nouvelles sources de financement, ces États ont dû introduire des politiques draconiennes de réduction du budget social et d’affaiblissement de l’appareil étatique. Plus particulièrement, le FMI et la BM ont exigé aux États de la région de soumettre tout litige éventuel avec les entreprises transnationales à un organe de justice internationale, en enlevant ainsi la compétence traditionnellement accordée aux juges nationaux de chaque pays.

  Ma participation vise à faire visible cette combinaison de mesures mises en œuvre par ces entreprises transnationales, pour s’assurer l’obtention des ressources et pour se débarrasser de toute contrainte, soit-il de respect des droits humains.

Communications orales 11 h 00 → 12 h 30

L’engagement comme interrogation des fondements disciplinaires

• Communication orale 11 h 00
  Le droit de la consommation et l’état providence : perspectives historiques et théoriques
  Catherine Le Guerrier (UdeM - Université de Montréal)

  Si le droit de la consommation est souvent vu comme une tentative de modifier le droit commun au bénéfice de groupes défavorisées, en particulier dans le monde de la common law, nous suggérons dans cette communication qu’il peut aussi être vu comme tributaire de l’ambition de l’État providence de permettre au plus grand nombre l’accès à une variété de services. Il est possible de concevoir le consommateur comme partie faible (bien que certains contestent cette idée; mais le droit de la consommation peut aussi être vu comme la réponse à la montée en sophistication du marché de la consommation et l’utilisation presque systématique de contrats d’adhésion.

  Dans cette optique, le droit de la consommation est une forme d’administration qui identifie les attentes et désirs de consommateurs qu’ils ne peuvent voir exprimer dans un contrat, puisque le contrat ne se négocie plus, mais auxquels ils devraient néanmoins pouvoir aspirer. Le contrat de consommation comme le contrat d’adhésion relèvent alors pleinement « d’une pensée de type technique », plutôt que d’une pensée de type humaniste qui s’inquiète de l’exploitation des individus (Belley 2013, s’inspirant de Leff 1970). Cette conception se confirme dans l’histoire du droit de la consommation, mais elle permet aussi d’étudier le contrat d’adhésion en ses propres termes plutôt que simplement comme le négatif du contrat de gré à gré, l’envers du contrat imaginé par la théorie générale; une conception qui protège ultimement la théorie générale des critiques provenant de la recherche engagée

• Communication orale 11 h 20
  Le droit privé dans le regard de la philosophie politique et éthique : l’exemple de l’autonomie des majeurs vulnérables
  Laurence Ricard (UdeS - Université de Sherbrooke)

  La communication portera sur le développement d’une démarche méthodologique de recherche en droit privé inspirée de la philosophie politique et sa mise en œuvre pour étudier la conception de l’autonomie des majeurs vulnérables en droit québécois. Alors que la théorie du droit s’intéresse aux enjeux de cohérence interne du droit ou d’efficience dans un cadre généralement positiviste, la philosophie du droit s’intéresse aux questions de légitimité des normes juridiques. Dans le contexte du droit privé, cette analyse permet de réfléchir aux fondements idéologiques des concepts juridiques. Une telle démarche méthodologique permet de situer le droit dans son contexte idéologique et de mesurer son efficience au regard des différentes conceptions de la justice qu’il peut vouloir poursuivre.

  Mon projet de recherche actuel s’intéresse à la réforme des régimes de protection des majeurs vulnérables entrée en vigueur en novembre 2022 pour en éclairer les fondements et impacts éthiques. Je propose une analyse interdisciplinaire de la notion de « capacité juridique » de la personne physique en droit civil québécois à la lumière d’une conception éthique de l’autonomie relationnelle (Mackenzie et Stoljar, 2000 ; Oshana, 2016), fondée sur le concept de reconnaissance (Honneth, 1996; 2012). Il s’agit donc d’utiliser des concepts de l’éthique et philosophie politique sur l’autonomie relationnelle et la vulnérabilité pour éclairer les tenants et aboutissants de concepts juridiques.

• Communication orale 11 h 40
  Le rapport à la neutralité dans le contexte de la recherche en droits de l’enfant
  Caroline Lepage (UdeM - Université de Montréal)

  La recherche en droit qui porte sur la protection juridique des personnes en situation de vulnérabilité présente un rapport particulier à la neutralité axiologique. Cela se vérifie particulièrement en matière de recherche en droits de l’enfant, où il semble qu’elle soit impossible. En effet, la neutralité axiologique du juriste lui impose de ne pas formuler de jugement de valeur sur le droit et de ne s’intéresser qu’à sa cohérence interne, l’objectif étant de s’interdire de se substituer au législateur. Or, le législateur lui-même dicte une orientation axiologique en la matière.

  Par l’article 33 du Code civil du Québec, le législateur impose que les décisions qui concernent les enfants soient prises dans leur intérêt et le respect de leurs droits. Malgré l’énumération de facteurs à considérer au deuxième alinéa de cet article, les contours de la notion d’intérêt de l’enfant demeurent indéfinis, ce que la doctrine a constaté à maintes reprises.

  S’il est évident que cette disposition encadre l’exercice des prérogatives des titulaires de l’autorité parentale et tuteur de personnes mineures ainsi que les décisions judiciaires qui concernent les enfants, ses répercussions sur la recherche en droits de l’enfant restent à explorer. Pour entamer ce qui nous apparaît comme étant une réflexion épistémologique nécessaire, nous nous intéresserons au rôle qu’elle joue dans le cadre de notre thèse qui porte sur l’acquisition progressive de la capacité juridique chez la personne mineure.

Dîner 12 h 30 → 13 h 30

Dîner

Communications orales 13 h 30 → 15 h 15

L’engagement comme mise en cause des catégories juridiques et des rapports de pouvoir qui les sous-tendent

• Communication orale 13 h 30
  Les autres animaux dans l’angle mort de l’engagement en droit
  Daphnée B. Ménard (Université d’Ottawa)

  Même dans les milieux les plus militants et engagés, la question animale demeure largement oubliée ou évacuée, souvent perçue comme étant moins importante ou faisant de l’ombre à la question des droits humains. Il est pourtant clair que les animaux non humains sont défavorisés et massivement exploités. L’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture estime qu’annuellement, 92.2 milliards d’animaux terrestres sont élevés et abattus dans le monde, et ce, dans des conditions de vie trop souvent déplorables.

  En tant que discipline académique, le droit animalier est intrinsèquement « engagé » en ce qu’il s’agit de décrire, de manière critique, la relation entre l'humain, les animaux non humains et le droit et d’ultimement démanteler la relation de pouvoir existante entre les êtres humains et les animaux non humains.

  En 2015, le Code civil du Québec a été modifié afin de prévoir explicitement que les animaux sont des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques (article 898.1 C.c.Q.). Rapidement reléguée au rang de modification purement « symbolique » par plusieurs auteur.rices, cette modification importante du droit commun québécois demeure largement peu discutée dans la littérature. Or, « le législateur ne parle pas pour ne rien dire » et ce nouvel article est une invitation claire à repenser le droit commun et privé québécois en y incluant les animaux non humains. Il importe que les chercheur.euses engagé.es en droit privé examinent l’impact de cette réforme afin de donner plein potentiel à cette modification importante du Code civil.

• Communication orale 13 h 50
  Les objets de pouvoirs en droit privé et ses interactions avec l’impôt sur le revenu
  Sébastien Brault (UdeS - Université de Sherbrooke)

  Peu d’études existent sur l’interaction entre le droit privé et le droit fiscal au Canada, or en droit fiscal canadien, l’impôt sur le revenu est déterminé en fonction des opérations juridiques véritablement effectuées entre les personnes. Aussi, lorsqu’un nouvel acteur en droit privé voit le jour, comme c’est le cas de « l’objet de pouvoirs » d’un trust ou d’une fiducie, l’absence d’une définition claire en droit privé et en droit fiscal crée un flou théorique qui engendre de l’insécurité juridique et fiscale, mais surtout la possibilité d’un usage abusif des institutions en jeu. Il faut préciser que l’objet de pouvoirs se distingue du bénéficiaire d’une fiducie : il n’a pas vraiment de droits à faire valoir contre le fiduciaire; il n’a qu’un vague espoir de bénéficier de quelque chose en vertu d’un pouvoir discrétionnaire accordé à ce fiduciaire ou à une autre personne. Malgré cela, il est souvent confondu avec le bénéficiaire. De plus, le droit fiscal canadien n’aborde pas expressément la distinction entre ces deux protagonistes. C’est donc au moyen d’une analyse récursive et dialogique basée sur la pensée complexe d’Edgar Morin que j’essaierai de mettre un peu d’ordre dans ce chaos (MORIN, 2005). Comme l’évasion fiscale et la fraude sont une réalité de l’impôt sur le revenu (CAMPBELL et RAIZENNE, 2022), ce n’est que par la démythification du droit privé que la société pourra espérer que chacun paie sa juste part d’impôts au moyen d’une législation adéquate.

• Communication orale 14 h 10
  Reconnaître l’identité trans : le cas du jugement Moore et du PL2
  Léo Lecompte

  En 2021, le jugement Moore (Centre for Gender Advocacy c. Procureur-Général du Québec, QCCS) clarifie les obligations du législateur au sujet du marqueur de sexe/genre et sa modification. Cette décision traite, entre autres, de ce que signifie « être trans », ainsi que du rôle joué par le marqueur de sexe/genre au sein de l’état civil. Elle a entraîné plusieurs changements législatifs, dont la possibilité pour les personnes non-binaires d’obtenir une désignation de « sexe » qui corresponde à leur identité de genre sur leurs actes d’état civil.

  Cette décision a aussi mené au PL-2 (Projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, 2021), qui a été vivement dénoncé pour son caractère transphobe et dangereux pour les vies trans et intersexes.

  L’objectif de la présentation est de faire ressortir les normes qui balisent les discours juridiques, alors que ceux-ci se prétendent neutres. Tout d’abord, cette communication présente le jugement Moore et les discours cis-hétéronormatifs qui lui sont sous-jacents. Ensuite, le PL-2 est présenté et mis en relation avec le discours juridique du jugement Moore. La communication se termine sur une exploration des stratégies (juridiques ou non) qui s’offrent aux juristes pour sortir du paradigme de la reconnaissance identitaire.

Communications orales 15 h 15 → 17 h 00

L’engagement comme posture de recherche

• Communication orale 15 h 15
  Réflexions concernant l’effectivité du droit en contexte de soin obstétrical ou gynécologique et la recherche engagée
  Laura Julien (Université d’Ottawa)

  Mon sujet de recherche porte sur l’effectivité des dommages moraux en responsabilité civile québécoise lors d’atteinte à des droits de la personnalité survenue dans un contexte de soin obstétrical ou gynécologique. Je cherche à mieux comprendre la réalité de ce mécanisme compensatoire par l’analyse de décisions judiciaires et le vécu des patient·es. Des questions comme celles-ci me guident dans mes recherches : existe-t-il une réelle compensation des dommages moraux dans ce contexte? Pour qui? À quelles conditions?

  Il est particulièrement important d’étudier la réparation des dommages moraux en contexte de VOG qui touche en majorité les femmes cisgenres, ou toutes personnes ayant recours à des SOG, en plus d’impliquer une relation de pouvoir entre la personne soignée et soignante. Mon sujet de recherche me suscite des réflexions en lien avec la recherche engagée qui se décline sous trois thèmes dont je discuterai lors de ce colloque; soit la manière d’envisager ses propres biais dans le cadre d’un projet de recherche pouvant nous toucher personnellement, la réalité d’effectuer une thèse dans le cadre d’un projet de recherche avec plusieurs partenaires ayant des visions et intérêts divergents et finalement le choix d’utiliser des perspectives féministes dans un projet de thèse.

• Communication orale 15 h 35
  Sous-indemnisation des victimes de violences sexuelles en France : le rôle de la recherche au service du principe de réparation intégrale
  Manon Lafon (USMB)

  En France, 220 000 victimes déclarent chaque année des violences physiques ou sexuelles. Parmi celles-ci, 85 % sont des femmes. Elles sont victimes de dommages corporels dès lors qu’elles ont subi une atteinte à leur intégrité physique ou psychique. Elles ont donc le droit à la réparation intégrale de leurs préjudices tant patrimoniaux qu'extra-patrimoniaux.

  Les conséquences de ces violences sont multiples, ouvrant droit à réparation. Or, cette catégorie de victimes reste imparfaitement indemnisée. Elle est exposée à la barémisation, la réparation forfaitaire, l’allocation de sommes dérisoires, alors même qu’il a été reconnu par la Cour de cassation que l’objet de cette réparation ne doit pas se limiter au préjudice moral ainsi qu’à une réparation forfaitaire.

  Les raisons d’une indemnisation insuffisante sont multifactorielles : l’absence d’accompagnement par un avocat spécialisé devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), les propositions insuffisantes du Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI), l’utilisation par les experts psychiatres du Barême du Concours Médical etc.

  Cette situation est en inadéquation avec le discours politique et sociétal actuel à propos de la répression des violences sexistes et sexuelles. Les acteurs de la recherche se doivent d’alerter et de rappeler l’enjeu de faire respecter les principes de la réparation pour ces victimes de violences sexuelles.

• Communication orale 15 h 55
  Faire de la recherche engagée en droit du logement en portant deux chapeaux : double engagement, identité, choc et complexité
  Anne Thibault (Université d’Ottawa)

  Les conditions sociales visant la mise en œuvre du droit au logement pour les personnes marginalisées en Outaouais se sont particulièrement dégradées au cours des dernières années. À cet égard, le droit international demande aux États signataires de « s’assurer que la législation sur les évictions forcées n’a pas pour conséquence qu’une personne se retrouve en situation d’itinérance ou victime d’une autre violation des droits de la personne en raison d’une éviction » (E/C.12/CAN/6).

  Mon projet de recherche porte sur les expériences des locataires à risque d’éviction à travers le processus judiciaire du Tribunal administratif du logement en Outaouais et vise à comprendre à la fois les enjeux d’accès au Tribunal, ainsi que les conséquences du droit du logement sur ces personnes. Par ailleurs, depuis septembre 2021, je coordonne également la Clinique interdisciplinaire en droit social de l’Outaouais (CIDSO), qui a pour mission d’accompagner les des personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, dans la défense de leurs droits individuels et collectifs.

  Avec ce double chapeau, la recherche engagée devient non-seulement indéniable aux égards de ma posture de soutien auprès personnes, mais elle est également indispensable comme outil de revendication collective des droits. Ce double chapeau permet une mobilisation active des connaissances sur le terrain et constitue un levier important de changement social pour la communauté (Brydon-Miller et al., 2003).